Mme Nicole Belloubet

…nous pouvons améliorer l’établissement de la carte scolaire, qui doit prendre en compte trois éléments : la démographie – comment faire autrement ? –, des politiques publiques dont l’objet est de soutenir l’éducation prioritaire ou la ruralité, mais aussi la nécessaire présence d’une école dans les territoires, c’est-à-dire l’éloignement.

Je ne renie rien des paroles que vous avez eu l’amabilité de citer, parce que je sais à quel point la carte scolaire est une donnée extrêmement sensible pour nos concitoyens : c’est en effet le service de proximité le plus immédiat qui se trouve concerné. Je suis certaine qu’au-delà des efforts déjà consentis, en particulier suite à l’engagement du Président de la République de ne fermer aucune école sans l’accord du maire de la commune dans laquelle la fermeture doit advenir,…

Oui, je suis favorable à une école plus forte en Seine-Saint-Denis mais aussi à une école plus forte dans toute la France. Et c’est bien la tâche à laquelle je m’attelle et à laquelle se sont également attelés mes prédécesseurs.La singularité de la Seine-Saint-Denis, je la connais, vous l’avez rappelé, et c’est bien parce que je sais que ce département concentre tout à la fois de nombreux atouts et de vraies difficultés que le ministère y apporte une attention particulière et que des dispositifs spécifiques y sont déployés.Vous avez eu raison de rappeler que les travaux menés à l’initiative du…

Ainsi, l’Observatoire rural européen et les conseils départementaux de l’éducation nationale (CDEN) méritent d’être revalorisés : ils sont des lieux de dialogue, au-delà des discussions précises qui peuvent être conduites, circonscription par circonscription.Voilà ce que je voulais vous dire. Cet ensemble d’éléments devrait conduire à une carte scolaire adaptée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Nous devons aussi prendre en considération – cela me semble très important – la cohérence des politiques conduites par l’État. (M. René Pilato s’exclame.) Il ne peut pas y avoir de différence entre ce que fait l’éducation nationale et ce que font les autres services de l’État. C’est là une forte exigence.Enfin, je souhaite que nous puissions travailler dans un dialogue soutenu avec les élus locaux.

J’ai eu la chance d’exercer les fonctions de rectrice, et j’ai aussi été élue locale ; je sais donc à quel point la carte scolaire est une question sensible. Je souhaite que cette carte scolaire soit élaborée en prenant en compte différents paramètres, au premier rang desquels la démographie – parce que nous ne pouvons pas faire autrement, mais aussi parce que c’est une manière d’améliorer les apprentissages. En dix ans, votre département a perdu 6 000 élèves ; nous ne pouvons pas faire comme si ce n’était pas un fait.Au-delà de ces éléments démographiques, je souhaite que nous puissions prend…

Le bonheur d’un élève, c’est d’arriver dans un établissement où il va pouvoir travailler dans la sérénité, avec des maîtres respectés, ce qui facilitera son apprentissage.

Il est évident que le bonheur d’un élève n’est pas seulement déterminé par un ratio Price-Earnings (P/E) ou par le nombre d’élèves par classe. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

C’est aussi l’un des éléments qui nous permettra de lutter contre l’assignation sociale de nos élèves. Soyez assuré de la force de ma volonté et de la fermeté de ma détermination. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

C’est une exigence forte que nous avons tous ensemble.D’autres dispositions y contribueront, qu’il s’agisse de l’élargissement du dédoublement des classes en grande section de maternelle ou de l’amélioration de l’orientation au lycée. Tout cela nous permet de lutter contre le tri social, dimension à laquelle je serai particulièrement attentive.Je souhaite également déployer une politique en faveur des territoires éducatifs ruraux, qui constitue un point majeur. Mme la Première ministre Élisabeth Borne avait pris des mesures fortes en ce domaine. Je veillerai à ce qu’elles soient appliquées et …

Nous prenons des mesures pour remédier à cette situation. Nous le faisons d’ores et déjà grâce aux actions menées autour du choc des savoirs et nous nous emploierons à prendre en charge chacun des élèves en tenant compte de ses spécificités. Comme j’ai eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, je veillerai à ce que l’école ne soit pas celle du tri social.

