M. Didier Paris

Nous arrivons à la fin de la navette parlementaire, même si celle-ci a subi une légère sortie de route puisque le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable à la délibération et a, ainsi, refusé d’examiner le texte. En réalité, cette décision a été prise à une courte majorité puisque, outre la majorité présidentielle, les groupes Socialiste, Communiste, Écologiste et Indépendants ont refusé de voter la question préalable, considérant que le débat devait se poursuivre. Après avoir entendu les représentants de ces groupes s’exprimer aujourd’hui, je reconnais volontiers leu…

Le chemin a été assez long, il faut le reconnaître, mais tout sauf inutile. Nous avons pris nos responsabilités pour protéger les victimes des dérives sectaires plus qu’elles ne l’ont jamais été, d’une part en renforçant les pouvoirs de la Miviludes – cela était nécessaire – et d’autre part en accordant un rôle plus important aux associations reconnues d’utilité publique ou agréées.Par ailleurs – et il n’y a pas de raison de s’en sentir mal à l’aise –, nous avons renforcé les leviers du droit pénal pour agir en la matière. La législation actuelle, ancienne, était devenue tout à fait insatisfai…

Réfléchissez bien. L’article 4 est absolument nécessaire pour protéger les potentielles victimes de dérives sectaires, et nous avons veillé à trouver un équilibre qui, s’il ne sera probablement jamais parfait, me paraît suffisant pour le voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Il s’agit d’une partie essentielle du dispositif.

L’article 4 est l’article central du texte ; c’est lui qui, lors de la première lecture, y compris en deuxième délibération, nous a beaucoup occupés. Je suis surpris d’entendre M. Dupont-Aignan parler des valeurs de la science, car il me semble qu’en général, il ne les partage pas. Il fait flèche de tout bois pour s’opposer au Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Il faut rappeler quel type de provocations à l’abstention thérapeutique nous essayons de condamner. Il ne s’agit pas de celles qu’adresse un médecin à son patient, qui, comme le relève le Conseil d’État, d…

J’espère qu’ils apporteront à nouveau leur soutien à ce projet de loi utile, nécessaire et, dans sa dernière version, protecteur des libertés. J’espère donc que nous irons tous dans le même sens, raison pour laquelle le groupe Renaissance votera le texte, sans aucune ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. Thomas Rudigoz applaudit également.)

Ce progrès était nécessaire et se lit à trois endroits du texte : l’article 10 crée un délit autonome et modernise le droit pénal, l’article 2 prévoit des circonstances aggravantes – nous avions besoin de sortir du cadre objectif que nous connaissions jusqu’alors – et l’article 4 vise à lutter contre les provocations à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical ou prophylactique. Ce dernier article a certes fait l’objet d’un avis très précautionneux du Conseil d’État, c’est le moins qu’on puisse dire, mais également d’un travail très important de Mme la ministre et des groupes …

Le droit pénal est encore fondé sur ce qui était auparavant l’abus de faiblesse, dont la première caractéristique était d’être qualifié par des données objectives – le fait d’être malade, le fait d’être enceinte, le fait d’être trop âgé ou trop jeune, entre autres. L’état de faiblesse était ainsi constaté par nature, en fonction de certaines propriétés sociales, mais, fort heureusement, le projet de loi prévoit de profondes évolutions en la matière.Il introduit en effet la notion plus subjective de sujétion, que celle-ci soit physique ou psychologique.

…qu’il est absolument nécessaire et que s’il n’est pas adapté à la situation actuelle, il doit évoluer. (M. Ugo Bernalicis s’exclame.) Monsieur le président, intervenez s’il vous plaît.

