Mme Danièle Hérin

Je commencerai par un constat à propos du budget 2021 : les engagements pris lors du vote de la loi de programmation de la recherche ont été tenus, malgré la crise sanitaire et les mesures d’urgence que le Gouvernement a dû prendre pour accélérer les recherches scientifiques contre la covid-19 et pour soutenir les établissements en difficulté.On note ainsi une augmentation de 390 millions d’euros pour les organismes de recherche – programme 172 – et la recherche universitaire – programme 150 –, ainsi qu’une augmentation des crédits de l’Agence nationale de la recherche – ANR –, qui a permis de…

Quels dispositifs pensez-vous mettre en place en faveur des associations de lutte contre la pauvreté, qui œuvrent chaque jour pour aider les plus modestes ? La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an a amplifié les inégalités, et les associations jouent un rôle accru dans la lutte contre la pauvreté. Je me focaliserai sur les personnes âgées.Je suis allée sur le terrain pour rencontrer des associations lauréates du plan de relance. Grâce à ces aides financières, elles développeront de nouveaux projets, notamment en lien avec les producteurs locaux. Dans l’immédiat, toutefois, e…

Je vous remercie. Nous avons donc amélioré le mécanisme de financement de la recherche et approfondi les interactions entre le monde de la recherche et le monde économique, mais aussi entre la recherche et la société en intégrant la recherche participative.L’Assemblée a introduit et défini l’intégrité scientifique. Elle a proposé plusieurs mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes. Enfin, elle a très largement complété le rapport annexé.De son côté, le Sénat a notamment introduit un délit d’entrave à la tenue des débats organisés au sein d’une université et la possibilité de recruter des ma…

Je m’exprime au nom des quatre rapporteurs du projet de loi : Philippe Berta, Valérie Gomez-Bassac, Pierre-Alain Raphan et moi-même. La commission mixte paritaire – CMP – qui s’est réunie la semaine dernière est parvenue à un accord sur la disposition du projet de loi de programmation de la recherche qui restait en discussion après une lecture du texte par chaque assemblée. Cet accord est le résultat d’échanges fructueux avec la rapporteure du Sénat, Laure Darcos, avec les membres de la CMP et avec le Gouvernement, qui nous ont permis d’aplanir les divergences et de vous proposer un texte qui …

Cet amendement de précision et de coordination vise à affirmer par la loi le rôle de recherche des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel – tels que les universités – et non uniquement leur rôle d’enseignement supérieur. Les deux sont indissociables, ce qui permet à l’enseignement supérieur d’intégrer sans cesse de nouvelles connaissances.L’idée consiste à inscrire ces éléments à la fois dans le code de la recherche et dans celui de l’éducation, en ajoutant à l’intitulé de sa troisième partie les termes « recherche universitaire ».

Les activités de recherche visent également les enseignants-chercheurs. Dès lors, l’amendement concerne tous les chercheurs, quel que soit leur établissement – un organisme de recherche, une université ou une école. Nous proposons donc de supprimer la précision « et du service public de l’enseignement supérieur ».

Il vient préciser les attendus de la contractualisation des établissements publics de recherche avec l’État. Il prévoit ainsi que les contrats, qui prennent en compte l’ensemble des activités des établissements – pas uniquement la recherche – inscrivent l’implication de l’établissement concerné dans la politique de site de son territoire ou ses territoires d’implantation et font l’objet d’un compte rendu bisannuel d’exécution. Cela permettra à l’État de suivre et d’accompagner l’établissement sur la base des engagements et des objectifs indiqués dans ce contrat.L’amendement vient également mod…

L’examen du texte en commission a d’ores et déjà permis aux députés de préciser et d’enrichir les dispositions proposées par le Gouvernement sur plusieurs points.La trajectoire de programmation sur dix ans donnera lieu à des actualisations tous les trois ans au moins, afin d’évaluer les différents dispositifs et l’engagement financier, avec des révisions éventuelles à la clé.Les conditions de recrutement pour les contrats de pré-titularisation ainsi que la composition des commissions ont été précisées.Concernant l’évaluation de la recherche, la commission a acté une évolution attendue de longu…

