Avis défavorable : cette garantie étant effective, il n’est pas nécessaire d’y revenir.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis défavorable : cette garantie étant effective, il n’est pas nécessaire d’y revenir.
Vous avez bien lu le rapport Chauvin, monsieur Saint-Huile ! Il a fait l’objet d’une publication par le Gouvernement : il est donc à la disposition de chacun. Il me semble inutile d’inclure la totalité du rapport et de ses trente propositions dans le texte.Avis défavorable.
Cette exigence de couverture du territoire national figure à l’alinéa 6 de l’article 1er – j’ai fait voter un amendement en ce sens. Par conséquent, à défaut d’un retrait, j’émettrai un avis défavorable.
Or l’article 1er est consacré aux soins – aux soins palliatifs et aux soins d’accompagnement.Avis défavorable.
Monsieur le député Bentz, vous dites que nous ne nous comprenons plus, mais c’est depuis la première heure de la commission spéciale que vous ne nous comprenez pas ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – M. David Valence applaudit.)Le philosophe Frédéric Worms nous a expliqué que l’aide à mourir relevait du secours et non du soin, auquel elle ne doit pas être assimilée.
Défavorable.
Défavorable. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
L’alinéa 14 vient compléter une disposition fondamentale figurant à l’article L. 1111-4 du code de la santé publique sur le consentement libre et éclairé des patients, en étendant cette notion aux soins d’accompagnement, à propos desquels les patients doivent naturellement recevoir une information complète. Avis défavorable.
Très bien !
…et défavorable à l’amendement de repli no 1906.
J’ai demandé hier à Mme Caroline Fiat de retirer son amendement no 1802 au profit de l’amendement no 1905 de M. Peytavie, qui constitue un apport très intéressant au texte et s’insère parfaitement à l’alinéa 13 de l’article 1er. Heureusement que cet alinéa n’a pas été supprimé, car cela aurait remis en cause la loi Kouchner de 2002 qui prévoit le droit à l’information de tous les patients. Pour maintenir ce droit et informer les patients de la possibilité de recourir à des soins palliatifs ou d’accompagnement, disposer d’un document facile à lire et à comprendre est nécessaire. Avis favorable …
La mesure que vous proposez n’appelle pas, à mon sens, de disposition législative. Mme la ministre vous a déjà répondu en vous faisant part de son intention de créer un organe de gouvernance dans lequel une large place sera faite au Parlement. Avis défavorable.
…de prendre corps et de faire tomber le Gouvernement : mais cela n’arrive pas.
Bis repetita placent : avis défavorable sur cet amendement.Monsieur Dharréville, nous subissons tout comme vous l’usage du 49.3 pour le PLFSS. Cette situation résulte aussi de blocages liés au fonctionnement de notre hémicycle : le Gouvernement, en toute logique et dans le respect de la Constitution, engage alors sa responsabilité. Une alternative a toute liberté…
Madame Ménard, vous n’avez pas défendu votre amendement qui visait à supprimer l’alinéa 13, au profit d’un développement sur la différence entre soins palliatifs et d’accompagnement. Avis défavorable.
Je ne souscris pas à cette demande de redondance – cela ne vous surprendra pas. Nous aurons, lors de l’examen de chaque PLFSS, l’occasion de contrôler tout cela. Avis défavorable.
Défavorable.
Il n’est pas nécessaire de prévoir un agent administratif pour remettre cet annuaire, dont la diffusion, comme vous l’avez indiqué, est déjà prévue à l’alinéa 12. Défavorable.
…était un moment d’union familiale – je pourrais donner d’autres exemples dans ma circonscription. Si le moment est toujours tragique, il n’est pas forcément celui d’une rupture familiale, au contraire. L’apaisement procuré par la mise en œuvre d’une décision lentement mûrie – des semaines, parfois des mois – peut favoriser la consolation et la réunion des familles.
L’amendement est déjà satisfait ; avis défavorable. Je voudrais mentionner, par respect et pour l’avoir connu, le départ en Belgique d’un citoyen de ma circonscription, qui a été entouré jusqu’au bout de sa sœur, de son fils adoptif et de deux amis. L’aide active à mourir dont il a bénéficié…
Nous sommes tous favorables à la diffusion de la culture palliative et au déploiement des équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP). Elles font le lien entre les différentes unités de chirurgie, de médecine et de spécialités. Elles donnent des conseils lorsqu’elles sont sollicitées. Il n’est pas souhaitable d’ajouter une fonction administrative qui sera de toute façon exercée dans le cadre de la stratégie décennale des soins d’accompagnement.
Défavorable.
Défavorable : la loi n’a pas à être déclamatoire.
Les amendements sont satisfaits. Le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie remet régulièrement des rapports. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Vous citez à raison la professeure Valéria Martinez, dont j’ai bien entendu les appels à la vigilance. Je rappelle toutefois que la France dispose de 274 unités de prise en charge de la douleur, et que la SFETD existe.Votre amendement évoque les douleurs chroniques, dont la professeure Martinez parle comme d’une véritable maladie destructrice, réfractaire à tout traitement. Ces douleurs sont telles qu’elles peuvent détruire la relation entre les patients et leurs médecins, et conduire certains malades au suicide ou à la demande d’une aide à mourir.Cependant, les alinéas 8 et 9 de l’article 1er…
L’amendement me paraît satisfait après l’adoption de l’article 1er bis, entre autres. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Vous reconnaissez vous-même que les soins palliatifs sont présents dans la stratégie nationale de santé. Je considère pour ma part que multiplier les occurrences d’un mot n’a aucun effet sur l’efficacité de l’action publique. Avis défavorable.
Les grandes orientations dont nous avons besoin figurent dans la stratégie nationale des soins d’accompagnement, désormais publique, et nous aurons à contrôler son application pendant la discussion des projets de loi de financement de la sécurité sociale. Je considère donc que votre amendement est satisfait et émets un avis défavorable.
Il est défavorable. La stratégie du Gouvernement apporte déjà toutes les garanties que vous sollicitez.
Comme vous, j’estime important de définir les modalités optimales de déploiement des soins d’accompagnement et de la stratégie décennale qui s’y rapporte au niveau des territoires. Je suis toutefois défavorable à l’introduction d’un nouvel alinéa dans l’article 1er bis, d’autant que la mesure 20 de la stratégie décennale prévoit un renforcement de l’animation et l’organisation territoriale de ces soins. Mon avis sera donc défavorable.