Mme Fadila Khattabi

Cet amendement est le fruit des échanges que j’ai eus avec les entreprises de répartition pharmaceutique situées dans ma circonscription. Je partage le diagnostic de mes collègues concernant leur situation : elle s’est dégradée, alors que ces entreprises constituent un maillon essentiel de la chaîne du médicament. Nous cherchons quelles mesures prendre pour répondre aux problèmes de ruptures d’approvisionnement : il est urgent d’agir.Je sais, madame la ministre, que le ministère des solidarités et de la santé a engagé des discussions sur le sujet et que des solutions sont à l’étude – M. le rap…

Je souhaite néanmoins insister sur plusieurs points, tout d’abord sur l’importance des dispositifs visant à valoriser le travail tout en redonnant du pouvoir d’achat à nos concitoyens, par le biais notamment de la reconduction de la prime exceptionnelle. De plus, la revalorisation des retraites modestes comme celle des minima sociaux sont le reflet d’une politique décidément tournée vers plus de solidarité. Oui, plus de solidarité, l’objectif étant, vous l’avez compris, de ne laisser personne sur le bord de la route.Le PLFSS prône l’innovation et l’expérimentation : je pense à la contemporanéi…

…a d’ailleurs, dans son intervention, montré l’importance et la pertinence de nombre de ces amendements. Nous nous engageons maintenant dans une phase qui va nous conduire, d’ici à quelques semaines, à l’adoption définitive du texte.J’insiste sur une évolution importante de nos travaux car il ne faudrait pas croire que la commission éteint la lumière, si je puis dire, en décembre, autrement dit, une fois le PLFSS adopté, pour la rallumer l’automne suivant. En effet, avec la mise en place, cette année, d’un printemps social de l’évaluation, nous entendons pleinement remplir notre mission consti…

La semaine dernière, la commission a examiné les 64 articles du texte. Au total, 1 032 amendements avaient été déposés. Après application des règles de recevabilité financière et organique, 472 amendements étaient soumis à discussion et 397 ont été vraiment discutés. À cette fin, la commission s’est réunie durant plus de quatorze heures. Ces discussions ont été utiles et fructueuses puisque près de 17 % des amendements examinés ont été adoptés, et je tiens à préciser que les 66 amendements en question provenaient des huit groupes. Le rapporteur général, Olivier Véran, dont je salue la qualité …

Comme chaque année, la discussion du PLFSS a constitué un temps fort des travaux de la commission des affaires sociales.Nous avons d’abord entendu le premier président de la Cour des comptes, lequel a présenté son rapport sur l’application des lois de financement – une source toujours très précieuse d’informations et d’analyses. Aussi, il me semble important de rappeler que l’ensemble des députés sont reconnaissants à la Cour des comptes de jouer pleinement son rôle d’assistance auprès du Parlement, qui lui est assigné par la Constitution. Nous avons ensuite reçu les ministres, qui ont pu répo…

Nous le savons, il y a urgence. Les recours aux CDD de moins d’un mois ne cessent d’augmenter, faisant peser sur l’Unédic, déjà déficitaire de 38 milliards d’euros, un coût considérable. Cette réalité alarmante enferme des milliers de nos concitoyens dans la précarité. Face à ce constat, le Gouvernement a tenu un engagement fort en instaurant un système de bonus-malus pour les entreprises ayant recours aux contrats courts.Parce que l’assurance chômage repose sur des droits mais également sur des devoirs, cette réforme doit s’accompagner d’une responsabilisation de tous les acteurs. Parce que l…

Pour autant, malgré les réformes engagées depuis le début du quinquennat, il nous reste encore beaucoup à faire pour lutter contre le chômage de masse. En réformant notre système d’assurance chômage, nous continuons d’agir en faveur de la justice sociale.

Les premiers résultats sont là : le chômage baisse et a même atteint son plus bas niveau depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.) Ainsi, 93 000 emplois ont été créés au premier trimestre, selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE. Oui, nous sommes sur la bonne voie.

