Mme Frédérique Tuffnell

Très bien !

Pas du tout !

Mauvaise interprétation !

Merci !

Pas de concurrence, en effet !

Je suis heureuse de vous exposer les objectifs de notre proposition de résolution relative à la certification biologique européenne du sel. Ce texte défend une activité ancestrale, respectueuse de l’environnement : la récolte naturelle du sel par nos sauniers et paludiers des îles de Ré et de Noirmoutier, ou encore de Guérande, détenteurs d’un savoir-faire ancestral et écologique qui ne peut être assimilé à d’autres modes de production contraires aux objectifs vertueux dévolus aux productions dites biologiques au sens du règlement européen du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à…

L’accord relatif au statut des forces signé en novembre 2019 entre le gouvernement français et celui de l’État du Qatar marque une nouvelle avancée aux côtés d’un pays avec lequel nous entretenons des relations anciennes et profondes. En effet, c’est seulement un an après la déclaration d’indépendance du Qatar, en 1971, que nous avons décidé, conjointement, d’ouvrir des représentations diplomatiques. Cette relation s’est alors développée tout au long des années 1990 grâce à des coopérations dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures.L’accord qui nous est présenté aujourd’hui arrive à …

Vous l’avez dit, pléthore d’opérateurs s’installent sur les territoires, mais ils n’ont peut-être pas la surface financière suffisante pour tenir sur le long terme. Ils arrivent à s’implanter, en installant quatre ou cinq éoliennes. Dans les dossiers d’installation, on leur demande d’apporter une garantie financière de 50 000 euros par pied d’éolienne. La plupart l’apportent par le biais d’une caution bancaire. Les opérateurs ont le choix entre une caution bancaire ou une consignation versée sur un compte de la Caisse des dépôts, rémunéré pendant trente ans. Pour moi, ce versement vise à sécur…

La question de l’acceptabilité des éoliennes par les maires a été très bien posée, mais je crois que nous prenons le problème à l’envers.

Permettez-moi de compléter les propos de Mme Sage. Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi la création d’une commission thématique dédiée à l’habitat et l’organisation d’un débat annuel sur les politiques de l’habitat au sein des conférences territoriales de l’action publique dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, c’est-à-dire : la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et Mayotte.

N’oublions pas qu’il y a dans les établissements des élèves sentinelles, qui font un travail remarquable. La semaine dernière, à Rochefort, dans ma circonscription, une réunion portant sur le harcèlement scolaire m’a permis de constater qu’ils étaient réellement aidés à détecter les victimes – tâche très difficile lorsque celles-ci ne se signalent pas – par les gendarmes spécialisés de la maison de confiance et de protection des familles (MCPF). Grâce à ce cadre, il est possible d’aller bien plus loin, de sortir de l’établissement, les harceleurs étant souvent eux-mêmes victimes de violences i…

Je soutiendrai également ces amendements parce que j’estime que les défis de demain, et surtout d’aujourd’hui, sont titanesques. La crise liée au covid-19 a fait des ravages dans certains pays ; les pays les plus pauvres souffrent de systèmes sous-financés. L’aide publique au développement que nous construisons ne suffira certainement pas. Je suis convaincue qu’il s’agit d’une occasion unique pour lutter contre les inégalités, qui plus est de manière indolore pour les finances publiques puisqu’il s’agit d’affecter l’augmentation des recettes là plutôt qu’au budget général.

Je remercie le Gouvernement pour les mesures prises dans le projet de loi de finances pour 2022 concernant les agences de l’eau. Ce souffle d’air est très important pour elles ; il leur permet d’effectuer les investissements nécessaires. La question de l’eau est primordiale pour notre pays.

