Mme Bénédicte Peyrol

Très juste !

Je serai très franche : cette réponse ne me satisfait pas et elle ne répond pas à la situation de l’Allier qui n’a pas du tout eu recours cette année aux listes complémentaires. Il est donc incompréhensible que l’on ne fasse appel qu’à des contractuels. Je sais qu’il peut y avoir une discussion au sein du département avec l’inspection d’académie, mais ce dialogue est aujourd’hui insatisfaisant.J’espère avoir le soutien du Gouvernement pour que ce dialogue puisse véritablement avoir lieu, car je ne suis pas en mesure d’expliquer aux enseignants qui sont sur liste complémentaire pourquoi on reco…

L’académie de Clermont-Ferrand, et le département de l’Allier en particulier, est en déficit de remplaçants de professeur des écoles pour cette rentrée scolaire 2021-2022, quand bien même le nombre d’élèves dans le primaire est en repli. Alors que chaque année ce déficit pouvait être comblé en faisant appel, notamment, aux candidats de la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles – CRPE –, le choix a été fait, cette année, de n’avoir recours qu’aux agents contractuels. Cette situation pose question quand on sait que le recours massif aux contractuels concourt à …

Je retire l’amendement, en précisant que celui auquel vous faites référence concerne le mini-abus de droit : je proposais de revoir le champ d’application de ce dernier, qui a fait l’objet d’une abondante doctrine. Nous devrons y retravailler dans le cadre du chantier relatif aux clauses générales et spéciales anti-abus.

Il vise à augmenter le montant des amendes prononcées dans le cadre de visites domiciliaires fiscales ou douanières, lorsque les intéressés font obstacle à la saisie de pièces ou de documents sur support informatique.

Je maintiens l’amendement, car il ne consiste pas seulement en un rapport. Il demande aussi au Gouvernement d’élaborer ces fameuses trajectoires.J’avoue mon incompréhension en constatant que nous n’arrivons pas à traduire dans la loi certains engagements, comme en témoigne le sort réservé tout à l’heure à l’amendement no 3237 de Mme Cariou proposant de mettre fin aux garanties à l’export sur les énergies fossiles. Comme je l’ai dit en introduction du débat budgétaire, le budget vert doit aussi servir à agir, et non uniquement à faire de la transparence.Il est très dommage que nous n’arrivions …

Il vise à mettre en place deux trajectoires pour le secteur agricole, la première étant une augmentation des incitations fiscales à l’utilisation d’énergies décarbonées dans le secteur agricole, en contrepartie de quoi la seconde amorce une réduction des dépenses fiscales défavorables à l’environnement qui concernent ce secteur, essentiellement la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.Les solutions techniques et technologiques existent, même naissantes : au début de la première partie de la discussion budgétaire, M. de Courson a témoigné de l’existence de véhicu…

Ma réponse sera d’abord politique, puis technique.Premièrement, par cet amendement, vous sous-entendez que nous appauvririons les Français et porterions atteinte à l’économie en remboursant la dette et ses intérêts. Je ne partage pas du tout cette vision : au contraire, nous protégeons les Français et renforçons notre souveraineté en agissant de la sorte car, vous le savez, une partie de notre dette est détenue par des créanciers étrangers.Deuxièmement, d’un point de vue technique, sachez qu’il ne s’agit pas d’un cantonnement, mais d’un isolement comptable de la dette liée au covid-19 : nous c…

Cet amendement n’ayant pas été examiné en commission, je donnerai un avis personnel sur cet ajustement des indicateurs macroéconomiques, à propos desquels Mme la ministre déléguée a rappelé l’avis du HCFP. J’y suis favorable. Pour l’information de la représentation nationale, environ 10 % du programme des émissions de dette sont indexés sur l’inflation. Cette indexation partielle est importante car elle correspond à une demande des investisseurs, qui ont une appétence pour de tels titres.