« Il n’y a pas de grand pays sans connaissance, recherche, enseignement supérieur forts », déclarait le Président de la République dans son discours prononcé à l’occasion des 80 ans du CNRS. Le projet de loi ambitionne de mettre un terme à dix années de sous-investissement chronique en matière de recherche. En effet, entre 2006 et 2017, la part allouée à la recherche est restée constante, à hauteur de 2,2 % du PIB, alors même que la stratégie de Lisbonne nous engageait à atteindre 3 %.Le but du projet de loi est de permettre à la France de maintenir son rang parmi les nations innovantes, en re…

Je conclurai en évoquant la future loi de programmation de la recherche. La définition d’un cadre pluriannuel va permettre de prendre en compte le temps long de la recherche et de redonner de la visibilité aux laboratoires. Ce texte soulève d’ailleurs de fortes attentes au sein de la communauté scientifique. Un rapport remis fin septembre au Gouvernement propose des mesures qu’il est important de concrétiser, notamment le renforcement de l’attractivité des carrières, le développement du soutien de base aux laboratoires, la hausse du taux de sélection des appels à projet et du taux du préciput …

Je souhaiterais apporter un bref éclairage sur le financement de la recherche et des transferts de technologie par les collectivités territoriales, principalement les régions en tant que chefs de file dans ces domaines : ces dépenses avoisinent 1 milliard d’euros. Elles concernent les opérations de transfert de technologies et d’aide aux entreprises innovantes, les opérations immobilières et les aides aux chercheurs. Il est important de mieux coordonner ces financements territoriaux avec ceux réalisés par l’État et ses opérateurs.

On peut analyser l’année 2020 comme un exercice de transition pour le budget de la recherche, alors qu’une loi de programmation pluriannuelle de la recherche, dite loi PPR, est en cours de préparation. Cette loi a vocation à s’appliquer à partir de 2021, après son examen au Parlement au premier semestre 2020 – j’y reviendrai tout à l’heure.Dans l’attente des orientations qui seront dégagées par ce texte, le présent budget s’inscrit dans le prolongement des deux exercices précédents. Il poursuit l’important effort engagé depuis 2017 pour redresser les financements de la MIRES, la mission « Rech…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’être venue dans mon département immédiatement après l’événement, puis d’y être revenue peu de temps après.Ne serait-il pas opportun de consacrer une étude à l’arc méditerranéen ? En effet, des travaux sont effectués, notamment dans le cadre des PAPI, mais cet arc ne concentre-t-il pas des phénomènes spécifiques méritant d’être examinés ?

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, je souhaite attirer votre attention sur l’adaptation de la gestion des cours d’eau et des abords.Le 15 octobre dernier, l’Aude a été touchée par des inondations dévastatrices et d’une ampleur exceptionnelle. Alors que, le dimanche, certaines rivières pouvaient être traversées à pied, dans la nuit, l’eau a débordé par endroits jusqu’à près de 10 mètres pour se frayer un passage, arrachant des arbres, formant des embâcles et affaissant des abords, notamment le long du canal du Midi ou de l’A…

Il est défendu.

Le budget pour 2019 de la Mission interministérielle recherche et enseignement Supérieur s’inscrit dans la continuité de l’engagement du Président de la République et dans la trajectoire que vous avez définie pour le quinquennat, madame la ministre, dès la loi de finances pour 2018.Les crédits de paiement de la MIRES augmentent de 500 millions. S’agissant de l’enseignement supérieur, nos objectifs étaient d’accroître la réussite des étudiants, en particulier durant le premier cycle, d’améliorer les conditions de la vie étudiante, de renforcer l’autonomie des universités et de structurer les ét…

Ma question est la suivante : l’épisode du 15 octobre est d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles. À cette heure, quels sont les moyens mobilisés pour accompagner et soutenir durablement ceux de nos concitoyens qui sont durement touchés et qui se trouvent parfois dans des situations de détresse absolue ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Monsieur le Premier ministre, j’associe à cette question mes collègues députés de l’Aude Alain Perea et Mireille Robert – car c’est tout le département de l’Aude qui a été touché –, ainsi que ma collègue du Var, Sereine Mauborgne.Ma circonscription couvre en particulier Villardonnel, Villegailhenc, Trèbes et Carcassonne, villages et villes qui ont déploré des morts par suite des inondations et crues qui se sont produites dans la nuit de dimanche à lundi. Je tiens à rendre hommage aux victimes et à leurs familles et à saluer la solidarité de la population. Alors que certains avaient déjà tout p…

Je retire cet amendement.

