M. Éric Pauget

Cet article pragmatique tire les conséquences des évolutions de la criminalité organisée, en partant du constat que nos techniques d’enquête traditionnelles sont parfois insuffisantes pour infiltrer et démanteler des structures criminelles. Face aux limites d’un dispositif largement sous-utilisé, avec seulement 42 personnes concernées quand l’Italie gère plus de 1 000 repentis, les débats en commission nous ont permis de renforcer son efficacité, tant sur le plan procédural que sur l’attractivité.Enfin, je regrette la suppression de l’article 11, qui visait à renforcer les moyens de lutte cont…

Certes, les dispositions de ce texte sont nombreuses et variées, mais toutes visent le même impératif d’efficacité. Pour adapter nos modes d’action, il faut tenir compte de l’évolution des stratégies criminelles et des méthodes des réseaux.D’abord, nous devons renforcer nos méthodes de lutte contre le blanchiment. Pour les narcotrafiquants, la recherche du profit financier est le nerf de la guerre. Le texte comprend plusieurs dispositifs efficaces, fondés sur des pouvoirs de police administrative plus rapides à mettre en œuvre, comme le gel administratif des avoirs criminels des personnes liée…

Face à la cartellisation du trafic de drogue, qui a créé de véritables narcomafias françaises, nous avons le devoir de réarmer la France. Mais nous ne pourrons remporter ce combat sans transformer notre culture de lutte contre les stupéfiants en une véritable guerre contre les narcotrafiquants.Fortement attendue par les praticiens et les services opérationnels, largement saluée par les personnes auditionnées, cette proposition de loi doit nous permettre d’adapter notre arsenal juridique au fléau du narcotrafic. C’est un texte avant tout pragmatique, dépourvu de toute forme d’angélisme ou de na…

Il vise à donner aux agents de la Suge et du GPSR l’autorisation d’intervenir immédiatement pour empêcher la réitération d’un meurtre ou d’une tentative de meurtre. C’est un point très important au vu des événements que notre pays a traversés ces dernières années. L’amendement respecte le cadre de la légitime défense et le code de la sécurité intérieure.

Cet amendement est identique aux précédents. Il s’agit de permettre aux agents de la Suge d’apporter une réponse graduée, adaptée et proportionnée aux situations qu’ils rencontrent.

C’est faux !

Comme mon collègue Ian Boucard, je propose de rétablir la rédaction initiale par l’amendement no 63. L’amendement no 64 tend à supprimer les termes « gêne » et « incommodant », qui posent des problèmes.Cependant, si l’amendement du rapporteur et les deux sous-amendements du gouvernement sont adoptés, je retirerai les miens.

Il convient de rétablir, dans sa rédaction d’origine, l’article 13, qui prévoyait une peine complémentaire d’interdiction de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public. Cette peine existe déjà pour les stades ou pour certaines enceintes et périmètres sécurisés ; il n’y a pas de raison que l’on se prive de cet outil de notre code pénal pour les transports publics.

Il faut bien comprendre que l’on ne peut avoir des forces de sécurité en nombre suffisant dans toutes les gares. Je le répète, ce type d’outil permet un meilleur engagement des forces de sécurité. (M. Ian Boucard applaudit.)

Dernier point : la vidéosurveillance algorithmique est un outil qui permet un meilleur engagement des forces de secours et de sécurité. Quand l’algorithme détecte un mouvement de foule anormal, on peut envoyer plus efficacement des moyens à un endroit déterminé.

…parce que, à l’occasion des Jeux olympiques, un dispositif de sécurité inédit a été mis en place, marqué par une surreprésentation des forces de police et de gendarmerie ne correspondant pas à la situation normale.Les différents directeurs de l’administration centrale ont déclaré que, pour se faire une idée de l’intérêt de la vidéosurveillance algorithmique, ils avaient besoin de la tester et de l’expérimenter en période dite normale. D’où l’intérêt de proroger l’expérimentation. Elle permettra de déterminer si ces outils modernes apportent quelque chose.

Tout d’abord, il convient de bien distinguer la vidéosurveillance algorithmique de la reconnaissance faciale ; il n’est absolument pas question de cette dernière ici.Dans le cadre de mes fonctions de rapporteur pour avis de la commission des lois pour la mission Sécurités, j’ai auditionné les différentes directions du ministère de l’intérieur sur le sujet. Elles indiquent que l’expérimentation n’a pas permis de se faire une idée de l’intérêt des logiciels algorithmiques…

En complément, je rappelle que 60 % de l’activité de l’aéroport Nice-Côte d’Azur est le fait de deux compagnies : Air France et easyJet. Si un travail commun rassemblait les services de l’État, ceux de l’aéroport et les collectivités territoriales en ciblant précisément ces deux compagnies, la situation pourrait s’en trouver grandement améliorée.