Après l’étude de nombreuses missions ces deux dernières semaines, il est temps de parler d’une partie des crédits qui permet leur financement : je veux parler des charges d’intérêts de la dette. C’est l’objet essentiel des crédits de la mission Engagements financiers de l’État, que je rapporte ce matin.Après avoir atteint leur niveau le plus bas en 2020, les crédits de paiement de cette mission s’établiraient à 43,1 milliards d’euros en 2022, en hausse de 4,1 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2021. Cette hausse est principalement due à la dotation de 2 mill…

Il corrobore ainsi l’analyse de l’ambition environnementale du plan de relance, que le FMI, le fonds monétaire international, a publiée fin 2020.Si nous devions formuler un regret, il concernerait l’absence d’outil pour cibler les soutiens publics dont le coût moyen, pour éviter l’émission d’une tonne de CO2, est le plus réduit possible : il s’agit d’identifier comment une dépense moindre peut atteindre un maximum d’efficacité environnementale. En effet, selon une étude de l’institut Rexecode, le plan France relance comporte des mesures dont les coûts sont disparates, puisqu’elles vont de 150 …

La France n’a jamais autant investi dans l’écologie ; les efforts ont été massifs en 2021 et continueront à l’être en 2022, pour hausser progressivement les dépenses publiques au niveau suffisant pour atteindre les objectifs environnementaux.Quand elle se compare, la France n’a pas à rougir. Le comité d’évaluation du plan France relance, piloté notamment par France Stratégie, a présenté la semaine dernière un rapport qui rend compte de son excellent positionnement par rapport à ses voisins.

« Il est minuit moins une sur l’horloge de l’apocalypse. Nous devons agir maintenant » lançait hier Boris Johnson, hôte de la COP26 à Glasgow. Reprenant l’expression de Greta Thunberg, il invitait les autres chefs d’État à sortir du « bla bla bla ». Si le « bla bla bla » désigne la parole politique détachée de l’action, alors peut-être pouvons-nous reconnaître que le plan de relance met la France sur le bon chemin, grâce à des engagements politiques qui visent à aligner les dépenses publiques sur la nécessaire accélération de la transition écologique.

Cet amendement, identique à celui que j’ai déposé l’année dernière, s’inscrit dans la continuité de ce que la majorité accomplit depuis 2017, c’est-à-dire un toilettage des dispositions fiscales. En l’espèce, il s’agit d’une dépense qui date de 1974 et qui exonère de prélèvements obligatoires les produits d’emprunts contractés hors de France par des personnes morales françaises ou par des fonds communs de créances ; les montants et le nombre de bénéficiaires ne sont plus communiqués depuis plusieurs années. J’en propose donc la suppression.

Il s’agissait évidemment d’un amendement d’appel. J’ai choisi l’exemple de la TGAP-air car si l’on compare ce que coûtent les émissions, de dioxyde d’azote notamment, avec la tarification appliquée aux émissions de polluants atmosphériques, on réalise que celle-ci n’est pas du tout à la bonne échelle. Il est essentiel d’arbitrer entre réglementation et fiscalité car on constate qu’en la matière, la norme fonctionne beaucoup mieux que la fiscalité.

Il s’agit d’un amendement d’appel plus conceptuel qu’opérationnel, mais il me semble avoir son importance dans le cadre de nos débats actuels : il porte en effet sur la définition de la fiscalité environnementale et me donnera l’occasion, par ailleurs, de commenter le budget vert. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2016, Mme la rapporteure générale Valérie Rabault écrivait que la notion d’impôt à finalité écologique était difficile à cerner. Le Conseil des prélèvements obligatoires évoque lui-même des dispositifs fiscaux hétérogènes, dont la finalité environnementale est ra…

Nous cherchons à prendre les mesures les plus justes possible. Par ailleurs, tout autant que de répondre à l’urgence, il me semble très important de discuter de la situation structurelle. Comme l’a expliqué Mme la ministre Barbara Pompili, nous devons accompagner la mobilité bas-carbone dans nos territoires, notamment en direction des ménages les plus précaires. Peut-être nos dispositifs en ce domaine ne sont-ils pas assez suffisamment ciblés et importants : nous devons y travailler car, dans les années à venir, nous – ou nos successeurs dans l’hémicycle – ferons face à de nouveaux chocs sur l…

Pour faire écho à l’intervention de mon collègue Dufrègne sur les grandes disparités existant dans notre pays – en particulier dans notre département d’élection –, je voudrais rappeler que si le Gouvernement et la majorité ont fait le choix de dispositifs ciblés, c’est parce qu’en plus de constituer une perte de recettes, une diminution générale de la TICFE ou de la TVA concernerait tous les ménages, y compris les plus aisés.