Défendu.

Je retire mon amendement.

Défendu.

Monsieur le président, mes chers collègues, en France, la recherche et le développement ont toujours tenu une place centrale parmi les centres d’intérêt des gouvernants. Aujourd’hui, je le répète, notre pays occupe la cinquième place mondiale en matière de dépenses de recherche publique, lesquelles représentent 0,86 % du PIB français, soit un taux supérieur à la moyenne des pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cependant, malgré une nette progression, depuis 2016, des crédits de la MIRES, la mission « recherche et enseignement supérieur », qui comprend …

Monsieur le Premier ministre, j’ai le triste honneur de vous interroger en tant que députée de la circonscription de l’Aude qui comprend Trèbes et Carcassonne, où ont eu lieu les terribles attaques de vendredi dernier.Ce jour-là, à onze heures, dans ce territoire rural, Jean Mazières, viticulteur à la retraite habitant Villedubert circulait à la sortie de Carcassonne ; Christian Medvès exerçait son métier de chef du rayon boucherie du supermarché connu de tous à Trèbes ; Hervé Sosna, maçon à la retraite, entrait dans le magasin. Le drame. Quelques heures plus tard, ces trois personnes étaient …

Pour conclure, je considère que le travail de la commission sur ce texte a permis d’apporter deux avancées importantes. D’abord, le champ de la compétence assainissement a été précisé : elle intègre désormais de façon formelle la gestion des eaux pluviales et du ruissellement. Ensuite, le mécanisme de représentation-substitution au sein des syndicats mixtes a été assoupli pour les communautés d’agglomération.En conséquence, le groupe La République en marche votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

…dont elles ont besoin pour envisager plus sereinement le transfert des compétences.

C’est pourquoi le texte de la proposition de loi aménage et assouplit la loi NOTRe en introduisant le mécanisme de la minorité de blocage. Il s’agit de prendre en compte la spécificité des communes rurales et de montagne, pour lesquelles le transfert peut induire plus de contraintes à cause d’une démographie ou d’une topographie bien spécifiques. Ces communes et celles qui le souhaitent pourront s’opposer au transfert des compétences si elles parviennent à constituer une minorité de blocage au sein de leur intercommunalité. Ce blocage doit intervenir avant le 1er juillet 2019. Il revêt en outr…

La présente proposition de loi apporte une solution pragmatique et consensuelle à une question qui, depuis l’adoption de la loi NOTRe en 2015, a suscité de nombreux débats dans l’enceinte du Parlement et parmi les élus locaux. Ce texte revêt ainsi une grande importance politique pour nos territoires, notamment ruraux et montagnards. J’en ai pleinement conscience, étant moi-même élue dans l’Aude, une circonscription composée de nombreuses communes rurales et faiblement peuplées. Avec cette première proposition de loi, nous nous adressons donc en particulier aux élus des territoires isolés.Je so…

Je vous remercie, madame la ministre. Il existe en effet au CAPES tout comme à l’agrégation de mathématiques une option informatique. Cependant, on constate depuis plusieurs années – et la tendance s’accentue – que le milieu économique réclame un développement de l’enseignement de l’informatique et une reconnaissance de la discipline en tant que telle. Si le CAPES actuel de mathématiques option informatique et la nouvelle agrégation sont des avancées, il faut aller plus loin. Les milieux académique et professionnel souhaiteraient que l’informatique devienne une matière à part entière.

Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je connais l’importance que vous accordez à la transition ou plutôt à la révolution numérique qui est en cours. Elle a des incidences sur nos comportements quotidiens et sur tous les secteurs de l’économie, en créant de nouveaux métiers ou en faisant évoluer les métiers existants. Le défi est à la fois sociétal et économique.Dès lors, l’informatique doit entrer dans le socle commun de compétences de tous les citoyens, au même titre que le français ou les mathématiques. Dès janvier 2016, le président Obama a lan…