M. Didier Martin

Défavorable. L’adjectif « approfondi » que vous proposez est trop vague. Les maquettes de formation apporteront des précisions en la matière.

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements en discussion commune.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je rappelle qu’il existe une Société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD). Il ne me paraît pas nécessaire d’inscrire une telle mesure dans la loi.

…sans pouvoir, en aucun cas, modifier ce qui avait déjà été inscrit dans cet espace.Le titulaire peut autoriser un tiers à effectuer des actions pour son compte « à l’exception de celles qui auraient pour effet de porter atteinte à l’intégrité d’un document enregistré dans l’espace numérique de santé ».À défaut, j’émettrai un avis défavorable sur tous ces amendements identiques.

Je demande leur retrait au profit de mon amendement no 2808, qui prévoit que la personne de confiance, le proche ou le parent qui a été autorisé à accéder à l’espace numérique de santé lorsque le malade n’est plus capable de le faire lui-même peut téléverser des documents que la personne lui a confiés,…

Il n’est pas souhaitable d’entrer dans toutes ces précisions durant la phase de préfiguration. Laissons-nous un peu de souplesse ; nous y reviendrons ultérieurement. Avis défavorable.

Avis défavorable à l’amendement de Mme Ménard pour les raisons qui ont été exposées.Avis très défavorable à l’amendement de M. Bovet : protéger la liberté de conscience, cela va de soi, mais la formation doit couvrir l’ensemble de l’enseignement médical et paramédical. Par exemple, même si des médecins peuvent refuser de pratiquer directement l’interruption volontaire de grossesse – acte assorti d’une clause de conscience –, il est nécessaire qu’ils aient été formés, dans le cadre de leur formation initiale et continue, sur cette question. Votre amendement me semble donc parfaitement inutile.E…

Défavorable.

Défavorable.

Comparaison n’est pas raison…

Nous constatons tous la nécessité de former à la fois les personnels soignants en poste – qui ont été très peu sensibilisés aux soins palliatifs et encore moins aux soins à l’accompagnement dès l’annonce d’une maladie grave ou dont le pronostic peut être fixé – mais aussi les étudiants médecins ou infirmiers.Nous nous sommes tous ici rendus dans des unités de soins palliatifs et nous avons constaté que les médecins présents n’étaient pas spécialistes de cette matière mais venus de la médecine générale ou de telle ou telle spécialité. J’ai aussi rencontré une jeune médecin qui, à la sortie de l…

Avis défavorable sur ces amendements identiques.

Avis défavorable. Il faut laisser la possibilité d’autoriser un proche, qu’il s’agisse ou non d’un parent, à accéder à l’espace numérique de santé et à y effectuer des actions, avec le consentement du titulaire.

Je ne suis pas favorable à ces amendements qui tendent à rigidifier le dispositif. Le titulaire doit rester libre de donner accès à son espace numérique de santé et à son dossier médical à qui il le souhaite. Avis défavorable.

Tout ça, c’est un bloc ? (M. le rapporteur désigne les bancs des groupes LR et RN.)

Je persiste et je signe. Mon amendement no 2808 complétera la phrase que vous souhaitez supprimer : la sécurité que vous réclamez sera alors assurée.C’est bien tenté, monsieur Bazin, mais ce sera un avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable. Permettez-moi de vous renvoyer à mon propre amendement no 2808 à l’alinéa 17, que nous examinerons un peu plus tard. Il tend à sécuriser la rédaction des directives et précise que la personne de confiance peut effectuer des actions sur l’espace numérique de santé pour le compte du titulaire, « à l’exception de celles qui auraient pour effet de porter atteinte à l’intégrité d’un document enregistré dans l’espace numérique de santé ». S’il comporte ce verrou, cette sécurité, il me semble que nous pouvons conserver l’alinéa 17.

Ces détails sont excessifs et relèvent plutôt du domaine réglementaire. Vous avez raison de mentionner que certaines prestations des maisons d’accompagnement devraient être ouvertes aux non-résidents et aux aidants – de ce point de vue, l’amendement est satisfait. D’autres éléments paraissent prématurés : avant de les ouvrir à un public plus large, assurons-nous d’abord que les maisons d’accompagnement se déploient convenablement.

Votre demande est satisfaite. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mon avis sera défavorable. Il appartient en effet au Parlement d’ajuster les moyens aux besoins qui apparaissent, parfois soudainement, comme nous en avons, hélas, fait l’expérience lors de la crise sanitaire – qui a entraîné une hausse très significative des dépenses, donc de l’Ondam.

Ah non !

Lorsqu’une personne fait l’objet d’une mesure de protection juridique, l’autorisation du juge ou du conseil de famille, s’il a été constitué, est nécessaire pour la rédaction des directives anticipées. La personne chargée de la mesure de protection ne peut ni l’assister ni la représenter à cette occasion.

Défavorable. Vous revenez sur la discussion précédente. Je rappellerai simplement les propos du directeur – socialiste – d’une agence régionale de santé : selon lui, le monopole du public en matière de santé signe la mort du secteur public.

Nous aurons cette discussion lors de l’étude des amendements de ma collègue Laurence Cristol, qui vous entretiendra du procédé. Avis défavorable.

Les professionnels de santé qui effectuent les rendez-vous de prévention – dont les infirmières – auront notamment pour mission d’informer les patients sur la possibilité de rédiger leurs directives anticipées. Je préfère conserver la rédaction actuelle de l’article, issue de l’adoption en commission de l’amendement de notre collègue Christophe Marion. Avis défavorable.

Pardonnez-moi, monsieur le député. Des conventions peuvent exister entre les équipes mobiles et les maisons d’accompagnement, d’autant que ces dernières mèneront un travail interdisciplinaire et pourront donc faire appel à des équipes qui travaillent en libéral, soit à domicile, soit dans les maisons d’accompagnement.

Défavorable sur les deux amendements, mesdames les députées.

Cela vient de l’organisation du texte : une telle structuration relevant de l’article 1er quater, nous en parlerons quand il viendra en discussion. Je demande un retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.