M. Julien Ravier

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’attitude de la France à l’égard des intrusions azerbaïdjanaises en territoire souverain arménien. La fin de l’année 2021 a vu éclater de nouveaux affrontements entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, avec une violation du territoire arménien par l’armée azerbaïdjanaise et de nouveaux prisonniers arméniens. Ces malheureux viennent s’ajouter à ceux toujours détenus par l’Azerbaïdjan en violation totale du cessez-le-feu et des accords de paix conclus à la suite du conflit du Haut-Karabakh de 2020, au cours duquel l’armée azerbaïdjanaise avait attaqu…

Mais les gens sont collés les uns aux autres !

Tout d’abord, je vous souhaite à tous une bonne et heureuse année.L’amendement vise à introduire le certificat de rétablissement dans votre dispositif de passe vaccinal. En effet, lorsqu’une personne a été infectée par le covid, elle doit attendre deux mois avant de se faire vacciner. Il serait regrettable de priver de liberté les personnes dont le parcours vaccinal n’est pas complet, alors que cette situation est indépendante de leur volonté et qu’ils sont protégés du virus par leurs anticorps.Hier soir, un peu tard, avant le coup de théâtre de cette suspension non prévue, le rapporteur sembl…

Vous voyez bien que nous avons déposé un grand nombre de sous-amendements, mais qu’il n’y a eu absolument aucun débat de fond. Vous avez même dû rester assise pour donner vos avis sur certains d’entre eux. (Vives protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Vous contestez, mais je n’ai pas reçu de réponse sur l’ensemble de mes sous-amendements.Je rejoindrai donc ce qui est dit à gauche de l’hémicycle. Vous auriez dû, dès le dépôt du projet de loi, prévoir un véritable dispositif pour réformer la métropole, ainsi que la loi PLM qui y est intimement liée, car, en définitive, c’est une p…

Pour une fois je me joindrai aux députés de l’autre bord de l’hémicycle car, franchement, nous voyons que légiférer par voie d’amendement gouvernemental sur un sujet d’une telle importance n’est pas la bonne méthode.

Il est identique à celui de Mme Petel. Nous souhaitons vraiment supprimer le droit de veto consenti à la mairie de Marseille en ce qui concerne la définition de l’intérêt métropolitain. Comment une seule commune, même la plus peuplée de la métropole, pourrait-elle disposer d’une telle autorité sur l’intérêt métropolitain ? Ce sont bien les conseillers métropolitains qui doivent le définir, selon une règle de droit commun qui existe. D’ailleurs, la ville de Marseille a des conseillers métropolitains en nombre important au sein de la métropole ; elle pourrait tout à fait travailler dans ce cadre…

Il propose une solution au problème soulevé par les précédents sous-amendements en modifiant le rôle de la chambre régionale des comptes dans la CLECT et en remplaçant la présidence de la commission par la remise d’un avis du président de la chambre régionale des comptes, dans le but d’aider la CLECT à prendre les bonnes décisions en cas de blocage.

Nous abordons ici un sujet particulièrement important. Ce sous-amendement vise à abroger l’alinéa 48 de l’article 56 qui installe, par dérogation, le président de la chambre régionale des comptes à la présidence de la commission locale d’évaluation des charges transférées, laquelle est chargée de déterminer le coût des charges inhérentes aux transferts de compétences prévus en 2023.Pour un grand nombre de maires et de conseillers métropolitains, dont je fais partie, rien ne justifie l’instauration de cette dérogation, qui porte atteinte à la souveraineté des élus locaux. Le droit commun prévoi…

Il vise à intégrer les maires de secteur de Marseille à la conférence métropolitaine des maires. À ce jour, ils n’y sont pas représentés, alors même qu’ils sont les premiers élus de proximité de leur secteur. Je l’ai déjà dit, ce sont les maires de secteur qui participent aux assemblées générales des comités d’intérêt de quartier, qui reçoivent les doléances de la population et qui sont interpellés dans la rue : ce sont eux qui créent un lien entre les habitants et les institutions. Il est donc important de les associer à la conférence métropolitaine des maires, à défaut de leur rendre les com…

C’est meilleur que ça, la bouillabaisse !

À cet instant, je souhaite insister sur ce que j’ai dit dans mon propos liminaire sur l’article. Il n’est pas sérieux de légiférer ainsi, d’introduire une réforme de la gouvernance et des compétences de la métropole d’Aix-Marseille par voie d’amendement gouvernemental. Vous n’avez pas été capables de l’introduire dans le projet de loi initial et vous le faites par la voie d’un amendement, sur lequel viennent se caler plus d’une cinquantaine de sous-amendements n’ayant rien à voir les uns avec les autres. Nous n’avons pas de débat sur ces propositions, nous n’aurons pas de réponse du Gouverneme…

Pour ce qui est du fond de l’amendement gouvernemental, j’y suis globalement favorable, moyennant quelques ajustements que je défendrai par voie de sous-amendements – puisque c’est ainsi que vous avez décidé de nous faire travailler.La présidence de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), d’abord, ne saurait être exercée par le président de la chambre régionale des comptes (CRC) : qu’il soit associé aux travaux et consulté, très bien, mais on ne saurait remplacer le pouvoir d’un élu par celui d’un fonctionnaire. L’arbitrage financier doit rester à la main du politiqu…

Votre démarche manque d’ambition et de courage politique. J’en veux pour preuve la recherche permanente du consensus qui a caractérisé les concertations que vous avez menées, pour aboutir finalement à se contenter du plus large dénominateur commun, c’est-à-dire de pas grand-chose. Nous serons très certainement contraints de revenir sur la réforme dans deux ans. Je reconnais malgré tout l’effort fourni : bravo, madame la ministre, car il y a eu du travail.

