Séance du 19/11/2019· Discussion générale C’est avec enthousiasme, émotion et aussi soulagement que j’entame mon propos. Enthousiasme, car nous pouvons être fiers du travail que nous avons accompli ensemble. Nous avons disposé d’une équipe de choc, avec nos rapporteurs, Mme la présidente de la commission et M. le secrétaire d’État, et nous avons mené des combats qui nous ont permis d’améliorer la gouvernance des mobilités à l’échelle des territoires et des bassins de vie.Nous avons renforcé le forfait mobilités durables, qui nous tient tant à cœur, destiné avant tout au quotidien de nos concitoyens. Nous pouvons être fiers des objecti…
L’incompréhension pour nous aussi parlementaires face à un bras de fer qui nous a été imposé et dont nous ne voulons pas. Disons-le, répétons-le : nous avons protégé le droit de grève en votant la loi mobilités et nous le défendrons toujours au sein de la majorité mais nous ne pouvons pas accepter le détournement injustifié du droit de retrait. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)La réforme des retraites en préparation est source de tensions au sein de la SNCF. La porte des discussions est ouverte. Il y a aussi un préavis de grève général pour le 5 décembre, nous le savons, …
L’incompréhension, madame la ministre de la transition écologique et solidaire : tel est le sentiment ressenti ces derniers jours par les trois millions de voyageurs restés à quai à l’heure des départs en vacances, à l’heure d’aller travailler. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 21/10/2019· Article 33· rapporteur pour avis Il s’agit d’un amendement d’appel, sachant que nous avons déjà débattu de ce sujet en commission. Il vise à revenir sur la suppression du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres », afin de maintenir la lisibilité du soutien à l’évolution vertueuse du parc automobile.
Séance du 21/10/2019· Après l’article 27 (amendements appelés par priorité)· rapporteur pour avis Nous avons débattu de ce sujet il y a quelques minutes. Le Gouvernement s’est engagé à participer davantage au financement de la SNSM. Je retire donc l’amendement.
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur pour avis Je retire moi aussi mon amendement.
Séance du 21/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur pour avis Vous l’aurez compris, ces amendements visent avant tout à pérenniser le financement de la SNSM, sans remettre la solidarité des gens de mer qui s’exprime à travers elle, qui fait son caractère exceptionnel. La SNSM fait partie intégrante de la vie locale et contribue en cela – c’est en tout cas ma conviction – à la cohésion sociale des territoires concernés.
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Cet amendement vise à inscrire dans la loi la promesse faite par Mme la ministre Élisabeth Borne que les 2 centimes par litre de gazole de déremboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – seront directement affectés, via l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, à nos infrastructures du quotidien.
Séance du 21/10/2019· Article 27 (appelé par priorité)· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Et pourquoi pas ?
Séance du 17/10/2019· Article 4· rapporteur pour avis Cette évaluation a pour objet de rationaliser la dépense publique, ce qui est essentiel en ces temps. Surtout, il s’agit de pouvoir contribuer plus efficacement à des dispositifs tournés vers la transition énergétique et écologique.
Séance du 17/10/2019· Article 4· rapporteur pour avis Cet amendement a été très bien défendu par mon collègue Anthony Cellier.
Séance du 17/10/2019· Article 4· rapporteur pour avis Je les retire, monsieur le président.
Séance du 17/10/2019· Article 4· rapporteur pour avis Mme Pompili a déposé cet amendement afin de permettre l’utilisation du CITE pour améliorer de manière conséquente la performance thermique des logements tout en simplifiant les démarches pour les ménages. Elle retirera cependant son amendement au profit de l’amendement no 3038 du Gouvernement.
Séance du 17/10/2019· Article 4· rapporteur Ce sont des amendements rédactionnels, qui visent simplement à supprimer une condition posée par cet article : celle que la pompe à chaleur ait pour finalité essentielle la production d’eau chaude sanitaire. Or nous souhaitons que le dispositif bénéficie avant tout aux équipements de chauffage.
Séance du 17/10/2019· Article 4· rapporteur pour avis Cet amendement supprime la condition de renouvellement d’un foyer fermé ou d’un insert ou d’équipement d’un foyer ouvert. Il s’agit de permettre aux ménages installant pour la première fois un appareil indépendant fonctionnant à la biomasse de bénéficier du dispositif de soutien et d’être orientés vers des appareils labellisés flamme verte.
