Mme Olga Givernet

Comment comptez-vous concrètement obtenir de tels résultats ? Ces objectifs seront-ils suffisants pour répondre à la crise que nous traversons ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Dans ma circonscription de l’Ain, dans la commune de Ferney-Voltaire, plus de 2 500 nouveaux logements bénéficieront de ce soutien déterminant. Nous inaugurions ensemble, vendredi dernier, le premier chantier.

Ce programme vise 30 000 nouveaux logements en trois ans.

Dans ce contexte, le Premier ministre Gabriel Attal a dévoilé sa feuille de route pour le logement. Il faut de l’offre, toujours de l’offre et encore plus d’offre pour répondre à la demande, celle de ces locataires qui font la queue devant les appartements à visiter, celle de ces jeunes qui sont obligés de falsifier leurs fiches de paye pour espérer avoir une chance de louer un appartement, celle de ces habitants de communes touristiques victimes du phénomène Airbnb. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Avec le Premier ministre et le ministre …

Les réservations de logements neufs ont quant à elles baissé dans les mêmes proportions. Tous les acteurs du logement, qu’ils soient publics ou privés, lucratifs ou associatifs, institutionnels ou particuliers, tirent la sonnette d’alarme.

Le nombre de transactions était de 1 million entre janvier et mai 2023 contre 1,17 million à la même période en 2022. Le total des prêts immobiliers accordés par les banques a diminué de 45 % en un an.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du logement, à qui je souhaite un joyeux anniversaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Nul ne peut ignorer les difficultés que les Français rencontrent pour se loger à un coût abordable. De nouveaux phénomènes y contribuent, au-delà de la hausse constante des loyers que l’on observe depuis quarante ans. Les investisseurs, particuliers comme professionnels, se trouvent confrontés à une hausse des taux d’emprunt, des coûts de construction et à la nécessité d’adapter le parc aux exigences de sobriété énergétique.Le nombre de…

Bravo !

Je remercie le Gouvernement pour l’attention qu’il porte aux problèmes auxquels sont confrontées les zones frontalières. Même si, effectivement, les acteurs du territoire – élus locaux et services de l’État – sont mobilisés pour trouver des solutions de logement, un outil supplémentaire est nécessaire pour affirmer cette volonté politique.

Dans nos territoires frontaliers avec la Suisse, on manque de professeurs. Nous manquons aussi de postiers, d’agents publics, de commerçants, de soignants et de personnels en général. La vie y est chère et, si l’on veut se loger dignement, les loyers sont inaccessibles pour une partie de la population. Nous souffrons d’un problème d’attractivité. L’État a du mal à recruter et à retenir les agents. Ceux qui s’installent voient leur niveau de vie chuter et beaucoup se retrouvent mal logés, trop riches pour le logement social, pas assez pour un parc privé sous tension.Pourtant, il existe un outil…

Il vise à créer une obligation d’insérer dans les contrats de promotion conclus avec les opérateurs une clause spécifique, selon laquelle les influenceurs attestent avoir pris connaissance de la législation applicable à la publicité en faveur des jeux d’argent. L’objectif est de les sensibiliser à l’éthique et de leur faire comprendre, en les informant en toute transparence des risques encourus, la nécessité de protéger les joueurs.

Nous nous rejoignons, monsieur le rapporteur Delaporte, sur le besoin de protéger les mineurs. Il s’agit par cet amendement de dissuader les plateformes de diffuser des annonces problématiques. Je ferai le parallèle avec l’interdiction, déjà en vigueur, des publicités à proximité des établissements scolaires. Il s’agit bien évidemment dans les deux cas d’éviter d’exposer les mineurs à cette communication. Les mineurs ne doivent pas avoir accès à une plateforme dont le filtre n’est pas activé, je suis tout à fait d’accord avec les auteurs des amendements identiques, la différence résidant dans …

Je présente cet amendement au nom du groupe Renaissance.Le 10 février dernier, le Président de la République a formé le souhait de prolonger le fonctionnement des réacteurs nucléaires en service. Cette prolongation devra respecter strictement l’impératif de sûreté, garanti par l’Autorité de sûreté nucléaire. Dans cette perspective, le Conseil de politique nucléaire a validé le lancement des études préparatoires à la prolongation du fonctionnement à soixante ans, et au-delà. La législation n’impose pas de durée maximale pour l’exploitation des centrales, mais prévoit un examen de sûreté tous le…

Notre assemblée est appelée à connaître de deux aménagements à la convention d’Espoo. Ces textes ont été adoptés dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe.Signée en 1991, la convention d’Espoo est un instrument de démocratie environnementale transfrontière. Elle prévoit une évaluation d’impact sur l’environnement pour certaines activités à risque telles que le raffinage de pétrole, le nucléaire, les centrales thermiques, les autoroutes, les grands réservoirs d’eau ou le déboisement de superficies importantes. Elle est donc l’affaire de tous.Un État doit notifier…

