Séance du 29/05/2024· Vote sur l’article unique· secrétaire d’État Enfin, je remercie mon cabinet, qui a tout fait pour que le texte soit débattu le plus rapidement possible. Nous allons maintenant hisser les voiles et mettre le cap sur le Sénat, afin que la Convention puisse enfin être ratifiée et entrer en vigueur en 2025 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 29/05/2024· Vote sur l’article unique· secrétaire d’État Pour poursuivre sur cette lancée, je remercie Jimmy Pahun et les députés de tous les groupes qui se sont investis sur ce texte. Un immense merci à tous les citoyens mobilisés, aux ONG, aux collectivités locales, aux acteurs de la société civile et aux formidables équipes de nos ministères, en particulier celles de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères – vous n’imaginez pas le nombre de nuits nécessaires pour faire aboutir des négociations complexes sur des textes tout aussi compliqués.
Séance du 29/05/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Vous aviez bien commencé, mais vous avez mal terminé !
Séance du 29/05/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Quel mensonge !
Séance du 29/05/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Faux.
Séance du 29/05/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Pas du tout ! Fake news !
Séance du 29/05/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Non !
Séance du 29/05/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Ce n’est pas vrai.
Séance du 29/05/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Ce n’est pas vrai.
Séance du 29/05/2024· Explications de vote· secrétaire d’État Pas moi !
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État Le code de l’environnement dispose qu’il existe quatorze types d’AMP, de celles où certaines activités sont autorisées à celles où toute activité est interdite. Aucun pays européen n’était favorable à ce texte il y a encore un an. Il faut donc continuer d’avancer.Je le fais d’autant plus volontiers que dans les Côtes-d’Armor, territoire que je connais bien, j’ai pris la décision – sans vous attendre ni vous entendre – de multiplier par soixante-dix la taille de la réserve des Sept-Îles et de réserver une zone tampon où aucune activité n’est autorisée.Vous dites que les AMP n’ont de « protégées…
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État …car cela inclurait les pêcheurs à la coquille. Vous les connaissez bien : peut-on considérer qu’ils sont une menace pour la biodiversité ?La position de la France et celle de nombreuses collectivités territoriales – qui, loin d’être toutes macronistes, sont parfois dirigées par des écologistes ou d’autres majorités, comme la Bretagne et l’Occitanie – est qu’il faut autoriser ou interdire zone par zone, aire marine par aire marine.
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État Souffrez que je termine mon propos.À propos des aires marines protégées, vous avez parfaitement raison : il faut sans cesse renforcer la protection. Et contrairement à ce que vous affirmez, je n’ai pas déclaré être opposé à l’interdiction du chalutage de fond dans les AMP, mais à celle de tous les engins mobiles de fond,…
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État Certes, les élections européennes approchent, mais la moindre des choses est de rester conforme à ce que j’ai dit.
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État On peut être en désaccord, mais le mensonge et la déformation de la réalité ne sont pas des options, en particulier dans le climat actuel.
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État …de leur vote en faveur de ce traité, important pour la protection de la haute mer et plus généralement pour celle des océans. Il renforce non seulement notre capacité à lutter contre le changement climatique et toute forme de pollution, mais contribue aussi à préserver les océans.Je me permets de revenir sur certains points totalement faux qui ont été soulevés au cours de la discussion.Madame Oziol, vous avez inventé les propos que vous me prêtez – chacun pourra le vérifier. Je ne les ai jamais tenus !
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État Je remercie l’ensemble des groupes – à l’exception du RN, dont la position n’est pas claire (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN) –,…
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État N’importe quoi !
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État Je n’ai jamais dit ça !
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État Non, c’était avant !
Séance du 29/05/2024· Discussion générale· secrétaire d’État Ce n’est pas vrai !
