M. Éric Pauget

Toutefois, cette liberté commence par un principe de justice : on ne demande pas à un homme de risquer sa vie sans lui garantir, en retour, la protection de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Quand un policier ou un gendarme fait usage de la force dans le cadre strict de la nécessité, ce n’est pas un pouvoir qu’il exerce : c’est un devoir qu’il assume, au nom de l’État.Mettre fin à la présomption de culpabilité (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) qui pèse sur les forces de l’ordre, en reconnaissant une présomption de légitime défense dans l’usage…

Notre pays ne peut plus demander le courage et offrir le doute ; il ne peut plus exiger l’engagement et laisser à l’abandon. Oui, il faut des règles. Oui, il faut des contrôles. Mais il faut aussi un équilibre, un cadre clair et une parole nationale qui ne tremble pas.Sans remettre en cause l’État de droit, notre devoir – et l’objectif visé par ce texte – consiste à rééquilibrer le cadre juridique entourant l’usage légitime des armes pour protéger davantage ceux qui protègent les Français. Les travaux menés en commission ainsi que ceux conduits avec le gouvernement – notamment avec vous, monsi…

Avec ce texte, le contrôle du juge demeure ; mais cette garantie essentielle ne doit plus se transformer, par automatisme, en une condamnation morale anticipée.Enfin, alors que nos voisins européens continuent de sécuriser juridiquement l’action des forces de l’ordre, précisément parce que la menace s’est militarisée et que les réseaux criminels s’organisent, la France ne peut demeurer dans cette zone grise où l’on demande à nos policiers et à nos gendarmes de tenir la ligne, tout en leur refusant la clarté du cadre.

Elle n’est pas un blanc-seing non plus. Elle constitue une protection juridique initiale et indispensable, qui peut être renversée si l’enquête démontre un usage manifestement disproportionné ou injustifié de la force.

Il s’agit, par la loi, de créer un bouclier juridique sécurisant le cadre d’usage des armes de ceux faisant face à une menace. Mais la présomption n’est pas l’impunité.

Les faits récents en témoignent crûment. La semaine dernière, onze policiers ont été blessés pendant la finale de la Coupe d’Afrique des nations. Fin décembre 2025, après une course-poursuite dans le Finistère, sept gendarmes ont été blessés par un véhicule lancé contre eux. Quelques jours auparavant, à Bourges, un policier de la brigade anticriminalité (BAC) a été grièvement blessé par balle lors d’une intervention effectuée à la suite d’un cambriolage. Enfin, en mai 2025, à Aix-en-Provence, un gendarme a été criblé de balles en dehors de son service, dans une scène qui dit tout de la brutali…

Chacun le voit : la paix se fissure et la violence envers nos policiers et nos gendarmes, qui avancent en première ligne pour protéger au péril de leur vie, a changé de visage. Elle n’est plus seulement l’insulte ou la pierre ; elle s’est durcie, elle s’est armée. Elle est devenue le couteau, la voiture-bélier et, parfois, l’arme de guerre.

Comment l’État pourrait-il exercer le monopole de la force légitime si nos policiers et nos gendarmes ne bénéficient pas d’une véritable présomption de légitime défense pour l’appliquer ? Sur le terrain, dans les rues, sur les routes, dans les villages comme dans les quartiers, il est des jours où la République se mesure à une vérité simple : elle tient d’abord par ceux qui la défendent. Elle tient par ceux qui ont fait le choix – au-delà de l’uniforme de la République – de porter sur leurs épaules une part évidente de la paix civile.

Avis défavorable.

Vous niez sa dimension internationale, alors que le rapport présenté en Conseil de défense l’analyse de manière précise.S’agissant de la dangerosité des Frères musulmans, c’est un enjeu de timing ; pour une fois, nous proposons d’anticiper, non de réagir a posteriori.Pour gagner du temps, je précise, monsieur le président, que, sur les amendements suivants, j’émettrai systématiquement des avis défavorables.

Avis défavorable.La mouvance des Frères musulmans est par nature transnationale ; nous l’avons vu avec les différentes références.

Je vous en lis des extraits : « En perte d’influence dans le monde arabo-musulman, les Frères musulmans concentrent leur action sur l’Europe » ; « Les Frères musulmans ont structuré un important réseau d’implantations en France. » Le rapport évoque ainsi de puissants réseaux dans le champ de l’éducation et du caritatif, avec 207 lieux de culte en France et 280 associations affiliées.Avis défavorable.

