« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Sylvie Bouchet Bellecourt, concerne les mutilations d’équidés auxquelles nous avons malheureusement assisté depuis quelques mois dans notre pays. Il vise à insérer, à l’alinéa 2 de l’article 8, les mots « mutilation définitive » pour prendre en considération les atrocités commises sur des chevaux.
Échangeant régulièrement avec M. Picot, le directeur du Marineland d’Antibes, ainsi qu’avec les actionnaires du parc, je peux vous dire qu’en fonction des décisions qui seront prises, les animaux vont être transférés vers d’autres sites. Il aurait été beaucoup plus intelligent d’harmoniser les décisions au niveau européen car comme vous le savez, monsieur le rapporteur général, le Marineland est à 50 kilomètres de la frontière italienne, et l’une des solutions envisagées consiste à transférer les animaux dans un parc en Italie. Si on appliquait la solution que vous préconisez, qu’est-ce qui vo…
Ces animaux sont nés en captivité et ne connaissent que cette façon de vivre, ce qui fait qu’on ne peut les réintroduire en milieu naturel. Pour ce qui est du sanctuaire marin, on ne sait absolument pas qui le financerait, qui le gérerait et comment.
En réponse à M. le rapporteur général, je veux dire que je sais très bien que les cétacés ne peuvent pas être vendus. En revanche, ils peuvent être transférés, et le problème se pose actuellement avec les dauphins du parc Astérix : on ne sait pas où ils vont être transférés.Comme je l’ai toujours dit, si c’était à refaire, aujourd’hui on ne ferait plus de parcs de type Marineland. La question de fond, c’est de savoir si les conditions de vie des animaux qui se trouvent actuellement dans ces parcs seraient meilleures si on appliquait les solutions que vous proposez.
Compte tenu des éléments de la discussion, je vais, au nom d’Éric Diard, retirer l’amendement. Il aura eu le mérite de poser le débat dans l’hémicycle, et nous reparlerons tous ensemble de ce sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Nous maintenons l’amendement. La chasse est une activité réglementée et organisée, donc il ne s’agit pas d’actes de barbarie ou de cruauté. Ce n’est pas exactement le même problème !Vous êtes à l’initiative d’un texte sur la maltraitance animale. Nous aurions pu avoir ces débats en amont. Certains collègues ont vu leurs amendements écartés au titre de l’article 45, et c’est aussi mon cas pour des amendements sur la corrida. La faiblesse de ce texte tient au fait que vous n’avez pas eu le courage d’aborder tous les sujets. L’amendement est maintenu.
Ce que vous dites est faux !
Il s’agit d’un amendement de notre collègue Éric Diard qui, comme tout le monde le sait, est très impliqué dans la défense de la condition animale depuis de nombreuses années. Dans l’exposé sommaire de l’amendement, il estime à raison que « l’animal sauvage est rarement protégé : l’auteur d’un acte de cruauté et ou de maltraitance n’est pas pénalement susceptible de poursuites hors quelques articles dérogatoires du code de l’environnement ». Or, ajoute-t-il, « l’animal sauvage est tout autant sensible qu’un animal domestique : il y a donc lieu de lui étendre les protections visées par le code …
Mais ils sont nés en captivité !
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je répète ce que j’ai dit ce matin : le texte que vous nous proposez est inopérant, et le remède sera pire que le mal. J’aimerais que la secrétaire d’État réponde à deux questions précises.Premièrement, pouvez-vous nous assurer de la destination des cétacés qui vivent actuellement dans nos parcs ? Pouvez-vous nous assurer qu’ils ne finiront pas dans d’autres pays européens, comme cela sera le cas pour ceux du Parc Astérix, ou même en Chine ou en Russie ?Deuxième question, très précise : comment comptez-vous gérer la non-reproduction en captiv…
Nous abordons le volet de la sanction pénale des actes de cruauté et des sévices graves commis envers les animaux.Dans ce cadre, le Gouvernement aurait pu avoir le courage de s’attaquer à une disposition emblématique de la maltraitance animale. Le code pénal renvoie à la tradition locale et ininterrompue pour autoriser les courses de taureaux dans notre pays, contrairement aux décisions prises dans de grands pays sud-américains ou en Catalogne et contrairement à ce qu’a voté le Parlement européen qui a supprimé les aides de la politique agricole commune pour l’élevage des taureaux destinés aux…
Je viendrai en soutien du sous-amendement de notre collègue Lagarde. Il s’agit d’être cohérent : quelques alinéas plus loin, à propos des delphinariums, vous nous proposez d’inscrire dans la loi des délais très précis. On doit donc par cohérence prévoir aussi un délai ici, c’est notre rôle de parlementaires.
