M. Didier Martin

Bonsoir, monsieur Neuder, je suis ravi de vous accueillir ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Avis défavorable.

Avis défavorable.

Ce n’est pas très raisonnable. Avis défavorable.

Je réitère les doutes que nous avons quant à l’utilité de prévoir ces recours contentieux, induits par le droit opposable. Cela participerait de la judiciarisation de la médecine, qui plus est dans un moment où il convient plutôt de faire preuve d’humanité, de soin, d’écoute à l’égard des patients et de les diriger vers des services, sans qu’ils soient toujours spécialisés. Comme l’a rappelé Mme Danielle Brulebois, il existe heureusement en France des services qui assurent cette prise en charge. Avis défavorable.

Des moyens suffisants sont déjà prévus. La hausse de 66 % des moyens alloués aux soins d’accompagnement, qui incluent les soins palliatifs, sur la période 2024-2034 doit répondre à une hausse de 16 % des besoins. La dépense publique de soins palliatifs s’élève à 1,6 milliard d’euros en 2023 et atteindra 2,7 milliards d’euros en 2034. Avis défavorable.

L’amendement est satisfait, notamment par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé de 2002. Avis défavorable.

Il est défavorable car la demande est satisfaite. Il est écrit que les moyens supplémentaires seront de 1,1 milliard d’euros.

Il est défavorable. J’ai eu l’occasion de dire que l’évaluation de cette stratégie serait indispensable. Elle sera assurée, d’une part, par les parlementaires lors de l’examen des PLFSS et, d’autre part, par l’instance de gouvernance prévue par la mesure 30 de la stratégie nationale.

Défavorable sur ces deux amendements. Il faut travailler sur le temps long. Nous avons eu des plans triennaux ; il faut maintenant, dans une montée progressive, prévoir la bonne durée, qui est de dix ans.

Avis défavorable. Il est bien mentionné que les patients recevront une information sur les soins palliatifs.

C’est une fable !

S’agissant de l’amendement no 668, il serait tout de même dommage de balayer d’un revers de main le travail intense des ARS, accompli par un personnel compétent et qui veille à l’équilibre de l’offre de soins, y compris entre les territoires. De plus, les préfets de région ne sont pas dotés de moyens leur permettant d’assumer la mission qui incombe aujourd’hui aux ARS. Je pense qu’il faut au contraire se servir de ces agences pour conduire les politiques publiques de la nation telles que nous les décidons en matière sanitaire. L’avis est également défavorable sur les deux amendements suivants.

Mon avis est défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Nous avons besoin de nous projeter sur le temps long. Quant aux apports des amendements ne traitant pas de la stratégie décennale, ils ne semblent pas indispensables.

Avis défavorable. Ces amendements identiques limitent le périmètre envisagé aux soins de confort et de support, alors que la notion avancée à l’article 1er est bien plus vaste.

Cet amendement est lourd de sous-entendus, puisqu’il oppose sans le dire une mort naturelle à une autre qui ne le serait pas. Avis défavorable, ainsi que sur le sous-amendement.Pour votre information, sachez que la Suisse, qui a légalisé depuis plus de quarante ans le suicide assisté, considère qu’il s’agit d’une mort naturelle.

Défavorable. Il n’est pas nécessaire d’engager la Haute Autorité de santé dans cette évaluation.

Mon amendement est rédactionnel. Je suis défavorable à l’amendement no 2733 et au sous-amendement.

On proposera des soins d’accompagnement !

Cette précision me paraît importante parce que l’expression « début de la maladie » est vague. Tout change, dans la vie de ces patients, lorsqu’on leur annonce la maladie grave dont ils souffrent. Avis favorable, donc.

Avis défavorable.Il ne faut pas mélanger la dignité d’une personne au travail avec les conditions de travail. Il est nécessaire de se pencher sur celles-ci, qui soulèvent des questions de sécurité et de confort personnel, qui ne doivent pas être confondues avec la dignité.

Je voudrais éviter les confusions : les soins palliatifs sont ouverts aux personnes en situation de handicap comme aux personnes atteintes de la maladie de Charcot, la sclérose latérale amyotrophique. J’ai entendu Mme la ministre annoncer la réouverture de l’unité de soins palliatifs de Houdan, où a été tourné un film récemment diffusé à l’Assemblée nationale et évoqué dans la presse. Une des personnes qui témoigne dans ce documentaire est une femme atteinte de la maladie de Charcot hospitalisée dans une unité de soins palliatifs.S’il arrive qu’on refuse de tels patients dans une unité de soin…

La rédaction actuelle envisage que les soins d’accompagnement et les soins palliatifs soient une réponse aux « besoins physiques, dont le traitement de la douleur », ainsi qu’aux « besoins psychologiques et sociaux » des malades. L’objectif des soins d’accompagnement est ainsi entendu très largement.Le rapport Chauvin préconise de définir des objectifs spécifiques pour les personnes en situation de vulnérabilité, à savoir les mineurs, les personnes en situation de handicap, les migrants, les sans-abri et les détenus.Avis défavorable à tous les amendements.

Les bénévoles sont formés par des associations selon un dispositif qui présente toutes les garanties pour que votre amendement soit satisfait. Donc, avis défavorable.

Cette garantie est déjà inscrite dans la première phrase de l’alinéa 6. L’ajout que vous proposez alourdirait la rédaction. Avis défavorable.

Puisque M. le député propose une alternative, je choisis l’amendement no 1159, dont la rédaction, qui intègre la personne de confiance, me paraît plus précise. Avis donc défavorable au no 1155 et favorable au no 1159.

Ces précisions ne semblent pas utiles. Le Gouvernement a présenté une stratégie décennale des soins d’accompagnement, qui concerne tous les territoires. Le renforcement des soins palliatifs et d’accompagnement figure dans l’intitulé même du titre Ier. Je demande le retrait de l’amendement et du sous-amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Défavorable.

Vous proposez d’ajouter que l’accès des personnes malades aux soins palliatifs et d’accompagnement doit être « suffisant ». Ce terme ne me paraît ni utile ni approprié, car il est dépourvu de portée normative. Avis défavorable.

La rédaction en français Falc est un point important. Toutefois, sur ce sujet, je préfère la formulation de l’amendement no 1905 de M. Peytavie, que nous examinerons plus tard. Je vous propose donc de retirer le vôtre ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Cette précision ne semble pas nécessaire à la commission, d’où un avis défavorable.