Ce que vous réclamez est contenu dans la stratégie nationale, j’aurai donc un avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce que vous réclamez est contenu dans la stratégie nationale, j’aurai donc un avis défavorable.
La rédaction de l’amendement est impropre : il ne s’agit pas de construire des USP, mais d’en créer au sein d’établissements de soins, avec tous les moyens afférents.
…d’autant qu’il y a urgence.Ne vous en déplaise, monsieur Guedj, je ne retirerai donc pas mon amendement.
…je ne comprends pas qu’elle écarte d’un revers de la main la possibilité de faire financer des dépenses d’investissement par le secteur privé à but lucratif,…
Défavorable.
Ensuite, le Gouvernement s’étant engagé à financer intégralement les dépenses de fonctionnement des maisons d’accompagnement, il reste les dépenses d’investissement. Alors que les coûts d’exploitation des établissements privés à but non lucratif dépassent désormais leurs recettes, ce qui n’est pas sans poser de gros problèmes – vous l’avez rappelé à juste titre –, et que vous ne cessez, à longueur de séance, de réclamer davantage de fonds pour les hôpitaux publics, voilà que vous voulez leur faire supporter de nouveaux coûts d’investissement ! C’est pourtant un volet qui pourrait être financé …
C’est une insulte pour tous ceux qui, dans ce pays, exercent une activité médicale libérale en toute indépendance – et je le dis d’autant plus librement que je n’ai jamais exercé dans le secteur privé. C’est donc bien au nom de l’éthique que je vous demande de reconnaître que les professionnels libéraux exercent en toute indépendance dans les établissements privés à but lucratif.
Ce débat est très important. Le mot « éthique » a été employé à plusieurs reprises : monsieur Guedj, j’ai l’impression que, d’une certaine manière, vous assimilez privé à but lucratif et perte d’indépendance professionnelle. Je le prends comme une insulte !
Défavorable.
Je n’ai jamais dit ça !
J’émettrai un avis défavorable, pour les raisons que j’ai évoquées à propos de l’amendement précédent.
On en connaît ! On a des noms.
Tout à fait !
Favorable sur l’amendement de Mme Fiat ; demande de retrait sur les deux autres, au profit du sien.
Vous avez raison de souligner l’importance de la prise en charge à domicile, qui sera assurée par divers moyens. La mobilisation en faveur du maintien à domicile correspond à la mesure 14 de la stratégie décennale, qui comprend la revalorisation des actes réalisés à domicile, la multiplication des interventions et l’intervention de psychologues – il s’agit d’une nouveauté.Néanmoins, l’amendement est satisfait par l’alinéa 12 de l’article, qui cite les équipes mobiles de soins palliatifs. Avis défavorable.
Mais oui !
Vous avez parfaitement raison, madame Pires Beaune, de reprendre les termes du rapport de la Cour des comptes.Nous avons eu l’occasion, en commission spéciale, de revenir sur la question des enfants et des soins palliatifs pédiatriques. Les unités dédiées sont actuellement peu nombreuses, voire absentes ; en tout cas, elles n’ont pas d’existence formelle. Nous en créerons. La question sera également traitée à travers le développement de la recherche et d’une organisation territoriale, à l’échelon du département et de la région. Avis favorable sur l’amendement.Même avis sur le sous-amendement, …
J’essaye de vous faire imaginer des situations insupportables et douloureuses. Je vous renvoie au livre III de l’action sociale et des familles, que vous voudriez charcuter.
Défavorable. La carte vitale sert à beaucoup de choses, mais pas à cela.
Du point de vue médical, ce serait inhumain !Par ailleurs, vous comprenez bien que les Ehpad privés lucratifs seront concernés par l’expérimentation prévue par le Gouvernement, avant le développement des maisons d’accompagnement dans l’ensemble du territoire.
Atteint d’une maladie grave et incurable, et après des séjours à l’hôpital, il retourne dans son Ehpad quand sa pathologie est stabilisée et – hélas – très avancée. S’il demande alors une aide à mourir – c’est son droit –, vous jugez qu’il serait nécessaire de le transférer dans un autre établissement, public ou privé, mais non lucratif ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Imaginez la situation d’un résident en Ehpad privé lucratif – cela existe, ne vous en déplaise.
Le Gouvernement a expliqué sa méthode : appel à manifestation d’intérêt, établissement d’un cahier des charges, création de huit à dix maisons d’accompagnement pour stabiliser ce cahier des charges, avant une extension à la mesure des besoins que nous avons tous – enfin, presque tous – reconnus.Que pourrais-je dire, sinon que vous n’aimez pas l’entreprise et le système privé ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Je tiens à rappeler que près de 30 % des Ehpad sont des établissements privés. De plus, au cours de la crise du covid, les établissements privés ont…
Cela n’étonnera personne que la proposition du groupe de M. Dharréville soit mieux-disante en termes de dépenses. Je rappelle à tous que, dans cet article 1er ter, nous parlons d’une sorte de tableau d’amortissement, de prévision, dont le titre est « Crédits de paiement et plafonds des taxes allouées aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale ». Cette stratégie décennale, document officiel qui a été publié et auquel vous pouvez tous vous référer, porte sur les soins d’accompagnement et non sur l’aide à mourir, qui n’est pas un soin. (« Ah ! Ah ! Ça progresse ! », sur les bancs du…
Comme M. Guedj en commission spéciale, permettez-moi de vous rappeler que le livre III du code de l’action sociale et des familles nous sert de guide pour la création des maisons d’accompagnement. Or il ne fait jamais de distinction entre les établissements publics et privés ; y inscrire une disposition excluant les établissements privés à but lucratif serait donc une exception – et une première.
Je vais prendre du temps pour m’exprimer au sujet de cet amendement, qui est très attendu.
Vous ne croyez pas à l’entreprise, de toute façon !
Amendement modeste, certes, mais dont l’application nécessite des moyens considérables : laissons cette mission au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Avis défavorable.
Avis favorable, sous réserve de l’adoption du sous-amendement. Celui-ci est rédactionnel ; il n’entraîne rien de plus que ce qu’on comprend en le lisant.
Il finira dans la corbeille !