M. Hervé Berville

Vous l’avez dit, le temps est compté, parce que la pollution plastique se situe au cœur de la triple crise environnementale que nous connaissons – crise du climat, crise de la biodiversité et crise des pollutions. Chaque année, partout sur la planète, en mer comme en montagne, 400 millions de tonnes de plastiques sont rejetées. Toutes les quinze minutes, plus de 40 tonnes de plastiques sont déversées dans les océans. Seulement 9 % des plastiques sont recyclés dans le monde.Face à cela, la France a défendu – et vous étiez à nos côtés – trois priorités : la réduction de la production, la réducti…

Les ostréiculteurs font la fierté de notre pays, et nous délectent de produits de qualité au quotidien. Pendant la période des fêtes, ils ont vécu une situation grave et inédite.Un certain nombre d’entre eux réalisent 70 % de leur chiffre d’affaires durant les fêtes de Noël. Le norovirus nous a contraints à interdire la vente et ils n’ont donc pas pu commercialiser leur production ni écouler leurs stocks. Cette interdiction a affecté les autres entreprises ostréicoles, car une perte de confiance s’est ensuivie : ceux de nos concitoyens qui consomment des huîtres n’en ont pas acheté autant que …

Vous connaissez parfaitement le sujet : nous n’opérons pas une division artificielle. Dans votre département, je l’ai dit, 88 % des communes ont obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cette reconnaissance s’appuie sur des critères précis et transparents, établis par une circulaire. Ne donnez pas l’impression que c’est le Gouvernement qui déciderait depuis Paris de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour telle ou telle commune. Les critères, je le répète, sont transparents et les décisions sont systématiquement communiquées, expliquées et rediscutées avec…

Je vous remercie de votre question, à laquelle je m’efforcerai de répondre au mieux. L’épisode de sécheresse et de réhydratation des sols survenu en 2022 a été particulièrement sévère : il a donné lieu au dépôt d’un nombre record de demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans quatre-vingt-quatorze départements. Cet état a été reconnu dans 6 774 communes par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel depuis la fin du printemps 2023, soit un taux de reconnaissance de 73 % – le plus fort depuis plus de vingt ans pour ce type de phénomène. Dans le département du Lot-et-G…

Le travail parlementaire continue. Reste, je le redis, que cette rédaction est issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je m’efforcerai de vous répondre précisément. Je remercie les députés qui améliorent le quotidien des pompiers volontaires mais aussi leurs droits à retraite. Comme vous le savez, l’article 24 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a prévu un dispositif permettant aux sapeurs-pompiers volontaires justifiant d’une durée minimum d’engagement de valider des trimestres pour compléter, le cas échéant, leur carrière professionnelle, au titre de la reconnaissance de leur engagement au service de nos concitoyens.La commission mixte paritaire n’a pas re…

Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports. Nous considérons la sécurité de nos concitoyens et donc l’amélioration de l’état des routes comme une priorité. Dans votre circonscription, comme dans d’autres, il est nécessaire de faire des choix. Dans le cadre du contrat de plan État-région, les deux parties se sont mises d’accord sur des investissements prioritaires.Entre 2016 et 2020, une démarche spécifique de sécurité des usagers sur routes existantes (Sure) a été menée, à l’issue de laquelle aucun besoin d’aménageme…

Je vous remercie de votre question très claire, qui permet de revenir sur la nécessité de réindustrialiser tout en protégeant la biodiversité et en favorisant le développement économique local et la décarbonation du secteur industriel. Tout se tient, il s’agit souvent d’une question de méthode : prendre en considération les réalités locales – notamment celles de la magnifique ville du Havre et de son port.Plus précisément, la mise en œuvre de la séquence « éviter, réduire, compenser » – ERC – implique, dans un premier temps, d’éviter les atteintes à la biodiversité et aux services écosystémiqu…

Je vous remercie pour l’engagement constant que vous démontrez en faveur de la transition écologique et de la réduction des nuisances des riverains – lorsque c’est nécessaire –, afin que nos concitoyens vivent de manière sereine.Les articles 90 et 91 de la loi d’orientation des mobilités prévoient, au nombre des indicateurs de la gêne sonore due aux infrastructures ferroviaires, la prise en compte de pics de bruit et, pour les nuisances vibratoires, la détermination d’une unité de mesure spécifique. En l’absence de consensus scientifique sur l’indicateur de pics de bruit à retenir, un arrêté, …

