M. Julien Dive

Défavorable.

Vous êtes intellectuellement malhonnête ! Je réitère mon avis défavorable.

Il y a des pesticides, mais tous les pesticides ne sont pas CMR1 ou CMR2 ! Ne dites pas n’importe quoi !

Monsieur Bonnet, les produits phytosanitaires classés CMR1 ou CMR2 sont interdits, même en agriculture conventionnelle ! Vous avez le droit d’être opposé au principe du label HVE – mon avis n’est pas le même –, mais pas celui de dire n’importe quoi. Les produits phytosanitaires de classe CMR1 et CMR2 sont interdits partout ; vous ne pouvez pas dire le contraire, c’est un mensonge !

Défavorable.

Un tel objectif figure déjà à l’article L. 230-5-1 précité, depuis le vote de la loi Egalim. Le II de cet article dispose que, « lorsqu’elles déterminent la nature et l’étendue du besoin à satisfaire dans le cadre d’un marché public de fournitures ou de services de produits agricoles et de denrées alimentaires, les personnes morales de droit public mentionnées au premier alinéa du I du présent article prennent en compte les conditions de fraîcheur, la nécessité de respecter la saisonnalité et le niveau de transformation attendu des produits ». Votre amendement est donc satisfait.

La liste des produits éligibles figure à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, et elle n’est pas limitative. La localisation n’a jamais été un critère d’éligibilité. Votre amendement est donc satisfait. Je vous propose de le retirer.

J’en demande le retrait.

…et certains produits Label rouge ou produits locaux de qualité sont eux aussi des produits équitables. Cependant, de tels produits ne relèvent pas nécessairement d’un des sous-objectifs identifiés à ce stade.Je ne cherche pas à rejeter à tout prix les amendements ; je souhaite que la mesure soit effective et efficace. Or j’ai un doute à ce sujet, même pour l’amendement no 934.J’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements, sauf sur le no 934, dont je demande néanmoins le retrait. Il s’agirait de le retravailler de sorte que ce nouvel objectif n’écrase pas d’autres sous-objectifs o…

Je tenais à préciser que je n’avais rien dit de tel.Le commerce équitable concerne évidemment différents types de productions, y compris françaises. Je sais que vous le défendez, monsieur Potier, et je salue votre effort : l’amendement no 934 est en effet différent de ceux qui ont été présentés en commission et des autres amendements de cette discussion commune. Il se distingue par une condition supplémentaire : ces produits équitables doivent être des produits européens.Néanmoins, un point me gêne : l’objectif que vous entendez fixer par ces amendements risque d’écraser les objectifs ou sous-…

Madame Pochon, je n’ai jamais dit, en commission, que le commerce équitable ne valait que pour le café ou la banane.

Les précédents amendements, que vous n’avez pas adoptés, tenaient compte des sous-objectifs pour les produits sous Siqo et pour les produits bio – je pense que Mme la ministre clarifiera, elle aussi, ce point.Je le redis, madame Dupont, la part de produits bio déclarée par les établissements de restauration collective est de 12 %. Si nous augmentons l’objectif – fixons-le à 100 % si vous voulez –, nous nous ferons plaisir, mais cela ne changera rien à l’affaire. La loi Egalim de 2018, que la majorité d’entre nous ont votée, a fixé une ambition, et ces dispositions sont en vigueur depuis 2022. …

Les amendements intègrent le bio, ils le prennent en compte.

En effet, contrairement aux précédents, les amendements proposés intègrent le bio, ils en tiennent compte – sachant que, dans les faits, la part de bio n’atteint pas les 20 %.

Ces amendements sont très proches de ceux dont nous venons de débattre, mais ils intègrent les produits ayant subi une première transformation, par exemple le poulet Label rouge découpé, qui peut être considéré comme un produit sous Siqo. En dépit des réserves que j’ai émises au sujet de la série d’amendements précédents, je rends un avis de sagesse sur les amendements identiques.

J’émettrai un avis défavorable sur les amendements nos 347 et 872, qui tendent à diluer la part du bio dans nos objectifs.Des productions en bio sont implantées dans nos territoires : dans le vôtre, madame Laporte – j’ai eu l’occasion de les découvrir lors d’un déplacement à Villeneuve-sur-Lot – comme dans de nombreux autres, ces productions sont particulièrement dynamiques. Il faut reconnaître ces dynamiques de territoire.Qui plus est, les chiffres publiés par le Syndicat national de la restauration collective (SNRC) sont éloquents : s’agissant des viandes, des produits laitiers, des œufs et …

