Mme Sophie Cluzel

Les pratiques de prescription d’antibiotiques dénoncées ne sont pas validées scientifiquement dans le champ de l’autisme. Je serai particulièrement attentive aux conclusions de l’enquête en cours et aux conséquences engendrés par ces pratiques sur les enfants concernés. Il faut accompagner leurs familles. Nous leur devons la juste information, toutes les informations, et nous les accompagnerons comme il le faut. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

S’agissant des antibiothérapies dénoncées par plusieurs lanceurs d’alerte depuis plus d’un an, je suis déterminée, avec le ministre des solidarités et de la santé, à faire toute la lumière sur ces pratiques qui mettent notamment en cause des professionnels de santé agissant hors protocole, et hors protocole de recherche. La délégation interministérielle à l’autisme et aux troubles du neuro-développement et le ministère des solidarités et de la santé se sont mobilisés suite à ces alertes et la justice est saisie.

Le Gouvernement mobilise aujourd’hui des moyens sans précédent dans le sens du repérage précoce, de la scolarisation, de la vie adulte, de l’accompagnement des familles, mais aussi dans le domaine de la recherche. Au total, près de 400 millions sont mobilisés.

…pour influer positivement sur la trajectoire de développement de l’enfant, limiter le sur-handicap et permettre autant que possible à chaque enfant de fréquenter l’école du quartier puis de trouver un emploi, d’avoir un logement, de vivre avec nous.

Monsieur le député, vous m’interrogez sur le traitement de l’autisme. Le trouble du spectre de l’autisme est un trouble du neuro-développement qui ne se guérit pas mais nécessite des interventions comportementales adaptées, recommandées par la Haute Autorité de santé. Ces interventions, et vous le savez, doivent intervenir le plus précocement possible…

Madame Bagarry, je vous remercie de l’attention que vous portez aux professionnels de santé travaillant au sein des établissements médico-sociaux du secteur du handicap.La revalorisation des personnels exerçant leurs fonctions dans les établissements de santé et les EHPAD, prévue par le Ségur de la santé, a effectivement créé une forme d’incompréhension chez les personnels chargés de l’accompagnement des personnes en situation de handicap et pour ces personnes elles-mêmes.Le Premier ministre et moi-même sommes bien évidemment sensibles aux préoccupations légitimes des personnels du secteur, et…

Monsieur Villani, vous avez raison. Les délais et le traitement des dossiers que vous mentionnez sont tout à fait inacceptables. C’est pour cette raison que, dès ma prise de fonction, j’ai considéré que la simplification administrative et le respect de la dignité des personnes handicapées étaient une priorité.De nombreuses actions ont déjà été déployées, avec notamment, comme vous l’avez rappelé, la création des droits sans limitation de durée. Mais nous devons aller plus loin, notamment dans l’application des décrets que vous citez.Dans le cadre de la conférence nationale du handicap, qui s’e…

Voilà l’entreprise inclusive que nous bâtissons avec l’ensemble des ministres concernés, puisque la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées balaie tous les domaines : apprentissage, formation, emploi, entreprises adaptées, ESAT – établissements et services d’aide par le travail. Nous contribuons tous à mettre en valeur les personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Agir ens.)

C’est un tremplin vers l’emploi. J’étais aujourd’hui avec des entrepreneurs qui en font un vrai moyen d’identification de ressources humaines. C’est comme ça que nous pouvons changer la donne. Nous devons défendre toute l’année cette politique d’emploi des personnes handicapées, mais le 19 novembre, nous pousserons les portes des entreprises, où qu’elles soient, pour réaffirmer que les personnes handicapées ont du talent, et des compétences à apporter à la société. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Permettez-moi de citer deux mesures emblématiques, qui vont changer la vie des personnes – parce que c’est bien le quotidien des personnes handicapées qui nous intéresse. La première concerne l’habitat inclusif. Un amendement voté au Sénat sera soumis à votre examen ; il tend à instaurer une aide à la vie partagée, pour ne plus avoir à choisir entre le tout collectif et le tout seul chez soi. Cette mesure servira aussi aux personnes âgées. Il s’agit d’une évolution de société, d’un changement de regard, et de façon de vivre, pour les personnes handicapées. La seconde concerne les aides techniq…

Un comité interministériel inédit s’est en effet tenu, comme le Premier ministre s’y était engagé. Nous l’avons ouvert aux associations : nous ne faisons jamais rien pour eux sans eux, c’est tout l’enjeu de la construction de la politique publique. Je remercie l’ensemble des ministres qui y ont participé et qui ont réaffirmé que le handicap est une priorité du quinquennat.