La science-fiction donne souvent une vision assez juste de l’avenir. Elle peut également nous inspirer, en tant que responsables politiques, en nous faisant réfléchir aux conditions de notre réussite collective.Je donnerai ainsi l’exemple de Carbone et Silicium, ces deux robots qui traversent les millénaires, avec beaucoup de lucidité sur l’homme et notre société, dans le roman graphique de Mathieu Bablet qui porte leur nom. Si, selon eux, « c’est parce que l’humain est incapable d’agir en tant qu’espèce que les écarts de richesse se sont creusés, que personne n’a voulu faire suffisamment d’ef…

Les acteurs – je pense aux agriculteurs – sont pourtant prêts à avancer. J’espère d’ailleurs avoir l’occasion d’en faire la démonstration lors de nos discussions. Je veux prouver que ce budget vert est utile et invite à agir.En conclusion, je voudrais dire que l’écologie n’est pas une question de décroissance, ni d’identité, ni de genre, ni de choix, ni de parti politique. Elle s’impose à nous, à la République tout entière. C’était d’ailleurs le sens de la réforme de l’article 1er de la Constitution souhaitée par cette majorité et qui n’a pu aboutir à cause d’un archaïsme sénatorial de droite …

Au-delà de ces appréciations macroéconomiques, je voudrais parler du budget vert, formidable outil dont s’est dotée la France depuis l’année dernière. J’aimerais redire ici qu’il n’est qu’un instrument au service de la décision politique. Le budget vert n’est pas un outil à brandir mais doit nous aider à agir. Il doit nous conduire à faire évoluer certaines dépenses, donc certaines politiques publiques néfastes pour l’environnement.Comme le budget vert 2021, le budget vert 2022 nous rappelle que, sur 10,8 milliards d’euros de dépenses ayant un impact négatif sur l’environnement, 7,6 milliards …

Dès lors, il est fondamental de considérer la politique climatique comme une politique macroéconomique, comme le suggère Jean Pisani-Ferry, et non comme une simple question d’interdiction, de réglementation ou de dépenses publiques supplémentaires, si l’on veut placer les dettes financière et environnementale au même niveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

En effet, les économies projetées par celles-ci pourraient très vite être absorbées par les dépenses nécessaires à l’adaptation et à l’atténuation du changement climatique – désolée si cela vous fait mal aux oreilles, chère collègue.

Se concentrer uniquement sur la réforme des retraites est une facilité.

Je ne crois pas. Je pense au contraire qu’il nous faut aborder ces nouveaux enjeux avec enthousiasme, comme un défi politique inédit, et surtout renouveler notre façon d’apprécier tous ces indicateurs économiques que nous regardons depuis si longtemps de la même manière.Ainsi, ne faudrait-il pas poser la question de l’objectif du déficit à atteindre de la manière suivante : à quelles conditions de l’action environnementale l’État pourrait-il atteindre un déficit à 3 % à l’horizon 2027 ?

« Les générations futures pourraient bien avoir intérêt à hériter à la fois d’un climat préservé et d’une dette financière plus élevée ». C’est ainsi que Jean Pisani-Ferry réfute l’argument générationnel dans la note intitulée « L’écologie a besoin d’une politique macroéconomique », qui a fait grand bruit cet été.Depuis quatre ans et encore cet après-midi dans l’hémicycle, à l’occasion des débats budgétaires, j’entends cet argument de la dette financière française que nous laisserions aux générations futures. D’un autre côté, notre dette environnementale continue de se creuser sans prendre la …

C’est un amendement d’appel, qui s’inscrit dans la continuité de l’intervention que j’ai faite lors de la discussion générale sur les conséquences macroéconomiques de l’action climatique. Les règles budgétaires européennes sont devenues obsolètes : il faut passer d’un pacte de stabilité et de croissance européen à un pacte de résilience et de solidarité. Je vous renvoie à l’appel lancé le 24 septembre 2021 par un collectif d’économistes et de personnalités, dans le texte « Un pacte de résilience et de solidarité pour remplacer le pacte de stabilité et de croissance » : il invite à inscrire ce …

L’argument sur la rigidification me convainc peu : tel qu’il est rédigé, l’amendement no 103 est très général et il n’empêcherait pas, par exemple, une évolution du dernier exercice. Avec mes petits moyens de députée, je n’ai pas vérifié dans le détail les implications constitutionnelles de mes amendements. Même si cela réduit l’ambition que j’avais pour ce budget vert en demandant son inscription dans une loi organique, je vais les retirer. Cela étant, je reviendrai à la charge car je souhaite que le Parlement puisse s’approprier ce budget vert qui doit devenir un outil de critique et d’évolu…

Ces amendements visent à inscrire dans la loi organique le nouvel outil dont nous disposons depuis la dernière loi de finances : le budget vert, qui nous donne une nouvelle lecture du budget et nous sert de guide pour atteindre nos objectifs environnementaux.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à celui présenté précédemment, relatif au budget vert.