M. Jean-Baptiste Lemoyne

Permettez-moi tout d’abord de vous prier d’excuser Jean-Yves Le Drian, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui se trouve aujourd’hui en Pologne avec ses homologues allemands et polonais pour s’entretenir de la situation. À bien des égards, la guerre lancée par Vladimir Poutine contre l’Ukraine condense dans un cauchemar nouveau plusieurs décennies de cauchemars européens. Le Premier ministre évoquait Budapest, Prague, et Christophe Castaner rappelait les événements affreux qui se sont déroulés il y a soixante-dix ans : au-delà de ces terribles échos, le choix de la guerre par V…

Notre majorité a donc un bilan auprès des artisans et nous ne demandons qu’une chose, c’est de continuer tous ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ces artisans se réjouissent également du soutien qui a été apporté pendant la crise au monde de la construction, de l’hôtellerie et de la restauration, ainsi que du commerce, au travers du fonds de solidarité et de tous les autres dispositifs : en tout il y en a pour 67 milliards d’euros, rendez-vous compte ! Guidé par le même souci de prendre en considération les difficultés des artisans, le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, adopté à l’unanimité de cette assemblée, offre aux artisans de véritables solutions en protégeant mieux leur patrimoine et en simplifian…

Il y a quelques jours, madame la députée, à l’occasion de la réunion des chambres de métiers et de l’artisanat, je suis allé à la rencontre des artisans – que je vois également sur le terrain – dans mon département de l’Yonne – nous avons la Bourgogne en commun. Je constate que les artisans connaissent tous les dispositifs mis en place pour leur permettre de faire face notamment à la flambée des coûts énergétiques et toutes les dispositions prises pour limiter les effets de l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité qui ont été rappelées par Agnès Pannier-Runacher. (Applaudissements sur…

Vous demandez de la fermeté ; elle sera au rendez-vous. Une réunion des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne se tient cet après-midi même autour du ministre de l’Europe et des affaires étrangères – c’est la raison de son absence ici – et du haut-représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.En effet, les atteintes portées à l’intégrité territoriale de l’Ukraine, à sa souveraineté, au droit international, tout comme celles portées, tout simplement, aux engagements pris par la Russie elle-même ne sont pas acceptables. La réunion de…

Elle est compensée par les réserves de l’année dernière !

Non, il y a une soulte, donc tout va bien !

Excellent président !

Mais non ! Comment peut-il dire ça !

C’est dommage !

Exactement !

Exact ! Les faits sont têtus !

Non, objectif 2030 ! Un mandat de plus !

Vauban, Chateaubriand, de Gaulle ou encore Jules Verne sont autant de noms gravés au fronton des écoles qui, à Rome, à Pretoria ou à Londres, incarnent l’enseignement français à l’étranger et parsèment aux quatre coins du monde notre idéal républicain de liberté, d’égalité et de fraternité. J’ai encore en tête le souvenir d’un échange avec des jeunes du lycée Vauban de Luxembourg, au lendemain de l’hommage national rendu à Samuel Paty. Ces élèves parlaient de laïcité et vantaient les mérites de cet esprit critique français qui fait notre identité et notre réputation depuis des siècles. Le berc…

L’amendement vise à rassembler les deux rapports en un seul, afin que l’on puisse trouver toutes les informations au même endroit.

L’amendement vise à fixer l’entrée en vigueur de l’article 7 bis au 1er juin 2022.

Il s’agit de préciser que le plafond s’applique par assuré et sur l’encours des contrats.

Nous aussi !

Le moment est important : il s’agit d’adopter le texte issu de la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi que vous avez engagée, madame la rapporteure. Celle-ci vise à garantir un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. Justice, simplicité, transparence : trois mots-clés qui désignent les principes indispensables pour faciliter la vie quotidienne de nos compatriotes.En effet, le premier pilier du texte est la possibilité de changer à tout moment son contrat d’assurance. Cela offrira aux Français un véritable gain de pouvoir d’a…

Eh oui !

Ah !

