M. Sébastien Lecornu

Même avis.

Mais si !

Demande de retrait, ou le cas échéant, avis défavorable. Cet amendement me paraît prématuré : la situation reste fragile. La courbe de ces derniers mois nous a malheureusement montré des reprises épidémiques. Il y a eu à La Réunion des confinements limités à certaines communes, vous vous en souvenez.Vous avez rappelé tout à l’heure la confiance que vous accordez à votre préfet, M. Jacques Billant : grâce à la loi que nous vous soumettons, il pourra adapter les mesures en fonction de la situation. Au nom du Gouvernement, je m’y engage : dès que les taux d’incidence auront diminué de façon signi…

Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit lors de la discussion générale, et qui répondait par avance à une grande partie de ce qui vient d’être dit. Avis défavorable à ces amendements de suppression.

Ce n’est pas vrai !

La France fait face, en outre-mer, à la pire crise sanitaire depuis l’arrivée de l’épidémie de covid-19 sur le territoire national. Avec le variant delta, plus contagieux, dans les Antilles et en Polynésie française notamment, les chiffres dépassent tous les records atteints en France hexagonale depuis un an et demi, avec des taux d’incidence supérieurs, au pic de l’épidémie, à 1 000 cas pour 100 000 habitants en Martinique, 2 000 en Guadeloupe, et même 4 000 dans les îles Sous-le-Vent, en Polynésie française.Derrière ces chiffres, il y a des personnes malades du covid, certaines en réanimatio…

Au nom du Gouvernement, permettez-moi à mon tour de vous adresser nos félicitations les plus républicaines pour votre élection à la tête de cette collectivité importante par ses compétences issues de la fusion d’un département et d’une région, qui participe très directement au bien-être de la population guyanaise. Je forme le vœu que nous parvenions à trouver une voie pour travailler ensemble. Je suis certain que nous le pouvons car il n’y a qu’une famille : celle de la puissance publique qui permet de rendre le service public à nos concitoyens.Plusieurs chantiers sont devant nous : le premier…

Veuillez m’excuser de le dire, mais il existe également des problèmes de gouvernance locale s’agissant de certains projets. Je ne les nommerai pas, mais les défaillances sont connues.Enfin, les territoires ultramarins connaissent des difficultés relatives au coût des matériaux, plus élevé qu’ailleurs, qui ne vont malheureusement pas en diminuant – l’enjeu est de taille.L’État consacre des moyens pour répondre à ces défis. Je l’ai dit, je conteste les chiffres que vous avez avancés. Pour ma part, je ne vous en donnerai qu’un seul – peut-être n’était-il pas public, en tout cas je le communique à…

Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre déléguée chargée du logement, qui était effectivement à vos côtés à La Réunion la semaine dernière pour évoquer ces questions.Je ne dispose pas exactement des mêmes chiffres que vous, mais nous aurons peut-être l’occasion de les comparer, notamment lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.S’agissant de La Réunion comme de l’ensemble du territoire national, l’objectif est bien de construire des logements neufs et de réhabiliter les plus anciens.Cela étant, en comparaison avec les départements hexagonaux, l’accès au foncier est parfoi…

Vous avez raison, nous entrons dans une phase critique et décisive de l’application de l’accord de Nouméa. Je crois comprendre que votre question était de savoir si l’État serait au rendez-vous et prendrait ses responsabilités en tant que partenaire et signataire de cet accord. Bien évidemment, la réponse est oui. C’est durant ce quinquennat et la XVe législature que nous devons, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, appliquer la logique référendaire en organisant le troisième référendum.Votre intervention contenait beaucoup de questions, auxquelles j’essaierai …

Les accords de Matignon ont été conclus en 1988, ceux de Nouméa en 1998 et – c’est une certitude – ils arrivent à leur terme. Il appartient à ce gouvernement – celui de Jean Castex, précédemment celui d’Édouard Philippe – et à votre législature d’appliquer la fin de cet accord, qui deviendra obsolète à son échéance. Deux référendums ont déjà eu lieu, le troisième a été demandé, vous l’avez rappelé. Nous devons être prêts. Depuis vingt ans, on travaille à la formulation de la question, à définir ceux à qui elle sera posée – c’est le fameux sujet du corps électoral – et la date à laquelle elle d…

