M. Hervé Berville

Je voudrais d’abord vous remercier, monsieur le député, pour votre implication en faveur du territoire breton et de la pêche française ; je sais que vous suivez de près les sujets qui les concernent. Comme vous l’avez très justement expliqué, les négociations en cours entre l’Union européenne et la Norvège sont aujourd’hui bloquées. L’absence d’accord empêche nos pêcheurs d’aller pêcher le cabillaud arctique dans les eaux norvégiennes. Ce qui se joue ici, c’est la pérennité de la pêche française et la solidité des armements que vous avez mentionnés.La Norvège réclame l’accès à l’Irish box, une…

Vous avez parfaitement raison. Le Gouvernement vous propose de faire preuve de bon sens en traitant ce sujet avec le service public de l’emploi et avec les préfectures et les services de l’État. Comme vous l’avez très bien dit, la situation dépend vraiment des zones et des éléments climatiques. Je vous propose donc que nous travaillions ensemble dans le but d’accompagner les professionnels au plus près des attentes du terrain.

Je tiens d’abord à vous remercier, monsieur le député, pour votre implication de longue date sur ce sujet. Comme vous le savez, tout salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire d’au moins vingt-quatre heures consécutives, auquel s’ajoute le repos quotidien de onze heures – soit un repos hebdomadaire d’une durée minimale de trente-cinq heures. Ces dispositions sont également applicables à l’agriculture. La réglementation vise avant tout à préserver la santé et la sécurité des salariés.Des dérogations de droit existent pour le repos dominical – notamment pour les vendanges, comme vous l’avez souli…

…notamment grâce à l’accompagnement individuel des pêcheurs, qui permet de maintenir les équilibres territoriaux. Ainsi, grâce à la mobilisation de tous les acteurs – notamment de Jean-Pierre Pont –, les Hauts-de-France connaissent une saison exceptionnelle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Le Brexit a été un choc pour la filière halieutique, en particulier pour la pêche, puisque 30 % du volume de la pêche française dépendaient directement de l’accès aux eaux britanniques. Pour répondre à ce choc, certains pays européens ont élaboré des plans de sortie de flotte.À la demande de la Première ministre, nous avons souhaité adopter une logique différente de celle que nous suivions il y a un an et demi, en élaborant un plan d’accompagnement individuel, c’est-à-dire en appliquant des mesures qui visent simplement à faire face aux conséquences du Brexit.Le plan d’accompagnement individue…

Dans les prochains mois, nous aurons trois rendez-vous clefs pour défendre cette position à tous les niveaux. Cette semaine, au Costa Rica, des travaux techniques sont prévus sur la façon de défendre un moratoire ; en mars, au Panama, l’occasion se présentera de réunir à nouveau les huit ministres de l’alliance des grands fonds ; en juillet, nous défendrons nos positions communes au Conseil puis à l’Assemblée générale de l’AIFM.Vous le voyez, nous agissons, partout, et nous avons besoin du travail parlementaire, celui que vous menez dans les groupes d’amitiés comme dans toutes vos autres activ…

…en adaptant notre action à trois catégories de pays : ceux qui sont favorables à un moratoire ; ceux qui soutiennent une pause de précaution ; ceux qui ne se sont pas prononcés et qu’il faudra convaincre.À la COP15, j’ai lancé, avec les ministres du Chili, du Costa Rica, de l’Allemagne, de la Nouvelle-Zélande, de l’Espagne, du Vanuatu et des Palaos, l’alliance pour les grands fonds marins. Cette initiative politique était importante car, vous l’avez tous dit dans vos interventions, la science est formelle. D’abord, l’océan est un régulateur du climat. Ensuite, nous savons que l’exploitation m…

…car nous sommes la deuxième puissance maritime au monde, avec une ZEE de 11 millions de kilomètres carrés, situés principalement dans les territoires d’outre-mer.À la COP15 de Montréal, nous avons obtenu que les océans ne soient pas une variable d’ajustement des négociations ; l’accord final comporte l’objectif de protéger 30 % des mers à l’échelle mondiale, d’ici à 2030.Notre action pour interdire l’exploitation a également porté ses fruits. Pour la première fois, la communauté internationale reconnaît, dans le texte, les risques potentiels de l’exploitation minière et la nécessité d’appliqu…

Désormais, avec le dixième objectif du plan France 2030, le Gouvernement consacre l’effort de la recherche publique exclusivement à l’exploration des grands fonds marins et à la connaissance de leurs écosystèmes. L’exploration scientifique de ces espaces est fondamentale pour mieux les protéger. Avec 350 millions d’euros, l’État donne aux chercheurs, aux collectivités territoriales et aux entreprises des moyens inédits pour faire progresser la science et pour lancer de nouveaux projets.Nous ne nous sommes pas arrêtés là : lors de la COP27 en Égypte, le Président de la République a annoncé la d…