L’urgence climatique, on n’en parle pas seulement depuis la loi « climat et résilience » mais tous les jours : chaque jour apporte son lot de catastrophes, de sécheresses, d’inondation, d’érosion côtière. Trois habitants sur quatre habitent tout près d’un littoral. Nous devons trouver le financement qui permettra à ces territoires de s’adapter. Cette taxe additionnelle est une bonne solution. Son montant est minime, et elle présente en outre l’avantage d’être adossée aux droits de mutation sur les transactions immobilières.C’est une question de responsabilité : il faut aller très vite. Vous no…

Le texte que nous nous apprêtons à examiner a pour objectif de conformer notre droit aux exigences et aux évolutions de la réglementation européenne dans les domaines des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances. Il intervient à un moment singulier, six mois avant que la France n’accède à la présidence de l’Union européenne, le 1er janvier 2022. Cette échéance nous impose d’être exemplaires en matière de conformité de notre droit avec celui de l’Union. Pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, en 2009, notre pays prendra la tête du Conseil ; i…

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’agriculture. Depuis plusieurs années, les épisodes de sécheresse et de fortes inondations se succèdent et leur fréquence augmente, indicateur incontestable du dérèglement climatique. Ce dernier affecte les milieux naturels et les usages, particulièrement notre agriculture. Pourtant, les volumes de précipitations sont sensiblement les mêmes, ce qui révèle un problème de répartition.L’eau n’est jamais aussi bien stockée que dans les nappes phréatiques, qui ne donnent pas prise à l’évapotranspiration. Or, avec l’artificialisation des sols, des mas…

S’agissant de l’atteinte « durable » à l’environnement, le texte mentionne une durée de dix ans. Comment peut-on prévoir qu’une atteinte va durer dix ans ? C’est impossible ! Rappelez-vous Lubrizol : même les scientifiques sont incapables aujourd’hui d’évaluer les conséquences de l’incendie sur la qualité de l’air. Pourquoi cette durée de dix ans ? Expliquez-nous ! J’ai besoin de comprendre. J’ai peur que, tel qu’il est rédigé, cet article ne soit pas applicable : il sera impossible de vérifier et de juger qu’une atteinte est durable. Voilà pourquoi notre amendement no 6331 fait référence à un…

Il s’agit de mettre en lumière la nécessité de délictualiser la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse.Dans nos campagnes, l’arrosage des champs est souvent contesté l’été par la population, qui ne comprend pas pourquoi on peut arroser un champ, durant cette période, au milieu de l’après-midi. Bien sûr, les agriculteurs sont autorisés à le faire dans le cadre des tours d’eau, mais certains se permettent, en cas de restriction de l’usage de l’eau, de continuer à arroser. Dès lors qu’il y a eu déjà un prélèvement d’eau indu, l’amende n’est que de…

Le premier de ces deux amendements de Marguerite Deprez-Audebert vise à ajouter l’adjectif « durable » à la notion de commerce équitable. Cela permettrait aux consommateurs de savoir qu’ils font un acte responsable sur le plan social mais agissent aussi en faveur de l’environnement.L’amendement no 6649 est défendu.

Je suis tout à fait d’accord avec François-Michel Lambert et Jimmy Pahun. Peut-être les pollueurs, afin de ne pas être poursuivis, trouveront-ils des endroits situés en dehors de nos eaux. C’est là un vrai sujet, et nous devrions profiter de la navette pour retravailler ces dispositions. Restreindre la constitution de cette infraction aux eaux territoriales, c’est fou : la pollution ne s’arrêtera pas à cette limite !

Cet amendement prévoit un échange des données concernant les importations de matières premières à risque entre les agents de la direction des douanes et ceux du ministère chargé de l’environnement.

Je voudrais intervenir sur l’amendement no 5064, qui vise à ouvrir la possibilité de mobiliser des obligations réelles environnementales aux conservatoires d’espaces naturels, organismes publics. En les excluant du champ d’application de cet outil, on garantit la non-concurrence entre les outils de préservation des espaces naturels et je trouve cela regrettable. Nous avons besoin de promouvoir les obligations réelles environnementales, à propos desquelles un rapport a été publié récemment qui a fourni de nombreuses recommandations.Le fait, dans le présent projet de loi, de donner aux conservat…

Il reprend la demande que nous avons formulée précédemment, mais de manière plus large, puisqu’il vise à intégrer les institutions majeures de la ruralité que sont les organisations syndicales agricoles et forestières, les chambres d’agriculture, l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière (CNPF) parmi les acteurs de la lutte contre le dérèglement climatique. Cette précision constituerait un signal fort, alors que ces acteurs ont été quelque peu laissés de côté, et permettrait d’appeler à la participation de tous aux efforts des politiques publiques.

