M. Saïd Ahamada

La loi prévoit déjà des exemptions qui permettent aux communes qui ont des difficultés à construire des logements sociaux de ne pas respecter le fameux taux. De plus, le préfet a la possibilité de prendre en compte leurs spécificités en travaillant avec ces communes. Par conséquent, je pense qu’il ne faut absolument pas revenir sur le taux de 25 %.Après Guy Teissier, député de la sixième circonscription des Bouches-du-Rhône, j’évoquerai à mon tour le cas de Marseille. Certes, on compte dans cette ville de nombreux logements sociaux vacants, mais c’est parce qu’il est impossible de demander à u…

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, depuis un an, la France est de retour avec un cap clair. Le Gouvernement, soutenu par la majorité parlementaire, gère les finances publiques avec responsabilité, mène courageusement les réformes structurelles indispensables et prend les mesures économiques et sociales nécessaires pour protéger nos concitoyens les plus vulnérables.Le projet de programme de stabilité que nous examinons en est une preuve supplémentaire, s’il en fallait une. Il es…

C’est la condition pour que les entreprises et les personnes physiques ne soient plus incitées à pratiquer la fraude fiscale.Pour toutes ces raisons, chers collègues, j’en appelle au renvoi en commission de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Rires sur plusieurs bancs des groupes GDR et FI.)

…que la fragilisation de nos institutions. Le consentement à l’impôt et l’acceptabilité de l’impôt passent par le respect de la loi par toutes et par tous.J’en appelle cependant à l’efficacité : même si je salue l’esprit de cette proposition de loi, n’oublions pas qu’un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est en préparation. Je souhaite que tous les responsables politiques, exécutif comme législatif, portent un message fort : celui de dire non à la fraude et à l’évasion fiscales. Nous serons entendus si nous parlons d’une seule voix.

C’est là-dessus que nous devons travailler : ce qui est en jeu aujourd’hui, ce n’est pas tant le montant de la fraude fiscale (Protestations sur les bancs du groupe GDR)…

Cela a été dit dans cet hémicycle, la fraude fiscale coûte à l’Union européenne 1 000 milliards d’euros. Mais ce n’est pas tant ce chiffre qui m’inquiète – le coût pourrait être de 10 euros, mais ce serait la même chose – que le fait que des personnes physiques et morales s’arrogent le droit de contourner la loi pour échapper à l’impôt – la loi que nous avons votée, nous, parlementaires, représentants du peuple français…

Je l’ai entendu moi-même ici assez souvent !Je voudrais m’arrêter un peu sur la coopération entre la France et les Comores. Si l’on veut avoir un effet sur les déplacements de population entre l’île d’Anjouan et Mayotte, il faut évidemment renforcer la coopération institutionnelle et financière avec l’Union des Comores. Pour ma part, trois problèmes m’inquiètent particulièrement, que la coopération entre nos deux pays doit aider à résoudre.Premièrement, le bras de mer entre Anjouan et Mayotte – cela a été dit tout à l’heure – est aujourd’hui le cimetière marin le plus important du monde. L’end…

Hasard de l’actualité, il se trouve que je reviens d’un déplacement aux Comores, d’où je ne suis revenu que ce matin très tôt. J’en profite pour transmettre à notre assemblée les amitiés du président de l’Assemblée nationale de l’Union des Comores et de nos collègues comoriens.Nous devons aujourd’hui statuer sur une convention d’entraide judiciaire entre deux pays que je pourrais appeler des pays frères, en raison de l’ancienneté et de la force de leurs liens. La diaspora comorienne est très importante, comparée à la taille du pays, puisqu’elle équivaut à la moitié de la population comorienne.…

Bravo !

