M. Raphaël Gérard

J’ai pleinement confiance en votre action dans ce domaine et en votre capacité à animer le volet ultramarin de cette politique. Je retire l’amendement.

Je souhaite que nous nous penchions un instant sur la question des violences conjugales dans les territoires ultramarins. Comme l’a souligné la rapporteure spéciale, les crédits du programme 137 sont en forte augmentation. Pourtant, en dépit des annonces de Mme Schiappa en 2019 selon lesquelles 800 000 euros supplémentaires seraient consacrés à la lutte contre les violences conjugales outre-mer, la ligne budgétaire dédiée à cette action diminue en 2021 de 164 000 euros, après avoir déjà connu une baisse de 800 000 euros en 2020.J’insiste sur le caractère particulier de la lutte contre les viol…

Madame la ministre déléguée, je vous remercie de votre réponse mais, comme je l’ai précisé à titre de précaution oratoire, les sujets des deux amendements sont différents, même si l’organisation des débats en séance fait que nous en discutons en même temps.Nous avons mis beaucoup de temps à obtenir un rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Ce rapport a enfin été diffusé, même si le cadrage de la mission de l’IGAS était orienté. Il nous apprend que les aides vont essentiellement au…

Monsieur le président, je soutiendrai en même temps, si vous le permettez, l’amendement no 1848 de M. Jean-Louis Touraine.L’amendement no 1846 vise à répondre à une situation dramatique, que nous laissons se développer avec une indifférence absolue : celle des travailleuses du sexe qui, avec l’instauration d’un nouveau confinement, seront confrontées aux mêmes difficultés que lors du premier confinement. Au printemps, l’État s’est montré incapable d’apporter des solutions pragmatiques et proches du terrain pour venir en aide à des personnes qui se sont enfoncées un peu plus chaque jour dans la…

Vous vous faites du mal, cher collègue…

Connaissant l’engagement de Mme la ministre déléguée et d’Adrien Taquet à ce sujet, je ne pense pas trahir la volonté de Mme Mörch en retirant cet amendement.

Durant l’état d’urgence sanitaire, l’État a veillé à ce que les jeunes ayant bénéficié de l’aide sociale à l’enfance ne soient pas mis à la rue à la date de leurs 18 ans, ce qui aurait fait vraiment trop de difficultés d’un coup.Mme Mörch propose que cette mesure exceptionnelle devienne la norme. Cet amendement vise ainsi à donner aux départements qui en ont la charge les moyens d’accompagner ces jeunes vulnérables jusqu’à leur entrée sécurisée dans la société, avec un toit, un métier et une formation. À défaut, beaucoup grossiront les rangs des sans-domiciles fixes. Actuellement 40 % des moin…

Ma question s’adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Face à l’augmentation exponentielle du nombre de nouvelles contaminations au coronavirus, qui mettent le système hospitalier sous tension, le Gouvernement a annoncé de nouvelles restrictions, dont l’extension du couvre-feu à trente-huit nouveaux départements. Près de 46 millions de Français sont désormais concernés par cette mesure de solidarité et de responsabilité vis-à-vis des soignantes et des soignants, qui restent mobilisés en première ligne pour combattre le virus.Ces annonces portent un nouveau coup dur au monde de …

Je ne voudrais surtout pas avoir l’air de soupçonner de condescendance Mme Le Grip, avec qui j’ai le plaisir de coprésider le groupe d’études « patrimoine ». Néanmoins, il faut faire confiance aux professionnels, en l’occurrence aux professionnels africains. Tant dans les universités que dans les institutions chargées du peu de patrimoine resté en Afrique, ils font preuve d’une réelle compétence. Si nous leur accordions davantage de place lors des discussions internationales, nous aurions sans doute une vision un peu moins inexacte de leur capacité à conserver les collections qui regagnent le …

De quoi vous plaignez-vous ?

Une fois de plus, je rejoins l’avis de Mme la rapporteure. Au Sénat, le rapporteur du texte n’était autre que M. Jean-Pierre Leleux, qui préside la commission nationale de l’architecture et du patrimoine. En sortant le législateur de la composition du conseil d’administration de la Fondation, nous nous donnons les moyens de clarifier la situation des différentes instances. La loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué la commission nationale de l’architecture et du patrimoine, qui regroupe l’ensemble des acteurs du champ patrimonial et dont l…

Je souhaite à mon tour dire tout le bien que je pense de la Fondation du patrimoine – nous nous accordons tous sur son mérite.Mon propos va dans le sens de celui de Mme la rapporteure : l’article 3 est le fruit d’un travail extrêmement précis au Sénat, où il a été longuement débattu. Il permet d’atteindre le juste équilibre au sein du conseil d’administration. Si l’on modifie cet équilibre, si l’on altère les dispositions relatives au Conseil d’administration, ne serait-ce que celle concernant le mode de nomination du président de la Fondation, le texte risque de perdre son sens même : simplif…

Nous sommes ici confrontés à un vrai sujet de ruralité, et la réflexion doit partir de la réalité des territoires. Dans la communauté de communes de la Haute Saintonge par exemple – soit 129 communes, une ville-centre de 3 400 habitants, Jonzac, et deux agents de police municipale –, certaines communes rurales sont éloignées de plus de 80 kilomètres de la ville-centre. La réorganisation de la gendarmerie, qui commence à porter ses fruits, a donné à certains élus locaux le sentiment que leur territoire était oublié. Dès lors qu’un travail de proximité est mené avec les élus, les citoyens et les…

En tant que député d’une circonscription rurale, je souhaite relayer les inquiétudes qu’a suscitées, sur le terrain, une recommandation de la mission parlementaire conduite par Mme Alice Thourot et M. Jean-Michel Fauvergue préconisant la fusion des cadres d’emploi de la police municipale et des gardes champêtres. Au vu des conséquences qu’aurait une telle fusion en matière de formation des agents, de conditions d’emploi et de rémunération pour les collectivités territoriales, votre ministère a indiqué, en octobre dernier, qu’une concertation serait nécessaire préalablement à toute modification…

Il concerne justement la notion d’identité de genre et vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, qui mentionne explicitement parmi les infractions visées l’incitation à la haine à raison de l’identité de genre.