Je vous remercie pour cette question essentielle à la santé de nos concitoyens et, a fortiori, des citoyens du Gard, portant sur notre capacité à réduire ce type de pollution. Vos questions sont précises, je vais l’être à mon tour : l’entreprise Solvay produit à Salindres de l’acide trifluoroacétique. Un arrêté a prescrit à cet exploitant de réduire et traiter drastiquement ses rejets au moyen du procédé d’osmose inverse.Jusqu’à présent, la toxicité du TFA était jugée moindre que l’acide perfluorooctanoïque (PFOA) ou que celle d’autres Pfas. Pour le TFA, l’autorité sanitaire allemande a fixé u…

Vous parliez de planification écologique : il y a environ un an, je me suis rendu sur place avec des élus marseillais pour que l’ensemble de la filière s’engage dans la transition écologique, réduise son empreinte carbone et les pollutions – vous n’étiez pas présent, mais je sais la vie d’un député particulièrement chargée. Ce n’est pas le Gouvernement qui a décidé, il y a des dizaines d’années, de développer ce secteur d’activité économique qui crée de l’emploi et de la croissance pour la ville de Marseille.En revanche, nous devons améliorer la santé des Marseillais et amener tous ceux qui co…

Dans les faits, le stockage des alcools de bouche n’est pas comparable, bien que ces derniers soient inflammables. Vous avez raison : organisons une réunion au ministère de la transition écologique avec les représentants de la filière, afin de prendre en considération les différents sujets que vous avez évoqués et trouver des solutions.

Permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour votre implication dans cette belle filière du cognac. Les alcools de bouche, du fait de leur teneur en alcool et de leur propriété inflammable, sont des produits qui présentent des risques spécifiques devant être pris en considération et maîtrisés. Le suivi de ces risques est particulièrement important dans le cadre des processus de fabrication ou lorsque ces alcools sont stockés dans des quantités supérieures à 500 mètres cubes.À la suite de l’accident sur le site de Lubrizol, en septembre 2019, le ministère de la transition écologique a mené …

Mesurez l’importance, notamment pour nos concitoyens, des engagements internationaux et européens de la France ! Ils contribuent aussi à préserver et à faire respecter les droits des Français.

Il est défavorable, pour les mêmes raisons : la personne gardée à vue a déjà la faculté d’interrompre l’audition pour s’entretenir avec son avocat ; l’amendement est donc satisfait.Monsieur Guitton, le Parlement français sert à beaucoup de choses, notamment à améliorer les textes de lois et à formuler des propositions. Cependant, vous n’êtes pas sans savoir que la France a des engagements internationaux et européens. Le rôle du Gouvernement est de repousser les amendements qui procèdent d’une mauvaise interprétation de ces engagements. Mais peut-être êtes-vous en train de nous dire – ce ne ser…

Le Sénat a fait une interprétation erronée de l’avis motivé de la Commission européenne. La commission des lois en a tiré les conséquences et a supprimé la disposition en question. En aucun cas cette suppression ne remettra en cause l’effectivité et l’efficacité des enquêtes. J’émets donc un avis défavorable.

Le rapporteur vient de le rappeler, la commission a supprimé la dérogation en cas d’éloignement géographique. Elle a pris ainsi une décision utile, dont je partage l’esprit. Ce point, que vous n’avez pas mentionné dans votre intervention mais qui figure dans l’exposé sommaire de l’amendement, est donc satisfait.J’en viens à la formulation que vous souhaitez supprimer. Si vous discutez avec des officiers de police judiciaire (OPJ), vous comprendrez qu’il faut avoir la possibilité d’auditionner immédiatement la personne gardée à vue pour des questions d’effectivité et d’efficacité de l’enquête. …

La demande est liberticide et crée une rupture d’égalité. Une personne ne peut pas voir sa garde à vue prolongée parce que l’avocat n’arrive pas ou qu’il n’est pas disponible pour telle ou telle raison. Avis défavorable.

L’amendement prévoit que la personne suspectée puisse demander l’assistance d’un avocat dès son interpellation, et dissocie le moment de l’interpellation du début de la garde à vue. Or la garde à vue commence dès l’interpellation. La demande est donc satisfaite, d’où un avis défavorable.

