Séance du 19/11/2020· Après l’article 1er Comme l’a relevé Mme Petit, certains maires – il conviendrait de vérifier auprès de M. Baroin et de l’Association des maires de France si c’est le cas de tous – se plaignent de ne pas être suffisamment informés des suites données aux infractions constatées par les agents de police municipale dans leur commune. L’amendement vise donc à améliorer et fluidifier leur information en la matière.
Séance du 19/11/2020· Après l’article 1er Hier soir, vous nous disiez, à propos des dépôts sauvages, que notre demande était déjà satisfaite, puisque les policiers municipaux peuvent relever l’identité. En les privant du droit de contrôler l’identité, on empêche l’amélioration de la sécurité. Je vous remercie, donc, de donner un avis favorable à cet amendement.
Séance du 18/11/2020· Article 1er(suite) Face à la menace terroriste grandissante, à l’augmentation de la violence et de l’utilisation des armes à feu dans certains quartiers, ou aux alertes enlèvement, la police municipale doit disposer d’un accès direct, dans des conditions strictement définies, bien sûr, à ces fichiers d’information, que ce soit le FPR, le FOVeS ou le SIV.
Séance du 18/11/2020· Article 1er(suite) J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur, mais, en réalité, les choses ne se passent pas tout à fait ainsi sur le terrain : les policiers municipaux, dans ma circonscription, sont habilités à fouiller les ordures pour tenter de déceler qui les a jetées, mais s’ils constatent en flagrant délit le dépôt sauvage d’un camion qui vient vider sa benne, ils ne peuvent pas dresser une contravention ni intercepter le contrevenant. Il y a donc un trou dans la raquette. Je suis persuadé que nous devons trouver un moyen d’instaurer un partenariat intelligent entre la police municipale et la pol…
Séance du 18/11/2020· Article 1er(suite) Comme le précédent il vise, toujours en vue d’élargir les compétences des policiers municipaux, à leur permettre de dresser des contraventions dans le cadre de dépôts sauvages ou de jets clandestins d’ordures, qui sont un véritable fléau. Les personnes qui se livrent à de tels dépôts sont selon moi des délinquants de la propreté. Dans ma circonscription, à Marseille, les jets clandestins représentent 10 tonnes de déchets par semaine, soit environ 500 tonnes qui doivent être ramassées chaque année par des agents de la collecte des ordures ménagères dont ce n’est nullement le rôle. Parfois, ces …
Séance du 18/11/2020· Article 1er(suite) Nous sommes toujours dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 1er, qui vise à élargir les compétences des policiers municipaux. Ce sont des amendements identiques dont la paternité revient à Éric Diard et qu’Emmanuelle Anthoine a déjà très bien défendus.Si vous autorisez les policiers municipaux à constater le squat d’un local municipal, pourquoi ne pas leur permettre de le faire pour tous les squats sur terrain privé ou même des terrains de l’État de la commune ? À Marseille, par exemple, nous n’avons pas pu faire intervenir la police nationale dans les 48 heures pour faire const…
Séance du 18/11/2020· Article 1er(suite) Par cet amendement identique, nous proposons, dans le cadre de l’expérimentation visant à élargir les compétences des policiers municipaux, de les autoriser à constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés. À Marseille, où je suis élu, et partout ailleurs, ces rodéos sont un véritable fléau. Il s’en produit même au-delà du centre-ville, jusque dans le parc national des Calanques !Or de nombreuses villes, Marseille en particulier, manquent cruellement de policiers nationaux. Au reste, monsieur le ministre, j’espère que cette loi ne vous fera pas oublier d’augmenter les effectifs et …
Séance du 03/11/2020· Article premier (suite) Il est capital de donner aux préfets le pouvoir de rouvrir très rapidement ces commerces.
Séance du 03/11/2020· Article premier (suite) J’aimerais revenir au sujet des amendements, mais avec un autre point de vue que M. Mignola.Par cette interdiction discrétionnaire de l’ouverture des commerces de proximité non essentiels, le Gouvernement signe l’arrêt de mort d’un grand nombre d’entre eux. Pourtant, leur rôle dans la propagation de l’épidémie n’est pas plus important que celui des supermarchés ou des autres commerces de proximité dit essentiels. On n’attrape pas plus le covid-19 dans un commerce de proximité qui respecte strictement les mesures sanitaires que dans une grande surface. On n’attrape pas plus le covid-19 en achet…
Séance du 27/10/2020· Gestion de la crise sanitaire …quand allez-vous réagir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur certains bancs du groupe FI – Brouhaha sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 27/10/2020· Gestion de la crise sanitaire …en ouvrant des hôpitaux éphémères, des lits de réanimation, en formant des aides-soignantes et des infirmières à quelques tâches nouvelles…
Séance du 27/10/2020· Gestion de la crise sanitaire …allez-vous suivre les propositions du professeur Juvin…. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Brouhaha et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 27/10/2020· Gestion de la crise sanitaire …parce que nous n’en avions pas. Quant au Président de la République, il déclarait le 14 juillet dernier : « en cas de seconde vague, nous serons prêts. » En réalité, en six mois, vous avez été incapables de nous préparer à cette deuxième vague… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)…car protéger les Français, ce n’est pas seulement restreindre leur liberté de travailler ou de se divertir, c’est apporter une réponse sanitaire à la hauteur des enjeux. (Mêmes mouvements.)Même si nous ne contestons pas l’urgence d’un couvre-feu ou d’un …
Séance du 27/10/2020· Gestion de la crise sanitaire Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a décrété de façon discrétionnaire un couvre-feu dans cinquante-quatre départements, qui a des conséquences dramatiques pour les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du spectacle, notamment dans la ville de Marseille, que je représente.La tenue prévue de deux conseils de défense, aujourd’hui et demain, laisse penser que des mesures encore plus restrictives seront adoptées. Force est de constater que c’est une énième preuve de votre échec cinglant dans la gestion de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du grou…