M. Éric Pauget

Les mesures de défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires prises par notre pays étaient de vraies bonnes idées. L’amendement vise donc à rétablir dès le 1er janvier 2020 une défiscalisation totale des heures supplémentaires, dont la suppression a été une erreur : erreur économique, car cet argent est réinjecté dans la consommation ; erreur sociale, car cette mesure était bonne tant pour le salarié que pour l’entreprise ; erreur politique, si l’on songe aux événements de l’année passée, au mouvement des gilets jaunes et à la problématique du pouvoir d’achat. De plus, c’est un…

Il s’agit, comme l’ont dit mes collègues, de nous assurer que toute la filière du BTP, y compris le bâtiment, bénéficie de ce suramortissement. Je voudrais citer les entreprises de maçonnerie, de démolition, de couverture et de charpente. Ne les oublions pas : elles ont aussi besoin de cette mesure compensatoire qu’est le suramortissement.

La suppression du remboursement partiel de la TICPE va porter un coup très dur, brutal, à toute la filière du BTP ; c’est toute une série de TPE, d’ETI et de PME qui seront fragilisées. Je rappellerai deux chiffres : ces deux dernières années, la filière du BTP a créé 60 000 emplois et a compté 90 000 apprentis en formation ; voilà ce que nous risquons de fragiliser.

Comme le précédent, cet amendement vise à maintenir strictement les conditions médicales et de pathologie qui encadrent actuellement ce type de technique pour écarter le risque de dérive eugénique qui point à l’horizon pour notre société.

Le présent article créera deux catégories de citoyens : les couples de femmes, auxquelles le droit permettra de satisfaire leur désir d’enfant ; les couples d’hommes qui n’auront pas accès à ce droit. Autrement dit, il y aura forcément une inégalité de droits ; et, pour y remédier, vous n’aurez pas d’autre moyen que d’opter, plus rapidement que vous ne l’imaginez, pour la gestation pour autrui.C’est la raison essentielle qui me conduit à proposer la suppression de l’article : il sera inévitablement suivi par la GPA, et plus vite qu’on ne le croit.

En cette période de canicule et de risque d’incendie très élevé, l’ensemble des députés du groupe Les Républicains tiennent à saluer nos sapeurs-pompiers qui agissent quotidiennement au service de la protection des Français.(Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM, MODEM, SOC, UDI-I, LT, GDR.) Soyez attentif à leurs revendications, monsieur le ministre.La sécurité pendant la saison touristique constitue un enjeu absolument majeur pour l’attractivité des territoires. Or les choix en termes d’effectifs opérés par le Gouvernement dans les zones touristiques sont encore cette année tr…

Élu azuréen, je souhaiterais évoquer les épaves de bateaux qui polluent nos fonds marins et notre littoral, et leurs conséquences pour nos communes et nos côtes.Le cas de la commune d’Antibes Juan-les-Pins, qui est située au cœur de ma circonscription et possède le plus grand littoral du département, illustre bien ce phénomène. Une prise de conscience collective des conséquences dramatiques pour l’environnement et des dangers pour la navigation que représentent les échouages de navires s’impose. En dehors des ports, l’État est compétent pour connaître de ce problème – le préfet pour le domaine…

Compte tenu des explications données, je le retire.

Il tend à promouvoir la pratique des mobilités actives, notamment celle du vélo, par l’instauration d’une obligation de diffusion d’un message spécifique. La lutte contre la sédentarité est bonne pour l’environnement, pour la santé, et, me souffle ma collègue Valérie Lacroute, pour le moral aussi ! Il n’y a donc que des avantages à imposer ces messages. Le texte fait déjà référence aux mobilités partagées : il s’agit ici d’aller un peu plus loin.

Vélo et transports en commun sont en effet complémentaires au point qu’il est possible de parler de mix de mobilités. Ainsi, dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, qui accueille la technopole de Sophia-Antipolis, de nombreux salariés se rendent à vélo de leur domicile à la gare multimodale, puis empruntent un moyen de transport en commun, avant d’effectuer de nouveau à vélo le « dernier kilomètre » qui les sépare de leur entreprise. Cela nécessite d’ailleurs des aménagements particuliers pour que les bus, les trains ou les tramways prennent les vélos à bord.Ce mix de mobilités est une bo…

Je le retire.

Cet amendement, dont la première signataire est notre collègue Marine Brenier, s’inscrit dans le sillage des précédents : il cible les usagers en recherche active d’emploi. La mère des batailles est l’emploi, je pense que nous en sommes tous d’accord. Il s’agit donc de dire que l’autorité organisatrice de la mobilité « privilégie la mise en place de tarifs solidaires pour tout usager en recherche active d’emploi ».

Le présent amendement a également pour objet de modifier le code du travail pour développer le télétravail. Il s’agirait, à l’issue de négociations, de permettre le développement de ce mode d’organisation du travail lorsque l’entreprise se situe dans une zone connaissant une forte densité de trafic routier et ne disposant pas de transports en commun suffisamment adaptés.

Le développement du télétravail est un sujet qui me tient également à cœur car, dans ma circonscription, la technopole de Sophia Antipolis se prête particulièrement bien à ce mode d’organisation du travail. Le présent amendement a pour objet une modification du code du travail qui permettrait, de manière occasionnelle et à l’issue d’une négociation entre l’employeur et le salarié, de recourir plus facilement au télétravail en cas de grève dans les transports en commun.

