Je retire l’amendement no 610, et je remercie le ministre pour toutes ces informations.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je retire l’amendement no 610, et je remercie le ministre pour toutes ces informations.
Mme Émilie Bonnivard soulignait les difficultés que rencontrent les entreprises du secteur touristique, hors zone de couvre-feu. Cet amendement a pour but de soutenir de manière analogue la filière viticole, à travers un double mécanisme. Il tend à exonérer, d’une part, les charges patronales des cotisations salariales agricoles selon trois paliers de perte de chiffre d’affaires, et, d’autre part, les cotisations les travailleurs non salariés du secteur, à raison de leurs pertes.Bien sûr, de premières mesures de soutien ont été prises : la distillation de crise, l’aide au stockage ou encore le…
Non, je ne défends que l’amendement no 610.
Cet amendement vise à sauver des filières viticoles essentielles et structurantes pour la vitalité économique de territoires ruraux, en alignant les droits de circulation des vins en méthode ancestrale à faible degré d’alcool sur ceux des vins pétillants peu alcoolisés. Une injustice historique serait ainsi réparée : bien que le degré d’alcool des vins en méthode ancestrale soit en moyenne de 7,5°, ils sont classés dans la même catégorie que les vins mousseux dits de « méthode traditionnelle », qui titrent entre 10° et 12° en moyenne. Le droit de circulation est fixé à 9,59 euros par hectolitr…
C’est vrai.
L’épidémie de covid-19 nous a imposé de revoir nos mesures d’hygiène afin de ralentir la propagation du virus, voire de la stopper. Les procédures instaurées dans les établissements scolaires en vue du déconfinement ont révélé des lacunes et des dysfonctionnements touchant notamment les blocs sanitaires.À la faveur de visites dans ma circonscription et à la lumière d’enquêtes que j’ai menées pour évaluer les difficultés et les questions soulevées par ces nouvelles dispositions, j’ai constaté le problème majeur que posaient les sanitaires et les points d’eau dans nombre d’écoles vieillissantes.…
Les hôpitaux et la filière des soins ont dû s’adapter de manière rapide et efficace à l’insuffisance du nombre de lits en réanimation et au manque de matériel. Affranchis en raison de l’urgence des lourdeurs administratives, les professionnels de la santé ont montré leur efficacité et prouvé qu’ils doivent être des partenaires essentiels dans la gestion du système.Pourtant placées au cœur du système de soins, les ARS ont suscité questions et critiques, visant notamment leur réactivité, leur autonomie ou leur gestion jugée trop administrative. Même si les dysfonctionnements ne sont pas la règle…
L’été dernier, dans le département de l’Aude, une jeune vétérinaire, pourtant passionnée par son métier, a dû fermer son cabinet, à son grand désespoir et pour la plus grande inquiétude des éleveurs du territoire. La raréfaction des vétérinaires devient un problème crucial pour la ruralité, déjà touchée par l’éloignement des centres de décisions et par l’appauvrissement des agriculteurs.La pratique vétérinaire recouvre en effet deux réalités très différentes : une première activité, dite canine, concerne les animaux domestiques. Elle est rentable et moins difficile que la deuxième, appelée la …
Madame la ministre, l’hôpital est resté trop longtemps à l’écart des réformes et il paie aujourd’hui des décennies d’inaction. La grave crise qu’il n’en finit plus de traverser a jeté une lumière crue sur la souffrance des personnels. Leur vaste mouvement de protestation, qui touche tous les hôpitaux de France, révèle un grand nombre de paradoxes.Au-delà de la question financière et des moyens, souvent brandie, se pose celle, tout aussi problématique, de la dimension humaine du malaise qui s’exprime partout. Toutes les catégories de personnels font état de leur souffrance au travail et décrive…
Ma question, qui s’adresse à Mme la ministre chargée des transports, concerne la liaison aérienne Carcassonne-paris. Le transport aérien est d’une importance vitale pour l’Occitanie, troisième région française en matière de flux liés aux vols commerciaux avec douze millions de passagers annuels.Outre les aéroports de Toulouse-Blagnac et de Montpellier-Méditerranée, on recense huit plateformes plus modestes participant à la vie économique de la région, notamment en saison estivale. Dans mon département de l’Aude, l’aéroport de Carcassonne a prouvé sa viabilité grâce à la desserte par Ryanair et…
L’article 1er, dans sa nouvelle rédaction, lève une ambiguïté sur la prise en charge des jeunes suivis par les services de l’aide sociale à l’enfance, en la rendant obligatoire. Il s’agit, pour le conseil départemental, de contractualiser pour garantir à tous, quel que soit le département, un parcours vers l’autonomie et l’insertion dans la société. Ce contrat vers l’autonomie, tout en offrant des perspectives, démêle des situations complexes et renforce la protection plus que jamais nécessaire de ces jeunes majeurs vulnérables que l’on se doit d’accompagner au moins jusqu’à l’âge de 21 ans.Ce…
Nous sommes tous témoins de la crise inédite et profonde que traverse notre pays depuis plus de deux mois et qui révèle le questionnement existentiel de nos modèles économiques et sociaux. Le constat est unanime d’un bord à l’autre de la classe politique. C’est pourquoi je veux avant tout saluer l’esprit de justice et de solidarité qui motive la présente proposition de loi.Il est en effet absolument impératif que le ras-le-bol et la souffrance qui se sont exprimés nous conduisent collectivement à une réflexion de fond sur la cohésion nationale et le soutien que nous devons aux plus fragiles. C…
Bref, il est défendu.