Séance du 29/05/2024· Présentation· secrétaire d’État …et pourrait entraîner des dommages irréversibles pour nos écosystèmes marins.La France va poursuivre cette dynamique motrice sur les sujets de la surpêche, de l’exploitation minière des fonds marins, de la pollution plastique et de la protection de la haute mer.Je conclus en vous remerciant pour votre engagement sans faille en faveur de la protection des océans et de la haute mer.Je veux tout particulièrement remercier Jimmy Pahun de s’être fortement mobilisé, avec de nombreux parlementaires, dans une démarche transpartisane. Je remercie également Éléonore Caroit. Elle a fait preuve de diplom…
Séance du 29/05/2024· Présentation· secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité Il y a cinquante ans, le commandant Cousteau nous alertait en ces termes : « Pour la majeure partie de l’histoire, l’homme a dû combattre la nature pour survivre ; dans ce siècle, il commence à comprendre que, pour survivre, il doit la protéger. » Protéger l’océan, préserver les écosystèmes qui sont à la base de la vie sur Terre, léguer une planète vivable aux générations futures, telle est, au fond, l’ambition du projet de loi que j’ai l’honneur de vous présenter au nom du Gouvernement.Nous dépendons tous de l’océan. Nous lui devons la moitié de l’air que nous respirons. Nous lui devons notre…
Séance du 14/05/2024· Réserves de biosphère· secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité Je vous remercie pour votre question. Nous nous sommes rencontrés la semaine dernière, en présence de votre collègue Bertrand Petit, pour réfléchir ensemble à l’action collective qu’il convient de mener en matière de protection de la biodiversité. Les réserves de biosphère représentent un trésor, en raison de la méthode qu’elles mettent en œuvre, portées par des acteurs de terrain, des collectivités locales, des associations ; mais aussi parce qu’elles visent à protéger la biodiversité et à nous permettre de mieux lutter contre le changement climatique, de nous y adapter, et de trouver des sol…
Séance du 14/05/2024· Transport ferré sur la rive droite du Rhône· secrétaire d’État C’est noté s’agissant du rôle de facilitateur. Je suis cependant particulièrement attentif à l’enjeu de la sécurité. Or à l’heure actuelle, la gare ne comporte pas les éléments de sécurité qui permettraient aux voyageurs de pouvoir monter – c’est très important, vous le savez. S’il y avait un accident, c’est vers nous que l’on se retournerait. Cela doit être pris en compte dans la discussion.
Séance du 14/05/2024· Transport ferré sur la rive droite du Rhône· secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité En l’absence de Patrice Vergriete, je vous lirai sa réponse.Comme vous le savez, l’État fait une priorité du financement de la régénération des lignes existantes, dont les besoins de financement sont très importants à l’échelle nationale, tout particulièrement en Auvergne-Rhône-Alpes.Les études concernant le projet de réouverture de la ligne de la rive droite du Rhône, qui inclut la réouverture de trois gares en Ardèche, dont celle du Teil, pourraient relever d’un financement par la région, à laquelle il revient de décider, en tant qu’autorité organisatrice du train express régional (TER), si …
Séance du 14/05/2024· Sauveteurs en mer· secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité Je vous remercie de poser cette question fondamentale pour la dizaine de milliers de bénévoles de la SNSM, qui s’engagent au quotidien pour sauver des vies en mer. Plus de 11 000 bénévoles, partout sur nos façades maritimes, matin, midi et soir, jour et nuit, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sont sur le pont pour sauver des navires, des pêcheurs ou des plaisanciers, au péril de leur propre vie. Ils le font dans un contexte difficile, marqué par l’augmentation du nombre de navires en mer, avec cette solidarité des gens de mer, que vous avez évoquée, et avec l’intérêt g…
Séance du 14/05/2024· Stations de montagne· secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité Je vous prie d’excuser l’absence de Mme Dominique Faure, qui est en déplacement. Vous le savez, nous constatons que le réchauffement climatique est plus important dans les territoires de montagne qu’ailleurs : les températures peuvent y être jusqu’à deux fois supérieures en moyenne, ce qui n’est pas sans conséquences sur les activités touristiques organisées autour de la neige, rendant nécessaire leur adaptation, ne serait-ce que pour répondre à l’évolution de la demande.L’accompagnement des stratégies d’adaptation a ainsi été au cœur du plan Avenir montagnes lancé par l’ancien Premier ministr…
Séance du 14/05/2024· Autoroute A6· secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité Tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, qui a dû nous quitter en raison d’une obligation. Vous abordez un sujet essentiel pour les habitants de votre circonscription, en particulier ceux de l’Haÿ-les-Roses. Soyez assurée qu’en tant que gestionnaire de cette partie du réseau routier national, l’État y est attentif et travaille à la réduction des nuisances sonores auxquelles sont exposés les riverains de cette section de l’autoroute A6, qui est bien identifiée comme un secteur à améliorer en priorité au regard des points noirs…
Séance du 30/04/2024· Protection de la nappe phréatique d’Alsace· secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité Christophe Béchu a déjà eu l’occasion de le dire ici : notre priorité est la préservation de la ressource en eau, ainsi que celle de la santé de nos concitoyens. C’est une course contre la montre, vous le savez : 134 études, menées par 124 experts, ont toutes conclu à la nécessité de confiner ce site. Du fait de la convergence des terrains, si nous n’entreprenons pas de couler le béton le plus rapidement possible, nous ne pourrons pas sécuriser à temps les dizaines de milliers de tonnes que vous avez évoquées.Nous avons donc, de manière très transparente, établi nos priorités, issues des étude…