Mme Claire Colomb-Pitollat

Nous avons eu l’occasion d’échanger sur le sujet des coûts évités. Il s’agit de passer à une logique de prévention dans les commandes de marchés publics, de vraiment réfléchir en amont afin d’éviter des consommations. Il faut le redire, l’énergie la plus propre est celle que l’on ne consomme pas. Ajouter des clauses environnementales ne suffit pas, il faut s’intéresser aux « coûts évités » en nous passant d’achats supplémentaires de matériels qui ne servent à rien.C’est valable aussi dans le champ du social, où l’on parle de plus en plus de coûts évités. Plus on agit tôt, et plus on permet aux…

Je retire l’amendement, mais j’insiste sur la nécessaire maîtrise du nombre de nuitées à l’hôtel. La situation actuelle ne peut pas perdurer.

Il s’agit d’un amendement d’appel de Sandrine Mörch. Il ne vise aucunement à amputer de 10 millions d’euros les crédits alloués à la politique de la ville, mais à démontrer la nécessité d’une politique transversale concernant la budgétisation de l’hébergement d’urgence.Après le premier confinement, on a pu faire un triple constat. D’abord, il faut identifier les publics. La précarité ne touche pas uniquement les sans domicile fixe, ou les mineurs non accompagnés, ou les jeunes majeurs, ou bien les personnes logeant dans des bidonvilles ou des squats, ou encore les personnes en situation de pro…

Pour la première fois cette année, la commission des affaires sociales s’est saisie pour avis des crédits consacrés au logement. Ces logements, les Français y ont passé beaucoup de temps au printemps en raison du confinement, et le phénomène se reproduit désormais avec la seconde vague de l’épidémie. Au terme de mon analyse, je donne un avis favorable à l’adoption des crédits des programmes 177, 109 et 135 de la mission « Cohésion des territoires ». La commission des affaires sociales a également voté en ce sens.Je vais vous exposer quelques constats que j’ai pu faire lors des auditions et du …

…posant le principe du télétravail total pour les postes compatibles.Les précautions prises par le Gouvernement visent avant tout à protéger la santé des salariés et à réduire le risque de contamination, ce qui passe notamment par le désengorgement des transports en commun, où la distanciation sociale est impossible.Je tiens à apporter mon soutien aux entreprises et aux salariés, qui font tout leur possible. En effet, s’il est important de développer le télétravail, la différence entre y avoir recours partiellement et y avoir recours totalement est grande. Non, le télétravail total n’est pas f…

Jeudi dernier, le Gouvernement a annoncé les mesures nécessaires pour protéger nos concitoyens face à la seconde vague de l’épidémie de covid-19. Cette stratégie passe avant tout par une protection accrue des salariés, et je tiens à saluer la réactivité du Gouvernement, qui a publié dès jeudi une nouvelle version du protocole national pour la sécurité des salariés en entreprise…

La prévention auprès du grand public permettrait de lutter avec efficacité contre les violences sexistes et sexuelles en déjouant les préjugés, en informant et en levant les tabous persistants malgré la libération récente de la parole et de l’écoute. C’est pourquoi cet amendement proposé par Alexandra Louis vise à augmenter le montant des crédits de l’action 23 « Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes » afin de lancer une campagne nationale sur la notion de consentement. Le montant demandé – 80 000 euros – est modeste.

La discussion sur le sujet a été entamée, et s’était déjà tenue en commission. Cet amendement a pour objectif de faire progresser le dialogue social. Il vise surtout à affirmer que les demandeurs d’emploi doivent être considérés comme des professionnels, afin de limiter la stigmatisation dont ils peuvent être l’objet et de favoriser leur retour plus rapide dans l’emploi et dans des parcours mobilisateurs. Il est important que nous puissions construire les dispositifs qui permettront de considérer les salariés des SIAE comme des professionnels – ce qui inclut la participation au dialogue social…

Encore un amendement inspiré de l’avis rendu par le Conseil d’État : il s’agit de maintenir l’obligation de la consultation dans les champs visés par ledit avis.

