M. Jean-Marc Zulesi

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Bouches-du-Rhône (8e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 6 juin 1988 à Marseille · Autre cadre (secteur privé)

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/06/2024	Écrite n°18539	Recours aux vacataires dans l'enseignement supérieur enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
11/06/2024	Écrite n°18483	Dérives sur l'étiquetage du miel consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18409	Recours aux véhicules d'intérêt général prioritaires pour les gardes champêtres sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
04/06/2024	Écrite n°18286	Interdiction du Sniffy drogue	Santé et prévention	Fin de mandat
28/05/2024	Écrite n°18225	Avenir de la nouvelle ligne Provence Côte d'Azur transports ferroviaires	Transports	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17053	Dispositif pour le suivi de la réhabilitation de l'étang de Berre aménagement du territoire	Industrie et énergie	Fin de mandat
26/03/2024	Écrite n°16634	Mobilités douces à usage touristique transports urbains	Transports	Répondu 30/04/2024
26/03/2024	Écrite n°16588	Enjeux de la médecine intégrative professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
19/03/2024	Orale n°688	Valorisation de l'eau douce de la centrale EDF de Saint-Chamas eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Retrait à l'initiative de l'auteur
12/03/2024	Écrite n°16202	Expérimentation sur les 46 tonnes de transport combiné transports routiers	Transports	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°15951	Possibilité de « rétrofit » en procédure de réception à titre isolé (RTI) automobiles	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15178	Pénurie en approvisionnement de médicaments pharmacie et médicaments	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15073	Conversion moteur bateaux en carburant essence - superéthanol E85 énergie et carburants	Industrie et énergie	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15012	Utilisation de l'acide oxalique pur en apiculture agriculture	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14561	Classification frelon asiatique animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 04/06/2024
16/01/2024	Écrite n°14358	Statut de l'agent mandataire en immobilier professions et activités immobilières	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
16/01/2024	Écrite n°14344	Adaptation de la loi dite « SRU » aux particularités des communes rurales logement	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 23/04/2024
16/01/2024	Écrite n°14336	Restitution intégrale sous-exécution de l'ONDAM et compensation de l'inflation établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
09/01/2024	Écrite n°14282	Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône mort et décès	Santé et prévention	Fin de mandat
02/01/2024	Écrite n°14186	Enlèvement des déchets Saint-Chamas déchets	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
02/01/2024	Écrite n°14176	Crabes bleus dans l'étang de Berre animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14162	Conséquences de la fermeture de la gare routière de Bercy Seine transports routiers	Transports	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11140	La recrudescence des punaises de lit santé	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
05/09/2023	Écrite n°11124	Sols équestres pollution	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
05/09/2023	Écrite n°11044	La chasse aux trophées chasse et pêche	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 26/09/2023
05/09/2023	Écrite n°11034	Lutte contre la maltraitance animale animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 19/12/2023
22/08/2023	Écrite n°10961	Entretiens des ponts voirie	Transports	Répondu 11/06/2024
22/08/2023	Écrite n°10957	Point de politique publique mobilité transports	Transports	Fin de mandat
22/08/2023	Écrite n°10953	Complications dues aux implants permanents transvaginaux en polypropylène santé	Santé et prévention	Fin de mandat
22/08/2023	Écrite n°10935	Annonces concernant le secteur de la petite enfance enfants	Enfance	Fin de mandat
22/08/2023	Écrite n°10930	Préoccupations autour de la qualité nutritionnelle du pain consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 24/10/2023
22/08/2023	Écrite n°10923	Législation encadrant les arbres mitoyens et ses impacts sur la biodiversité biodiversité	Biodiversité	Répondu 21/11/2023
08/08/2023	Écrite n°10849	Conditions de travail des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
08/08/2023	Écrite n°10822	Nature cumulative de la taxe sur les salaires impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/11/2023
08/08/2023	Écrite n°10813	Effets de l'inflation sur les établissements publics de santé et médico-sociaux établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
01/08/2023	Écrite n°10574	Soins psychiatriques sans consentement droits fondamentaux	Santé et prévention	Répondu 21/11/2023
01/08/2023	Écrite n°10530	Le transport des animaux animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/09/2023
20/06/2023	Écrite n°9199	Généralisation du bilan de soins infirmiers professions de santé	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9112	Délais de délibération de la CDNPS environnement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
20/06/2023	Écrite n°9026	Lutte contre le trafic d'espèces sauvages animaux	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 10/10/2023
25/04/2023	Écrite n°7616	RER métropolitains transports ferroviaires	Transports	Répondu 02/05/2023
03/01/2023	Orale n°92	Reconstruction de l'hôpital du pays salonais établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 11/01/2023
18/10/2022	Écrite n°2318	Attribution des aides MaPrimRenov' aux associations logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
27/09/2022	Écrite n°1672	Retrait des pistes cyclables du décompte des sols artificialisés dans les PLU urbanisme	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 06/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1663	La desserte ferroviaire des Alpes du Sud transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/07/2023
27/09/2022	Écrite n°1643	Prévention des noyades en piscines publiques sécurité des biens et des personnes	Santé et prévention	Répondu 01/11/2022
27/09/2022	Écrite n°1586	Nuisances sonores générées par les infrastructures routières nuisances	Transports	Répondu 20/12/2022
27/09/2022	Écrite n°1548	Non-recevabilité de l'inscription des AESH au concours interne de CPE fonctionnaires et agents publics	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 31/01/2023
27/09/2022	Écrite n°1489	Impact de la hausse du coût de l'énergie sur les communes communes	Transition énergétique	Répondu 06/06/2023
27/09/2022	Écrite n°1476	Tarif des complémentaires santé pour les retraités assurance complémentaire	Santé et prévention	Répondu 31/01/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.