Séance du 02/04/2025· Article 1er
Allez voir les maires de nos circonscriptions !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Allez voir les maires de nos circonscriptions !
C’est tout l’enjeu de ce texte. Non, nous n’avons pas tout essayé ! Si à Nice, à Paris, à Lyon, une installation est conditionnée à un départ, ces villes conserveront le même nombre de médecins, tandis que nos campagnes en accueilleront davantage. Pour ma part, je signe des deux mains et une très grande majorité d’Ardéchois avec moi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR et sur quelques bancs des groupes DR et HOR.)
De qui et de quoi parlons-nous ce soir ? Nous parlons de la situation des 6 millions de Français sans médecin traitant, des ruraux, des Ardéchois qui habitent à deux heures du centre hospitalier universitaire (CHU) le plus proche et mettent entre six mois et un an pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Nous parlons de l’espérance de vie : dans les campagnes, elle est bien inférieure à celle des villes, comme l’a montré une étude de l’association des maires ruraux de France, consacrée à la mortalité dans les zones rurales. Nous parlons de ces 10 % du territoire, essentiellement les mé…
Tiendra-t-il cet engagement ?
Lutte contre le terrorisme ou contre le narcotrafic, même combat !
Il a raison. C’est étonnant !
Quelle élégance républicaine !
C’est là que les choses se gâtent !
Merci, madame la ministre !
Le groupe Droite républicaine votera donc en faveur de la proposition de loi, tout en rappelant la nécessité que les agences de l’eau accompagnent les investissements dans toutes les intercommunalités, dans tous les syndicats des eaux et dans toutes les communes, y compris celles dites isolées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est la preuve qu’il ne faut jamais rien lâcher.Permettez-moi cependant de saisir l’occasion pour redire, dans le prolongement des propos de ma collègue Émilie Bonnivard, qu’il faut tordre le bras aux agences de l’eau afin qu’elles accompagnent toutes les communes, y compris celles qui sont isolées. En effet, le cadre législatif évolue et l’accompagnement des agences de l’eau, qui devront se conformer à la loi, doit suivre.Dans la ruralité, les investissements dans les réseaux d’eau et d’assainissement coûtent une blinde en raison de la faible densité de la population, de l’étendue des réseau…
Enfin ! Nous nous apprêtons enfin à adopter l’assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement. Notre vote doit être perçu comme une marque de confiance envers les maires et les élus locaux et comme la garantie que ce bien précieux qu’est l’eau sera géré au plus près des besoins du terrain, en fonction des bassins hydrographiques et des bassins versants.Nous avons le sentiment du devoir accompli puisque cette liberté retrouvée des communes et le retour au caractère facultatif du transfert des compétences aux communautés de communes étaient l’objet de la première proposition d…
Les propos du rapporteur sont empreints de bon sens, tous les contrôles requis ayant lieu lors de la mise en service de l’installation. Il y a là une question à la fois de simplification et de pouvoir d’achat, puisque, en dernier lieu, ce sont les usagers qui paient.Faut-il rappeler à nos collègues que les agences de l’eau ont cessé de financer l’assainissement autonome depuis que la loi de finances pour 2018 leur a imposé un plafond mordant ? (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe DR.) Chaque année, 500 ou 600 millions d’euros versés par les usagers au titre de leurs factures sont transfé…
C’est du bon sens !
Venez à Aubenas !
C’est avec beaucoup de plaisir et de détermination que je m’exprime sur l’article 1er, qui tend à modifier le code général des collectivités territoriales pour apporter plus de souplesse dans la gestion des compétences eau et assainissement. Je le fais huit ans après avoir allumé la mèche au nom des Républicains, en défendant une proposition de loi de l’excellent Mathieu Darnaud, sénateur ardéchois, qui laissait le choix aux communes de transférer ou non ces compétences.Après moult débats, nous avions obtenu un sursis jusqu’en 2026. Nous y voilà pratiquement. Près de dix ans après la loi Notre…
Les sénateurs ont dit depuis que c’était une lacune !
Grâce à la proposition de loi dont j’ai été le rapporteur en 2017 !
C’est une vision hors-sol !
C’est un trou dans la raquette !
Bien sûr !
Il a raison !
Les Républicains en avaient aussi fait une en 2017 !
Depuis plusieurs années !
Une question d’importance !
Ou en Ardèche !
Depuis 2017 ! J’étais déjà sur ces bancs !
Oui, il faut s’assurer que la ressource est gérée selon les meilleurs intérêts.
Enfin !
Nous sommes garants de cette liberté !