Je souhaite aborder la question de la pollution émise par le carburant des navires, qui causerait, chaque année en Europe, 60 000 décès – cela équivaudrait à rayer de la carte des villes comme Chambéry ou Valence. La teneur en soufre du carburant de ces navires, notamment dans la rade de Marseille, est 3 500 fois supérieure à celle des véhicules diesel automobiles. Chaque année, le coût social de cette pollution s’élèverait, pour l’Europe, à 58 milliards d’euros ! Je salue le Gouvernement pour la volonté qu’il a exprimée, lors du comité interministériel de la mer – CIMer – de novembre dernier,…

L’avis de la commission est favorable à ces amendements, dont tout le monde se félicite, à commencer par la filière maritime. Je salue à ce titre l’action des collègues qui ont travaillé avec moi pour aboutir à cette décision, satisfaisante pour tous.Si j’ai bien compris, le programme « Affaires maritimes » ne subira aucun impact financier, et nous réfléchirons ensemble au meilleur gage pour les 19 millions d’euros. Je suis donc pleinement rassuré.

Il ne vous a pas échappé que le Gouvernement a déposé un amendement de suppression de l’article 53, ce qui est une très bonne chose.Vous demandez que le coût de cette mesure ne soit pas imputé sur le budget des affaires maritimes. Sous réserve que le Gouvernement s’engage à ce que ces 19 millions ne soient effectivement pas pris sur ce budget, qui ne pourrait pas le supporter en l’état, je vous demanderai de retirer votre amendement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons la chance de vivre dans un pays extraordinaire – je pense que vous en êtes convaincus, tout comme moi. Doté de 5 000 kilomètres de côtes, présent sur tous les continents, il représente la deuxième zone économique exclusive au monde derrière les États-Unis.Ce patrimoine, cette richesse, cette diversité nous obligent, sur le plan économique, écologique et environnemental. Les crédits affectés aux affaires maritimes et aux ports nous permettent de décliner une stratégie maritime qui mériterait d’ailleurs d’être p…

À mon avis, monsieur le ministre, cette politique de la ville doit être réservée aux innovations et expérimentations, et doit accompagner les projets qui ont réussi vers le droit commun, pour que celui-ci revienne sur nos territoires. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et GDR.)Ma question est donc la suivante : lors du prochain comité interministériel des villes, êtes-vous prêt à revoir en profondeur cette politique de la ville et à faire en sorte que le droit commun revienne largement sur nos territoires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur plusieu…

J’ai pourtant un rêve : celui que cette politique de la ville disparaisse. Cela signifierait en effet que son objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales aura été atteint. Il faut cependant, pour cela, que le droit commun revienne sur nos territoires.

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je voudrais vous parler de territoires de notre pays où 42 % de la population connaît la pauvreté, où 25 % de cette population est au chômage et où, dans une ville comme Marseille, trente personnes sont mortes sous les balles l’année dernière. Ces territoires, vous l’avez compris, sont les quartiers prioritaires de la politique de la ville.En 2017, cette politique a quarante ans et je tiens à vous féliciter, monsieur le ministre, monsieur le Premier ministre, d’avoir sanctuarisé les crédits de cette politique et même de les avoir augmentés p…

Il s’agit d’une mesure de régulation technique d’un secteur très important pour notre pays puisqu’il s’agit des services à la personne.Quelques chiffres pour savoir de quoi nous parlons : ce secteur en croissance constante compte aujourd’hui plus de 36 000 acteurs, réalise 20 millions d’euros de chiffre d’affaires et surtout emploie 1,1 million de salariés, le plus souvent, il est vrai, à temps partiel. Il reste que ce secteur est une source de revenus significative pour beaucoup de Françaises et de Français. Dans notre pays de plus en plus de personnes ont besoin de ces services, notamment de…

Nous souhaitons que les Français qui paient la taxe d’habitation, alors qu’ils n’ont pas des revenus suffisants pour la payer, en soient exonérés. Cela concerne 60 % de ceux qui paient actuellement la taxe d’habitation et vous devriez au moins avoir l’honnêteté de le reconnaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Allez dire aux Français, demain, que vous avez milité pour que la taxe d’habitation ne soit pas supprimée, si tel est votre choix. Nous, nous voulons un choc de pouvoir d’achat.

