M. Sébastien Lecornu

Le gouvernement propose une peine de vingt ans de réclusion criminelle pour les viols en série. Il propose également de porter de vingt ans à la perpétuité la peine d’emprisonnement pour les crimes sexuels commis contre les mineurs. Madame la présidente de l’Assemblée nationale, nous ouvrons la concertation pour élargir la réflexion au-delà de la seule question des crimes sexuels contre les mineurs : je sais qu’il s’agit d’une demande transpartisane de plusieurs groupes politiques.La deuxième mesure répond très directement aux questions soulevées par cette affaire et a été évoquée par le garde…

Nous cherchons à agir en droit et pas sur le terrain politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Ce sont les associations qui le demandent ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous en débattrez, mais cessez de polémiquer chaque fois qu’une proposition est mise sur la table.

Est-ce que je peux m’exprimer dans le calme et dans la dignité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Est-ce que je peux rendre compte au Parlement dans le calme et dans la dignité ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Un peu de respect ! » sur les bancs du groupe EPR.) La gravité du sujet le mérite et même l’exige ! (Nouvelles protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Le projet de loi sera rectifié lors du Conseil des ministres qui se tiendra dans dix jours pour répondre à quatre dem…

Ce texte reprend des mesures qu’un certain nombre d’entre vous ici avez demandées de manière transpartisane – je regarde notamment Mme Santiago. Il sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 15 juillet. Nous allons le compléter pour…

J’ai présidé un conseil départemental, j’ai aussi été maire il y a quelques années, et j’ai vu les choses empirer dans mon département de l’Eure. Nous devons nous adapter à cette violence qui sévit dans la société. Face à ce phénomène, plusieurs réponses peuvent être apportées, à commencer par le projet de loi sur la protection des mineurs, discuté et validé par le Conseil d’État et par le Conseil des ministres.

Les services d’enquête de la police et de la gendarmerie vont devoir se mobiliser de manière importante, mais c’est indispensable.Troisièmement, il convient d’agir vite face à ce qui n’est pas un fait divers – j’en suis intimement persuadé et vous l’avez tous souligné –, mais un véritable fait de société, lié à une violence endémique qui n’a fait que s’aggraver ces dernières années.

Si, c’est le sujet ! Soyons rigoureux. En tout état de cause, je veux que la vérité soit faite et dite devant le peuple français. Le 19 juin, à Matignon, les inspecteurs généraux me rendront, ainsi qu’aux ministres concernés, leurs conclusions. Comme le garde des sceaux, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’éducation nationale s’y sont engagés, nous publierons l’intégralité de ces conclusions. Cela permettra au législateur d’avoir connaissance de ce qui s’est passé et de traduire les leçons que l’on peut en tirer sous forme de propositions. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.)Deuxi…

Je profite de votre question pour répondre et rendre compte à l’ensemble de la représentation nationale. Je ne ferai pas commerce de mots – inutile de redire l’effroi, l’émotion – et je m’inscris dans la suite des propos que la présidente de l’Assemblée a prononcés à l’ouverture de cette séance. Vous me permettrez, par pudeur, de ne pas y revenir.De mon point de vue, du point de vue du gouvernement – j’ai souhaité que les ministres s’expriment avant moi –, seul le résultat compte. Il nous faut donc agir vite. À cette fin, il convient premièrement de faire la vérité. Vos questions au gouverneme…

Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir rappelé la mémoire de nos deux soldats tombés, morts pour la France et pour la paix dans le cadre du mandat des Nations unies que vous avez rappelé. Leurs noms s’ajoutent à la liste, hélas longue, des militaires qui ont perdu la vie depuis l’attentat du Drakkar.Je répondrai précisément à vos questions. Depuis le début de cette guerre, et à vrai dire depuis la guerre des douze jours, la diplomatie française a pour objectifs la sécurité de nos ressortissants au Liban – je commence par là car il s’agit d’un enjeu de taille –, la liberté de circulatio…

L’auteur d’un acte de violence ou d’une dégradation doit prendre ses responsabilités et réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Je ne suis pas favorable à la suspension des prestations sociales. Néanmoins, je crois qu’il y a un chemin de bon sens : permettre que ces prestations sociales, en dehors du reste à vivre, financent les réparations, avec des solutions adaptées.

…et intervenir de manière beaucoup plus coercitive. Je vais demander au ministre de faire des propositions assez rapidement.

