M. Jean-Baptiste Lemoyne

Sur ce sujet, il y a quand même un avant et un après la loi du 4 août 2021.

Le rapporteur spécial a apporté la réponse à sa question puisqu’il a dit ce qu’il attendait avant de reconnaître les limites de sa demande. Nous partageons le souci de donner tous les éléments idoines au Parlement. La France publie déjà chaque année une présentation détaillée des prêts directs consentis en bilatéral par pays débiteur. C’est une donnée publique accessible sur le site internet du Trésor. Les pays du G7 se sont engagés à adopter une telle démarche de transparence pour leurs prêts directs d’ici à la fin de l’année.Néanmoins, s’agissant des remises à venir, et vous évoquiez vous-mê…

Nous avons bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, aussi appelons-nous à son retrait. Reste que nous partageons les préoccupations exprimées par le rapporteur spécial. Sur tous les bancs, j’imagine, vous saluez le rôle joué par les entrepreneurs français. Nous avons bien en tête le point que vous venez de développer, et c’est d’ailleurs pourquoi, au niveau européen, nous veillons à ce que les discussions se poursuivent sur les critères de RSE. Il ne faut en effet pas être naïf… Nous profiterons donc de la présidence française de l’Union européenne pour continuer à battre le fer,…

Même avis pour les mêmes raisons. Vous indiquez, madame la députée, dans l’exposé sommaire de l’amendement no 814, que nous avons considérablement renforcé la composante bilatérale de l’aide publique au développement puisqu’elle devra atteindre, pour la période 2022-2025, 65 % de la totalité de l’APD. Le volume de dons augmentant, la France est le quatrième bailleur mondial : l’APD est en effet passée de 7,7 milliards d’euros en 2017 à 8,9 milliards d’euros en 2020 – et vous pouvez mesurer la progression prévue par le présent projet de loi de finances.En ce qui concerne l’amendement no 813, je…

Les travaux d’intégration sont en cours ; celle-ci doit être effective au 1er janvier 2022. Il faut tirer le meilleur parti du rapprochement, tout en conservant les spécificités d’Expertise France qui méritent d’être confortées. Nous veillerons à ce qu’Expertise France conserve son agilité, un mandat d’intervention qui est effectivement plus large que celui de l’AFD, ainsi qu’un mandat d’intervention thématique distinct, qui inclut notamment des questions de sécurité.Cette intégration permet à Expertise France d’être mieux identifiée par les acteurs internationaux, car elle bénéficie de la not…

Jean-Yves Le Drian répondra sur l’amendement no 816, j’interviens pour ma part sur l’amendement no 815 relatif aux crédits d’aide sociale pour nos compatriotes. Là aussi, nous sommes et nous continuerons d’être au rendez-vous. La loi de finances qui vous est proposée le permet pleinement, avec une enveloppe de 15,2 millions d’euros pour les aides sociales directes, en légère hausse par rapport à 2021. Surtout, nous avons obtenu le report du dispositif SOS en 2021. Des crédits restent disponibles, et nous travaillons avec Jean-Yves Le Drian à obtenir le report en 2022. Nous avons bon espoir. Ce…

Comme je le disais, nous sommes en phase de finalisation du plan de reconquête du tourisme. Les arbitrages interministériels seront rendus sous peu et des annonces seront faites en partenariat avec les collectivités et les différents acteurs. D’ici à l’adoption définitive du projet de loi de finances, nous aurons l’occasion de revenir vers le Parlement pour tirer les conséquences de ces décisions et surtout du travail en commun mené depuis le mois de juillet non seulement avec Alain Griset, mais également avec beaucoup de territoires et beaucoup d’entre vous. Le Gouvernement aura l’occasion de…

Au vu de ces explications, je demande le retrait de l’amendement – à défaut, l’avis sera défavorable –, sachant que nous reviendrons sur ce sujet dans les toutes prochaines semaines pour graver les différents éléments évoqués dans le marbre budgétaire.

