M. Marc Delatte

Nous sommes favorables à l’amendement no12 défendu par nos collègues du MODEM. Il est bon de sensibiliser les entreprises à la promotion du don du sang dans le cadre de leur stratégie RSE. Nous sommes en revanche défavorables au sous-amendement no 36 , qui nous semble superfétatoire.

Il pourrait également poser des problèmes à certains métiers dans l’organisation du temps de travail. En outre, le temps de deux heures par semestre est restrictif par rapport à l’article D. 1221-2 du code de santé publique.

Le groupe La République en marche est défavorable à l’adoption de cet amendement, car il crée une obligation pour l’entreprise.

Oui, nous pouvons affirmer que l’Établissement français du sang est l’un des plus sûrs et des plus aboutis, en ce sens qu’il garantit une autosuffisance aux besoins de notre population dans des conditions strictes de sécurité sanitaire et respectant les principes éthiques du don.Le don est par essence anonyme et gratuit. Il est désintéressé dans le sens où il n’est pas lié à un échange, où il n’attend pas une rétribution ou une réciprocité.Comme le disait Sénèque, qui a fait don pour recevoir n’a pas fait de don. Le don est autotélique. C’est un bienfait sans attente d’un retour. Il affirme le…

En cela, je trouve que Mme la ministre a trouvé les mots qu’il fallait.Nous devons préserver les notions de don et d’éthique à la française. Cette éthique, nous l’avons vue en creux dans la présente proposition de loi. Nous avons écouté quelques souffrances. Il est difficile de trouver un chemin entre l’intime et le collectif, entre le souhaitable et le possible, et je remercie tous les scientifiques qui permettent justement au législateur de faire un choix libre et éclairé.C’est une très bonne chose que d’avoir permis aux jeunes de donner leur sang à partir de dix-sept ans : cela permettra de…

Ce qui est important, c’est de voir ce qui nous rassemble et non ce qui nous divise. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LR, SOC et FI.)

À la fin des débats, je souhaite donner à cette proposition de loi un titre ouvert : « relative au don du sang », parce qu’il ne convient pas de fermer le débat. Celui-ci a été de grande qualité, je tiens à en remercier tous les acteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Pour autant, le tiers payant est obligatoire et inscrit dans la loi pour les personnes en ALD et les bénéficiaires de l’assurance maternité, avec un excellent retour des professionnels de santé.C’est pourquoi l’objectif du Gouvernement et de la majorité est d’ores et déjà que le tiers payant soit généralisable et non pas obligatoire, avec une mise en œuvre progressive pour la part obligatoire et complémentaire, grâce à des outils fiables et simples d’utilisation. Il doit être prioritairement destiné aux patients les plus fragilisés.Sachez encore que 60 % des médecins pratiquent déjà le tiers p…

Les présidents successifs du Conseil national de l’Ordre le répètent, voire le martèlent, comme tout récemment Patrick Bouet, de même que les syndicats médicaux et les professionnels de santé.D’abord, nous n’avons pas de zones sur-denses ; même dans l’arrière-pays niçois, il y a des zones désertées. Cette proposition aurait aussi un effet dissuasif sur les vocations et les installations, entraînerait une remise en question profonde des relations conventionnelles et engendrerait un climat délétère avec la profession médicale, à l’heure où, précisément, nous retissons le lien avec les profession…

Mais je me permets de vous mettre en garde : toute mesure coercitive est dissuasive et contre-productive.

