M. Didier Martin

J’associe à ma question Anne Genetet, vice-présidente du groupe d’amitié France Afghanistan, ainsi que mes collègues du groupe La République en marche qui sont membres de la commission des affaires étrangères et plus largement ceux qui œuvrent dans la cellule de crise consacrée aux rapatriements, toujours opérationnelle.Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 16 août dernier, le Président de la République décidait de lancer l’opération Apagan pour rapatrier nos ressortissants d’Afghanistan. Cette opération, menée en étroite coopération avec votre ministère, celui des ar…

J’associe à mon intervention Mme la députée Catherine Fabre, coresponsable du texte pour le groupe La République en marche.Voulue dans son esprit par la majorité présidentielle et par le Gouvernement depuis le début du quinquennat, dans le volet partagé de l’action publique, cette proposition de loi, cosignée par les membres des groupes La République en marche, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et Agir ensemble, propose un changement d’approche dans le domaine de la santé au travail. Elle imprime une volonté d’évolution de l’action médicale au travail : prévenir avant de gué…

Inspiré de la loi belge, il propose d’autoriser la PMA entre six mois et deux ans après le décès – délai qui semble raisonnable, y compris pour régler les questions de succession.J’aime bien l’expression « PMA posthume ». Je rappelle aussi que ce qui motive le désir d’enfant n’est pas nécessairement d’avoir un enfant à soi. Ce qui compte, et beaucoup me comprendront, c’est surtout d’avoir un enfant de l’autre, car dans l’union d’un couple, le besoin ressenti au plus profond n’est pas d’avoir un enfant parce que c’est l’ordre naturel des choses, mais bien d’avoir un enfant de l’autre, un enfant…

Il tend à permettre aux femmes qui, après avoir engagé un projet d’enfant avec leur conjoint et en avoir discuté avec lui, ont perdu leur compagnon – le plus souvent accidentellement –, d’utiliser les gamètes de leur compagnon ou les embryons préparés pour cette conception.Mes chers collègues, laissons à ces femmes la possibilité de poursuivre, en pleine responsabilité, le choix de leur couple – un couple avisé, qui a envisagé d’avoir un enfant. Ne les obligeons pas à abandonner leurs embryons et les gamètes de leur conjoint, quitte à avoir elles-mêmes recours, comme le projet de loi que nous …

En ce moment assez solennel où l’émotion traverse l’hémicycle et où les convictions s’expriment, nous sommes face à un dilemme classique entre une éthique de conviction et une éthique de responsabilité.Pour ma part, comme M. le ministre, j’estime nécessaire d’évaluer au préalable l’application de la loi Claeys-Leonetti. Cinq ans après l’adoption de ce texte, il me paraît nécessaire de disposer d’un retour d’expérience à son sujet.Nous devons aussi écouter la voix de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs et de toutes les équipes médicales – infirmiers, aides-soignants, te…

Voilà bien longtemps en effet qu’ils n’ont pas été au pouvoir.

Elle est bonne !

…et les implications de l’accès à ces informations, pourvu, bien sûr, que le patient ait donné son consentement.Par ailleurs, madame Fiat, je me permets de corriger une petite erreur que vous avez faite : pas de chance, le courrier signé par 600 médecins que vous avez évoqué concerne l’article 24, pas l’article 11 ! Puisque vous nous donnez souvent des leçons de précision, je me permets de vous apporter celle-ci. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

J’ai justement demandé aux médecins du travail que nous avons rencontrés et entendus, ainsi qu’au Conseil national de l’ordre des médecins, si avoir la possibilité de consulter le DMP, et donc d’apprendre des éléments qu’ils ignoraient peut-être et qui, de fait, engagent leur responsabilité, ne leur posait pas de problème. Ils m’ont répondu : nous sommes médecins, nous assumons cette responsabilité…

Ce que vous dites est intéressant.

…c’est-à-dire qu’on doit expliquer à l’intéressé pour quelles raisons on demande l’accès à son DMP.Je pense sincèrement que toutes les garanties ont été apportées, grâce notamment à la rédaction proposée par le Conseil d’État, pour assurer la confidentialité des données contenues dans le DMP, ce qui est essentiel pour établir un lien de confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il s’agit de sa santé, de son intimité : le DMP lui appartient pleinement et aucun médecin n’est autorisé à l’ouvrir sans son accord.Par conséquent, le consentement à l’ouverture du DMP doit être recueilli d’une façon expresse – éventuellement sous forme écrite ou dématérialisée sur un outil informatique –, dans l’intérêt de l’individu qui l’accepte. Ce consentement doit être libre et éclairé,…

Il est donc prévu de supprimer la disposition qui interdit au médecin du travail d’avoir accès au DMP. Des garanties ont été apportées et nous sommes plusieurs dans cette assemblée à avoir été vigilants à ce propos, car le dossier appartient à l’individu, c’est sa propriété.

…mais la santé – la santé des travailleurs, qui sont soit au travail, soit en dehors du travail.