M. Herbillon est assez grand connaisseur de la chose budgétaire pour savoir que nous en sommes aujourd’hui au début du marathon et non à sa fin. Vous aurez l’occasion de vous prononcer sur une question au sujet de laquelle nous partageons la même ambition.S’agissant de la destination montagne, je veux être pleinement rassurant : les stations ont commencé à ouvrir et elles seront ouvertes ; nous travaillons avec les professionnels concernant les modalités pratiques. Notons d’ailleurs que le niveau des réservations atteint 90 % de celui de 2019 : je ne peux que m’en réjouir. Dès que les premiers…

On est en train de calibrer tout cela avec les différents acteurs…

Nous partageons la même philosophie consistant à consacrer des moyens et à « mettre le paquet » en faveur de la relance et de la promotion de la destination France.Plusieurs séries de travaux sont déjà engagées. Nous travaillons avec un certain nombre de distributeurs et de tour-opérateurs internationaux pour qu’ils accroissent la visibilité de la destination France et qu’ils consacrent des moyens supplémentaires à sa visibilité et à sa promotion. Ce volet en collaboration avec le secteur privé est important. Il ne faut pas le négliger car ces acteurs sont essentiels.Par ailleurs, dans le cadr…

À défaut d’un retrait, le Gouvernement sera défavorable aux deux amendements. Je veux toutefois rassurer leurs auteurs : nous disposons des moyens adéquats pour faire face à la situation des familles françaises à l’étranger et des enfants français qui y sont scolarisés. En 2020, alors que l’enseignement français à l’étranger était percuté de plein fouet par la pandémie mondiale, on lui a consacré 89 millions d’euros. Aujourd’hui, grâce aux crédits budgétaires et aux reliquats des crédits exceptionnels votés l’année dernière, nous nous situons au moins au même niveau que ce qui était prévu en 2…

Jean-Yves Le Drian l’indiquait à l’instant : la subvention dédiée à Atout France est en légère augmentation et, dans le cadre du plan de reconquête du tourisme que nous préparons à la demande du Président de la République, des mesures seront annoncées dans les prochaines semaines à l’issue du travail que nous conduisons avec l’ensemble des parties prenantes, qu’il s’agisse des professionnels, des territoires ou des régions. Je peux vous assurer que notre détermination est forte pour aider le tourisme à rebondir. Cela va très concrètement passer non seulement par la poursuite de campagnes de pr…

On fait un peu de préhistoire !

Comme de nombreux Français !

…en faveur du développement de solutions de microlanceurs. Par conséquent, il était crucial d’encadrer ces développements pour ne pas mettre à mal Ariane 6. Précisément, l’accord qui a été atteint est équilibré et sécurise le futur d’Ariane 6, puisqu’il fixe la cadence de lancement à sept Ariane 6 par an, soit un socle solide. Ce rythme de lancement permettra de pérenniser les emplois sur le site de Vernon et de sécuriser ArianeGroup ainsi que les chaînes de sous-traitance et de fournisseurs ; c’est capital.J’ajoute qu’aux termes de l’accord, la France et l’Allemagne s’engagent à utiliser Aria…

…même si cela se comprend à quelques mois d’échéances importantes pour le pays, et alors qu’il semble que M. Mélenchon ait prévu de se rendre prochainement en Guyane. Cela n’autorise pas tout et il convient de rappeler plusieurs éléments objectifs.L’accord conclu avec l’Allemagne est important. Vous le savez, l’Allemagne a également lancé des initiatives nationales indépendantes…

Puisque les relations franco-allemandes dans le domaine spatial ont été évoquées, je dirai deux mots pour tordre le cou à une présentation peu nuancée, c’est le moins qu’on puisse dire,…

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, nous voici réunis ce soir pour examiner le projet de loi qui autorise l’approbation de la déclaration de 2017 relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais – CSG. Vous me permettrez en ce moment d’avoir une pensée pour toutes celles et tous ceux qui œuvrent dans ce territoire pour endiguer la propagation de la pandémie. Le ministre des outre-mer, vous le savez, était il y a quelques jours en Guyane …

Parfait !