… dans un pays où les différences existent, mais où les valeurs républicaines rassemblent. Notre promesse d’émancipation nous impose de rejeter l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Le port obligatoire de l’uniforme est un serpent de mer, présenté comme un remède miracle contre les maux qui frappent l’école – harcèlement scolaire, atteintes à la laïcité, discriminations, dénigrement de l’autorité. Pourtant, aucune étude n’a pu établir que le port de l’uniforme améliorait le comportement des élèves, relevait le niveau scolaire ou favorisait un sentiment d’appartenance. L’uniforme serait le symbole d’un État qui impose par l’autorité, là où l’adhésion doit provenir de l’éducation, de la responsabilité des élèves et de leurs parents. (Applaudissements sur les bancs du groupe…

Cet amendement de suppression vise à rejeter la proposition de loi. Mme la rapporteure, depuis que la commission s’est réunie, a beau tenter d’arranger les choses en proposant de retirer du texte certaines dispositions comme la présence des journalistes lors des visites, nous voyons bien que ce droit de visite n’a d’autre but que de faire intrusion dans la vie privée des personnes.

Cette proposition de loi surfe sur le scandale Orpea. Les mauvaises pratiques dans certains établissements nous ont tous choqués. La nécessité de lutter contre les dérives ne saurait toutefois justifier qu’on mette au ban toute une profession ou qu’on porte atteinte aux libertés d’un public vulnérable. Le texte du Rassemblement national transpose aux établissements sociaux et médico-sociaux les modalités du droit de visite parlementaire sans préavis qui prévaut pour les lieux de privation de liberté. Or un établissement social ou médico-social n’est pas un lieu de privation de liberté. Faire u…

Députés de la nation, nous avons vocation à être enracinés dans nos circonscriptions, à l’écoute de la population, en lien constant avec le tissu social. L’ancrage territorial garantit une juste représentation du pays, dans sa diversité. Il assure la prise en compte des problématiques locales et enrichit le débat démocratique. L’actuel scrutin uninominal majoritaire à deux tours n’est certes pas exempt de défauts. Il demeure que les dernières élections législatives ont montré qu’il n’est pas intrinsèquement inapte à exprimer notre pluralisme politique.Aussi proposons-nous de supprimer ce texte…

Il donne une prime aux logiques partisanes et aux parachutages. Est-ce ainsi que l’on relèvera le défi de l’abstention ? Non.

…qui a permis au Front national de faire son entrée dans l’Hémicycle à l’issue des élections du 16 mars 1986. Le parti est le même ; seul le nom a changé. Ce précédent l’a montré : le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale dans des circonscriptions départementales n’est certainement pas de nature à revivifier la représentation politique. Au contraire, c’est une machine à déconnecter les députés des bassins de vie qu’ils représentent.

L’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections législatives pourrait, à certaines conditions, assurer une meilleure représentation de la vie politique. Notre majorité a défendu l’engagement pris par Emmanuel Macron à ce sujet à deux reprises sous la précédente législature. Le débat reste ouvert ; il nécessite cependant un examen approfondi qui excède le cadre d’une niche parlementaire.En outre, l’article 1er, que nous proposons de supprimer, vise à instaurer la proportionnelle de manière non pas dosée mais intégrale. Il s’agit en réalité d’un copier-coller du système électoral de l…

Je tiens à souligner que ce succès est le fruit d’un travail mené entre les élus locaux, sur le terrain, et l’État, qui a pris en considération les spécificités des territoires frontaliers.Si l’accord que nous avons évoqué concerne le volet fiscal, la dimension sociale fait l’objet d’un accord dérogatoire dont l’application est prévue jusqu’en juin 2023. Nous espérons que celui-ci pourra s’appliquer de la même manière et selon les mêmes critères que l’autre accord.

Avec la crise sanitaire de la covid-19, le télétravail s’est généralisé pour répondre au besoin de distanciation. Dans nos territoires frontaliers, cette nouvelle organisation a nécessité la mise en place d’accords dérogatoires en matière fiscale et sociale. Ces derniers avaient pour objet de préserver le statut de travailleur frontalier et les règles en matière d’imposition des revenus pour les résidents français travaillant en Suisse. Une série d’accords amiables franco-helvétiques ont été conclus. Le premier d’entre eux, datant de mai 2020, a été plusieurs fois prorogé. Le dernier en date, …

À la hausse des prix de l’énergie s’ajoute le risque de pénurie. Il menace notre pays pour l’hiver prochain. Les énergéticiens français, au premier rang desquels EDF, nous alertent. La guerre en Ukraine réduit l’approvisionnement en gaz. La baisse du niveau des cours d’eau ralentit notre production hydroélectrique et affecte notre production nucléaire. Nous subissons depuis de nombreux mois la flambée des cours du pétrole. Les indicateurs sont au rouge.Nous devons trouver des solutions immédiates pour protéger les plus modestes d’entre nous. Avec les classes moyennes, ils sont les premiers tou…