Madame la ministre du travail, vous venez de présenter aujourd’hui, aux côtés du Premier ministre, les grands axes de la réforme de l’assurance chômage. C’est une réforme nécessaire, dont il faut souligner la cohérence avec la réforme du dialogue social et de la formation professionnelle.Oui, le Gouvernement a fait le choix courageux d’investir massivement dans les compétences en facilitant l’accès à la formation et à l’apprentissage, tout en donnant aux entreprises plus de souplesse pour embaucher via la réforme du code du travail.

Merci pour toutes ces informations, madame la secrétaire d’État. Merci pour le travail collaboratif des pouvoirs publics, en vue de répondre aux attentes de nos concitoyens et de faciliter leur tâche sur le plan administratif. On le sait, la mobilité est la première clé de réussite pour l’insertion professionnelle.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.Avec l’adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, tout apprenti âgé de 18 ans ou plus peut désormais bénéficier d’une aide de l’État, à hauteur de 500 euros, pour passer son permis de conduire. Il s’agit là d’une mesure forte, qui reflète l’engagement du Gouvernement en faveur de la mobilité, une mobilité indispensable pour l’insertion professionnelle des jeunes. Grâce à la réforme de l’apprentissage et à cette aide à l’obtention du permis de conduire, le Gouvernement contribue à réduire de manière significative le…

S’ils sont satisfaits, je retire mes amendements et fais confiance au secrétaire d’État pour que les décrets aillent également dans le bon sens.

L’amendement no 334 propose de préciser la notion d’agents en insérant dans le corps de l’article 29 les termes de « fonctionnaires ou contractuels ». Il semble opportun de rappeler que les dispositions visant à lutter contre le harcèlement définies à l’alinéa 3 peuvent bénéficier à tous les agents. Cette précision est cohérente avec l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, qui prévoit la protection fonctionnelle pour les fonctionnaires titulaires comme pour les agents contractuels.Aussi convient-il de préciser, dans le cadre du présent projet de loi, qui permet, à travers le dispositif de s…

Il vise à demander la remise d’un rapport d’évaluation relatif à l’évolution du nombre de contrats d’apprentissage dans la fonction publique.Dans une circulaire publiée le 1er août 2018, le Gouvernement a affiché son ambition de lancer une véritable campagne de recrutement d’apprentis pour la période 2018-2019, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. L’objectif à terme est non seulement de développer ce dispositif, mais aussi et surtout d’ouvrir la fonction publique à des publics qui faisaient jusqu’alors l’objet de discriminations ou à des personnes issues de la diversité. La circulaire pré…

Dans la mesure où toutes les demandes de rapport sont rejetées, je retire mon amendement.

J’entends bien que mon amendement est satisfait, mais je ne suis absolument pas honteuse : j’assume mes actions en politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Je retire l’amendement.Monsieur Jumel, je ne suis absolument pas honteuse ! Et je pense que si l’on veut faciliter la mobilité professionnelle, il est important de pouvoir informer les personnes.

L’article 3 précise les prérogatives du comité social d’administration au regard de l’information délivrée aux agents, aussi bien fonctionnaires que contractuels, en matière de formation professionnelle. Il vise à favoriser la mobilité et à renforcer la valorisation des parcours professionnels des agents, toutes actions dans lesquelles le comité social d’administration doit jouer un rôle déterminant.Compte tenu de ces prérogatives, et en cohérence avec la politique du Gouvernement visant à faciliter l’accès à la formation professionnelle, cet amendement propose que le conseil social d’administ…

L’article 1er du projet de loi propose de nouveaux modes d’accès aux études médicales et autres parcours de formation en santé. Cette réforme est essentielle, car elle insiste sur la diversification des formations avec une orientation progressive des étudiants. Elle propose surtout des solutions mieux adaptées à leurs connaissances, compétences et aptitudes.Il me semble que la formation pratique que pourront effectuer les étudiants tout au long de leurs études, grâce aux stages, constitue l’une des conditions indispensables d’une formation réussie, à la fois pour garantir la diversité des parc…

Il est défendu.