Cet amendement est de repli par rapport à mon amendement de suppression de l’alinéa 40. Il s’agit seulement ici de suivre l’avis du Conseil d’État – que j’invite chacun à relire : « Certaines consultations ou concertations devront néanmoins être faites pour assurer la pertinence et l’acceptabilité des dispositions incluses dans les ordonnances. » Il vous est donc proposé, mes chers collègues, de rétablir toutes les procédures de consultation dès lors qu’elles sont obligatoires en vertu d’une disposition législative.

Si, au début de la crise, une dispense des consultations obligatoires a pu paraître nécessaire, le Gouvernement doit faire un effort pour mener des consultations à présent que nous invitons tous les Français à reprendre leur activité et que nous mettons en œuvre un plan de déconfinement.

L’amendement propose d’interdire, d’ici à 2024, la mise sur le marché de contenants en plastique destinés au réchauffage ou à la cuisson d’aliments pour bébé dans les maternités, les services de pédiatrie, les centres périnataux de proximité et les centres de protection maternelle et infantile.En effet, ces emballages plastiques contiennent des perturbateurs endocriniens qui se retrouvent dans les aliments. Ils sont une source d’exposition importante des publics vulnérables que sont les femmes enceintes, les nourrissons, les jeunes enfants mais aussi les adolescents – il faudra élargir le cham…

J’attends un complément de Mme la rapporteure, compte tenu des précisions que je viens d’apporter.

Pour clarifier les choses, je précise que mon amendement vise à compléter les dispositions envisagées. Certes, l’ouverture des données est importante et je conviens qu’un amendement prévoira l’information du consommateur à propos de la présence de perturbateurs endocriniens dans des produits et de leur impact sur la santé, mais je propose simplement de préciser qu’en matière d’étiquetage, les modalités de calcul des risques sanitaires seront définies ultérieurement. Dans la rédaction actuelle de l’article 1 er , l’étiquetage des produits ne porte que sur les risques environnementaux ; or il co…

Il a pour objectif de compléter la rédaction du projet de loi quant à l’étiquetage des produits, en ajoutant aux critères environnementaux des critères d’ordre sanitaire. Ces derniers visent plus particulièrement les perturbateurs endocriniens : il s’agirait d’intégrer les conséquences possibles sur la santé de ces substances, qui migrent du contenant vers le contenu. Ces substances ont aussi des conséquences après recyclage : il a même pu être prouvé qu’elles sont d’autant plus nocives dans les produits fabriqués en matière plastique recyclée. Il est important, pour le suivi des produits, que…

Le présent amendement vise à former et à sensibiliser les Français aux enjeux de la qualité de l’air ainsi qu’à la nécessité de l’améliorer. Des mobilités plus propres et actives sont une des clés pour réduire l’impact du secteur des transports sur la pollution atmosphérique. Il y a donc lieu d’amplifier les efforts de pédagogie à l’endroit des actifs en France pour que leurs déplacements domicile-travail et, au-delà, leurs déplacements personnels deviennent de plus en plus vertueux. Cet amendement vise donc à faire en sorte que le plan de mobilité employeur encourage les mobilités actives, y …

Il s’agit encore une fois de la parole des femmes. Cet amendement vise à ce que le président de séance soit vigilant en matière de répartition des prises de parole entre les orateurs et les oratrices lors des discussions générales afin que l’Assemblée, qui est censée représenter nos concitoyens, donne autant la parole aux femmes qu’aux hommes.

Vous faites référence à la délégation aux droits des femmes, mais ce n’est pas son objet.

Nous devons mesurer la répartition des temps parole dans l’hémicycle, afin d’y assurer l’égalité entre les hommes et les femmes.

Cet amendement vise à instaurer un dispositif de suivi des prises de parole dans cet hémicycle, mettant notamment en lumière la répartition entre hommes et femmes.Dans les médias, 83 % des experts invités à s’exprimer sont des hommes. 70 % des porte-parole sont des hommes. Les prises de parole des femmes à la télévision représentent moins d’un tiers du temps de parole total.Il n’y a pas de raison qu’il y en aille différemment dans cet hémicycle, puisque nous représentons les citoyens.

