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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
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| 26/10/2022 | L'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 26/10/2022 | L'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |
| 26/10/2022 | L'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 25/10/2022 | L'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 25/10/2022 | L'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Contre | Rejeté |