L’un n’excluant pas l’autre, je n’y suis pas opposé, mais c’est une opinion personnelle.Contrairement aux membres de la NUPES, nous considérons que le droit pénal n’est pas fantasmatique,…

À nos yeux, il n’est ni l’un ni l’autre. Il n’est pas inutile, parce que nous devons évidemment lutter contre les graves dérives sectaires. Beaucoup ont d’ailleurs travaillé sur ce sujet, Mme la ministre est très déterminée à agir et Mme la rapporteure a partagé avec nous son expérience et la manière dont elle aborde le problème.Le texte est utile car il prévoit le renforcement des pouvoirs de la Miviludes. Cette mission ne pouvant pas mener une action exhaustive – nous le savons bien –, la réponse aux dérives sectaires échoit également à chacun d’entre nous.Les associations, elles aussi, doiv…

Nous avons tous parfaitement conscience des tenants et des aboutissants de ce texte relativement délicat puisqu’il vise à faire la jonction entre protection de la santé et protection des libertés individuelles. Cependant, chacun d’entre nous est convaincu de son absolue nécessité, compte tenu du développement du mécanisme sectaire, notamment grâce aux nouvelles techniques numériques, mais aussi en raison de la perte de valeurs et de repères dans la société – la crise sanitaire que nous avons traversée y a sans doute également contribué.Si nous sommes d’accord pour reconnaître le développement …

C’est pourquoi, je le répète, nous sommes fiers de ces avancées.Je regrette à nouveau certaines prises de position révélatrices d’un état d’esprit rétrograde et fermé, à contre-courant de l’évolution du pays et des mentalités.Notre groupe ne doute aucunement de son vote ; il en est fier. Même si l’on peut déplorer les conditions dans lesquelles il a lieu, c’est le résultat qui compte.J’espère que nous saurons expliquer à nos collègues sénateurs la manière dont nous avons voulu faire évoluer un texte qui, au départ, ne convenait pas, pour un certain nombre de raisons sur lesquelles je ne revien…

Nous sommes là pour protéger les libertés collectives, les libertés individuelles et, dans un sens plus large, les libertés publiques.Nous avançons avec détermination. J’espère que le Sénat s’appropriera les modifications que nous avons apportées au projet de loi. Trois articles ont été plus particulièrement débattus. L’article 1er vise à créer un délit autonome, nécessaire – nous nous appuyons depuis vingt ans sur l’abus de faiblesse mais les sectes ont évolué et nous le devons aussi.L’article 2, ensuite, prévoit une aggravation des peines, impérative, car certains crimes graves sont facilité…

Je ne cite personne.

Nos débats n’ont pas été à la hauteur de ce qu’attendent les victimes des dérives sectaires d’aujourd’hui et de demain. Nous avons donné à voir une piètre image de nous-mêmes, pour avoir été confrontés à des groupes qui sont dans la posture. Ils parlent de démocratie et de respect sans les pratiquer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ces gourous autoproclamés font des ravages auprès des personnes trop fragiles.Nous devons être fiers parce que ces dispositions permettront d’assurer une meilleure prévention, une meilleure information, une meilleure formation et une meilleure répression pénale de nouveaux délits commis dans des situations qui, jusqu’à présent, n’étaient pas faciles à appréhender.C’est pourquoi notre groupe votera bien évidemment ce texte, tout en étant conscient qu’il ne constitue pas une réponse définitive à un sujet infiniment plus large, protéiforme. L’évolution des manœuvres et dérives sectaires ne peut q…

« La dérive sectaire est un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. » Au regard de cette définition un peu succincte, les députés des groupes politiques de la majorité comme les députés Socialistes peuvent être fiers d’avoir soutenu ce texte.Nous devons être fiers, car ce projet de loi permettra d’agir mieux et plus fermement contre ceux qui s’arrogent des titres qu’ils ne le méritent pas.

En aucune façon les sénateurs ne se sont prononcés sur la nouvelle rédaction proposée par l’amendement no 3. Ils se sont prononcés sur la rédaction initiale qui, à nos yeux, était imparfaite – il faut le reconnaître. La nouvelle rédaction nous permet de trouver un équilibre, en dépit des difficultés légistiques soulevées. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Il nous faut remercier les collègues du PS… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Nous sommes dans un État de droit et dans une démocratie. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le Front national conteste la démocratie, voilà qui est agréable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous faites mine d’être surpris et poussez des cris d’orfraie mais tout cela était déjà contenu dans les amendements qui avaient été déposés à l’article 4 et que vous auriez pu étudier.Nous protégeons les libertés, en précisant que le délit visé à l’article 4 n’est pas constitué lorsque la provocation « s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne ».

