Séance du 14/01/2025· Déclaration du gouvernement et débat Chaque euro investi doit répondre à cet impératif d’efficacité. Nous avons bien entendu l’annonce, et nous nous félicitons du travail qui sera engagé en vue de la réforme de l’État, de ses structures centrales ; pour autant, nous ne pouvons oublier les collectivités locales.Prenons un exemple : en Île-de-France, en moins de dix ans, nous avons réussi l’exploit d’ajouter deux nouvelles strates politico-administratives aux trois strates existantes, dans un enchevêtrement de compétences inextricable !Les collectivités locales ne sont néanmoins pas à l’origine du désastre budgétaire. Vous l’avez r…
Séance du 14/01/2025· Déclaration du gouvernement et débat En effet, si beaucoup de nos concitoyens ne savent pas ce qu’est une commission mixte paritaire, ils savent tous en revanche que les plans sociaux se multiplient. Ils sont nombreux à vouloir que l’accès à la santé ne soit plus un chemin de croix, à attendre que leur travail leur permette de bénéficier d’un pouvoir d’achat à la hauteur de leurs efforts, à se demander si la crise du logement aura une fin, à être inquiets de l’insécurité du quotidien, anxieux de la gangrène du narcotrafic et préoccupés par une immigration subie.Pour pouvoir agir, nous avons besoin d’un budget. Saluons à cette occ…
Séance du 14/01/2025· Déclaration du gouvernement et débat Les députés du groupe Horizons & indépendants ont fait un autre choix, celui de la responsabilité, en veillant aux intérêts du pays avant de veiller à ceux des coteries.« L’unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. » Par ces mots, lors du discours fondateur de Bayeux, en 1946, le général de Gaulle montrait le chemin existentiel qu’il nous faut suivre.La direction du pays est une chose sacrée car, aussi étonnant que cela puisse paraître, les jeux …
Séance du 14/01/2025· Déclaration du gouvernement et débat Il n’y a pas de majorité établie, c’est un fait. Nous pouvons continuer à nous regarder en chiens de faïence et feindre d’ignorer les conséquences désastreuses du choix de l’instabilité.
Séance du 14/01/2025· Déclaration du gouvernement et débat Le 5 décembre, les députés issus notamment du Rassemblement national et des groupes qui composent le Nouveau Front populaire ont fait le choix de s’allier pour censurer le gouvernement, ouvrant la voie à une instabilité inédite dans l’histoire de la Ve République.Personne n’a gagné les élections.
Ah ! Si c’est McKinsey qui le dit…
Assumer, ce n’est pas simple !
Il est important que les objectifs de mixité sociale et de production de logements sociaux soient atteints, partout sur le territoire français et quel que soit le département. La loi doit en effet s’appliquer partout de la même façon, et les maires qui ont conclu des contrats de mixité sociale de nouvelle génération ou des contrats avec ces établissements fonciers territoriaux, ainsi que ceux qui ont modifié leurs plans locaux d’urbanisme avec l’accord de l’État, doivent percevoir le fruit de leur engagement. Sinon, chacun sera découragé et vous n’aurez pas convaincu les récalcitrants.
Je souhaiterais appeler l’attention de la ministre du logement et de la rénovation urbaine sur l’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux communes carencées, lesquelles ne respectent pas le seuil minimal de 25 % de logements sociaux sur le stock total de logements existants.Dans le Val-de-Marne, plusieurs communes font l’objet de sanctions au titre de l’article 55 de cette loi, comme Bry-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne ou Saint-Maur-des-Fossés. Toutes se sont pourtant engagées dans des trajectoires déterminées de production annuelle de logements sociaux.P…
Séance du 02/12/2024· Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution Quel irrespect !
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Mes chers collègues, vous avez peut-être comme seule ambition d’être réélus mais nous, nous avons comme seule ambition la France et les Français. Et cela change tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 100, relatif à la tenue de nos débats. Il y a un public dans les tribunes, nos débats sont retransmis, nous sommes la représentation nationale, notre légitimité aux uns et aux autres est égale ; on ne peut, dès lors, demander la parole pour invectiver et accuser des collègues de la pire des manières.
Séance du 28/11/2024· Rappel au règlement Non seulement il ne se lève pas pour répondre, mais lorsqu’il se lève, c’est pour nous menacer ! C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem, dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 28/11/2024· Rappel au règlement Nous ne pouvons pas accepter… (« Sur quel fondement ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Pour la bonne tenue de nos débats, madame la présidente, nous ne pouvons accepter que le rapporteur menace des parlementaires. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, EPR, DR et Dem.)
Séance du 28/11/2024· Avant l’article 1er (suite) Il y a un débat !
Séance du 28/11/2024· Avant l’article 1er (suite) Nous parlons aussi de la remise en cause de la loi Touraine !
Séance du 28/11/2024· Suspension et reprise de la séance En fait, vous ne savez pas !
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) …payés précisément par ceux à qui vous prétendez offrir une retraite ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, ce que vous donnez d’une main aux retraités, vous le reprenez de l’autre.Nous sommes favorables à la suppression de ce texte, qui constitue une aberration à la fois démographique et économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) À l’extérieur de l’Assemblée, certains encouragent les insultes envers les parlementaires du socle commun ; d’autres, ayant enfilé la camisole mélenchoniste, signent actuellement des livres à Bruxelles, pour ne pas voir qu’on détricote la réforme Touraine.Sur le fond, chacun conviendra que l’évolution démographique commande une réflexion sur la durée du travail et que le contexte budgétaire ne permet pas l’adoption de votre proposition. En toute occasion – le rapporteur l’a rappelé –, l’État viendra combler le déficit de la sécurité sociale. C’est vrai, mais comment le fera-t-il ? Par des impô…
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) On nous reproche toujours de faire de l’obstruction, mais vous remarquerez qu’à la différence du rapporteur, qui reste assis à sa place, nous défendons nos amendements debout. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Et l’amendement no 776, monsieur le président ? Ne peut-on pas le défendre ou le déclarer défendu, comme vous l’avez dit ?
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) C’est donc pour cela que François Hollande est à Bruxelles ?
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Discutez-en avec vos amis d’en face !
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) François Hollande !
Séance du 28/11/2024· Rappel au règlement Nous avons la même légitimité que vous et le débat parlementaire devrait le refléter ! (Mêmes mouvements.)
Séance du 28/11/2024· Rappel au règlement Cela signifie qu’aucun d’entre nous n’est plus légitime que l’autre.Madame Belouassa-Cherifi, vous avez remis en cause la légitimité des parlementaires de droite. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 28/11/2024· Rappel au règlement Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif au déroulement de nos débats.Monsieur le président, vous êtes assis à la même hauteur que les parlementaires siégeant dans la dernière travée. Qu’est-ce que cela signifie ?
Séance du 28/11/2024· Avant l’article 1er (suite) Et sinon, vous aviez un amendement ?
Séance du 28/11/2024· Avant l’article 1er (suite) Pas de chance, le RN passe avant vous !
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Pour être bref, je rappellerai que l’ensemble du socle commun a déposé moins d’amendements sur ce texte que Mme Mathilde Panot à elle seule en 2023. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)