Il y a un an, au One Ocean Summit de Brest, avec la création de la plus grande aire marine protégée française dans les Terres australes et antarctiques (Taaf), notre pays a atteint l’objectif de 30 % d’aires marines protégées.En juin, au sommet des Nations unies de Lisbonne, la France a soutenu la création d’un cadre juridique solide pour cesser les activités minières en haute mer et interdire les activités qui mettraient en danger les écosystèmes, comme nous l’avions déjà fait pour les hydrocarbures.En août, j’ai participé aux négociations du traité pour la protection de la biodiversité en ha…

Quel succès pour cette proposition de résolution !

Au fond, mesdames et messieurs les députés, nous ne pourrons être à la hauteur des défis du siècle que si nous préservons nos espaces maritimes et protégeons les profondeurs des océans.Depuis cinq ans, le Président de la République a fait de ces deux enjeux des piliers de notre politique climatique et des priorités de notre diplomatie environnementale. Dès sa nomination, la Première ministre a fait de la mer un élément essentiel de la souveraineté française et l’a placée au cœur de la planification écologique.L’année 2022 a été rythmée par des rendez-vous majeurs dans le domaine maritime, et s…

Je vous adresse tous mes meilleurs vœux pour l’année 2023 : qu’elle soit pleine d’accomplissements, de réussites collectives et d’avancées en faveur des océans.Je vous remercie – M. Nicolas Thierry en particulier – d’avoir inscrit les océans à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, dès le mois de janvier, avec cette proposition de résolution visant à défendre un moratoire sur l’exploitation des fonds marins. (M. Julien Bayou et Mme Marie Pochon applaudissent.)Vous l’avez souligné, les fonds marins sont très peu connus : moins de 3 % d’entre eux ont été explorés et les interactions complexes…

Tout d’abord, je vous présente mes meilleurs vœux, madame la présidente, ainsi qu’à M. Jumel, que je tiens à remercier pour son implication sur ce sujet important pour le Gouvernement. La concurrence déloyale et la course au moins-disant qui fonde le développement du modèle low cost sont inacceptables et, depuis ma prise de fonctions en juillet, je me bats, à vos côtés et aux côtés des entreprises que vous avez citées – DFDS Seaways SAS et la Brittany Ferries – pour lutter pied à pied contre le développement de cette pratique, en Manche mais également en Méditerranée.Dès juillet 2022, j’ai d’a…

Les évolutions législatives sur l’utilisation du plomb préoccupent à juste titre nos maîtres-verriers qui ont recours à cette substance pour la restauration des milliers de vitraux que compte la France, lesquels font la beauté de nos territoires et la richesse de notre patrimoine. À l’échelle européenne, vous l’avez rappelé, monsieur le député, la France concentre à elle seule plus de 60 % du patrimoine des vitraux et abrite la plus grande surface de vitraux au monde.Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de la ministre, mais sachez que le ministère de la culture est bien sûr pleinemen…

Tout d’abord, monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Éric Dupond-Moretti.Le deuxième établissement prévu à Muret fait en effet partie du programme de construction pénitentiaire, représentant 15 000 places, souhaité et annoncé par le Président de la République en vue d’assurer la réponse pénale, d’améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et la prise en charge des détenus, enfin, de réduire la surpopulation carcérale. Le projet à Muret doit mettre un terme à ce phénomène au sein des maisons d’arrêt, dont le taux d’occupation national atteint…

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de ma collègue Caroline Cayeux.Vous l’avez dit : pour que s’appliquent certaines dispositions de la loi du 28 décembre 2021, des mesures réglementaires doivent être prises. L’article 2, par exemple, qui prévoit un réseau de référents départementaux en matière d’indemnisation des catastrophes naturelles, nécessitait une circulaire, diffusée cet automne par les services du ministère de l’intérieur. Un décret devrait être publié avant la fin de l’année 2022 : il précisera la composition et le fonctionnement des commissions consultatives, les mo…

Avant toute chose, madame la députée, je vous remercie de votre implication : je n’ignore pas l’importance de tels sujets pour votre circonscription et pour l’Occitanie tout entière.En 2015, lors de la réforme territoriale, l’Occitanie devant naître de la fusion des anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, le Premier ministre a étendu à cette dernière le périmètre de la ZDS sud, afin que la nouvelle région y soit intégralement comprise. Cette décision s’appuyait sur le rapport interinspections d’avril 2015, ainsi que sur des consultations complémentaires. Le Gouvernement de l’é…

Je souhaitais également saluer les élus ardéchois, ensuite vous répondre, monsieur le député, qu’au sujet de l’investissement immobilier, vous avez raison de vous montrer vigilant : cela vous aura permis de constater que l’on n’a jamais autant fait que depuis cinq ans, notamment dans le cadre des opérations « Poignées de porte », qui visent à améliorer le quotidien des gendarmes et des policiers. Nous poursuivrons dans cette voie.

Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de ma collègue Caroline Cayeux.La lutte contre toutes les formes de délinquance – que vous avez parfaitement évoquées –, notamment au sein des territoires ruraux, est une priorité du Gouvernement. Je viens moi aussi d’un territoire rural : je sais combien les incivilités y sont fortement présentes et en augmentation. Dès 2017, le Gouvernement a lancé le recrutement de 10 000 policiers et gendarmes ; votre département a alors bénéficié de 18 gendarmes supplémentaires, ce qui est une bonne nouvelle pour la sécurité de vos concitoyens.Par ailleurs, le…

Tout d’abord, je vous prie d’excuser l’absence de mon collègue Jean-François Carenco.Comme vous le savez, monsieur le député, un pacte pour la départementalisation de Mayotte a été signé en 2011, lequel prévoit une convergence sociale d’ici à 2036, soit en vingt-cinq ans – l’échelle d’une génération. Depuis, plusieurs actions ont été engagées : le plan pour l’avenir de Mayotte, présenté en 2018, a abouti à la création de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et à l’allocation adulte handicapé.En 2021, lors de la précédente législature, l’ordonnance relative à l’extension, à l’améliora…

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Caroline Cayeux.Vous soulignez à juste titre l’importance du permis pour l’accès à l’emploi des jeunes. Pour venir, comme vous, d’un territoire rural – les Côtes-d’Armor –, je sais à quel point il est un facteur d’émancipation important.Comme vous, le Gouvernement est très préoccupé par les délais d’accès à l’examen, qui peuvent être longs, donc très pénalisants, pour les candidats. La longueur de ces délais a deux causes : le retard accumulé pendant plus de deux mois en 2020 lors de la crise du covid et le contexte dém…

…soyez rassuré : le Gouvernement travaillera avec les Britanniques pour soutenir notre filière de pêche, car elle constitue un élément important de notre souveraineté économique.

Je souhaite d’abord vous remercier pour votre implication, dans votre beau département, auprès de la communauté des pêcheurs que vous représentez.Pour le Gouvernement, la situation de chaque pêcheur qui n’a pas pu retrouver ses droits de pêche est inacceptable, si cette demande est légitime et s’il peut prouver qu’il pêchait bien antérieurement dans les eaux que vous avez mentionnées.C’est la raison pour laquelle, comme vous l’avez évoqué, un agent du ministère a fait le tour de tous les armements de pêche pour écouter les pêcheurs, analyser la situation avec eux et se mettre en mesure de démo…

Le décès, il y a un an, de vingt-sept migrants dans la Manche est une terrible tragédie. Chaque vie qui n’est pas sauvée, chaque mort doit absolument faire l’objet d’une enquête, et le Gouvernement, l’État et l’administration doivent expliquer ce qui s’est passé et en tirer toutes les leçons. Comme vous, et comme nos concitoyens, j’ai été accablé par la lecture de cet article qui renforce l’effroi et la douleur que nous ressentons devant le drame qui se joue dans la Manche et dans la mer du Nord. Soyez assurés que le Gouvernement, à commencer par la Première ministre, et toutes les administrat…

Très bien !

Très bien !

Très bien !

Je suis très heureux d’être ici devant vous, au nom du gouvernement français, pour vous présenter le projet de loi visant à autoriser l’approbation de l’accord entre la France et le Royaume-Uni sur la coopération en matière de sûreté maritime et portuaire, concernant plus spécifiquement les navires à passagers battant pavillons français et britannique dans la Manche.Cet accord vient donner à la coopération bilatérale entre nos deux États un cadre juridique robuste en matière de sûreté maritime et portuaire. Le processus de ratification au Royaume-Uni arrivant à son terme, ce qui est une bonne …

Madame la députée, je voudrais d’abord vous remercier pour votre engagement, vous et tous les membres de l’équipe maritime. Comme vous, le Gouvernement a une ambition maritime forte pour notre pays, parce que la mer renvoie à deux impératifs : l’urgence écologique avec la protection des océans, et le renforcement de la souveraineté économique avec le développement de l’économie maritime partout dans le territoire et la décarbonation du transport maritime.S’agissant de l’urgence écologique, la France a pris une décision courageuse et décisive. Courageuse, parce que notre pays compte le deuxième…