Mme Élisabeth Borne

Comme l’a dit Mme la rapporteure, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances et le code de l’éducation prévoient déjà une évaluation par l’équipe de suivi de scolarisation créée par cette loi. L’amendement est donc satisfait. C’est pourquoi je demande son retrait, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Oui, nous l’avions déjà remarqué. Dans les dix-huit heures par semaine de temps de service des enseignants du second degré, les temps de formation ne sont pas comptés. Mais si vous le demandez aux enseignants du second degré, ils vous confirmeront qu’ils travaillent plus que dix-huit heures par semaine.

Je pense que nous ne nous comprenons pas.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Il est défavorable pour deux raisons. Premièrement, aucun nombre d’heures n’est précisé dans le cadre d’un accompagnement mutualisé. Deuxièmement, les MDPH, le cas échéant, téléverseront dans le LPI les informations issues du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Même avis.

Le LPI, outil partagé, perdrait de son intérêt si chaque consultation devait être notifiée aux représentants légaux de l’enfant. Cela serait difficilement faisable et perturberait l’emploi du livret. Je suis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

Naturellement, les AESH doivent avoir accès au LPI. La rédaction actuelle du texte ne le permet pas, mais nous examinerons un amendement en ce sens. Je suis d’accord avec vous : il est important que les AESH, qui côtoient quotidiennement les élèves, puissent consulter ce document et le renseigner.

Dans l’esprit que je viens d’indiquer, il ne semble pas souhaitable d’exclure du livret les informations de nature médico-sociale. Il est donc proposé de supprimer de l’article 1er la disposition prévue à cet effet.L’amendement no 68 va de pair avec le no 67, qui sera examiné plus tard. Ce dernier vise à préciser que seules pourront accéder aux informations médico-sociales les personnes que le secret médical y autorise.Le gouvernement propose de supprimer l’exclusion des informations de nature médico-sociale et de préciser par un amendement ultérieur que ces informations ne seront pas accessib…

Cette mission reviendra à l’ensemble des équipes de l’éducation nationale accompagnant l’élève, en premier lieu le professeur – le professeur principal, dans le second degré –, mais aussi toute personne susceptible de rapporter des informations au sujet de l’élève. Par ailleurs, les informations dont dispose la MDPH pourront être versées dans le livret dès sa création.Ce document constitue le cadre permettant de partager des informations au sujet d’un élève en situation de handicap et de le suivre tout au long de sa scolarité.

Je partage l’avis de Mme la rapporteure. Le LPI vise au partage le plus rapide possible des informations relatives à l’accompagnement des jeunes. Or, comme plusieurs d’entre vous l’ont souligné, le délai peut être long entre la constitution du dossier par la famille – étape qui n’est pas toujours simple – et la notification de l’accompagnement par la MDPH. C’est pourquoi il convient de laisser l’initiative à l’éducation nationale pour créer au plus vite le LPI, le cas échéant à titre temporaire, tant pour les enfants reconnus en situation de handicap que pour ceux qui ne le sont pas encore ou …

Même avis.

C’est le sens du travail que nous menons et c’est la vocation des pôles d’appui à la scolarité, sur lesquels nous reviendrons à la fin de la discussion de cette proposition de loi.

…pour que les AESH puissent être davantage rattachés à un seul établissement et pleinement intégrés à une équipe éducative.

Accueillir 200 000 enfants supplémentaires en situation de handicap, c’est un progrès, même si vous préférez ne voir aucune amélioration. Cela dit, il nous reste du chemin à faire…

Ainsi, un rapport en cours d’élaboration par l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche vous proposera de nouvelles dispositions en faveur des AESH. Je voudrais quand même rappeler que leur rémunération a été régulièrement revalorisée – encore récemment de 10 % – et que près des deux tiers d’entre eux sont désormais en CDI, ce qui n’était pas le cas en 2017. Je ne dis pas que la situation est satisfaisante, mais je ne partage pas les descriptions apocalyptiques de la députée qui s’est exprimée au nom du groupe La France inso…

La proposition de loi, qui n’a pas l’ambition de traiter l’ensemble des sujets de l’école inclusive, n’aborde pas la situation des AESH. Je vous rappelle, monsieur le député Ruffin, qu’un débat a eu lieu le 5 mars dernier sur ce sujet. Je vous remercie de m’alerter sur leur situation mais, moi aussi, je rencontre des AESH (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS), je discute avec les professeurs et je mesure parfaitement les difficultés, tant pour certains professeurs face à des élèves en situation de handicap insuffisamment accompagnés que pour des AESH dont les emplois du temps sont …

