M. Julien Dive

Avis défavorable.

Vous et moi l’avons dit, madame la députée : moins de la moitié des acteurs de la restauration collective remplissent des déclarations en ligne sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr. Parmi les différentes raisons qui expliquent cette situation figure la complexité de la démarche. Nous voulons qu’il y ait plus de déclarants, pour que la transparence due à la représentation nationale progresse. Or votre amendement vise à rajouter des critères, donc à complexifier, alors que nous cherchons à simplifier. J’en demande donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Madame la députée, comme vous, je suis favorable à la simplification de la déclaration sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr. Toutefois, je regrette que la rédaction que vous proposez omette de mentionner l’Espace économique européen. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement au profit des amendements identiques nos 1620 et 2101, que Mme la ministre et moi allons présenter.

Vous auriez dû, comme Mme Pochon, citer l’alinéa 4 qui prévoit d’habiliter les piégeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires. Remettez-vous en cause leurs missions ? Je ne le crois pas, et je doute que ce soit le cas de nombreux collègues dans cet hémicycle. Leur rôle est essentiel pour prévenir la propagation des maladies. Cet alinéa vise ni plus ni moins à sécuriser juridiquement leur intervention. Avis défavorable.

Madame Meunier, votre stratégie est toujours la même : faute d’avoir obtenu la suppression de l’article, vous cherchez à le rendre inopérant en proposant de supprimer ses alinéas.

Mais il s’agit précisément de ne pas trop corseter les gestionnaires de restauration collective. Le 1o bis de l’article auquel vous vous référez mentionne d’ailleurs les « produits dont l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement […] ». Je vous demande donc de le retirer. Sinon, avis défavorable.

Vous précisez vous-même que la notion d’externalités environnementales figure déjà dans le code rural.

Favorable, évidemment.

En commission, on a tenu à rétablir un certain nombre de dispositions pour tenir compte des spécificités propres aux territoires ultramarins, et je salue vos collègues Gumbs, Mathiasin et Serva qui se sont mobilisés sur cette question, à juste titre. L’amendement que vous proposez porte sur les modalités d’accompagnement et renvoie au domaine réglementaire. Sur la forme, ce serait un décret de plus, me dit-on, mais je soutiens la démarche et j’émets un avis de sagesse.

Je demande un retrait de l’amendement no 1569 au profit de l’amendement no 2026.

Les hôpitaux ne vous remercient pas !

Défavorable

Vous prévoyez dans vos amendements un système de bonus-malus, donc de sanctions possibles, pour les hôpitaux publics. Ils sont déjà en déficit chronique, soumis à des plans de retour à l’équilibre, et vous voulez alourdir leurs charges dans le cas où ils ne respecteraient pas les critères que vous évoquez. J’émets forcément un avis défavorable.Par ailleurs, je rappellerai à notre collègue Insoumis que des déclarations d’intention n’en deviennent pas pour autant des réalités. Et si une mairie fait ce genre d’annonce, qu’elle n’hésite surtout pas aller déclarer ce changement sur ma-cantine.agric…

Il faut se déclarer sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr !

…concernant l’accompagnement des élevages et la traçabilité des animaux, la gestion des crises, notamment leur anticipation, le maillage territorial des vétérinaires, dont nous pouvons toutes et tous saluer l’engagement durant ces mois de mobilisation, et la consolidation d’une banque d’antigènes permettant de disposer de vaccins à l’échelle européenne. Dans le même temps, vous voulez supprimer cet article… Je rappelle que la crise agricole qui s’est manifestée fin 2025 et début 2026 est née de cette crise sanitaire. Nous avons donc besoin de réponses urgentes.Cela dit, vous avez raison : depu…