L’emploi est un enjeu essentiel. De nombreuses dispositions soutiennent l’emploi des personnes en situation de handicap, à commencer par la transformation du modèle des ESAT, avec des passerelles ou des ESAT hors les murs. Le dispositif d’emploi accompagné a également fait ses preuves, puisque 60 % des personnes qui en ont bénéficié occupent un emploi durable. En outre, une aide au recrutement de 4 000 euros est déployée.Le rapport demandé ne pourrait pas mesurer, dans un délai aussi bref, les effets de cette mobilisation sans précédent au bénéfice de l’insertion et du maintien dans l’emploi. …

Le présent amendement a pour objet d’harmoniser les conditions d’attribution de l’AAH à Mayotte avec celles applicables dans le reste du territoire, en y étendant le dispositif de l’AAH 2.En effet, perdurait à Mayotte, où n’existe que l’AAH 1, créée par l’ordonnance du 27 mars 2002, une différenciation difficilement justifiable au regard du principe d’égalité. Actuellement, seules les personnes présentant un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80 % sont éligibles à l’AAH à Mayotte. Contrairement à la situation en métropole et dans les autres départements d’outre-mer, les personnes…

Un complément : des crédits sont déjà affectés au développement de nouvelles solutions d’accessibilité. Ainsi, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, le FIPHFP, travaille dans le cadre d’une convention nationale avec la Fédération hospitalière de France pour promouvoir l’emploi des personnes en situation de handicap dans les établissements hospitaliers. Un centre de ressources en ligne est dédié à l’expertise en matière d’accessibilité. Des adaptations de postes spécifiques sont financées par ce fonds pour favoriser l’embauche et le maintien dans l’emplo…

Je viens de le faire ! Il faut écouter !

L’allocation aux adultes handicapés est fondée sur la solidarité nationale et sur la solidarité entre conjoints, partenaires et concubins. C’est à ce titre que le calcul de l’AAH – tout comme celui des autres minima sociaux – tient compte de l’ensemble des ressources du foyer bénéficiaire. Comme l’a dit Mme la rapporteure spéciale, les règles de calcul de l’AAH tiennent compte des besoins spécifiques des bénéficiaires, avec un abattement de 20 % sur les revenus du conjoint et un plafond de ressources supérieur à celui des autres minima sociaux.Vous avez aussi appelé l’attention du Gouvernement…

Je vous remercie de me donner l’occasion de faire le point sur toutes les actions que nous menons pour accompagner les aidants et leurs familles. Tout d’abord, il est important de rappeler que les établissements, les services, les solutions de répit et les accueils de jour restent ouverts. C’est une différence majeure avec le premier confinement.Lors du confinement et, surtout, du déconfinement, nous avons renforcé la plateforme 0 800 360 360 pour répondre aux appels au secours que nous recevions en matière d’accès aux soins ou de solutions de répit. Cette plateforme concrétise la promesse fai…

Merci de me donner l’occasion de faire un point sur l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Le Gouvernement est pleinement mobilisé en cette période de crise sanitaire. Les simplifications appliquées par ordonnance au printemps vont être à nouveau mises en œuvre. En plus du maintien des droits et des prestations attribués aux personnes en situation de handicap par les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, nous maintenons l’adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements médico-sociaux afin d’assurer la continuité des accompag…

Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour vos interventions qui témoignent de l’importance que vous accordez au handicap.Les crédits du programme 157 sont cette année encore en hausse, de 2,2 %, pour un budget global de 12,8 milliards. Ce budget, qui finance les actions engagées pour les personnes en situation de handicap et les personnes en perte d’autonomie, est fondé sur deux axes principaux.Je répondrai d’abord sur le financement de l’allocation aux adultes handicapés. Avec plus de 11 milliards de crédits, sa dotation représente le poste le plus important du programme. Sa reva…

Oui, madame Robert, l’accès aux soins, notamment à la prévention du cancer, est un enjeu colossal pour les personnes en situation de handicap. Force est de constater qu’en cette période de crise sanitaire, elle est encore plus prégnante : en effet, actuellement, l’accès aux soins est parfois refusé, car il est compliqué d’accueillir les personnes handicapées quand elles sont mal accompagnées voire pas accompagnées du tout. Plus que jamais le parcours de soins est donc entravé, et il nous faut réagir.Vous l’avez dit, prévention et actions de dépistage sont les maîtres mots : elles sont particul…

On attendait la cinquième branche depuis vingt ans !

Merci, madame la rapporteure, d’avoir été très claire quant à nos intentions. Je peux entendre les arguments présentés, et j’ai bien entendu les associations à ce sujet ; nous avons consulté le conseil national consultatif des personnes handicapées, le CNCPH, et nous n’avons pas agi sans concertation.Je rappelle qu’aujourd’hui, pour les familles, le droit d’option n’en est pas un ; que le rapport de M. Daniel Lenoir ne nous a pas permis de trancher ; enfin, que nous allons fortement approfondir nos travaux de concertation. Le versement de l’AEEH par la cinquième branche va justement nous perme…

Défavorable également, l’amendement étant déjà satisfait. Vous trouverez dans le rapport une réponse à votre question.

Il nous paraît important de préciser que la CNSA doit contribuer à renforcer « l’attractivité » de ces métiers, formulation plus large que la simple mention de « l’amélioration des conditions de travail ».

J’ajouterai donc que nous étendons à Mayotte, au 1er janvier 2021, l’AAH-2 – l’allocation aux adultes handicapés versée au titre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale. Nous avons déjà une réponse personnalisée pour ce territoire.

Défavorable.

La CNSA prenant déjà en compte les spécificités des outre-mer, votre demande me paraît satisfaite. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je pense que vous savez tous, ici, l’importance d’améliorer le service rendu par les maisons départementales des personnes handicapées. Depuis trois ans, nous suivons une feuille de route colossale. Le 15 octobre dernier, l’ensemble des résultats du baromètre des MDPH ont été publiés. Nous avons réalisé un investissement massif de 25 millions d’euros pour permettre à chaque département de monter en qualification en matière de systèmes d’information. (Mme Jacqueline Dubois et M. Thibault Bazin applaudissent.)Je vais rappeler tout ce qui a été dit. Nous avons pour objectif de garantir des délais…

Madame Tamarelle-Verhaeghe, je comprends tout à fait votre interrogation et votre souhait de pouvoir flécher, identifier, les fonds destinés à cette politique publique. C’est déjà le cas dans la construction actuelle ; ce sera le cas dans celle qui lui succédera. De plus, comme l’a dit Mme la rapporteure, cette annexe 10 nous donnera une lisibilité globale en la matière.Nous consacrons plus de 51 milliards d’euros aux personnes handicapées, et beaucoup aussi aux personnes âgées, car cette politique publique est en fait transversale, répandue partout au sein du Gouvernement. Cela peut également…

Je vous remercie d’avoir posé cette question, en cette dixième journée nationale des aidants. Plus de 10 millions d’aidants s’occupent d’un enfant handicapé, d’un proche malade ou d’une personne âgée en perte d’autonomie. Nous devons aider les aidants, et c’est tout l’enjeu de notre stratégie.Ce matin, j’étais avec le Président de la République et Mme Brigitte Macron (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR) pour écouter ces aidants au sein de la plateforme handicap répit des aidants de l’association OSE – œuvres de secours aux enfants. Cette plateforme répond au besoin de répit des 10 m…