Je souscris pleinement aux objectifs visés par cette proposition de loi. Je vous rejoins sur la nécessité d’obliger les plateformes à retirer les contenus illicites dans un délai de vingt-quatre heures. Pour autant, je m’interroge sur le périmètre retenu pour délimiter le champ des infractions visées par cette obligation de retrait. Il paraît très compliqué de qualifier rapidement des contenues relevant du proxénétisme ou de la traite des êtres humains. Pour pouvoir le faire, il faut prouver non seulement la réalité de la prostitution, mais aussi que celle-ci se pratique sans le consentement d…

Cela vous arrive de plus en plus souvent !

…ni les habitants de la ruralité, qui sentent bafouée en permanence leur capacité à prendre des décisions.Je maintiens que la rédaction de l’amendement no 1504 est terrible puisqu’il entérine la mise sous tutelle des communes rurales par les départements. Si nous devions aller jusqu’à adopter cet amendement, ce que je ne souhaite pas, il faudrait au moins, monsieur le ministre, que vous le sous-amendiez afin qu’un décret prévoie les modalités d’une véritable concertation en amont de la décision des départements. En Charente-Maritime, par exemple, une telle discussion n’a pas pu avoir lieu et l…

Oui, car ils me semblent importants dans un texte qui entend défendre la ruralité et redonner un pouvoir de décision aux maires. N’oublions pas l’épisode que nous avons connu l’an dernier autour des ronds-points…

Ce que vous dites ne correspond pas à la réalité, monsieur le ministre !

C’est en quelque sorte un amendement de repli qui prévoit, plutôt qu’une consultation des habitants des communes souhaitant fusionner, une seconde délibération des conseils municipaux concernés, une majorité qualifiée des deux tiers déclenchant un décret en Conseil d’État afin de rattacher la commune au département voisin. Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de la proposition de loi sénatoriale visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Nous étions alors convenus qu’il était nécessaire de le trancher, un renvoi au législateur n’étant pas sat…

Vous parlez de Béziers !

Il me semble plus important de mettre toute notre énergie dans la mise en œuvre des mesures définies dans la loi EROM que de continuer de procéder à un saupoudrage qui n’aboutirait qu’au maintien des inégalités entre les territoires et des injustices qui y perdurent.

…mais je ne voudrais pas qu’on se méprenne. C’est une vraie question, légitime, personne ne le conteste, mais cette succession d’amendements met en lumière toute l’incohérence du système actuel, son caractère obsolète, puisqu’il passe globalement à côté des objectifs de continuité territoriale, que ce soit entre les territoires ultramarins et l’Hexagone ou au sein des bassins océaniques – comme en Polynésie – ou d’un continent – comme en Guyane.Un temps de réflexion et de travail est nécessaire car, si l’on adoptait l’un ou l’autre de ces amendements, on laisserait perdurer ces inégalités entr…

Je vois que les amendements sont rejetés les uns après les autres,…

Comme vient de l’indiquer M. Serva, président de la délégation aux outre-mer, plusieurs collègues et moi-même nous sommes rendus, voilà une quinzaine de jours, dans deux territoires ultramarins : la Guadeloupe et la Martinique. Notre groupe de travail a remis hier une centaine de propositions à Marlène Schiappa, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales.Il nous semblait essentiel de bien prendre en considération la spécificité – que vous évoquez, madame Ramassamy – des territoires ultramarins et des réponses qu’ils apportent. Il importait également de montrer que ces territoire…

Veuillez m’excuser, madame la présidente, mais M. Lorion se lance dans des explications de vote sur les crédits de la mission, alors que l’amendement no 1135 n’a pas été mis aux voix. Je suis un peu perdu.

Je voudrais qu’on s’attarde un peu plus sur la question d’ingénierie, que je connais pour avoir conduit plusieurs missions – notamment sur le financement de la restauration du patrimoine – dans le cadre de la commission des affaires culturelles.Le désengagement de l’État de certains services d’accompagnement en matière de maîtrise d’ouvrage, qu’il proposait autrefois aux collectivités, mais aussi la complexité de plus en plus grande des montages de financement créent une vraie difficulté dans notre pays, tous territoires confondus. Ce n’est pas une question de compétence ni de formation ou de …

Vous le savez, madame Ramassamy, ce sujet me tient particulièrement à cœur : Gabriel Serville, Laurence Vanceunebrock-Mialon et moi-même avons remis il y a un peu plus d’un an le rapport, qui a déjà été évoqué, devant la délégation aux outre-mer. Il relevait la faiblesse du tissu associatif ultramarin. Souvent, les associations ont de la peine à se développer ou à survivre, faute non pas tant de financements que de bénévoles pour animer une cause difficile à défendre.De plus, les dispositifs de financement existent : la DILCRAH verra son budget augmenter de 500 000 euros en 2020, ce qui n’est …

Au vu des explications données par M. le ministre, je retire l’amendement.