Je serai naturellement très investie dans le groupe de travail sur l’air intérieur du quatrième Plan national santé-environnement. J’insiste dès à présent sur le fait que la surveillance de l’air intérieur doit être renforcée et qu’il serait souhaitable qu’à l’occasion du nouvel acte de la décentralisation, nous accompagnions mieux les territoires, qui améliorent et rénovent les bâtiments.

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement et du ministre de la transition écologique et solidaire sur un sujet qui me tient à cœur : la qualité de l’air intérieur.Nous passons 80 % de notre temps à l’intérieur. Or des études ont montré qu’un logement sur dix est multi-pollué, que les salles de classe sont mal aérées et donc très vite saturées en CO2, ce qui altère la concentration de nos enfants. On recense chaque année 28 000 nouveaux cas de pathologies respiratoires en France, et 20 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l’air intérieur, dont le coût socio-écono…

Cet amendement, issu d’une réunion tenue dans le cadre du grand débat national, vise à inscrire dans la loi que le projet territorial de santé doit prendre en compte « l’accès aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite ». Cet accès est encore trop difficile aujourd’hui, que cela concerne l’accès physique ou la communication.

La France est une république sociale. Ce principe constitutionnel incarne le modèle social français, au cœur duquel se trouve la solidarité de tous les Français. Ce modèle social unique cimente notre nation. Beaucoup nous l’envient, et il faut rappeler sa valeur et sa force au moment où certains sont si prompts à fustiger les dépenses sociales de notre pays.Malheureusement, depuis une vingtaine d’années, on constate que l’accès aux droits sociaux n’est plus universel. C’est le développement du non-recours : un droit, une aide instituée par les pouvoirs publics et financée par l’État et les col…

Le Président de la République a lancé le plan pauvreté en septembre dernier. Celui-ci comprend la mise en place d’un revenu universel d’activité en 2020, pour lequel tous les départements, sans distinction partisane, sont appelés à une coconstruction. L’année 2020 est l’échéance nécessaire, et bien plus courte que votre proposition de loi, pour construire une politique publique solide dans une société où le meilleur vecteur d’insertion sociale est le travail. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il s’agirait donc d’une charge supplémentaire pour l’État, alors que ce sont bien les départements qui ont la compétence de la politique de solidarité.L’obstacle est enfin technique, car la fusion d’un certain nombre d’aides sociales est une mission bien plus complexe qu’il n’y paraît. Cela suppose en effet de faire dialoguer entre eux des systèmes d’information qui fonctionnent en silos. Le Gouvernement est d’ailleurs déjà à la tâche. Dans le cadre du plan pauvreté, il apporte un soutien technique aux départements, comme nous l’a indiqué le délégué interministériel à la prévention et à la lut…

Cela laisse songeur quant au soutien que recueille réellement la proposition de loi, et cela illustre un désaccord de fond assez net.Les obstacles sont également financiers, car les départements demandeurs ont beau jeu de se dire volontaires pour une expérimentation qu’ils ne financeront pas.

Car créer un revenu de base inconditionnel revient aussi à supprimer des obligations pour les collectivités chargées de cette politique. Or les engagements réciproques, obligatoires aujourd’hui, c’est le rapprochement entre les citoyens et les institutions. Ce lien, il nous faut le restaurer car il est fondamental quand on parle de solidarité. C’est tout l’objet de la contractualisation avec les départements.Enfin, ce texte se heurte à des obstacles politiques, financiers et techniques. Politiques, car les dix-huit départements volontaires pour le revenu de base n’ont pas l’appui de l’Assemblé…

Proposer un revenu de base inconditionnel, cela peut sembler d’une grande générosité mais ce n’est qu’un banc de touche pour se donner bonne conscience. C’est une voie sans issue.

D’abord, une partie du texte est déjà réalisable, à défaut d’être toujours réalisée. En effet, offrir un revenu de solidarité et assurer un accompagnement pour permettre aux bénéficiaires de rebondir et de réaliser leurs projets est d’ores et déjà une obligation.Ensuite, nous sommes en désaccord avec vous sur l’idée même d’une inconditionnalité du revenu de base. Cela irait à rencontre de l’esprit des réformes qui ont été menées et qui assurent un équilibre entre droits et devoirs pour toujours favoriser l’autonomie, la responsabilité, la liberté de se former et de choisir l’accompagnement qui…