Nous sommes quelques-uns ici à avoir été élus locaux ou responsables d’une collectivité territoriale et nous maîtrisons donc assez bien la question de la dynamique des taux et de l’autonomie des collectivités. Je tiens donc à vous rassurer, monsieur Le Fur : les collectivités ne perdront pas un euro dans cette histoire.Il est vrai que nous avons pu avoir de mauvaises expériences par le passé, mais l’une des caractéristiques du « nouveau monde » – je reprends cette expression, même si je ne l’aime pas beaucoup – c’est bien le fait que les engagements pris y sont tenus. (Exclamations sur quelque…

Et nous devons aussi avoir le courage de contrôler les sommes dévolues à cette aide. Il est de notre devoir à la fois de contribuer à ce que tous les pays s’engagent sur ce type de taxe, et de nous efforcer – c’est le sens de cette législature –, de nous montrer beaucoup plus allants dans le contrôle de l’argent accordé.Nous avons énormément de progrès à réaliser en la matière et cela représenterait une source d’économies importantes.

Toutefois, il faut prendre garde à ne pas aller trop loin. Le monde évolue vite, très vite – on l’a vu au Royaume-Uni. Je salue la bonne foi et l’engagement qui sous-tendent ces amendements appelant à aller plus loin et à maintenir la taxation des transactions intra-journalières, mais je crains que ce que nous y gagnerons ne soit globalement perdu, au final, sur la TTF. Alors prenons le temps d’examiner les choses, de ne pas perdre de l’argent sur ce qui me paraît important et ce qui, je crois, fait consensus entre nous : l’aide aux pays en voie de développement !

Un doux rêve, comme l’étaient alors les mesures écologiques. Mais la France est aujourd’hui en pointe dans ces deux domaines. Nous pouvons tous et toutes être fiers de cet acquis : nous avons réussi à instaurer une taxe sur les transactions financières, ce qui était loin d’être acquis il y a encore quelques années.

Je me souviens des débats sur la taxe Tobin, lorsque j’étais encore étudiant, il y a quelques décennies.

Là où vous voyez un budget pour les plus riches, nous voyons, nous, un budget qui permettra de diminuer le nombre de pauvres. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Il y a d’abord des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) De la même manière que je n’accepte pas la stigmatisation des plus pauvres de ce pays, je n’accepte pas celle des plus riches.

Nous avons en effet confiance dans nos concitoyens et dans les entreprises de ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe NG.) Nous regarderons évidemment avec attention ce qui se passera. Mme de Montchalin l’a souligné ce matin, un groupe d’études travaillera avec les intermédiaires financiers pour orienter l’épargne vers les entreprises. Nous avons toutefois confiance dans les Français et dans la manière dont ils investiront ce que ce gouvernement leur permettra d’avoir, pour le bien de toutes et de tous.Je tiens également à souligner que cette opposition entre les plus riches et les plus…

…pour une raison toute simple : ce budget traduit notre volonté de créer de l’emploi dans notre pays, et c’est dans cette optique qu’il a été construit. Nous savons que ce sont les entreprises qui créent des emplois. Or, pour pouvoir en créer, elles doivent pouvoir innover et avoir confiance dans l’avenir, ce qui suppose qu’elles aient accès à du capital, directement, si des personnes veulent investir, ou indirectement, via la finance intermédiée, c’est-à-dire en passant par les banques.C’est la raison pour laquelle nous réformons la fiscalité du capital. Évidemment, Mme Rabault souhaiterait q…

Madame Rabault, au risque de vous surprendre, laissez-moi vous informer que La République en marche ne votera pas votre motion de rejet préalable,…

Outre le fait que nous ne sommes pas tous égaux pour ce qui est de la présence en séance ou en commission – certains collègues effectuent des trajets de quatre ou cinq heures pour rejoindre leur circonscription, soit dix heures pour un aller-retour – je suis de ceux qui pensent qu’un député est élu par le peuple, et que la sanction doit être celle des électeurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)Je suis d’accord sur le fait qu’un accès à l’information est nécessaire : les Français doivent pouvoir s’informer sur la présence des députés à l’Assemblée. Des moyens d’information e…