C’est bien ce que nous souhaitons faire. (« C’est faux ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les résultats des études Pisa montrent que l’école n’est pas suffisamment efficace pour réduire la corrélation entre inégalités sociales et inégalités scolaires.

Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, je pense que l’école doit précisément lutter contre la reproduction des inégalités sociales.

Elle a déposé plainte auprès du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Cette procédure suit son cours.Je le répète, nous ne laisserons jamais prospérer de tels propos, contraires à tout ce qu’est la République. Nous apportons tout notre soutien aux élèves. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le ministère de l’éducation nationale participe d’ailleurs pleinement au plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, dont il est un des acteurs essentiels. Nous ne pouvons pas accepter que des attaques venant, en l’occurrence, d’une extrême droite rance, réactionnaire et volontairement aveugle à la diversité de notre pays, se propagent ainsi sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LFI-NUPES, Dem, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)Toutefois, madame Keke, je tiens à souligner que, contrairement à ce…

…que des jeunes de notre pays subissent les atteintes ignobles dont ils ont été l’objet sur les réseaux sociaux, et ce alors même qu’ils visitaient ce sanctuaire de la démocratie qu’est l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous avez raison de souligner ces faits intolérables.Le ministère de l’éducation nationale se tient entièrement aux côtés des élèves, de leurs familles et des personnels éducatifs de ce lycée. Nous ne tolérons pas ce type d’attaques absolument inacceptables dans …

Madame la députée, je voudrais d’abord saluer la présence dans les tribunes des élèves du lycée Mistral des Fresnes qui ont subi des attaques absolument ignobles. Je veux les assurer ici de tout mon soutien, du soutien de la collectivité de l’éducation nationale et de la représentation nationale. (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Il est en effet inacceptable…

L’expérimentation d’une tenue unique à l’école mobilisera à la fois les collectivités territoriales et les conseils d’école ou les conseils d’administration des collèges et lycées qui souhaiteront s’y lancer. Nous souhaitons observer quel peut en être l’effet sur le climat scolaire – lequel pourrait, selon nous, se trouver amélioré par la réduction du poids des apparences. Une évaluation sera conduite, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises.Vous évoquez deux cas singuliers quant au financement de cette expérimentation. D’abord, celui de collectivités territoriales dont le budget s’en trouv…

Vous posez une question sur le sens et une question technique.S’agissant de la première, je crois profondément qu’il faut donner aux élèves les outils de base pour leur permettre de vivre dans la société et qu’il faut permettre aux enseignants de transmettre les apprentissages fondamentaux et, au-delà, tous ceux qui ont du sens. Ce processus concerne à la fois les élèves et les professeurs : chacun doit être doté des outils nécessaires. C’est très important pour que les élèves se sentent bien dans leur vie en société et pour que la République prenne tout son sens.Vous m’interrogez ensuite sur …

Ça m’étonne de vous ! (Sourires.)

Vous êtes quelque peu excessif dans vos affirmations. Ainsi, évoquant la réforme du lycée professionnel, vous considérez que la montée de l’apprentissage diminue la qualité de la formation. Je ne peux pas être d’accord : les lycées professionnels français sont extrêmement performants, très recherchés et servent de modèle à l’étranger. La réforme ne diminuera en rien la qualité de la formation, bien au contraire. Les formations professionnelles font d’ailleurs l’objet d’une réflexion constante dans le cadre d’un travail exceptionnel mené avec les régions, et elles constituent un des points fort…

…mais sachez que ces observatoires sont prévus dans le cadre du plan France ruralités.