Je souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les nuisances sonores et environnementales que génère, pour les riverains d’Antibes Juan-les-Pins, le survol quotidien de leur commune par des avions de ligne. Certes, les évolutions technologiques de la balise de guidage située sur l’hippodrome de Cagnes-sur-Mer ont permis d’éloigner une grande partie des avions du littoral azuréen.Toutefois, il arrive encore que des avions survolent ce territoire, car la procédure d’approche utilisée n’est plus assez efficace ni assez performante, notamment par mauvais temps. Or de nouvelles procédures de g…

On peut parler de surenchère pénale, mais l’alcool et la drogue ne sont pas les seuls à tuer sur la route : le protoxyde est en train de se répandre chez nos jeunes et, lorsqu’ils sont à deux-roues sur la route, cela les tue ! Si, faute de fermeté, nous manquons d’envoyer un message fort, nous n’aurons pas atteint l’objectif de ce texte.

J’entends vos arguments, monsieur le ministre, et je retire mes amendements. J’aimerais néanmoins rappeler à la représentation nationale que le protoxyde d’azote tue nos jeunes sur la route.

La disposition que je propose procède d’une vision globale de l’usage du protoxyde d’azote. Ceux qui ont siégé lors de la précédente législature savent que nous avons beaucoup travaillé sur les violences routières, notamment en créant l’incrimination d’homicide routier. Nous nous étions penchés sur le problème de la consommation de substances psychoactives au volant, notamment le protoxyde d’azote, substance qui détruit des vies de jeunes sur la route, à scooter ou en voiture. Lors de l’examen du texte relatif à l’homicide routier de janvier 2024, nous avions proposé ce dispositif, qui prévoit…

Comme vous l’avez dit, c’est une politique publique qu’il faut conduire avec courage, détermination et fermeté dans l’intérêt de la France et des Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

L’immigration ne doit être ni un sujet tabou ni un gros mot.

Autour de Laurent Wauquiez et avec mes collègues du groupe de la Droite républicaine, nous sommes attachés à la parole tenue. À ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent que le débat sur la situation migratoire de la France soit suivi d’effet, nous disons : chiche ! En effet, le jeudi 6 février prochain, une initiative de notre groupe proposera d’agir concrètement contre la submersion migratoire.Nous leur disons aussi que nous ne pourrons lutter efficacement contre l’immigration illégale que si nous rétablissons le délit de séjour irrégulier. Alors, serez-vous au rendez-vous que nous vous donno…

…les Français ne pardonnent plus à ceux qui parlent, dénoncent, mais ne font rien.

Monsieur le premier ministre,…

La France ne contrôle plus son immigration. Dire le réel, c’est le chemin qu’avait ouvert Péguy en invitant à « toujours dire ce que l’on voit, mais surtout à toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit ». (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

M. le premier ministre a déclenché hier les cris d’orfraie de la gauche parce qu’il a parlé de submersion migratoire à Mayotte et il a eu raison !

Ces électeurs, vous les trahissez, aujourd’hui !

Mieux accompagner les parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est une avancée majeure, très attendue par des milliers de personnes et de nombreuses associations. On dénombre 2 500 nouveaux cas de cancers pédiatriques chaque année, autant de familles dont la vie est totalement bouleversée. La proposition de loi, transpartisane, sera adoptée très largement, je n’en doute pas.Je regrette cependant que mon amendement d’appel ait été déclaré irrecevable. Quand survient le décès d’un enfant, ses parents ont besoin d’un temps pour faire leur deuil et entamer leur …

Je pense à la définition de la notion même de menace grave pour l’ordre public, qui devrait être étendue aux atteintes aux intérêts fondamentaux de l’État telles que les menaces terroristes ou incitant à la haine, ou bien encore aux motifs d’expulsion des étrangers représentant cette menace, qui devraient être complétés, la condamnation à une peine de prison de trois ans étant par trop limitative.Bien que conscients du risque d’inconstitutionnalité, qu’il faudra lever, et des lacunes rédactionnelles que je viens d’exposer, les députés du groupe Droite républicaine, qui ont toujours soutenu les…

Outre les importantes faiblesses juridiques que j’ai relevées, le texte comporte des imprécisions rédactionnelles qui affaiblissent la portée des mesures, voire se révèlent contre-productives – vous l’avez rappelé, monsieur le ministre.

C’est d’ailleurs dans le souci de la conduite d’une politique migratoire ferme, responsable et efficace, que le ministre de l’intérieur vient d’expulser le fils Ben Laden et d’abroger la circulaire dite Valls (M. Olivier Marleix et Mme Émilie Bonnivard applaudissent), laquelle permettait, depuis plus de dix ans, la régularisation de clandestins présents sur notre sol.Dans ce même souci, le Gouvernement souhaite faire passer de quatre-vingt-dix à deux cent dix jours le délai de rétention dans les CRA pour les personnes étrangères dangereuses, le temps d’obtenir leur laissez-passer consulaire. N…

En effet, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 août 1993, a indiqué que la législation en matière d’expulsion devait respecter le droit à une vie familiale normale, principe qui a valeur constitutionnelle. Par ailleurs, il a rappelé que les mineurs présents sur le territoire national devaient bénéficier de la protection légale liée à leur âge. Mes chers collègues, ne perdons pas de vue ces décisions et ces principes ! En effet, à peine de nullité, ce texte ne devra en aucun cas être à charge contre les personnes étrangères ; il doit être plutôt un mémoire en défense permettant de…