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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 07/12/2022 | L'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/12/2022 | L'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/12/2022 | L'amendement n° 1412 de M. Jumel à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 07/12/2022 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Contre(délégation) | Contre | Adopté |
| 02/12/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 02/12/2022 | L'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 02/12/2022 | L'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Absent | Contre | Adopté |
| 02/12/2022 | L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 01/12/2022 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 30/11/2022 | L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 30/11/2022 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). | Absent | Pour | Rejeté |