M. Jean-Marc Zulesi

Défavorable.

Cette précision me semble inutile, car suivant les types de projets, il faut s’adapter aux volontés des élus locaux. Dans la gestion de projets, il y a plusieurs étapes : l’étude d’opportunité, l’étude de faisabilité, l’étude préliminaire et l’étude d’avant-projet. Il revient aux élus et acteurs locaux de déterminer le moment de l’intervention de la SGP. Je préfère laisser une très grande souplesse plutôt que d’intervenir dans les phases de cette étude de projet. Avis défavorable.

Loin de moi l’idée de faire traîner les débats ni de mettre en question votre présidence, madame la présidente, mais il me semble vraiment que l’amendement no 38, s’il était amendé par le sous-amendement no 334, serait identique aux autres. Êtes-vous certaine que son adoption ferait tomber les amendements nos 107 et 123 ? Si tel était le cas, j’émettrais un avis défavorable à l’amendement no 38 au profit des autres, par simple respect du travail que nous avons réalisé avec le groupe Écologiste sur ce sujet.

Avis favorable à l’amendement no 38 ainsi qu’au sous-amendement no 334. Je précise qu’ainsi sous-amendé, l’amendement no 38 de M. Delautrette sera identique aux amendements nos 107 et 123. Je suis donc, par définition, favorable à l’ensemble des amendements.

Défavorable.

Nous souhaitons déployer le billet unique ; cette ambition dont nous avions déjà discuté à l’occasion de l’examen de la LOM est partagée avec conviction par le ministre délégué. La possibilité de passer facilement d’un transport à un autre, avec un mode de paiement unique, me semble une très bonne idée. Si nous parvenons à la développer dans le cadre des Serm, nous aurons atteint un objectif louable et disposerons d’un outil supplémentaire pour faciliter les déplacements de nos concitoyens.

Je comprends tout à fait votre volonté de préciser le soutien de l’État. Vous savez néanmoins que votre amendement – que vous avez d’ailleurs vous-même qualifié d’appel – est parfaitement satisfait par l’action menée par les services de l’État au travers du fonds Vert notamment, par l’Agence de la transition écologique (Ademe) mais aussi par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui accompagne les collectivités territoriales en matière d’ingénierie tant technique que financière. Je vous en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

J’ai du mal à comprendre la cohérence de vos différentes prises de position. Lorsqu’il était question de ZFE tout à l’heure, vous étiez opposés à ce que le calendrier de déploiement puisse être défini par les élus locaux, et vous dites maintenant qu’il faut leur laisser la place qui leur revient dans la politique d’urbanisme et de logement !S’agissant précisément de l’alinéa 6, j’y tiens pour une raison simple : la proposition de loi nous donne l’opportunité de travailler sur l’aménagement durable des territoires. Or j’assume que nous favorisions la densification urbaine, notamment autour des …

Dans cet hémicycle, tout le monde tient à SNCF Réseau et tout le monde a rendu hommage aux femmes et aux hommes qui travaillent dans cette grande entreprise. Je ne voudrais donc pas laisser dire que nous allons mettre de côté SNCF Réseau. Nous tenons à l’expertise et à l’ingénierie de SNCF Réseau, nous avons souligné l’excellent travail réalisé. À la faveur de ce texte, nous cherchons seulement à développer une complémentarité d’action. Rappelons que la SGP pourra – je dis bien pourra – éventuellement intervenir sur des infrastructures nouvelles ou sur des lignes oubliées du réseau roulant exi…

Sans vouloir remettre en cause votre présidence, madame la présidente, je voulais signaler que l’amendement no 260 de M. Meurin n’était pas affiché au moment du vote, ce qui a produit une certaine confusion et conduit nombre de nos collègues à ne pas s’exprimer comme ils le souhaitaient sur l’amendement en question.

Ils n’aiment pas l’industrie française !

Défavorable.

…à l’encontre d’une politique qui vise tout simplement à améliorer la qualité de l’air, à faire en sorte que la pollution de celui-ci cesse d’entraîner chaque année 40 000 décès prématurés. Vous faites des ZFE votre obsession ; nous tâchons d’accompagner leur développement. Un cadre a été fixé ; concernant le calendrier, nous avons laissé la main aux collectivités, qui le demandaient. Si certaines veulent aller plus loin et que cela pose problème, c’est à elles qu’il revient de gérer la situation.Deuxièmement, nous n’imposons pas aux Français de s’endetter de 40 000 euros pour acquérir une voi…

Premièrement, je ne peux laisser prononcer, entre autres paroles dures, le terme « séparatisme »…

Défavorable.