Il tend à préciser…
La vieillesse ne doit pas être un fardeau pour la société. Le Gouvernement a pris acte de la crise des EHPAD et du défi démographique qui attend notre société vieillissante : il s’est donné pour objectif de faire en sorte que les personnes âgées vivent plus longtemps en bonne santé et qu’elles soient prises en charge de manière adéquate lorsque vient le temps du grand âge et de la perte d’autonomie ; c’est tout l’objet de la concertation nationale lancée il y a deux mois en vue d’une réforme ambitieuse sur le grand âge et l’autonomie.Il faut trouver un accompagnement de qualité, afin de mieux …
Les progrès sont indéniables et la France aujourd’hui se place au quatrième rang mondial de la lutte contre le cancer grâce au talent de ses chercheurs, au dynamisme de ses associations et à la volonté des pouvoirs publics. Pour autant, sur les 400 000 cas de cancers déclarés chaque année en France, les cancers pédiatriques touchent 2 500 enfants et adolescents, parmi lesquels on compte chaque année 500 décès.De nombreuses actions ont été entreprises afin d’améliorer la qualité des soins et l’accès à l’innovation. J’insisterai sur le besoin d’un meilleur accompagnement des enfants malades, pen…
…par le biais des réseaux sociaux ou en se répandant dans les médias ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Des appels nominatifs à la haine et aux exactions sont proférés impunément sur les réseaux sociaux, parfois relayés par la presse et la télévision. (Bruit.) Je fais comme de nombreux élus, quotidiennement, l’objet de torrents d’injures et de menaces. Il ne suffit plus d’écouter cette colère qui gronde, nous devons y répondre. Nous avons commencé à voter des mesures qui contribuent à améliorer le pouvoir d’achat. Il nous faut aller plus loin. C’est le sens des annonces du Président de la République ce matin. Et nous, députés, nous prendrons toute notre part au tour de France qu’il appelle de se…
Ce gilet jaune qui fleurit sur les ronds-points n’est pas choisi au hasard. Il est l’appel au secours de ceux qui se sentent oubliés, abandonnés, laissés sur le bord du chemin. Si je comprends et respecte la volonté de citoyens découragés, de manifester, si c’est un droit que leur garantit la Constitution, je m’interroge cependant sur les dérives violentes auxquelles nous assistons depuis une dizaine de jours.
Je ne prends pas aujourd’hui la parole pour vous raconter l’intrusion violente d’un groupe d’individus masqués et vêtus d’un gilet jaune, que ma famille et moi-même avons subie dans notre domicile privé. Pas de revendications, seulement une intimidation pour le moins inquiétante. Dans notre République, vous en conviendrez, c’est intolérable et inadmissible. Heureusement, j’ai reçu un soutien massif de nombre de mes collègues députés, d’élus, de citoyens choqués mais aussi de gilets jaunes eux-mêmes qui n’ont pas approuvé cette action et ne s’y sont pas reconnus. Je les en remercie tous ! (Appl…
Nous souhaitons tous que chaque personne atteinte d’une maladie puisse recevoir les soins, les traitements et l’accompagnement uniques dont il a besoin. Dans le cas d’une maladie rare ou orpheline, les besoins portent plus particulièrement sur le diagnostic, les traitements et la recherche. En effet, seule une personne atteinte d’une maladie rare sur deux dispose d’un diagnostic précis. L’organisation des soins, pour ces patients, continue à poser des problèmes, et le délai doit être réduit pour éviter une errance de diagnostic trop élevée. Enfin, il faut réserver une plus grande place à la gé…
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, j’associe ma collègue Delphine Bagarry à mes propos.
Ça n’a rien à voir !
C’est n’importe quoi !
Il est défendu.
La loi de 2005 prévoit que les frais de compensation à la charge du bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap ne peuvent excéder 10 % de ses ressources personnelles nettes d’impôt, dans des conditions définies par un décret qui n’a pas été publié.Alors que dans la réalité, certains restes à charge vont parfois au-delà des 10 %, l’article 2 de cette proposition de loi prévoit justement une expérimentation visant à mesurer et réduire le coût du reste à charge des bénéficiaires à revenus modestes. C’est un véritable enjeu pour une mise en œuvre effective de ce droit à compensation…
Pour faire valoir ses droits à la prestation de compensation du handicap, il y a actuellement deux conditions : en faire la demande avant soixante-quinze ans, et que le handicap ait été reconnu avant l’âge de soixante ans.L’article 1er, en supprimant la limite d’âge de soixante-quinze ans, donne des possibilités supplémentaires pour solliciter la prestation de compensation du handicap, garantissant ainsi l’accès aux aides humaines et techniques, aux aménagements du logement et aux autres aides spécifiques à toutes les personnes en situation de handicap.C’est une réelle avancée dans la prise en…
Accordons aux chefs d’entreprise plus de fluidité pour embaucher avec la loi travail. Des petites et moyennes entreprises pourront augmenter le temps de travail de leurs employés en fonction de leur activité.Oui, le moment venu, nous accompagnerons la reprise économique par la désocialisation des heures supplémentaires et participerons encore à l’augmentation du pouvoir d’achat des ménages. Le moment venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Nous pourrons alors tirer parti mieux encore du retour de la croissance.
Ne défiscalisons pas, pour ne pas peser trop sur le budget. La défiscalisation peut avoir des effets pervers : elle peut faire entrer dans l’impôt des personnes qui n’y étaient pas assujetties et ne bénéficie pas forcément aux plus faibles, car tous les Français ne paient pas d’impôt sur le revenu.Redonnons de la liberté aux salariés et aux entreprises, à travers un projet de société plus construit que la simple défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Laissons le projet de loi pour la liberté de mieux choisir son avenir professi…