C’est vrai, mais je ne pense pas que des fermetures de classe aient été décidées partout. Vous évoquez quarante fermetures. Ce chiffre doit être exact. Je suis sûre que le Dasen (directeur académique des services de l’éducation nationale) a pris en compte la réalité de la situation de votre département pour définir la dotation à lui attribuer, c’est-à-dire à la fois la baisse démographique qu’il enregistre et la situation singulière dans laquelle il se trouve. Nous sommes très attentifs, je le répète, aux difficultés qui tiennent soit à l’éloignement, soit à l’indice de position sociale des él…

Bien entendu, je comprends la difficulté de la situation dans votre département. Vous avez fait référence à des événements qui ont marqué notre pays dans son entier, qu’il s’agisse de l’assassinat de Dominique Bernard ou – même si ces deux types de circonstances n’ont rien de comparable – des inondations qui ont touché le Pas-de-Calais. Tout cela ne peut bien sûr pas être ignoré : dans un tel contexte, il est impossible de raisonner de façon purement mathématique. Ce n’est d’ailleurs pas ce que font, me semble-t-il, les services de l’éducation nationale.En l’occurrence, votre département conna…

Votre question a trait à l’idée de garantie de continuité éducative, rejoignant en cela nos échanges sur la cité éducative, puisqu’il s’agit de permettre l’accueil des élèves durant et en dehors du temps scolaire, dont on sait qu’il contribue à la réussite des élèves. Ces derniers peuvent d’ailleurs intégrer, dans ce cadre, des dispositifs d’accompagnement renforcé, d’aide aux devoirs et de soutien aux apprentissages, en plus d’exercer des activités culturelles et sportives afin d’élargir leurs centres d’intérêt.Il faut, à cet effet, mobiliser l’ensemble des acteurs culturels et sportifs dans …

S’agissant de l’apprentissage de la lecture, ce que vous avez dit à propos des méthodes employées dans d’autres pays m’intéresse. Je recevrai très prochainement vos collègues Fabrice Le Vigoureux et Annie Genevard, qui ont récemment rédigé sur le sujet un rapport d’information me semblant assez important. D’autre part, je me suis entretenue tout à l’heure avec M. Stanislas Dehaene, président du Conseil scientifique de l’éducation nationale, lequel a également formulé plusieurs préconisations en la matière. Je ne crois pas que la solution que vous proposez ait été citée, mais je reste très atte…

Je m’engage en tout cas à vous donner des réponses sur ces trois dossiers dès que je les aurai étudiés – c’est-à-dire très bientôt.

Je suis un peu embêtée car je ne suis pas sûre d’être en mesure de répondre à vos trois questions.Tout d’abord, s’agissant de l’anonymisation des lycées d’origine sur Parcoursup, je comprends parfaitement votre démarche mais je ne sais pas si une telle mesure est techniquement possible. Je ne peux pas vous apporter de réponse aujourd’hui mais je m’engage à vous en donner une prochainement.Vous avez ensuite émis le souhait de redéfinir le périmètre des académies, en évoquant l’idée d’une fusion entre la Seine-Saint-Denis et Paris. Vous m’interrogez à brûle-pourpoint et, là encore, je ne peux pa…

Vous avez tout d’abord évoqué l’instauration d’un malus financier pour certains établissements privés. Or mon prédécesseur Pap Ndiaye a précisément souhaité, avec le plan « mixité » ainsi qu’avec le protocole d’accord signé notamment avec l’enseignement catholique, inciter les établissements privés à s’orienter vers une plus grande mixité sociale.Actuellement, la règle en matière de financement des établissements repose sur un principe de parité. L’objectif du protocole signé est d’inciter à accueillir davantage d’élèves dont l’IPS est plus faible ainsi que davantage d’élèves boursiers – ce qu…

Je partage vos préoccupations. Les jeunes élèves habitant les territoires les plus isolés connaissent des difficultés qui accentuent les inégalités, soit parce qu’ils doivent s’expatrier pour suivre la formation de leur choix, soit parce que leurs temps de transport sont importants, soit parce qu’ils sont en internat.C’est la raison pour laquelle nous devons accorder toute notre attention aux territoires éducatifs ruraux. Ce dispositif, consistant à réfléchir de manière globale à l’échelle d’un territoire, est en expansion – le nombre de territoires concernés est passé de 64 l’an passé à 201 c…