Il est clair que les services express régionaux métropolitains, tels qu’ils sont définis à l’article 1er, ne sont pas réservés aux métropoles – c’est important. Lisez bien cet article : rien n’impose d’être une métropole pour pouvoir bénéficier des Serm.En outre, le travail que nous avons mené en commission et, ce matin, en séance nous a permis d’insister sur le sujet du désenclavement des territoires et de prendre en compte le périurbain et la ruralité, afin que les Serm puissent concerner un maximum de territoires. Votre amendement est donc parfaitement satisfait. Demande de retrait ; à défa…

Vous l’avez très bien dit, cher collègue, mais je voulais préciser que ni la commission ni le rapporteur ne sont défavorables au fait d’intégrer les pistes cyclables et les vélos au dispositif : c’est l’application de l’article 40 de la Constitution qui a conduit à mettre de côté ces excellentes idées.En revanche, les parkings sécurisés pour vélos, notamment, ont passé le cap de l’irrecevabilité : ils ont bien été intégrés dans les services express régionaux métropolitains. Ces questions relatives à l’usage des vélos sont traitées à l’article 1er et il me semble important qu’elles restent à ce…

Vous avez raison, il faut absolument intégrer les mobilités actives, et c’est la raison pour laquelle l’article 1er mentionne très clairement le fait que les aménagements cyclables, l’accès et le stationnement sécurisé des vélos doivent être pris en considération dans les services express régionaux métropolitains. Votre amendement est donc parfaitement satisfait par le travail que nous avons réalisé, notamment en commission, sur le sujet.

Défavorable.

Défavorable.

Cet amendement est parfaitement satisfait. L’article 1er prend en considération tous les modes de transport visant à encourager le report modal, que ce soit le transport guidé, le transport fluvial, les cars express ou encore le covoiturage. Je vous invite donc à le retirer.

Je vous rassure, cher collègue, votre amendement est pleinement satisfait par le décret du 5 mai 1997. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

C’est pour moi l’occasion de mettre en avant, avec mon regard d’élu sudiste, de député des Bouches-du-Rhône, le travail fait par le conseil de développement de notre territoire. Ses membres ont envie de participer à la politique des mobilités, eu égard en particulier aux moyens alloués au versement mobilité ; de ce fait, il me semble utile que le conseil de développement soit inclus dans la concertation sur les projets de services express régionaux métropolitains. J’émets donc un avis favorable.

Nous ouvrons un débat important. Le versement mobilité mérite un peu d’attention et, sans doute, une concertation – démarche que je vous sais chère – avec les élus locaux. Le texte permet déjà le déploiement d’une fiscalité locale ; y ajouter un nouveau versement mobilité, c’est ajouter un nouveau degré de fiscalité. Il me semble important que la décision émane du terrain, après une discussion avec les citoyens et les élus locaux. L’enjeu dépasse le simple sujet des services express régionaux métropolitains. Je vous propose donc de retirer ces amendements et d’ouvrir la discussion en vue de fo…

Pour vous convaincre, je vous renvoie au plan France ruralités, annoncé hier par la Première ministre, accompagnée du Président de la République. Il vise notamment à faire une priorité de la mobilité dans les territoires ruraux, en lui allouant 90 millions d’euros. Nous n’oublions personne.Par ailleurs, ce texte traite de la question du désenclavement des territoires. À ce titre, nous avons voté des amendements identiques, déposés par de nombreux groupes, relatifs aux territoires périurbains et ruraux – là encore, je ne vous reconnais pas, car, d’habitude, vous suivez les débats avec attention…

Je ne reconnais pas Manion Meunier, dont les propos sont d’habitude plus constructifs.

Nous avons eu le débat précédemment. Avis défavorable.

Permettez-moi, madame Piron, de mettre en avant votre action : vous relayez les inquiétudes des habitants de votre circonscription s’agissant du bruit. C’est aussi l’occasion de rendre hommage à SNCF Réseau, qui travaille sur un grand plan visant à apporter des solutions dans les endroits où il y a d’importants problèmes de bruit.Vous soulevez des questions qui me semblent tout à fait justes, mais un certain nombre de difficultés se posent en ce qui concerne la rédaction de votre amendement. Eu égard à votre engagement et à la présentation que vous venez de faire, j’émets cependant un avis fav…

Avis très favorable.

Je vous renvoie à l’excellent rapport de la Cour des comptes sur la Société du Grand Paris. Nous n’avons pas besoin de votre amendement pour que la Cour des comptes s’intéresse à ces questions. Je vous renvoie en outre à l’excellent amendement no 21, qui permettra à la représentation nationale d’être éclairée.J’ai fait référence au XIXe siècle, car ce que j’entends depuis le début de cette discussion, c’est que vous ne voulez garder que le véhicule diesel comme solution de mobilité pour nos concitoyens. Voilà tout.