J’ai parlé avec Alain Perea de l’amendement que je présente et il est tout à fait d’accord avec cette définition, qu’il a examinée de près : nous sommes donc en phase. Nous n’oublions pas le savoir-faire, qui est intégré dans le patrimoine culturel et naturel.

Comme vient de le dire André Chassaigne, il est très important d’aboutir à une définition qui repose sur des concepts clairs. Aujourd’hui, le texte fait référence à « la reconnaissance et la protection des cultures, des traditions et des savoir-faire des hommes et des femmes vivant dans ces territoires. » C’est une vision que l’on peut concevoir.Cependant, je pense que la stratégie nationale des aires protégées vise surtout à préserver les « cœurs de nature » : elle doit donc se différencier des autres politiques publiques qui, elles, tendent à concilier des usages et des savoir-faire avec la …

En effet, avec ma collègue Perrine Goulet, nous nous faisons les porte-parole des enfants des classes de CM2 de l’école de Challuy dans la Nièvre et de celle de Châtelaillon-Plage en Charente-Maritime, qui demandent que soit proposé dans les cantines scolaires un menu dont les matières premières proviennent d’un approvisionnement local, avec des produits de saison, non calibrés, tels que les légumes provenant des marchés locaux. Il s’agit d’une proposition de bon sens.

Nous venons d’en parler, les plans d’alimentation territoriaux réalisent les objectifs du programme national pour l’alimentation, mais nous estimons qu’il conviendrait aussi de leur donner une orientation agroécologique. C’est la raison pour laquelle, à la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa du III de l’article L.1 du code rural et de la pêche maritime, nous souhaitons remplacer les mots « l’agriculture sur les territoires et la qualité de l’alimentation » par les mots « l’agriculture et l’agroécologie sur les territoires pour favoriser des approvisionnements en alimentation saine, du…

Le problème vient d’être exposé. Outre sa dimension purement nutritionnelle et sanitaire, notre assiette est un terrain propice pour une action significative contre le dérèglement climatique d’origine humaine. En effet, 25 % des gaz à effet de serre émis sont en relation directe avec notre alimentation, dont l’incidence grimpe à 36 % si on y intègre les transports liés à l’assiette.Conscientes de cette réalité, les filières viande ont fait preuve de responsabilité et ont engagé en 2013 une démarche en faveur d’une alimentation de qualité – il faut le dire. D’ailleurs, le 8 décembre dernier, lo…

Je soutiendrai aussi les amendements de M. Aubert et de Mme Chalas. Le moment est important : nous pouvons faire en sorte qu’au moins 50 % de ces surfaces soient perméabilisées. Il faut mettre le paquet dans ce but ! On sait que la température baisse lorsque l’eau peut s’infiltrer dans les sols. On sait que l’ombrage est réalisable et nécessaire aux parkings qui se trouvent parfois en plein soleil, notamment dans les zones commerciales. Certains objectent que cela coûterait cher aux collectivités ou aux exploitants privés : c’est vrai, mais nous devons tous avoir conscience qu’il nous faut rev…

Nous parlons ici de la captation de l’eau par le sol, c’est-à-dire de la ressource en eau et de la résilience des territoires. Dès lors, j’estime qu’il ne faut pas établir de différence en fonction du nombre d’habitants ou du type de collectivité locale – ce à quoi tend l’amendement no 7226 de Mme Chalas. Il faut au contraire que la mesure soit générale, qu’elle s’applique à toutes les collectivités ; la loi est là pour cela. La différenciation doit se faire en fonction de la nature des sols : il faut imposer une part minimale de surfaces éco-aménageables ou à désimperméabiliser. Je maintiens …