D’aucuns y ont déjà pensé ; ce n’est pas nouveau.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les déserts médicaux – l’image est évocatrice – sont des lieux par définition abandonnés, dépeuplés, et les adjectifs les qualifiant, eux, ne manquent pas. Dans le département de l’Aisne, cher à mon ami Jean-Louis Bricout, le désert, ou plutôt le manque de médecins, est arrivé par le nord, en Thiérache, et, d’année en année, il s’est étendu au sud, touchant également les zones périurbaines. La profession a vieilli et des cabinets ont fermé, tout comme l’école ou la boulang…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé a été examiné en commission mixte paritaire le 5 décembre.Le Sénat et l’Assemblée se rejoignant sur la majorité des dispositions du texte, le travail de la CMP s’est concentré sur quelques mesures. Permettez-moi d’énumérer ici les points d’achoppement du texte examiné au cours de la CMP et la position du groupe La République en marche.La Haute assemblée a proposé…

Oui, il faut répondre aux aspirations des professionnels de santé, ne faut pas agir par la coercition, ce qui n’aurait aucun sens et non seulement serait improductif, mais engendrerait un climat délétère. C’est en tenant compte des réalités de terrain et des suggestions des patients comme des professionnels de santé qu’ensemble nous trouverons des réponses aux problèmes.Les mesures contenues dans le présent PLFSS vont dans le bon sens, nombre de mes confrères en témoignent. Elles prennent également en compte les changements sociétaux. C’est en particulier le cas : de la création, dès 2018, de …

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, la dernière enquête de la DRESS – la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé – confirme l’attachement des patients à leur médecin traitant : 88 % des patients s’estiment satisfaits de la qualité des soins.On peut penser que le même sondage donnerait des résultats inverses s’agissant de l’accès aux soins, non seulement en milieu rural mais aussi en milieu périurbain, …

Une note de légèreté dans ce débat très technique. M. Faure a choisi une référence biblique. Pour ma part, à cette heure avancée, je pense à un vers de la deuxième strophe de Booz endormi, de Victor Hugo : « Il était, quoique riche, à la justice enclin ». Non, il n’y a pas de honte à être riche en France, encore moins si l’on contribue, par son capital, à créer de l’emploi et à faire vivre des familles. Les mesures visant au bon usage du capital en vue de moderniser nos entreprises améliorent notre compétitivité. Ce n’est pas la rente de situation qui y concourra. (Applaudissements sur quelque…

Absolument !

Je suis également très fier de voir le drapeau français côtoyer le drapeau européen dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Je pense également à l’avenir de l’Europe, à Jean Monnet et à Maurice Schumann qui avaient une grande vision de cette Europe : je leur dois mon engagement en politique.Le Gouvernement, de par sa saine gestion, et parce qu’il réduit le déficit, redonne à la France sa crédibilité en Europe et dans le monde.

Pour conclure, je pense à Beethoven qui avait biffé la phrase de Schiller dans l’Ode à la joie : « Alle Menschen werden Brüder » – Tous les hommes seront frères.

Cette hausse de CSG toucherait aussi une partie des pensions des 800 000 résidents de maisons de retraite, qui ne pourraient tous bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation dont profiteront 80 % des Français, du fait qu’ils ne la paient pas ou que, pour la grande majorité d’entre eux, elle est payée directement par les établissements, qui la répercutent dans leurs tarifs.À ce jour,… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Je ne comprends pas ce que vous dites, mais je vous souhaite, en ma qualité de médecin, de vivre vieux ! Pour que l’humeur retombe, permettez-moi de citer u…

Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, la hausse de la CSG, fixée à 1,7 point, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, concernera aussi bien les salaires que les pensions de retraite et les revenus du patrimoine. Elle compensera la suppression des cotisations chômage et maladie, dont le taux est actuellement de 3,15 %. Au bout du compte, la hausse du salaire net consécutive à ces allégements sera supérieure à l’augmentation de la CSG avec, à la clé, un réel gain de pouvoir d’achat.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je me concentrerai sur le projet de loi de ratification de l’ordonnance relative au fonctionnement des ordres des professions de santé, qui est soumis à notre discussion aujourd’hui, et qui vise à franchir une étape nécessaire à leur modernisation. Après le rapporteur, Thomas Mesnier, je tiens, au nom des députés du groupe REM, à souligner le bien-fondé de cette proposition de réforme.Nous sommes tous, ici, conscients du rôle déterminant que jouent les ordres…