Séance du 17/10/2019· Article 4· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Mme Bonnivard a été très claire. L’amendement no 2376 vise à maintenir un dispositif incitatif au changement de chaudière pour les ménages appartenant aux déciles 5 à 8. L’amendement no 2374 vise le même objectif pour les ménages appartenant aux déciles 9 et 10.
Séance du 17/10/2019· Suspension et reprise de la séance· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Il vise à inscrire directement dans la loi de finances pour 2020 les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion résultant de la majoration annoncée par la ministre Élisabeth Borne à la suite du conseil de défense écologique du 9 juillet 2019.Nous préférons une inscription dans la loi plutôt qu’un arrêté fixant une fourchette.
Séance du 17/10/2019· Article 18 (appelé par priorité)· rapporteur pour avis Nous partageons tous l’objectif de mettre fin à la pratique consistant à acquérir des véhicules utilitaires, non couverts par le malus, pour les convertir ensuite en véhicules de tourisme, qui ne sont alors pas couverts par le malus car il ne s’agit pas de leur première immatriculation.L’amendement propose de retenir le 1er juillet 2020 comme date d’interdiction de cette pratique, l’article 18 fixant actuellement celle-ci à 2021.
Séance du 17/10/2019· Article 18 (appelé par priorité)· rapporteur pour avis Beaucoup a déjà été dit. Le présent amendement vise à établir un malus en fonction du poids, mais en en exceptant les véhicules électriques et hybrides rechargeables, afin d’être cohérent avec notre politique en matière de bonus.Nous devons avoir cette discussion ensemble. Nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de retravailler ce dispositif de malus. Je me tiens donc à l’entière disposition de la ministre et de tous les députés qui le souhaitent.
Séance du 17/10/2019· Article 18 (appelé par priorité)· rapporteur pour avis C’est le même amendement, mais cette fois concernant l’amortissement des hybrides rechargeables. Mme la ministre et M. le rapporteur général ayant déjà donné leurs arguments, je le retire.
Séance du 17/10/2019· Article 18 (appelé par priorité)· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Cet amendement de la commission du développement durable est quasiment identique à celui que vient de défendre M. Pichereau. Il vise à faire évoluer le barème d’amortissement des véhicules électriques afin, vous l’avez compris, d’accentuer l’incitation à leur acquisition.
Séance du 17/10/2019· Après l’article 4· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire C’est un amendement rédactionnel qui vise à modifier les dispositifs d’aide à l’investissement locatif afin de les rendre cohérents avec nos objectifs ambitieux en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
Séance du 17/10/2019· Article 18 (appelé par priorité)· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Bien sûr ! C’est ça, la réalité !
Séance du 16/10/2019· Après l’article 16 (amendements appelés par priorité – suite)· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire La collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées permettent de répondre à un triple objectif : une meilleure gestion des déchets, la transition énergétique et l’amélioration de la qualité de l’eau. C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, de soutenir le développement de cette filière vertueuse et créatrice d’emplois locaux, en l’exonérant de TICPE.
Séance du 15/10/2019· Article 16 (appelé par priorité - suite)· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Il est défendu, monsieur le président.
Séance du 14/10/2019· Présentation· rapporteur pour avis M. le ministre de l’économie et des finances a décrit les dispositifs qui ont été négociés et répondent à ces craintes.S’inspirant des orientations qu’elle a forgées dans la loi Mobilités, notre commission a tenu à être force de proposition pour accélérer la transition du secteur. Elle a notamment adopté un amendement visant à transformer le système du malus automobile pour y intégrer le critère du poids des véhicules.Confirmant l’engagement du Président de la République de transformer le CITE en prime, elle a exprimé une position ambitieuse en faveur d’une rénovation recentrée sur des travaux…
Séance du 14/10/2019· Présentation· rapporteur pour avis …et surtout pour tout ce qu’il apporte à des députés qui, comme moi, sont arrivés dans cette noble maison avec peu d’expérience politique. Un grand merci, monsieur le rapporteur général. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Dans le marathon que constitue l’examen du projet de finances, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire met un point d’honneur à se saisir pour avis de la première partie du texte. Elle le fait car, à l’heure où l’urgence climatique impose à notre société des transformations majeures, la vocation de notre commission est de p…
Séance du 14/10/2019· Présentation· rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Permettez-moi, avant d’entamer mon propos, de saluer M. le rapporteur général pour son travail…
Et à une baisse de leur qualité !
Faux ! On ne vous voit guère à Marseille !