Je salue la décision de M. Brugerolles de retirer son amendement de suppression.Madame Meunier, lorsque vous avez pris la parole sur l’article, vous avez affirmé vouloir un débat. Quelques minutes plus tard, vous défendez un amendement de suppression du même article. Vous ne voulez donc plus de débat ? Je rappelle que vous avez été corapporteure, avec Mme Grangier, d’une mission flash de la commission des affaires économiques sur la gestion de la crise sanitaire et que vous avez vous-même relevé des besoins…

Si je comprends bien votre amendement, n’importe quel gestionnaire public de restauration collective, y compris un élu, dans un village de 500 habitants, devrait justifier par écrit pourquoi il déroge… Vous rendez-vous compte de ce que cela signifierait en pratique, de la lourdeur du processus, de la charge administrative que vous feriez peser sur l’ensemble des gestionnaires concernés ? Encore, dans les grandes villes, a-t-on des professionnels qui peuvent se faire accompagner d’un staff, mais imaginez ce qu’il en serait pour les maires de petites communes, quel que soit d’ailleurs leur bord …

Les sénateurs vont avoir du boulot !

Je reconnais l’honnêteté intellectuelle dont vous faites preuve en vous référant au droit européen : ça a le mérite de trancher avec ce qu’on a pu voir au cours de certains débats depuis quinze jours ! (Sourires sur quelques bancs du groupe EcoS.)En revanche, par ces deux amendements, vous vous exposez à des risques juridiques. Vous évoquez le critère de proximité dans les deux amendements, de saisonnalité dans le no 1272. Mais ils figurent déjà dans le code rural et de la pêche maritime, à la suite de sa modification en 2018 par la loi Egalim.En outre, vous voudriez fixer, par le no 1265, une…

Défavorable.

Ces deux amendements en discussion commune invoquent la notion de bien-être animal. On peut la concevoir mais comment se définit-elle sur le plan juridique ? Il en va de même de celle d’impact environnemental limité. Vous avez votre vision ; je me place seulement dans le cadre de notre droit.Étant donné l’imprécision de ces deux termes, votre amendement, s’il était adopté, jetterait les gestionnaires de la commande publique dans un flou artistique total qui non seulement rendrait leur travail difficile, mais les exposerait même à des risques de contentieux. C’est la raison pour laquelle j’ai é…

Personne ne remet en question le bien-fondé de ce que vous défendez, qui a fait l’objet en commission d’une approbation unanime transcendant nos divisions. Mais ce n’est pas cet amendement qui résoudra le problème que vous évoquez, ni cet article !

Défavorable.

Cependant nous ne faisons qu’ajouter contraintes sur contraintes aux gestionnaires de la commande publique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. François Jolivet applaudit également.) C’est encore ce que vous faites au travers de ces deux amendements. Au passage, en instaurant une date butoir au 1er janvier 2028, vous écrasez l’obligation en vigueur dans l’administration nationale.L’avis de la commission est défavorable.

Je rappelle que l’article 4 vise à donner du souffle et de la souplesse aux services et aux gestionnaires de la commande publique pour valoriser les filières françaises, en respectant au mieux le cadre européen. Respecter le droit européen ne signifie pas que l’on veut promouvoir d’autres productions au sein de l’Union, mais bien les productions nationales, en premier lieu.

Avis défavorable.

Même avis que précédemment : défavorable.

Je vous avais dit en commission que j’émettais d’énormes réserves sur cet amendement au vu du droit européen. Mes réserves demeurent. Je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.

Nous examinons une série d’amendements déposés par les groupes Écologiste et social, La France insoumise ou Rassemblement national, d’ailleurs toujours assez proches. (Mme Anne-Sophie Ronceret applaudit. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous proposez d’étendre la disposition adoptée en commission aux communes, notamment aux plus petites d’entre elles et aux villages.Je préfère faire confiance aux maires, plutôt que de les contraindre. Les maires que je côtoie sont des élus responsables, qui privilégient les produits locaux. Parfois, ils sont eux-mêmes agriculteurs ou éleveurs…

Avis de sagesse.