Je remercie Mme la rapporteure Julie Delpech et les soixante-dix-neuf députés cosignataires de porter à l’ordre du jour cette proposition de loi qui traite d’un sujet majeur, au cœur de notre pacte républicain : le parcours des élèves en situation de handicap et, plus généralement, des élèves à besoins éducatifs particuliers.Tout commence à l’école : c’est là que se jouent l’avenir de tous les enfants, leur accès au savoir, à l’autonomie et à l’épanouissement. Le gouvernement, sous l’impulsion du président de la République, est engagé avec détermination, depuis 2017, pour améliorer l’inclusion…

Vous l’avez rappelé, un drame épouvantable est intervenu jeudi dernier dans le groupe scolaire Notre-Dame-de-Toutes-Aides. Vous étiez sur place avec moi, vous avez pu voir à quel point la communauté éducative était sous le choc.Je veux tout d’abord avoir une pensée pour la famille, les proches de la victime, les élèves blessés. Je veux aussi rendre hommage au personnel de cet établissement qui est courageusement intervenu, permettant d’éviter un bilan plus lourd encore. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, EcoS, Dem et GDR.)Face à un tel drame, l’heure n’est pas à la polémique. Des…

Pour faire face à cette difficulté, nous agissons en deux temps. Tout d’abord, j’ai fait le choix, pour la prochaine rentrée, d’affecter davantage de postes maintenus grâce à vous aux brigades de remplacement, qui s’en trouveront renforcées ; dans le Val-d’Oise, elles seront augmentées de cinquante professeurs.Ensuite, il nous faut aussi agir structurellement. C’est tout le sens de la réforme que le premier ministre et moi-même avons présentée vendredi dernier et qui consiste à revoir le mode de recrutement des professeurs ainsi que leur formation initiale. Pour illustrer les difficultés actue…

Vous avez raison de souligner que certains territoires comme l’académie de Versailles ou celle de Créteil souffrent d’un problème d’attractivité.

Vous avez raison, la question du remplacement est essentielle. Garantir que tous les enseignements puissent être délivrés aux élèves est un enjeu absolument prioritaire. Je m’attache à traduire cette priorité en actes. Grâce à vous, nous avons pu stabiliser le nombre de professeurs pour la prochaine rentrée, malgré la baisse démographique.

Votre question me donne l’occasion de revenir sur la méthode d’élaboration des cartes scolaires. Vous le savez, nous sommes confrontés à une baisse importante de la démographie, avec près de 100 000 élèves de moins à la prochaine rentrée, dont 80 000 pour le premier degré. Néanmoins, nous avons fait le choix de stabiliser le nombre de postes de professeurs, ce qui nous permet non seulement d’améliorer le taux d’encadrement de nos élèves, mais aussi de promouvoir des politiques prioritaires comme la réduction des inégalités sociales et territoriales, le renforcement des brigades de remplacement…

C’est une position que nous défendons en Européens, et que le ministre Philippe Baptiste soutient à Varsovie, au Conseil informel recherche et compétitivité.Sachez que nous présenterons prochainement des mesures concrètes, au niveau national tant qu’européen, pour avancer en ce sens. (M. Pouria Amirshahi s’exclame.)

Nous croyons à une recherche libre, source d’innovations, à même de conforter notre compétitivité et notre souveraineté. Nous croyons à une recherche incarnant les valeurs de tolérance, de pluralisme et d’esprit critique.Avec les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, nous travaillons à permettre le retour de chercheurs français ou européens, ou bien l’installation chez nous de chercheurs américains qui ne peuvent plus exercer dans leur contexte national.

Des positions contraires à tous les consensus scientifiques ont été exprimées, dans de nombreux domaines : climat, biodiversité, santé publique – sans même parler de la remise en cause de certains droits fondamentaux comme les droits des femmes.Face à de telles positions, la défense d’une recherche libre et indépendante est une priorité pour les chercheurs, pour les institutions et pour tous les citoyens soucieux de préserver les valeurs fondamentales de la science et, plus généralement, nos valeurs démocratiques.Je vous confirme que nous défendons, en France, les principes de la liberté acadé…

Depuis la réélection de Donald Trump, en effet, la science et la recherche sont confrontées à des défis sans précédent.

La gravité de la situation de la recherche aux États-Unis mérite mieux que des positions caricaturales et des outrances.