Il s’agit en effet d’un amendement d’appel, j’imagine bien que nous n’allons pas résoudre aujourd’hui ce problème, qui est réel et de plus en plus fréquent. Je prends acte du fait que vous vous engagiez à travailler sur ce sujet pour que des instructions soient données dans les préfectures. Il s’agit aussi de protéger les pompiers qui sont en première ligne. Ils conservent ces animaux extrêmement dangereux, mais ils ne savent pas quoi en faire car la préfecture ne leur a donné aucune instruction. Je retire mon amendement.
Il vise à mieux encadrer la prise en charge des NAC récupérés par les services de secours. Je vais vous donner un exemple. Dans les Alpes-Maritimes, un département que connaît bien le rapporteur général, c’est une unité spéciale de pompiers du service départemental d’incendie et de secours, le SDIS, qui intervient dans ce type de situation. Or ceux que j’ai rencontrés m’ont expliqué qu’ils étaient confrontés à un problème de gestion et de détention de ces animaux, notamment lorsqu’ils récupèrent des NAC dangereux détenus par des personnes ne disposant pas de certificats de possession ou lorsqu…
Puisque l’idée est de responsabiliser les acquéreurs et de leur faire prendre conscience de ce qu’est la détention d’un animal domestique pour éviter les achats compulsifs et donc les abandons, je vous propose de faire comme font déjà certains pays en Europe et dans le monde en allant jusqu’à créer un permis de détention. Nos débats montrent bien que le certificat de connaissance que vous nous proposez se trouve à mi-chemin de ce que nous voulons faire : il ne répond pas complètement à l’objectif que nous partageons tous. Franchissons donc le pas et allons vers le permis de détention ; un décr…
Je vais en effet défendre l’amendement no 239 de mon collègue Di Filippo et les deux dont je suis l’auteur : tous trois tendent à établir la responsabilité pénale à partir de 16 ans, tout en conservant le principe de discernement en deçà. Il s’agit de faire évoluer la thématique dont nous discutons. Deux sujets intéressent notre société, l’abaissement de l’âge minimal pour le droit de vote en deçà de 18 ans et le permis de conduire à partir de 16 ans. Dès lors, il n’y a pas de raison d’évacuer la question de la responsabilité pénale à partir de 16 ans.
Rédigé par les membres du groupe Les Républicains, il vise à inscrire dans le code de la justice pénale des mineurs que « l’excuse de minorité peut être écartée par le juge pour les mineurs de plus de seize ans, à titre exceptionnel et compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation ». La libre appréciation de chaque cas serait ainsi laissée au juge.
Déposé par le groupe Les Républicains, il vise à préciser que la levée de l’excuse de minorité peut être décidée pour un mineur de plus de 16 ans en fonction de la gravité des faits qu’il a commis et de sa personnalité. Le juge jouira ainsi d’une libre appréciation.
Il a été déposé à l’initiative de Fabien Di Filippo et il est défendu.
Madame la ministre déléguée, je regrette le manque d’engagement de l’État, car les chiffres que vous avez indiqués sont obtenus grâce aux efforts des communes : à Cannes, Grasse et Antibes, tout comme à Nice, ce sont les polices municipales qui permettent d’assurer la sécurité publique, en coordination avec l’État. Or la baisse des effectifs de la police nationale est réelle : en huit ans, le commissariat de police d’Antibes a perdu quarante postes.
Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, dans un contexte sécuritaire extrêmement troublé, j’appelle l’attention du Gouvernement sur le niveau insuffisant des effectifs de la police nationale au sein des services de police des communes d’Antibes-Juan-les-Pins, de Cannes et de Grasse, à l’ouest des Alpes-Maritimes. Dans mon département, les assassinats sauvages à la basilique Notre-Dame de Nice s’ajoutent à la longue liste des attentats commis sur notre sol par la barbarie islamiste, mais c’est sur l’ensemble du territoire départemental que le niveau de mena…
Je souscris aux propos de François Pupponi. Dans les faits, dans la pratique, les communes sont déjà largement équipées de drones : elles s’en servent pour surveiller leurs parcs et leurs jardins, pour tout ce qui touche à la communication. Les policiers et les gendarmes attendent ces images ! En matière de nouvelles technologies, il vaut mieux faire confiance d’entrée de jeu aux collectivités territoriales, à qui leur capacité d’investissement permet de répondre aux attentes de leur population. Si nous regardons vingt-cinq ans en arrière, nous voyons que ce sont les communes qui ont donné l’i…
Comme je l’évoquais précédemment, cet amendement propose de faire évoluer la réglementation relative à la vidéoprotection pour tenir compte des nouvelles technologies, notamment de l’intelligence artificielle, dans le but de rendre les dispositifs plus efficaces. Le réseau de transports de la RATP par exemple – qui compte 50 000 caméras surveillées, dans un centre de supervision, par dix agents –, pourrait être beaucoup plus efficace et efficient grâce aux algorithmes utilisés par l’intelligence artificielle.
Le sujet est complexe et difficile. Aussi mérite-t-il une attention particulière. On a bien fait de ne pas adopter les amendements visant à supprimer l’article 24.Je veux rappeler quelques chiffres et quelques faits qui, à mes yeux, sont fondamentaux. En 2004, 3 842 policiers ou gendarmes ont été blessés ; en 2019, 7 399 policiers ou gendarmes ont été blessés en intervention. Combien de Magnanville peut-on encore accepter ?Notre arsenal actuel ne protège pas suffisamment nos forces de l’ordre. Comme au rugby, il faut parfois revenir aux fondamentaux : les policiers et les gendarmes, c’est la f…
Elle est bien contente d’avoir des images des caméras de vidéosurveillance, l’autorité judiciaire !
Le groupe Les Républicains, quant à lui, est favorable à cet article. Ce débat me ramène vingt-cinq ans en arrière, alors que j’étais jeune élu municipal et que les communes commençaient à installer des équipements de vidéoprotection : le débat était le même. En vingt-cinq ans, la gauche n’a pas changé, elle campe sur ses positions ! Pourtant, les villes de gauche des Alpes-Maritimes – elles ne sont pas nombreuses mais il y en a tout de même quelques-unes – sont toutes vidéoprotégées, et l’une d’entre elles, dans ma circonscription, est même largement en avance.En somme, ce débat a trente ans …
J’espère, si la retransmission fonctionne, que les images ne sont pas floutées…L’article 20 va dans le bon sens : celui d’une plus grande mutualisation et de l’élargissement de l’accès aux images de vidéoprotection aux agents de police municipale, aux pompiers, aux douaniers ou encore aux agents de la ville de Paris.Néanmoins, nous ratons l’occasion d’un débat sur les nouvelles technologies, sur l’intelligence artificielle, sur la reconnaissance faciale, domaines dans lesquels la France est en retard sur d’autres pays. Ces nouvelles technologies permettent pourtant d’améliorer la sécurité par …
Partout où les caméras-piétons ont été expérimentées, on les a pérennisées, ce qui démontre leur intérêt. L’amendement vise à étendre leur utilisation aux agents de sécurité privée qui opèrent pour les sociétés de transport. Ce serait un moyen d’apaiser les tensions, de limiter les comportements agressifs et d’apporter des preuves en cas d’intervention.
Encore une fois, nous avons déjà eu l’occasion de débattre en commission de cette question. Comme mon collègue Éric Ciotti, je vous propose d’étendre les missions des sociétés de sécurité privée à la surveillance des détenus hospitalisés mais en précisant que seuls les prisonniers non dangereux seraient concernés. Dans ce cas, plutôt que de mobiliser des policiers nationaux ou des gendarmes auxquels on demande de faire le planton devant une chambre d’hôpital, on peut très bien envisager de faire appel pour cette mission à des agents de sécurité privée.
Vous êtes favorables, je crois, à la création d’un Observatoire national de la sécurité privée. Il me semble que c’est le bon moment pour prendre une telle mesure, quitte à renvoyer à un décret pour sa création.J’apporte un élément précis et important concernant la charte des bonnes pratiques : je souhaite la rendre opposable aux acteurs de la sécurité privée, ce qui constitue une différence avec le code de déontologie que vous avez évoqué. Je maintiens donc mes deux amendements.