…entre notre volonté d’attaquer les dérives sectaires, et celle de respecter les libertés publiques et individuelles.

L’amendement présenté opère la synthèse d’amendements que nous aurions dû discuter hier – mais vous l’avez refusé. Il ne contient aucune nouveauté ; nous reprenons simplement les amendements qui nous permettent d’atteindre un équilibre…

Ce texte ne contient aucune arrière-pensée, mais une pensée, forte et déterminée – celle de lutter contre les dérives sectaires. Si nous sommes tous d’accord pour lutter contre ces dernières, nous devons l’être pour lutter contre les provocations qui y conduisent : les provocations directes d’un médecin, d’un faux médecin ou d’un charlatan, mais aussi les provocations « impersonnelles » – comme dit le Conseil d’État –, plus générales et qui touchent des personnes souvent fragiles, qui le seront encore plus si ces provocations ne sont pas combattues.Nous ne pouvons pas retirer l’article 4 de ce…

L’amendement d’Annie Vidal concourt pleinement à notre objectif, qui est de prévenir les dérives de certains médecins vers des pratiques non réglementées. Mon sous-amendement vise à préciser que le rapport examinera l’impact de l’usurpation des titres sur les dérives thérapeutiques à caractère sectaire, ce qui n’apparaît pas clairement dans l’amendement.

…qu’il s’agisse des représentants de l’autorité judiciaire, des associations ou des personnes que nous avons auditionnées. Ne pas adopter cet article serait catastrophique ; c’est pourquoi je vous invite à le voter. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

L’article 1er constitue le cœur du texte. En réalité, nous ne nous opposons pas sur les objectifs – nous voulons tous lutter contre les dérives sectaires – mais sur la méthode pour y parvenir. Contrairement à ce qui a été très largement exprimé, les dispositions actuelles du code pénal ne sont pas suffisantes, notamment parce qu’elles ne couvrent que des éléments frauduleux graves ou réitérés, conduisant une personne à un acte ou à une abstention qui lui sont préjudiciables. Nous souhaitons maintenir les dispositions actuelles et en ajouter de nouvelles, qui seront bien plus importantes et qui…

Nous n’avons évidemment pas vocation à museler les groupes de pensée en tant que tels, dès lors qu’ils respectent les principes fondamentaux de notre démocratie et qu’ils n’attentent pas aux libertés publiques ou individuelles. En revanche, nous avons, dans le cadre de notre responsabilité de législateurs, une obligation de protection contre les sectes et leurs dérives, et contre les manœuvres leur permettant de créer ou d’entretenir des états de sujétion néfastes qui ont trop souvent des conséquences particulièrement lourdes et durables.C’est fort de cette conviction que nous voterons le text…

Il ne fait aucun doute que les pratiques sectaires se sont développées et renforcées, comme le montrent les nombreux exemples donnés par nos collègues. Elles sont devenues protéiformes et touchent toutes les catégories sociales, tous les âges, tous les milieux. Elles se sont clairement accentuées à l’occasion des dernières crises sanitaires, qui ont apporté leur lot de complotistes et de gourous pseudo-scientifiques autoproclamés.Si les fondements religieux de telles dérives existent encore, à ceux-ci s’ajoutent des prétentions nouvelles et plus insidieuses, qui concernent la santé ou l’alimen…

Ils rappellent simplement que la liberté de conscience, l’autonomie de la pensée et la liberté des lanceurs d’alerte doivent être garanties. Je crois que nous sommes parvenus – difficilement, c’est vrai – à trouver la rédaction juste et satisfaisante pour tous les groupes de bonne volonté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)