La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est un combat de première importance. Si l’objectif est consensuel, les moyens d’y parvenir font débat et sont loin d’être suffisants. Ils ne répondent pas aux besoins criants de financement pour mener une politique ambitieuse des droits des femmes.L’agrégation des différents programmes et plans publics comprenant des mesures destinées à cette cause représente environ 80 millions d’euros alors qu’il faudrait au minimum 500 millions d’euros chaque année pour aider sérieusement les femmes victimes de ces violences.Seuls 10 % des projets financé…

Monsieur le ministre, nous nous accorderons tous sur ces bancs pour dire que l’école doit être le lieu où se forme le sentiment d’appartenance à notre communauté nationale et à notre République. Au moment où notre pays voit certains de ses enfants se détourner des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui le fondent, il est essentiel et urgent de réaffirmer ces valeurs auprès des plus jeunes, et cela dès l’enseignement du premier degré. Il est essentiel de réaffirmer notre attachement aux symboles constitutifs de notre démocratie. Parmi ces symboles et ces valeurs figure la laïcité.Mo…

Il est essentiel que notre école conserve ses capacités de transmission, mais aussi d’intégration, loin des tensions sociales, et qu’elle participe à l’édification d’une société plus juste. Elle y parviendra si l’on arrive, en particulier, à gommer les inégalités sociales accentuées par la société de consommation et la société des marques.Le port d’une tenue vestimentaire spécifique – comme les orateurs précédents, j’insiste sur ces termes – par les élèves des établissements scolaires du premier degré correspondrait à cet objectif et serait conforme à l’esprit de notre devise républicaine. Il …

Cet article revient à donner au préfet la possibilité de prononcer de manière préventive une interdiction de manifester, en fonction de l’appréciation d’une situation, dans un cadre et à un moment donnés, en raison d’un risque de trouble grave à l’ordre public. Il est impératif de conserver cette prérogative qui permet d’agir avec rapidité et réactivité face à des situations qui sont, par définition, imprévisibles. Les Français, et plus particulièrement ceux qui sont concernés directement par les débordements que nous avons connus – je pense notamment aux commerçants dont l’outil de travail a …

Cet amendement a pour objet de permettre le recours à la technologie de la reconnaissance faciale afin de renforcer l’action de la vidéoprotection. Cette technique, associée à la vidéoprotection, permettrait l’identification des individus dangereux au sein d’une manifestation.Emparons-nous des nouvelles technologies, notamment de l’intelligence artificielle, lorsqu’elles permettent d’améliorer la sécurité des Français et essayons ce type d’outils, au moins à titre expérimental.

La suppression de l’article 1er a largement réduit la portée du texte et on assiste hélas à la déconstruction et au démantèlement de la proposition de loi issue du Sénat. La suppression de cet article montre l’écart entre les paroles du Premier ministre en début d’année et la réalité de votre majorité parlementaire. Cette attitude pose question : comment restaurer dans ces conditions l’ordre républicain et mieux protéger ceux qui en sont les garants, nos forces de sécurité ?Toutes les dispositions allant dans le sens de l’élargissement des périmètres de protection et de contrôle lors de ces ma…

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 3 adoptée par le Sénat, donc à créer un fichier spécialisé et dédié, dans le respect des libertés publiques.Le fichier national des interdits de stade – FNIS – est un outil qui fonctionne, et qui a fait la preuve de son efficacité contre le hooliganisme. Nous pourrions nous en inspirer.

Il s’agit, par le biais du présent article – comme du précédent –, de faire preuve de pragmatisme, d’efficience et d’efficacité en matière de maintien de l’ordre et de sécurité de nos concitoyens.La création d’un fichier des interdits de manifester est primordiale et constitue un premier pas. Un tel fichier fonctionne s’agissant des stades. Il faut donc le créer, et même aller au-delà.En effet, nous devons disposer de données fiables, ce qui suppose de faire appel, de façon encadrée et contrôlée, aux moyens techniques qui sont à notre disposition. Au demeurant, ceux-ci sont d’ores et déjà util…

Monsieur le Premier ministre, pourquoi ce décalage entre les annonces du Président de la République et les mesures décidées par votre Gouvernement ? N’est-il pas dangereux de décevoir une nouvelle fois les Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Et ce sont hélas les femmes, lesquelles sont souvent le membre le moins bien payé du couple, qui seront défavorisées.

Enfin, Emmanuel Macron a annoncé que le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019. Là encore, c’est faux : 50 % des salariés au SMIC ne profiteront pas de cette revalorisation car leur conjoint gagne plus que le SMIC.

Il n’y aura donc pas d’incitation pour les entreprises ni les employeurs à proposer des heures supplémentaires. On est très loin de la mesure Sarkozy de 2007 !

Emmanuel Macron nous a annoncé que les heures supplémentaires seraient versées sans impôts ni charges en 2019. Or en découvre que cela ne sera pas le cas. Les salariés continueront en effet de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, lesquelles resteront également soumises aux charges patronales.

Emmanuel Macron nous a annoncé que pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois, la hausse de la CSG subie cette année serait annulée. Or cette mesure ne s’appliquera finalement qu’en juillet. En outre, pour un couple de retraités, les revenus de chacun ne devront pas dépasser 1 500 euros pour qu’ils puissent bénéficier de cette baisse de la CSG. Plus de trois millions de retraités resteront donc sur le carreau.

Les députés du groupe Les Républicains ont approuvé plusieurs des mesures de bon sens qui ont été annoncées : ils vous les réclamaient depuis dix-huit mois. Malheureusement, nous constatons aujourd’hui un décalage entre les annonces du Président et les mesures finalement décidées par votre Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, après dix-huit mois d’obstination, le Président de la République a reconnu une partie de ses erreurs.