M. Christophe Blanchet

Très bien !

Très clair !

C’est irresponsable !

Eh oui !

De tels produits sont très répandus, et leur vente sur le marché de la contrefaçon entraîne des conséquences sanitaires. Pourtant, le code de la santé publique ne permet pas de lutter contre ces pratiques. C’est pourquoi nous insisterons pour que le texte mobilise également le code de la propriété intellectuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Cet article indispensable résulte des débats de la commission. Comme le prévoit notre règlement, je vais sourcer dès à présent les amendements que nous défendrons. Le groupe MODEM a déposé des amendements élaborés avec le Cnac – le comité national anti-contrefaçon –, dont je suis le président, l’Unifab – l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle – et l’Inpi – l’Institut national de la propriété intellectuelle –, afin d’insister sur le fait que, si cette proposition de loi se fonde sur le code de la santé publique, c’est en prenant également en cons…

Très bien !

Avec un bel accent français !

Sur cet amendement, je suis de l’avis du Gouvernement et du rapporteur. J’aimerais cependant revenir sur les propos de notre collègue M. Peu car ils m’ont fait réfléchir. Si je comprends que la loi n’apporte pas toutes les précisions relatives au sujet qu’il a abordé, nos débats doivent pouvoir donner une indication sur l’esprit de cette loi.M. Peu a donné un exemple qui m’a semblé pertinent. Il existe des cas, peu nombreux certes, mais nous en connaissons tous, de chefs d’entreprise qui, le vendredi, ferment leur entreprise en emportant avec eux le matériel si bien que lorsque les salariés ar…

C’est vrai.

C’est vrai !

Mais si ! C’est du bon sens.

Eh oui !

Je retire ces trois amendements, madame la présidente, mais je souhaiterais avoir une petite précision, messieurs les ministres. Serait-il possible de remplacer les mots : « Ce décret peut prévoir » par les mots : « Ce décret doit prévoir » ou par les mots : « Ce décret prévoit » ? Il ne faut laisser aucune place à l’aléatoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Je défendrai également les trois suivants pour gagner du temps, madame la présidente. Ces amendements sont issus de rencontres avec des dirigeants de TPE et de PME – je sais que vous en avez aussi beaucoup dans vos circonscriptions, chers collègues. Un jour, l’un d’entre eux m’a dit : « Je ne recrute plus de personnes âgées de plus de 55 ans. » Je lui ai demandé pourquoi. Il m’a dit que pour son entreprise de quinze salariés, dans le bâtiment, le taux de cotisation AT-MP sur la masse salariale s’élevait auparavant à 0,8 % et qu’il avait recruté un maçon plaquiste expérimenté pour encadrer des …

Hier, un collègue de la majorité a présenté ses excuses au député Louis Boyard qui les a acceptées, et il a retiré son tweet. La scène s’est arrêtée là. Mon cher collègue, nous vous demandons de présenter vos excuses et évidemment de retirer le tweet afin que nous en restions là et que nous puissions poursuivre les débats. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Au titre de l’article 70, alinéas 1, 2 et 6, madame la présidente. L’alinéa 6, en particulier, indique que peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et les assemblées prévues par la Constitution ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Toutefois, en appelant à des manifestations, on s’écarte complètement du fond des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.) Comme vous l’avez vous-même rappelé très justement, nous venons de reprendre nos travaux et nous siégerons aujourd’hui jusqu’à minuit, mais nous ne pourrons pas continuer à déroger au règlement de cette manière.

Celui-ci se fonde sur l’article 54, alinéas 5 et 6, ce dernier disposant que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question, sinon le président l’y rappelle ».Madame la présidente, il est normal que les amendements soient défendus : c’est le travail parlementaire.

Il se fonde sur l’article 54, alinéa 5, relatif au nombre d’orateurs pouvant s’exprimer dans l’intérêt du débat, ainsi que sur l’article 89, alinéa 4, relatif à la recevabilité financière des amendements. Aux propos de M. le rapporteur général, auxquels je souscris, j’ajouterai que si l’électricité n’est pas un bien comme un autre – cela a été souligné lors du débat –, la Constitution est notre bien commun. Elle assure la protection de nos institutions. Son article 40 est parfaitement clair : « Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque…

Bravo !

C’est vrai ! Magnifique département !

Eh oui ! Exactement !

Les écolos, vous faites quoi ? Honte à vous, qui ne soutenez pas les gendarmes !

Ce n’était vraiment pas nécessaire !

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Très bien !

N’est-il pas temps d’ouvrir les assises du devoir de mémoire, du patriotisme et de la citoyenneté ?Pour aborder le deuxième angle de mon intervention, j’évoquerai un événement particulier. Ce matin, à Ouistreham, dans ma circonscription, je me tenais aux côtés d’un homme qui fêtait ses cent ans : Léon Gautier, dernier vétéran du commando Kieffer composé de 177 Français qui débarquèrent sur les côtes normandes le 6 juin 1944 à sept heures vingt-trois. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.) Il incarne à lui seul chacun des thèmes de notre discussion sur cette mission : la m…