C’est justement parce que la Commission européenne nous a fait grief sur ce point-là que nous sommes en train de discuter de ce texte qui élargira le spectre des personnes qu’un gardé à vue peut prévenir. Toutefois, ainsi que l’a indiqué le rapporteur, la formulation a été travaillée pour obtenir l’aval des officiers de police judiciaire et du monde de la justice. Le rapporteur a également rappelé que l’article 63-2 du code de procédure pénale autorise le procureur de la République, dans certaines circonstances, à différer, voire à interdire cet appel à un tiers. Étendre la possibilité des gar…

Il a pour objet de corriger des erreurs de référence.

J’abonde dans le sens du rapporteur. Je comprends l’intention des auteurs de l’amendement et du sous-amendement, mais un cadre a déjà été fixé pour d’autres produits, à savoir les minerais provenant de zones de conflit et le bois. La cohérence nous invite à prévoir des peines de même niveau, à savoir une sanction d’un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.En outre, des sanctions autres que financières sont également prévues, qui assureront la dissuasion que vous appelez de vos vœux.Avis défavorable.

Le contexte international est difficile, dès lors que plusieurs pays souhaitent que nous diminuions nos ambitions, en reculant sur les engagements pris à la COP15 sur la biodiversité qui s’est tenue en 2022 à Montréal et à la COP28 sur les changements climatiques qui a eu lieu en 2023 à Dubaï.Nous avons tenu bon pour le climat, faisant en sorte que le texte final de la COP28 appelle à la transition énergétique et à la sortie des énergies fossiles. Nous avons tenu bon sur la biodiversité : lors de la COP15, nous nous sommes engagés à protéger 30 % des mers et 30 % des terres d’ici 2030. Enfin, …

Vous l’avez dit, j’ai représenté la France à l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement qui s’est tenue à Nairobi du 26 février au 1er mars, pour défendre l’ambition du Président de la République sur les sujets environnementaux, mener des coalitions et trouver des solutions communes face à la triple crise environnementale : climat, biodiversité et pollution.

Non, ce sont des mesures de bon sens !

Merci pour cette question qui soulève l’enjeu important de la sécurité de nos eaux territoriales et de notre capacité à suivre les pollutions, à leur faire face et à les limiter partout dans ces espaces – a fortiori dans un territoire aussi magnifique que celui de la Corse. Le 2 décembre 2023 à huit heures cinquante-sept, le navire italien Eurocargo Malta a signalé aux gardes-côtes italiens la perte en mer de quatre semi-remorques, à 16 kilomètres des côtes italiennes, près du Port de Gênes et à 130 kilomètres du cap Corse. Cette chute découle de conditions météorologiques très dégradées. L’un…

Même Jean-Paul Lecoq n’est pas convaincu !

Nous soutenons les marins-pêcheurs, mais surtout, au-delà des paroles, nous agissons. Depuis un an, la France est le seul pays à soutenir ses marins-pêcheurs à cette hauteur, sur tous les littoraux. Grâce à la France et à la demande de la Première ministre, nous avons prolongé quatre fois l’aide au carburant et nous avons porté le plafond de 30 000 à 330 000 euros.Je l’ai déjà dit en réponse à Didier Le Gac : je remercie à nouveau tous les députés – en particulier Liliana Tanguy et Lysiane Métayer – impliqués depuis plus d’un an afin de ne laisser aucun marin-pêcheur dans l’impasse et afin de …

Monsieur Jumel, ce n’est pas l’État qui met fin à cette aide au carburant : le cadre européen ne nous permet pas de la prolonger.

Face à l’urgence, nous avons accéléré le déploiement de mécanismes de solidarité au sein de la filière et avec l’aide d’acteurs privés – TotalEnergies et d’autres énergéticiens ont ainsi offert une ristourne de 13 centimes par litre de gazole. Surtout, nous poursuivrons au cours des prochains mois notre combat pour prolonger l’aide au carburant au niveau européen, afin de ne laisser personne dans l’impasse.En outre, avec les préfets, les banques, la direction générale des finances publiques, nous travaillons à accompagner les entreprises de pêche, territoire par territoire, pour leur éviter, n…