Nous n’avons pas trop entendu la défense de l’amendement, mais je vais tout de même y répondre.Vous voulez insérer, par cet amendement, un alinéa ainsi rédigé : « […] le rapport présenté lors du Conseil de défense et de sécurité nationale de mai 2025 reconnaît que le mouvement des Frères musulmans en France est groupusculaire et peu structuré. » Ce faisant, vous faites dire à ce rapport l’inverse de ce qu’il dit.

…qui étend le champ de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, tout en respectant l’intention des auteurs de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Le groupe Droite républicaine soutiendra l’amendement du gouvernement,…

Avis défavorable.Sur la forme, madame Voynet, vous vous êtes trompée, tout au long de vos amendements, sur la numérotation des alinéas – en l’occurrence, il s’agit de l’alinéa 12.Sur le fond, je ne vois pas en quoi il est problématique de rappeler, dans une proposition de résolution, ce qu’ont fait d’autres États. L’Égypte, terre natale des Frères musulmans, a, dès 2013, classé le mouvement frériste comme organisation terroriste. Faut-il, comme trop souvent dans nos pays occidentaux, attendre un drame pour réagir ? Plutôt que d’attendre la catastrophe, nous proposons d’anticiper.

Oh si !

Avis défavorable.Vous proposez de supprimer l’article 2 du Traité sur l’Union européenne ; or les valeurs qu’il consacre – liberté, démocratie, pluralisme et égalité, notamment entre les femmes et les hommes – sont justement combattues par l’idéologie frériste. (Mme Justine Gruet applaudit.)

…votons tous ensemble cette proposition de résolution européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

…laissez de côté votre aveuglement,…

…afin d’éviter, lorsqu’un État décide de dissoudre une structure telle que le CCIF, de la voir renaître, quelques semaines plus tard, dans un autre pays membre de l’Union.J’en appelle à la lucidité :…

Le texte demande de créer une matrice opérationnelle, pourvue de critères, permettant d’identifier le danger, au service des États,…

En ce qui concerne la méthode, pourquoi une proposition de résolution européenne ? Plusieurs, dont le ministre de l’intérieur, l’ont souligné : en l’état de notre droit, nous ne pouvons pas, ni en France ni eu Europe, combattre ce danger. Il faut donc que l’on s’organise à l’échelle européenne.

Voilà ce que nous voulons combattre.

Je veux remercier les orateurs de tous les groupes pour leurs prises de parole.Chers collègues de gauche, pendant vos interventions, j’ai pensé à la phrase de Charles Péguy : « Il faut toujours dire ce que l’on voit. Surtout il faut toujours, ce qui est plus difficile, voir ce que l’on voit. » (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous faites preuve, une fois encore, d’un aveuglement incroyable, d’un manque de discernement idéologique, d’une naïveté dangereuse. Avec ce texte, il ne s’agit pas de cibler les musulmans ni leu…

Les alinéas 25 et 27 de la proposition de résolution européenne prévoient ce travail d’analyse et de documentation à l’échelle européenne pour fournir une matrice de critères qui permettront aux États de fournir une réponse fonctionnelle et opérationnelle. Avis défavorable.

…de ne pas sanctionner financièrement les membres du frérisme, de ne pas mettre en place une coordination policière et judiciaire contre cette mouvance ! Notre point de vue est différent. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Votre amendement s’attaque au cœur même de la proposition de résolution puisqu’il vise à supprimer l’inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Vous assumez ainsi le fait de ne pas nous donner les outils pour lutter contre les Frères musulmans,…

Ceux qui créent volontairement un amalgame entre les musulmans et les islamistes sont précisément ceux qui refusent de combattre les seconds en arguant d’une prétendue islamophobie ; c’est cette impuissance récurrente à nommer l’ennemi qui favorise directement les amalgames et nourrit toutes les confusions dont profitent les fondamentalistes pour se victimiser et mener leur combat idéologique. Le temps est enfin venu de déjouer ce piège car, comme le soulignait Camus : « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde. »Adopter cette résolution, c’est oser nommer et c’est envoyer un s…

La défense de votre amendement n’a rien à voir avec son contenu !