Il n’y a ni mélange ni confusion : des inquiétudes se sont exprimées et des réponses leur ont été apportées. Il n’y a pas, d’un côté, une santé publique et, de l’autre, une santé au travail,…

L’article 8 est important car il crée, de façon innovante, une offre socle de services obligatoire pour tous les services de prévention et de santé au travail. Celle-ci comprendra la définition des moyens de prévention des risques professionnels, du suivi individuel des travailleurs, la prévention de la désinsertion professionnelle. Ses modalités seront définies par le Comité national de prévention et de santé au travail, créé à l’article 25.Il prévoit également que les services seront soumis à une certification préalable à l’agrément administratif, laquelle sera délivrée par un organisme indé…

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui propose de franchir une étape décisive dans l’organisation de notre système de santé au travail. L’objectif affiché est clair : protéger nos concitoyens dans le cadre professionnel en leur donnant accès à des services de qualité. Sur ce point, l’ajout du terme « prévention » dans la dénomination des services de santé au travail est emblématique.Mais ce texte innove également par la méthode utilisée. En s’astreignant à retranscrire l’accord national interprofessionnel, nos rapporteures ont emprunté un chemin inédit. Le texte reprend, telles q…

Je rappelle que ces quarante ans constituent un minimum : le document pourra être conservé plus longtemps, selon que les risques d’exposition sont plus ou moins élevés.

Je pense à tous ces travailleurs dont la maladie professionnelle s’est déclarée à l’issue d’une exposition prolongée, dans un délai souvent très étendu : victimes de l’amiante, du chlordécone, du cancer de l’ethmoïde chez les ébénistes, et combien d’autres ! Je le répète, les premiers symptômes peuvent mettre très longtemps à apparaître. Il serait donc judicieux de fixer à quarante ans la durée minimale de conservation du DUERP.

…et quand ils arrivaient, il fallait les appliquer dans des conditions difficiles. Contre la propagation du virus, il a fallu mettre en œuvre des mesures lourdes et contraignantes. Ces mesures et ces protocoles ont évolué dans le temps : déclenchement du plan bleu, fermeture des établissements ou visites des proches, confinement en chambre des résidents… Ces mesures efficaces ont entraîné des complications : ainsi placés en isolement, nos aînés ont souffert de la solitude et de l’ennui, et leur état physique et psychique s’est dégradé. Je pense avec tristesse à tous ceux qui ont connu l’apathi…

La pandémie mondiale qui a éprouvé l’ensemble de la population a plus durement touché les personnes âgées en termes d’isolement, de gravité de la maladie et, hélas, en termes de mortalité. Les résidents en EHPAD ont payé le plus lourd tribut : alors qu’ils ne représentent que 1 % de la population française, ils ont constitué un tiers des victimes de la covid. Au début de la première vague, les établissements ont souvent manqué de masques, de gel hydroalcoolique et d’équipements individuels pour les soignants. Des protocoles ont parfois tardé…

Certains rappellent que le mot entreprise doit rester tabou, puisque l’hôpital remplit une mission de service public et doit permettre l’égalité de tous en matière de soins.Comparons plutôt celui-ci à une association, ou à un parti politique, alors. Dans tous les cas, pour atteindre les objectifs qu’elle a fixés, la direction élabore des stratégies.Par ailleurs, en commission, nous avons précisé que les objectifs, en matière de management participatif de l’hôpital, devaient être atteints « collectivement », et répondre à des « besoins et des attentes individuels et collectifs ».

Cet article important prévoit l’introduction, dans le projet d’établissement des établissements publics de santé, d’un volet écoresponsable – définissant les objectifs de réduction du bilan carbone – et d’un projet de gouvernance et de management participatif ayant vocation à s’ajouter au projet social.Qu’est-ce que le management participatif ? C’est un management qui permet de mobiliser et d’impliquer les collaborateurs dans le fonctionnement et la prise de décision ; de renforcer les liens interpersonnels entre les différentes équipes et l’esprit de groupe et de favoriser la contribution act…

Il vise à préciser, dans les fonctions du chef de service, que celui-ci est partie prenante de la gouvernance et du management participatif. Nous y reviendrons avec l’article 11.

Il vise à préciser que le chef de service doit obligatoirement être un praticien hospitalier. Dans le binôme proposé pour assurer le management d’une unité fonctionnelle de base, il faut un cadre de santé et un praticien hospitalier – médecin, chirurgien ou pharmacien –, dont l’engagement pour la fonction est matérialisé par son titre.

L’article 5 traduit des engagements du Ségur de la santé et reprend des recommandations du rapport du professeur Olivier Claris sur la gouvernance et la simplification hospitalières, remis au ministre des solidarités et de la santé en juin 2020.Il s’agit de restaurer la fonction de chef de service, celui-ci se trouvant à la tête d’une unité de management opérationnel et participatif. Le chef de service assure, en collaboration étroite avec le cadre de santé, la qualité et la sécurité des soins, ainsi que la qualité de vie au travail des équipes et l’encadrement des étudiants en santé. Sa parti…

Très bien !

Au cours des discussions et dans les exposés sommaires des amendements, l’expression « troisième force de sécurité intérieure » a été employée. C’est l’occasion d’appeler l’attention de tous sur l’administration pénitentiaire, qui évidemment ne relève pas du ministère de l’intérieur, mais du ministère de la justice. Ce corps administratif constate des infractions, rend des décisions disciplinaires et revendique également l’obtention des statuts d’auxiliaire de police judiciaire et d’officier de police judiciaire, qui le placerait en relation directe avec le procureur de la République. Je rappe…

Minable !

Évidemment !