La stratégie retenue est celle des petits pas – même si nous prendrons ce qu’il y a à prendre. Contrairement à ce que vous annonciez, c’est en réalité une réforme des compétences, et non de la gouvernance : rien de concret n’est prévu à propos des attributions de compensation ou même du mode de scrutin. On nous promettait pourtant, pour ce quinquennat, des réformes institutionnelles ambitieuses et de grande ampleur. Pour la métropole d’Aix-Marseille-Provence, il s’agissait notamment de fusionner le département et la métropole ou d’élire les conseillers métropolitains au scrutin universel direc…

Même si je tiens à saluer le travail réalisé par le Gouvernement concernant le projet de réforme de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui a le mérite d’exister enfin dans ce texte de décentralisation, je dois exprimer quelques regrets et points de désaccord.Sur la forme, le procédé consistant à travailler par la voie d’un amendement gouvernemental à votre propre texte, déposé dans une certaine précipitation, ne me semble pas à la hauteur des enjeux. J’y vois aussi un manque de considération pour une réforme institutionnelle qui était clairement, depuis le début, dans les mains du Gouverne…

S’agissant du montant de l’aide financière, c’est le flou le plus total. Les Marseillais attendent que les promesses soient réalisées concrètement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

À Marseille, le deuxième épisode du grand jeu « Qui veut gagner des milliards ? » s’est déroulé la semaine dernière. Alors que le Président de la République avait quatre ans pour aider notre ville, il a fallu attendre la campagne présidentielle pour qu’il revienne jouer son rôle de supporter de l’Olympique de Marseille. Si l’élu marseillais que je suis ne peut que se satisfaire de le voir se pencher enfin sur le berceau marseillais, je constate que les promesses du président en campagne sont toutes conditionnées, ce qui génère incertitude et doute.Pour le chantier des écoles, l’aide financière…

Eh oui !

Pourtant, la précarité étudiante et le handicap sont des sujets prioritaires, qui ne doivent donner lieu à aucun coup bas politique.Les étudiants sont les premiers à contester les modifications apportées en commission. Permettez-moi de vous lire un extrait d’un message que nous avons reçu, parmi tant d’autres : « Je suis étudiant et je tiens à vous dire ma grande déception de voir que la proposition [de loi] a totalement été changée et dénaturée par la majorité lors de son examen en commission.« Il est devenu nécessaire de mettre en place un système qui nous permette de réduire nos dépenses al…

Je voulais d’abord vous dire toute ma fierté de voir le groupe Les Républicains défendre la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant, inscrite à l’ordre du jour. Je félicite nos collègues sénateurs d’avoir largement adopté ce texte de Pierre-Antoine Levi, du groupe Union centriste. Je remercie notre rapporteure, Anne-Laure Blin, qui avait également déposé le texte ; elle s’est montrée à la hauteur des débats, grâce à son implication et à un travail approfondi.La précarité étudiante n’est pas nouvelle. Depuis longtemps, elle est le premier frein à la réussite universitair…

Et l’Assemblée nationale, il n’y a pas si longtemps !

Très bien.

Excellent texte !

Nous regrettons vivement que cette proposition de loi ne soit pas adoptée conforme. Elle aurait pu s’appliquer immédiatement en faveur des étudiants en situation de grande précarité dans les zones blanches. Vous en avez hélas décidé autrement et nous ne pouvons que le regretter. Bien sûr, certains d’entre nous voteront en faveur de cette proposition de loi mais on sait qu’elle n’aboutira à rien, car vous n’avez aucune solution concrète à proposer ; c’est très regrettable.Enfin, peut-être l’expression « RSA Playstation » vous fait-elle vomir, chère collègue, mais en toute franchise, c’est la ré…

Nous sommes contre le RSA jeunes !

Et nous ne sommes pas d’accord !

Cette proposition de loi était destinée à envoyer un signal et à offrir un moyen concret aux étudiants de s’en sortir quand ils se trouvent dans les zones blanches, mais il n’y a de votre part aucune réponse, aucune proposition financière. En clair, rentrons chez nous !

…mais cet amendement, lui, était vraiment d’extrême gauche ! Nous y sommes totalement défavorables : le RSA « Playstation » n’est pas du tout un bon signal à adresser à la jeunesse !En revanche, nous sommes favorables aux dispositifs qui permettent d’aider les jeunes les plus précaires, car ce sont eux qui en ont besoin. Or cet amendement visant à lever le gage, madame la ministre, donne l’impression qu’on se moque de nous et de la représentation nationale.

Permettez-moi de revenir sur un amendement antérieur qui portait sur un rapport, mais à l’occasion duquel on nous a parlé d’un RSA jeunes. Sans doute ses auteurs siègent-ils à l’extrême gauche sans y être vraiment…

Et là où il n’y en a pas, on ne mange pas !