M. Bruno Joncour

La conséquence en est un désalignement du gouvernement malien à l’égard de l’engagement de la France et de ses alliés, ce qui se traduit par un isolement vis-à-vis de ses partenaires, un recours à des forces mercenaires étrangères, une rupture du dialogue avec ses alliés de toujours, une défiance à l’égard de la France – dont témoigne le renvoi de notre ambassadeur –, et une incapacité à dessiner un horizon politique démocratique dans lequel se tiendraient à brève échéance des élections libres. Notons bien ceci : le Mali s’isole non de la France, mais de tous ses partenaires, à commencer par s…

Je veux tout d’abord rendre hommage à Jean-Yves Le Drian pour l’action qu’il a menée au nom du Gouvernement français, d’abord en tant que ministre de la défense pendant cinq ans, puis en tant que ministre de l’Europe et des affaires étrangères depuis cinq ans.Au moment où s’engage le retrait des troupes françaises du Mali, je souhaite avoir une pensée pour tous les soldats qui se sont battus pour notre sécurité, certains jusqu’au sacrifice suprême. Leur engagement héroïque nous impose de débattre dans la dignité. Nos soldats ne sont pas morts pour rien. Nos troupes n’ont pas été engagées en va…

Nous sommes réunis pour examiner les crédits de la mission Aide publique au développement. Conformément à la dynamique engagée dès le début de la législature, leur hausse se poursuit. Dès 2017, le Président de la République exprimait le souhait de replacer l’aide publique au développement, pilier de notre politique étrangère, au cœur des priorités de la France.En offrant une ambition nouvelle à cette politique, il s’agissait de la rendre plus agile, plus cohérente mais surtout plus lisible et plus efficace. Car, dans un contexte de prolifération et d’intensification des crises multiformes, les…

Eh oui !

Il vise à mentionner explicitement la lutte contre les mutilations sexuelles à la dernière phrase de l’alinéa 52.

Quelles initiatives la France va-t-elle prendre, notamment auprès de ses partenaires européens et des Nations unies, pour que soit engagée une réelle et nouvelle phase de négociations entre les deux parties, afin qu’une solution juste puisse enfin être envisagée, susceptible d’assurer l’égalité des droits, dans le respect du droit international ?La paix dans cette région du monde est non seulement une obligation légale, elle est également une exigence morale que la France doit soutenir, défendre et faire partager. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM, SOC et GDR.)

Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; j’y associe ma collègue Nadia Essayan.Le plan concernant le conflit israélo-palestinien, récemment rendu public par le Président des États-Unis, a suscité beaucoup de réprobation, ou d’indifférence – ce qui est sans doute pire – au sein de la communauté internationale et dans les territoires concernés.Pour la méthode comme pour le fond, il ne peut en effet être considéré sérieusement comme sincère et crédible : qui peut croire que la formulation totalement unilatérale de ces propositions soit de nature à mobiliser serei…

C’est sur ces priorités géographiques et sectorielles qu’il convient de s’interroger dans un premier temps.En la matière, la question porte souvent sur le fait de savoir si l’aide publique au développement peut être définie comme le prolongement de la politique étrangère d’un pays ou si elle doit rester indépendante de telles considérations. Nous croyons, pour notre part, que l’équilibre entre l’aide bilatérale et l’aide multilatérale, ainsi que la force des ONG – organisations non gouvernementales – dans ces dispositifs, nous invitent à dépasser ce questionnement pour nous concentrer sur les …

La commission des affaires étrangères a largement anticipé sur ces sujets en auditionnant de nombreuses personnalités et institutions, des bailleurs de fonds ou encore des acteurs de terrain. Ses travaux nous ont permis de mettre en évidence les qualités de cette aide et les projets dont elle facilite l’aboutissement, mais aussi – et c’est ce qui nous importe dans ce contexte – les manques, les déficiences et les améliorations à apporter pour que notre aide au développement atteigne son but : réduire les écarts de développements entre les pays les plus riches et les pays les plus pauvres.Lors …

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés a souhaité inscrire à l’ordre du jour de la semaine de contrôle de l’Assemblée un débat sur la politique de développement, alors que se profile dans les mois à venir l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation.Le contexte, chacun le sait, est celui d’une augmentation conséquente des crédits alloués à l’aide publique au développement – l’APD. En effet, conformément à l’engagement du Président de la République, nous avons, depuis 2017, respecté la trajectoire budgétaire annoncée, laquelle doit nous amener à consacrer, en 2022, 0,55 %…

Notre assemblée est saisie d’un projet de loi autorisant l’approbation de deux accords relatifs aux services aériens avec le Tchad et l’Angola. M. le rapporteur l’a souligné, la France est déjà signataire d’une centaine d’accords de ce type, qui entraînent la reconnaissance réciproque de droits aériens entre les parties.Ces deux conventions signées avec le Tchad et l’Angola au début de l’année 2018 démontrent la facilité avec laquelle ce type d’accord est négocié : les termes, essentiellement techniques, reprennent pour l’essentiel les normes découlant de l’application de la convention multila…

Des toxines nuisibles pour des insectes non ciblés, le transfert de gènes modifiés vers d’autres organismes, le risque d’invasion pour l’écosystème, voilà quelques-uns des risques présentés par les OVM, qui étaient cultivés sur plus de 190 millions d’hectares en 2017, sachant que cette surface est en constante augmentation.Face à ces risques, le protocole de Carthagène, adopté le 29 janvier 2000, a établi une réglementation internationale pour le transfert, la manipulation et l’utilisation des OVM, afin d’éviter qu’ils ne portent atteinte à la biodiversité. Il est complémentaire à la conventio…