Madame Thomin, si nous avons supprimé la référence à l’échéance de 2022, c’est pour « nettoyer » la loi. Les dispositions étant applicables depuis 2022, adopter votre amendement reviendrait à les suspendre jusqu’à leur nouvelle entrée en vigueur en 2030. Et que se passerait-il d’ici là ? Je ne pense pas que cela soit votre objectif. C’est pourquoi je vous engage à retirer votre amendement ; faute de quoi, j’émettrai un avis défavorable. Vous conviendrez qu’il est important que ces dispositions restent en vigueur.Monsieur Garot, vous proposez de porter à 70 % la part des produits durables et de…

Je reconnais la constance de vos convictions, madame Thomin. Nous avons déjà eu ce débat en commission et j’avais émis un avis défavorable. Il me paraît en effet inconcevable qu’il puisse ne pas y avoir de dialogue social dans les institutions de l’État, en particulier au ministère de l’agriculture, comme d’ailleurs à l’Assemblée nationale. Ces amendements sont donc satisfaits. Du reste, je ne suis pas certain qu’ils relèvent du domaine de la loi. J’en suggère donc le retrait. À défaut, mon avis sera défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

S’agissant des denrées importées, je vous renvoie aux arguments que j’ai opposés à M. Le Fur et Mme Minard. Votre proposition revient en fin de compte à restreindre les missions des agents en réduisant la portée de l’habilitation.Sur le fond, votre amendement est satisfait puisque le règlement européen de 2017 relatif aux contrôles officiels tout au long de la chaîne agroalimentaire introduit déjà un ciblage fondé sur l’analyse du risque. Il tient notamment compte des antécédents de non-conformité par pays d’origine. Je vous propose donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’y donner…

Cela pose une difficulté juridique, puisque l’article 3 vise à adapter l’organisation de l’ensemble des services en leur conférant des pouvoirs qu’ils n’ont pas. Votre amendement rendrait la mesure d’habilitation inopérante ou limiterait sa portée. Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, avis défavorable.

Madame Minard, monsieur Le Fur, je partage votre ambition de lutter contre la concurrence déloyale grâce à l’action de cette brigade. Néanmoins, la rédaction que vous proposez risque de restreindre la portée de l’habilitation au contrôle sur les seules denrées importées.

Défavorable sur l’ensemble des amendements.

Belle année, 1985 !

Je veux rappeler la portée de l’article 3. Il vise à finaliser une architecture juridique issue de la police sanitaire unique créée en 2022. Celle-ci unifiait, sous la tutelle du ministère de l’agriculture, l’ensemble des missions de sécurité sanitaire des aliments, précédemment partagées avec le ministère de l’économie.Par ailleurs, il s’agit de donner au ministère de l’agriculture des compétences que la loi ne confère aujourd’hui qu’aux agents de la DGCCRF, et qui seraient désormais confiées à la nouvelle brigade.Enfin, cet article vise à fonder juridiquement cette brigade, qui sera composée…

Sur le fond, je suis d’accord : je suis contre l’importation de bœuf brésilien et sud-américain qui ne respecte pas nos standards européens et français. Je m’étais mobilisé en janvier dernier en organisant le voyage d’une délégation avec mes collègues députés du groupe Droite républicaine à Strasbourg, pour manifester aux côtés des agriculteurs, pour rencontrer le commissaire Hansen, pour échanger avec les parlementaires européens et pour essayer d’infléchir, à la veille du vote fatidique d’une résolution sur le sujet, la position des différents députés. Je sais que la ministre Genevard s’est …

Je vais retirer le premier, madame la présidente, et limiterai donc mon argumentaire à l’amendement no 2095.Parmi les revendications des agriculteurs, y compris celles qu’ils ont exprimées devant l’Assemblée nationale, un sujet revenait souvent : le montant de la redevance pour pollutions diffuses. Beaucoup d’agriculteurs avançaient l’argument de l’opacité de l’usage du fonds alimenté par la redevance, qui représente une enveloppe de 200 millions d’euros.Parallèlement, une crise conjoncturelle affecte fortement la trésorerie des exploitations agricoles, en partie du fait de la flambée des prix…

Je ne voudrais pas, quand la rapporteure pour avis et le ministre disent que 85 % des aires de captage ne seraient pas concernées, que l’on pense que ce n’est pas grand-chose puisque seules 15 % le seraient. Taratata ! Dans certains territoires, comme l’Aisne, 75 % de la surface agricole utile est couverte par des aires de captage. Ailleurs, comme chez ma collègue Christelle Minard, dans l’Eure-et-Loir, la proportion peut atteindre 80 % ou 85 %. Vous imaginez aisément les conséquences pour la production. Ce texte vise d’abord à protéger et à défendre notre souveraineté alimentaire. Si, demain,…