Enfin, la simplification concerne le code de l’artisanat : les dispositions relatives à l’artisanat sont en effet éparpillées entre le code et une douzaine de textes législatifs et réglementaires. Une recodification à droit constant sera conduite dans un délai très court de quatorze mois : il s’agira d’un chantier prioritaire pour la Commission supérieure de codification. Je tiens à cet égard à rassurer les parlementaires d’Alsace et de Moselle, qui m’ont interrogé : en aucun cas nous ne modifierons les différentes spécificités des chambres de métiers dans ce cadre.Permettez-moi enfin de salue…

Je commencerai par le même mot que Mme la rapporteure a utilisé pour terminer son intervention : je suis fier. Je crois que c’est un sentiment que, ce soir, nous pouvons partager sur tous les bancs. Quel chemin parcouru en effet ! Je pense non seulement aux travaux parlementaires qui ont été menés mais aussi au fait que, depuis 1994, aucun grand texte n’avait traité des sujets propres aux indépendants – 3 millions de femmes et d’hommes qui sont le cœur battant de nos territoires et qui sont en contact avec des dizaines de millions de Français. Ces entrepreneurs incarnent des valeurs chères à n…

C’est vrai !

Nous avons tous été choqués par ces images. L’Union européenne s’est dotée d’une législation stricte en matière de protection de tous les cétacés. Problème : elle ne s’applique pas aux îles Féroé, qui ne font pas partie de l’Union et, de ce fait, ne sont pas soumises à la directive concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. De même, la France comme le Danemark ont signé la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage…

Je vous répondrai d’abord sur l’industrie en Alsace en général puis sur les deux cas particuliers que vous évoquez.Depuis 2017, la France s’est attelée à une véritable politique d’attractivité, de compétitivité qui s’est traduite par des résultats en matière de création d’emplois industriels chaque année. Désormais, il y a davantage de créations que de fermetures d’usines. C’est une bonne nouvelle, la France étant devenue le pays le plus attractif en matière d’investissements directs étrangers depuis 2018. Cela se vérifie en particulier en Alsace, territoire dynamique sur les plans économique …

Nous avons tous en tête le rôle que jouent les stations-service indépendantes dans nos territoires ruraux et périurbains. Il est vrai que, depuis 1980, on constate que le nombre de stations-service a diminué de 75 %, ce qui est considérable. Maintenir le maillage qui existe à ce jour est un objectif important du Gouvernement.Vous le savez, le comité professionnel de distribution de carburants (CPDC) a été mis en liquidation il y a quelques années, à la suite de quoi un dispositif spécifique a été instauré pour accompagner en investissements de modernisation et de développement nombre de statio…

Avec Franck Riester, nous serons naturellement très vigilants concernant les débouchés à l’export agricole. Nous avons bien en tête la situation des broutards en Italie, c’est un marché important. Puisque nous en sommes à un moment clé dans les négociations commerciales, je tiens à dire qu’avec Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, nous allons être extrêmement vigilants. Jeudi, nous réunirons le comité de suivi de ces négociations commerciales. Dans ce cadre, la loi EGALIM 2 sera prise en compte. Avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des f…

Cette contractualisation a été travaillée en concertation avec la profession. Je veux pleinement vous rassurer sur le fait que Julien Denormandie – qui se trouve actuellement à Bruxelles dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) et dont je vous prie d’excuser l’absence – a prévu un dispositif d’accompagnement technique précis – je sais que vous aurez l’occasion de l’évoquer avec lui demain.Je veux également saluer l’action des organisations professionnelles, des chambres d’agriculture et des services du ministère qui organisent un grand nombre de réunions…

Monsieur le député, vous évoquez cette loi importante qu’est EGALIM 2, qui a été votée largement dans cet hémicycle pour faire en sorte que la rémunération des producteurs soit mieux prise en compte et qu’elle puisse progresser. Nous sommes mobilisés pour que ce texte puisse produire pleinement ses effets.Vous évoquez certaines inquiétudes quant à la contractualisation mise en place dans la filière bovine.