C’est un amendement de suppression : avis défavorable. (Brouhaha.)
Député
C’est un amendement de suppression : avis défavorable. (Brouhaha.)
Malicieux !
Il est évident que les solutions se trouvent au Parlement. Le gouvernement, avec respect et humilité – pour reprendre la formule consacrée –, a pris ses responsabilités. Mais l’État, dans ce dossier, ce n’est pas le seul gouvernement ; c’est aussi le Parlement. Les Calédoniennes et les Calédoniens nous regardent. Ils se sont déjà vu refuser un premier débat avec l’adoption, le 2 avril, d’une motion de rejet préalable. Ils veulent avancer. À vous, à nous, de leur en donner les moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT. – M. le président de la commission des l…
Le statu quo est un mirage de stabilité. Ce n’est pas une mer calme, c’est une grande vague qui pointe au loin et se confond encore avec l’horizon. Au fond, le statu quo ne donne plus aucune perspective à personne. Je l’ai dit directement aux Calédoniennes et aux Calédoniens : il enferme et ne donne aucune base solide pour l’avenir ; il peut même devenir le ferment de la violence – et c’est une ombre qui ressurgit sur le Caillou. Le statu quo divise et ne répond aux aspirations de personne ; c’est une fatalité, voire – j’ose le mot – une facilité. Nous sommes donc contraints d’avancer.Regardon…
À ce moment précis de l’histoire calédonienne, il s’agit même d’une pente naturelle pour de trop nombreux acteurs du dossier.
Il y a quelques semaines, les travaux parlementaires sur le projet de loi constitutionnel transposant l’accord de Bougival ont abouti à l’adoption d’une motion de rejet préalable. Face à ce blocage inédit, le gouvernement a pris ses responsabilités, sans immobilisme, sans passage en force, en faisant le choix de poursuivre le dialogue. Respectueux – cela va sans dire – du choix du Parlement, il revient devant vous avec un texte organique.Ce texte est le fruit du dialogue, repris dès le lendemain de l’adoption de la motion de rejet préalable sur le projet de loi constitutionnel. Comme il s’y ét…
Puisque la perche m’est tendue et que la classe politique n’a pas toujours bonne mémoire, je rappelle que certains se sont succédé sur les plateaux de télévision à l’automne et à l’hiver dernier pour mentir droit dans les yeux aux Françaises et aux Français en expliquant que nous pouvions ne pas avoir de budget, que nous pouvions fonctionner avec une loi spéciale, mettant la pression sur l’ensemble des groupes politiques de cet hémicycle pour qu’il n’y ait pas de budget.S’il n’y avait pas de budget, il n’y aurait pas d’aides ! S’il n’y avait pas de budget, il n’y aurait pas d’accompagnement po…
Merci pour votre dignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même quand un sujet est grave, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous allez chercher la querelle. Merci de votre contribution au désordre dans cet hémicycle ! (Mêmes mouvements.)
Certaines filières sont dans une situation tangente, j’en citerai deux parmi d’autres, l’agriculture et le logement. La capacité à produire existe, mais le coût des intrants crée une inflation qui peut être contagieuse, et il ne s’agit pas uniquement du gazole non routier – le fioul rouge – mais aussi des engrais et de l’ensemble des matériaux dérivés du pétrole, dont le plastique et d’autres dérivés plus lointains. Mais il ne faut pas que certains secteurs en profitent pour jouer de cette inflation, nous devons constater uniquement une inflation sur les coûts dérivés des produits du pétrole. …
Monsieur le président Marcangeli, l’État répond qu’évidemment, nous n’abandonnerons aucun des métiers dont vous avez dressé la liste. Depuis le début, la philosophie de notre action est un accompagnement à l’activité, avec un soutien ciblé.Je vous remercie d’avoir établi le lien avec la géopolitique, car parfois dans notre vie politique, nous isolons ce qui se passe au niveau domestique des grands conflits qui nous guettent. Je l’avais dit au président Marc Fesneau il y a quelques semaines, cette géopolitique s’est malheureusement installée dans le réservoir des Françaises et des Français, et …
Oui, madame la députée : en s’attaquant également à la question de la consommation. Il n’y aura pas de mobilisation générale, pas de guerre utile si l’on ne prend pas le problème de façon complète et si l’on ne fait pas de cette résilience un élément important de cette guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
Monsieur le député-maire, vous relayez l’émotion et, même si vous ne l’avez pas dit, la peur – que je ressens aussi – de vos concitoyens et concitoyennes face à ce fléau qu’est le narcotrafic. Votre question résonne aussi avec l’émotion que nous avons éprouvée à l’automne dernier au moment de l’assassinat de M. Kessaci. Elle rappelle à l’ensemble de la classe politique que si nous avons des conflits géopolitiques et de nombreux sujets de politique intérieure à traiter, il y a bien un sujet qui s’installe sur le temps long : c’est la lutte contre le narcotrafic.Si vous voulez le fond de ma pens…
Un seul, la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Doit-on demander à Total d’en faire plus ? Oui. Faut-il lui taper dessus (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) alors qu’elle pratique ce plafonnement dans un seul pays sur soixante-dix ? Non. Ma position me semble équilibrée : je défends le bon sens. Au moment où nous parlons, ce que veulent les Françaises et les Français, c’est un prix qui diminue à la pompe – sans mensonges, sans fausses promesses et sans démagogie.Faut-il aller plus loin ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La réponse est oui. Cette cr…
…dans soixante-dix pays. Combien parmi eux pratiquent le plafonnement ?