La question des courtes peines est posée. Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a travaillé, dans le cadre du projet de loi « Sure 2 », sur des peines de quinze jours ou un mois d’emprisonnement, qu’il est aujourd’hui impossible de prononcer. Il s’agit de donner plus de souplesse à nos magistrats et d’adapter notre procédure pénale et notre droit à une délinquance nouvelle.Mais je pense qu’il faut aller encore plus loin. Notre système est essentiellement fondé sur la réponse pénale. Or nous parlons ici de dégradations matérielles qui coûtent extraordinairement cher à la société, au travers des…

…extraordinairement minoritaires.Sachant cela, on ne peut faire l’économie d’une analyse et prendre quelques instants de réflexion, pour mieux adapter notre droit à ces constats. Il ne s’agit pas seulement de violences de supporters, mais d’une délinquance plus globale, qu’il faut analyser avec un certain recul.On ne peut pas en rester là. La question de l’adaptation de notre droit se pose, notamment en matière de répression des tirs de mortier, d’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique, d’interdictions de stade – dans le cas présent, elles n’auraient pas servi à grand-chose, mais on…

Et surtout, des récidivistes,…

Vous avez dit être malheureux. On peut même être en colère, à la vue des images lamentables que l’on a découvertes samedi soir !Je commencerai mon propos là où vous avez terminé le vôtre. Nous devons, ici, soutenir, quoi qu’il arrive, les forces de sécurité intérieure – les policiers et les gendarmes –, pour une simple raison : leur mission est d’appliquer les lois de la République, celles que vous avez vous-mêmes votées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)Il n’y a pas pire schizophrénie que celle dont une parlementaire a fait preuve en laissant entendre, a…

Au Parlement !

Bravo !

Le gouvernement propose ; le Parlement vote – mais encore faut-il accepter de débattre. C’est désormais votre – et notre –responsabilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR, sur quelques bancs du groupe Dem ainsi que sur ceux des commissions.)

Mesdames et messieurs les députés, je ne vous demande pas un vote de confiance. Je vous demande en quelque sorte mieux. Je vous demande de respecter ce débat, de respecter le travail accompli, de respecter la démocratie sociale.

Le gouvernement revient aujourd’hui devant votre assemblée avec un texte particulier. Particulier par son fond, mais surtout particulier par sa méthode. Car ce texte n’est pas né dans un cabinet ministériel, il n’est pas le produit d’une décision solitaire du gouvernement, il n’est pas une réforme imposée d’en haut : il est le fruit du dialogue social, le résultat d’une négociation entre celles et ceux qui, dans notre pays, représentent les salariés et les entreprises. Je veux ici les citer : la CFDT, Force ouvrière, la CFTC, le Medef, la CPME – Confédération des petites et moyennes entreprise…

Si nous ne nous rejoignons pas sur tout, je pense que vous me donnerez raison sur ce point : il est impensable pour un pays comme la France de ne pas réagir avec les outils de l’État de droit et en respectant le droit international. Ce n’est pas parce que certains ne le respectent pas qu’il faut, à notre tour, ne pas le respecter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Toutefois, comme l’a dit le ministre, nous constatons des avancées, notamment les paquets de sanctions contre certains colons.

Madame la députée de La France insoumise, soit on traite de ce sujet avec précision et sérieux, soit on en fait une question de politique politicienne intérieure, ce qui change la nature du débat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je réponds à une question précise de la présidente Chatelain ; j’essaie, comme premier ministre, d’y apporter la réponse la plus précise possible, en disant que nous ne pouvons pas nous contenter de condamner ces actes et qu’il fallait prendre cette mesure d’interdiction. Il faut sans doute aussi saisir la justice, mais je laisse le ministre étudi…

On ne peut pas s’en prendre à des citoyens français en toute impunité et sans réaction…

Le ministre Barrot s’exprime au nom de la diplomatie française. Vous avez le droit, comme parlementaire, de le combattre, mais il ne reprend pas les propos d’un gouvernement étranger.Le ministre des affaires étrangères recevra les avocats des personnes concernées. Puisqu’il s’agit de ressortissants français, nous n’excluons pas une saisine de notre propre justice, concernant l’ensemble des agissements constatés sur cette vidéo.

Est-ce suffisant ? La réponse est non. Cependant, madame Chatelain, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères ne reprend pas la ligne d’un gouvernement étranger. (M. Romain Daubié applaudit.) On peut être en désaccord politique avec le ministre Barrot, mais on ne peut pas affirmer une telle chose – soyons précis et rigoureux !

…et qui n’appellent aucune forme de réserve dans la condamnation. Je le dis clairement au nom du gouvernement de la République : nous les condamnons sans réserve. Ces actes sont choquants humainement et au regard du droit international. Devant la représentation nationale, je rappelle que ces actes ont aussi visé des ressortissants français… (« Ils sont là ! » s’exclament plusieurs députés du groupe EcoS en désignant les tribunes du public.) Je les salue ! C’est une raison de plus de condamner ces actes. (M. Jérôme Guedj applaudit.)Au-delà de ces condamnations, qui sont politiquement indispensa…

Nous avons tous vu les images et, plus encore, les actes absolument odieux, choquants…