Le président Jean-Louis Bourlanges présente cet amendement comme tendant à des modifications formelles. J’estime qu’elles sont assez substantielles mais pour ne pas retarder les débats et parce que nous avons tous saisi la portée de cet amendement, auquel le Gouvernement consent bien volontiers, j’émets un avis favorable. (M. Sylvain Waserman applaudit.)

Ça me plaît, ça !

C’est vrai !

C’est un moment assez fort pour chacun d’entre nous, me semble-t-il, que l’achèvement du processus législatif concernant ce texte. Victor Hugo écrivait : « La fraternité n’est qu’une idée humaine, la solidarité est une idée universelle. » Cette phrase, je le crois, résume assez bien la philosophie qui anime notre action en matière de développement solidaire. Elle inspire en tout cas le texte qui nous réunit de nouveau aujourd’hui.Il y a quatre mois, ce projet de loi de programmation était adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, qui envoyait ainsi un signal fort de soutien à l’ensemble …

Il a raison !

Parmi les élections à venir, se tiendront, dans quelques jours, les élections consulaires, qui permettront de désigner les conseillers des Français de l’étranger. Il s’agit, par cet amendement, de prévoir le cas où la tenue de certains scrutins serait empêchée par les conditions sanitaires qui prévalent dans les pays où les élections seront organisées ou par les décisions que pourraient prendre les autorités de ces pays, comme des confinements ou des restrictions de mobilité. Je précise que le Gouvernement tient, naturellement, à ce que ces scrutins puissent avoir lieu : nous espérons que cet …

Je vous remercie de souligner que l’État est présent aux côtés des acteurs du tourisme depuis le début de la crise : ce secteur a bénéficié de 28 milliards d’euros de soutien au travers de l’activité partielle, des prêts garantis par l’État et du fonds de solidarité. Nous resterons présents à ses côtés pendant la reprise. M. Alain Griset vient de le confirmer : à la suite des consultations que nous avons conduites avec le secteur la semaine dernière, nous maintiendrons un soutien adapté, car la reprise sera très progressive, conformément à notre stratégie. Nous sommes à trois pas de recouvrer …

Au plan européen, nous avons bien sûr impulsé un certain nombre de sanctions. Un premier train de sanctions, dès le mois de mars, a été suivi d’un deuxième dès le mois d’avril qui, au-delà des individus impliqués, vise également des conglomérats – c’est important, car il faut frapper au portefeuille pour être efficace. Naturellement, nous avons suspendu toute aide budgétaire aux programmes gouvernementaux : nous ne maintenons que l’action humanitaire visant à soutenir la société civile qui se bat courageusement.Face à cette situation, il nous faut également essayer d’avancer sur la voie politi…

Cela fait aujourd’hui cent jours exactement qu’un coup d’État s’est déroulé en Birmanie et qu’il y règne un régime de terreur : 780 morts et 3 800 détenus, dont le Président de la République et la conseillère d’État Aung San Suu Kyi. Je souhaite souligner le courage que nous inspirent les jeunes et moins jeunes qui, dans la rue, en Birmanie, montrent leur rattachement au régime et aux libertés démocratiques. Face à cette situation, nous avons pu compter sur l’appui du groupe d’amitié que vous présidez ici, monsieur le député.

À cet égard, les images d’hier, naturellement, nous ont interpellés.Notre engagement pour bâtir une paix durable est constant. Il l’est au sein du Conseil de sécurité de l’ONU : lundi dernier encore, nous y avons dit les choses clairement. Il l’est parce que, dans le cadre du format que j’évoquais précédemment, nous sommes en concertation permanente avec l’Allemagne et les puissances capables de parler à des acteurs sur le terrain – je pense à l’Égypte et à la Jordanie. Hier soir, Jean-Yves Le Drian s’est entretenu avec son homologue jordanien.Les consultations se poursuivront en début de sema…