C’est un fait : Total est distributeur (Mme Mathilde Panot s’exclame)…
Si, ne vous en déplaise !
Il y a ensuite la question du plafonnement. Je suis tranquille car je ne fais que défendre l’intérêt général. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’irai d’ailleurs plus loin, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise : faut-il mentir aux Français, comme vous l’avez fait l’automne dernier pendant le budget (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP), en votant 25 milliards d’euros d’impôts sur les multinationales, pour s’apercevoir à la fin que ces impôts sont impossibles, puisque l’assiette n’existe pas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Sans de vrais chiffres, un débat sur la justice fiscale, comme nous en avons eu avec certains …
Je comprends que ce fact checking vous dérange, mais nous pouvons avoir un débat sur la fiscalité en nous fondant sur de vrais chiffres. (Mêmes mouvements.)
Il s’agit de 2 milliards d’euros de prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Nous pouvons débattre pour savoir si c’est suffisant, mais dire aux Françaises et aux Français que Total ne paie rien est un mensonge qui finira par abîmer le consentement à l’impôt. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…sans tomber dans le « Total-bashing » – même s’il est assez français de se tirer une balle dans le pied ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Oui, noble et de bon niveau, monsieur le président Coquerel, si c’est possible ! (Mêmes mouvements.) J’ai répété à de nombreuses reprises que le gouvernement ne fermait aucune porte, aussi faut-il nourrir le débat d’éléments objectifs. Le premier, c’est que Total paie déjà des impôts. (M. Louis Boyard s’exclame.)
Vous avez raison de le rappeler, la situation est particulièrement grave et difficile pour nos compatriotes, comme du reste pour une grande partie de la planète. Il est donc plus que jamais nécessaire de ne pas mentir aux Français.On ne peut pas déconnecter la question énergétique de ce qui se passe au Moyen-Orient : non seulement les négociations n’aboutissent pas, mais la reprise des combats ces dernières heures – avec les frappes inacceptables menées par la République islamique d’Iran – fait craindre une nouvelle escalade et risque de mettre en échec les efforts diplomatiques menés ces dern…
Je forme le vœu que le calme revienne dans cet hémicycle, ce qui permettra de retravailler sereinement au service de l’intérêt général des Françaises et des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)
…mandat a été donné au ministre du travail de mener, de manière accélérée, un dialogue social ad hoc afin de trouver une solution. Nous pouvons y arriver, car je crois que personne, même à gauche de l’hémicycle, ne songe un seul instant à mettre en difficulté nos boulangers de proximité et que, cette question ayant déjà été tranchée par nos anciens, il s’agit simplement de resécuriser juridiquement un dispositif après qu’une jurisprudence l’a remis en cause.Je souhaite convoquer à nouveau l’esprit dans lequel se sont déroulés nos débats à l’automne dernier et qui nous a permis de faire des cho…
Je tâche de resynchroniser l’ensemble de l’hémicycle avec les objectifs que nous nous fixons. Si l’on veut que l’ouverture des commerces le 1er mai ne concerne que les seuls fleuristes et boulangers – les boulangers artisanaux, indépendants, de proximité –, ce qui était l’intuition initiale,…
Je sais que c’est ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur général de la commission des affaires sociales ! Je vous sais soucieux de vous engager dans une telle démarche, mais je ne m’exprime pas uniquement à votre intention ou à celle du groupe Droite républicaine, comme vous le savez.
À la suite du ministre du travail, j’espère que cette position marquera l’ambiance et le résultat de l’examen du projet de loi portant avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage, prévu cette semaine. En effet, cette méthode a fonctionné !Avançons. Si nous souhaitons une ouverture large, nous ne pourrons pas faire l’économie d’un dialogue branche par branche, qui permettra de faire émerger de nouvelles conventions collectives susceptibles d’être transcrites dans la loi – le ministre du travail l’a dit et je le maintiens. Dans cette hypothèse, rien ne pourra être fait avant le 1…
Le renvoi à des décrets a créé un doute et une peur, qui ont poussé l’ensemble des syndicats de ce pays à saisir le premier ministre, le ministre du travail et le gouvernement.Il faut assumer une certaine culture politique. Lorsque toutes les organisations syndicales du pays vous écrivent, faut-il les envoyer promener ou faut-il les écouter ? C’est à l’ancien ministre de la fonction publique que je pose la question.Sans surprise – c’est ce que j’ai affirmé lors de ma déclaration de politique générale –, je considère qu’il faut respecter le dialogue social et le paritarisme.
Si, monsieur le rapporteur général : c’est bien ce qui figure dans le texte.
Monsieur Marcangeli, vous avez été ministre de la fonction publique. Dimanche, il n’y a pas eu qu’un syndicat à prendre la plume, en voyant que nous allions droit à une commission mixte paritaire qui autoriserait le travail le 1er mai dans des filières entières – des boulangeries industrielles et des Fnac – tout en renvoyant certaines dispositions à des décrets, sans le moindre débat.