Monsieur le président, compte tenu des explications de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement no896 au profit de l’amendement no 897, qui précise que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera la nature, notamment artisanale ou agricole, de l’activité exercée.

Il est défendu.

Il vise à élire, à la tête de l’ANCT, une personne du sexe le moins représenté dans le cas où le conseil d’administration totalise un nombre impair de membres. Cette démarche est en cohérence avec l’alinéa précédent, qui garantit une juste représentation des femmes et des hommes au conseil d’administration. Vous allez me dire, bien sûr, que j’anticipe beaucoup sur la composition du conseil d’administration de la future agence. Eh bien, oui, et je vais vous dire pourquoi, chers collègues.Dans un rapport datant du 5 décembre dernier, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a p…

Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche rejettera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs de LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

Nous continuerons donc d’œuvrer en faveur du pouvoir d’achat des Français, en faveur de l’accès à des contrats de travail stables et pérennes, en faveur de l’accès à la formation mais également en faveur d’un meilleur accompagnement tout au long du parcours professionnel.Autant de défis essentiels pour l’avenir de notre pays qu’il nous faut relever tout en répondant aux besoins des entreprises, particulièrement des TPE et PME qui constituent le maillage économique de nos territoires et sont un atout majeur pour le développement de l’emploi et le rayonnement de notre économie tant en France qu’…

…d’autre part, nombre de TPE et PME appartiennent à des réseaux beaucoup plus vastes.Par ailleurs, à travers la loi PACTE actuellement examinée en nouvelle lecture, nous avons proposé de nombreuses mesures comme, Mme la ministre vient d’en parler, la suppression du forfait social, ce qui est favorable au pouvoir d’achat des salariés sans pour autant mettre à mal l’emploi ou l’activité des entreprises. Je tiens à souligner que nous avons également renforcé les moyens de la Banque publique d’investissement.La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit un investissement massi…

…mécanisme beaucoup moins lourd et plus facilement accessible pour les petites structures, notamment pour le monde associatif qui dispose de peu de moyens en ressources humaines.À l’inverse, ce que vous proposez nous paraît difficilement applicable aux TPE et PME. L’OFCE a notamment indiqué que le critère de la taille de l’entreprise n’était pas le plus approprié pour un tel dispositif. D’une part, il pourrait contrevenir aux règles de la concurrence,…

Il nous paraît par ailleurs totalement contre-productif de revenir sur les exonérations de charges.Plusieurs simulations économiques sérieuses, dont celles de l’OFCE, ont indiqué que la baisse des cotisations aura un effet positif sur la création d’emploi. La supprimer provoquerait la destruction d’environ 310 000 emplois.Vous l’aurez compris : les allégements de cotisations exercent un rôle modérateur indéniable sur le coût du travail, donc sur la création ou la sauvegarde d’emplois. Compte tenu de cet enjeu, nous avons fait le choix d’une baisse des charges pérennes,…

De plus, l’article 1er de votre proposition de loi ne tient pas compte de la nature des contrats. Or la réflexion sur le montant des rémunérations ne peut être dissociée de cette problématique. Aussi les réformes que nous engageons visent-elles à favoriser l’emploi stable en luttant contre les contrats courts et en évitant à tout prix les trappes à bas salaires.Je tiens de nouveau à souligner que, contrairement à vos propositions, notre stratégie permet de préserver l’emploi et surtout de poursuivre notre politique en faveur de l’emploi durable. (Mme Caroline Fiat proteste.)Par ailleurs, à tra…

Certes, on constate des différences en fonction de la taille des entreprises, mais l’effet sur le niveau de vie des salariés concernés n’est pas négligeable. Vous devriez vous en réjouir !Par ailleurs, dans l’exposé des motifs de votre texte, vous justifiez l’augmentation du SMIC que vous proposez par une comparaison des évolutions du SMIC français et des SMIC espagnol, roumain ou encore polonais. Je suis désolée de devoir vous dire qu’on ne peut comparer que ce qui est comparable ! Les SMICS de ces pays étaient extrêmement bas, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons assisté pe…