Je suis heureux que la niche parlementaire du groupe MODEM et apparentés nous permette de débattre à nouveau, dans cet hémicycle, d’un sujet vital pour la préservation non seulement de nos mers et de nos océans, mais également de la pêche traditionnelle. La menace de disparition de la petite pêche artisanale française, à taille humaine, ancrée dans l’économie d’un territoire et créatrice d’emplois, me préoccupe évidemment en tant que député breton, comme tous les parlementaires issus de territoires ayant une vocation maritime.La méthode de pêche que nous souhaitons interdire associe pêche à im…

Notre assemblée est aujourd’hui saisie d’un projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture. L’inscription de ce texte à l’ordre du jour nous donne l’occasion d’aborder un sujet parfois relégué au second rang alors que tout concourt à le placer au premier plan de nos priorités.Nous le savons, les agriculteurs sont parmi les travailleurs les plus modestes ; nous devons nous inquiéter de leurs conditions de travail, car ils sont concernés au premier chef par de nombreux risques rela…

Très bien !

Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite convention STCW-F. Cette convention adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l’égide de l’Organisation maritime internationale, est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l’ont ratifiée.Le Sénat a approuvé sa ratification le 22 mars 2018, et la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale en a fait autant le 6 novembre dernier.Cette convention vise à met…

Pour autant, l’inquiétude d’une partie de nos concitoyens est là. Nous devons y répondre, répondre à ceux qui connaissent des difficultés du quotidien en raison des contraintes qui pèsent sur leur situation d’aujourd’hui et fragilisent leur situation de demain.Monsieur le Premier ministre, la solidarité est un lien qui doit unir l’ensemble des membres de la communauté nationale. Or, comme toute chaîne, elle ne tient que par son maillon le plus faible. Le Président de la République a annoncé ce matin vouloir nouer un dialogue avec nos concitoyens. Pour aborder l’ensemble de ces questions et pre…

Cela nous conduit aujourd’hui à devoir faire des choix politiques difficiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Cette majorité, depuis son entrée en fonction, a voté des dispositions pour rendre l’économie du pays plus compétitive, pour lui redonner sa place et son poids au plan européen, pour qu’elle amorce enfin une véritable transition écologique.

…de la part des dirigeants politiques successifs, qui n’ont pas su tracer de perspectives d’avenir.

Monsieur le Premier ministre, notre pays traverse un moment de grande tension, dû à la fois au contexte économique et à des décennies d’immobilisme…

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parler de peuple à peuple a toujours été le plus sûr moyen de nouer entre les hommes des liens de fraternité, d’écoute et de respect, seuls à même d’élever les consciences au-dessus des aléas politiques et historiques qui éloignent parfois les hommes les uns des autres.Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés au nom duquel je m’exprime reste persuadé, en dépit d’une conjoncture internationale qui pourrait paraître défavorable, que l’échange, la culture, le commerce, sont aujourd’hui encore les chemins les plus directs pour unir …

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, vous avez appelé hier à « éviter un nouvel embrasement » après les scènes d’une violence inouïe auxquelles nous avons assisté à la frontière entre le territoire palestinien de Gaza et l’État d’Israël alors qu’était inaugurée la nouvelle ambassade des États-Unis à Jérusalem. De son côté, le président Mahmoud Abbas a parlé de « massacre ». Force est de constater qu’il n’y a pas d’autre mot pour qualifier ce qui s’apparente à un usage pour le moins disproportionné de la force de la part de l’armée israélienne. Rien ne justifiait en effe…

…que ces questions sont intimement liées, et que se préoccuper ainsi de nos relations avec les Comores fait partie de notre mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, notre assemblée doit aujourd’hui se prononcer sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l’Union des Comores.Ce texte vise à établir une coopération judiciaire en matière pénale plus efficace entre l’État français et les Comores en mettant en place un cadre spécifique et pérenne. Il tend à élargir le champ de l’entraide, à fluidif…

Monsieur le secrétaire d’État, le peuple palestinien veut vivre durablement, librement, pacifiquement. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes doit concerner aussi le peuple palestinien, dans le cadre d’un État reconnu et indépendant ; ce principe a fait l’objet d’un accord adopté par les Nations unies il y a soixante-dix ans et qui relève, depuis cette date, du droit international.Réaffirmer et assumer cette conviction et cette référence historique n’est pas incompatible avec la volonté de conduire et de poursuivre, entre les peuples israélien et palestinien, les rapprochements nécessaire…

Bravo !

Après des décennies de passivité des pouvoirs publics face à la dégradation progressive de la situation des centres-villes, il s’agit aujourd’hui d’affronter cette situation avec ambition, réalisme et pragmatisme pour accompagner les collectivités locales concernées dans la revitalisation nécessaire à leur survie.L’approche consistant à opposer les territoires entre eux selon qu’ils sont métropolitains, urbains, ruraux ou littoraux a contribué à la situation qui nous préoccupe aujourd’hui. La réponse doit être globale. Il faut envisager un dispositif à l’instar de ce qui a pu inspirer, à d’aut…

Très bien !

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 29 novembre 1947– il y a aujourd’hui soixante-dix ans –, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait un plan pour la Palestine prévoyant la formation de deux États, l’un juif, l’autre arabe, Jérusalem et les terres avoisinantes formant une entité spécifique, administrée directement par l’ONU.Durant ces sept décennies, des conflits, des guerres, des drames ont ponctué l’actualité de cette région, et ont eu un impact régulier sur la politique internationale. Durant ces décennies, des initiatives, des rencontres, des négociations…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement européen, inscrit à l’article 27 du projet de loi de finance, revêt, une fois n’est pas coutume, un ton particulier, qui a trait au contexte inédit dans lequel il intervient. Le cadre européen est en effet bousculé – je n’ai pas be…