La plus belle des fraternités, c’est la protection de nos concitoyens, et singulièrement de nos concitoyens des outre-mer. Il y a un an, vous posiez des questions au Gouvernement parce que vous estimiez que nous ne protégions pas assez, notamment à La Réunion ; aujourd’hui, vous nous reprochez de les protéger trop peut-être. Ces motifs impérieux n’ont qu’un seul but, protéger des variants : le sud-africain, qui circule déjà beaucoup, malheureusement, à La Réunion, le brésilien, le britannique. Le taux d’incidence continue de monter à La Réunion ; le préfet a d’ailleurs reçu mandat d’étudier de…

Je prends quelques instants, car c’est le cœur des interpellations en discussion générale et l’une des inquiétudes majeures pour la suite des opérations. Il s’agit de nous assurer que le syndicat mixte fonctionnera correctement.Nous avons une structure avec des dettes bancaires, mais aussi des dettes fournisseurs contractées auprès d’un certain nombre d’entreprises, y compris locales. Souvent, on pense à des entreprises loin du terrain, mais parfois il s’agit de toutes petites entreprises guadeloupéennes qui, malheureusement, se retrouvent à faire des avances de trésorerie malgré elles car ell…

C’est un bon amendement. Avis favorable.

On fait face uniquement à des communautés d’agglomération, où les écarts de population ne sont pas significatifs. Dans les départements ruraux, ces règles peuvent être utiles, car on y rencontre des petites communautés de communes comme de grosses agglomérations. Ce n’est pas le cas ici. L’amendement ne ferait donc que complexifier les choses. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

Plein de bon sens, cet amendement avait été déposé par Olivier Serva. Comme il n’a pas pu prospérer à cause de l’article 40, le Gouvernement le reprend, mais Olivier Serva voudra sûrement en dire un mot.

Je me suis exprimé longuement tout à l’heure ; cette fois, je me bornerai à indiquer que mon avis est également défavorable.

J’ai siégé juridiquement et constitutionnellement un mois, monsieur Schellenberger !…je considère que le Parlement peut légitimement s’emparer de cette question par le biais de cette proposition de loi. Il n’y a pas de consensus local ; ce n’est pas grave, comme l’a dit le député Gosselin. Et la plupart d’entre nous ont été élus locaux ou maires. Le Parlement prend ses responsabilités et le Gouvernement accompagne cette proposition de loi.

Je profite de cette intervention pour répondre aux orateurs de la discussion générale. Y a-t-il besoin d’une loi pour créer un syndicat mixte ouvert ? Non. Disons les choses directement, sans nous payer de mots : si nous sommes là, c’est parce qu’il n’y a pas d’accord entre les EPCI.Dans des communiqués de presse ou des courriers récents, je lis : « On est prêts à le faire, donc laissez-nous le faire ». En fait, je sais qu’il manque une communauté d’agglomération, assez centrale, et pas seulement au sens géographique du terme. Cela fait trois ans que la création d’un syndicat unique est annonc…

Il faudrait savoir !

Je suis heureux d’être dans cet hémicycle pour évoquer un sujet qui me tient particulièrement à cœur depuis mon entrée au Gouvernement et qui mérite toute notre attention : l’accès à l’eau potable en Guadeloupe.Élu local, ancien maire, ancien président d’un conseil départemental, fervent défenseur de la décentralisation et des libertés locales, je pourrais pourtant être plus que circonspect face à cette proposition de loi qui réorganise une compétence pourtant locale. En effet, la compétence en matière d’eau et d’assainissement relève, depuis la fin du XIXe siècle, des communes et, plus récemm…

Depuis la fin du cumul des mandats, les parlementaires sont souvent brocardés, décrits dans une certaine presse comme hors sol, déconnectés des réalités du terrain. On dit même que vous n’auriez pas à vous mêler de ce qui relève des collectivités territoriales. Eh bien, nous venons tous de démontrer, dans nos fonctions respectives avec nos diverses sensibilités politiques, qu’il n’en était rien et que, grâce à une coconstruction intelligente, d’abord entre les élus locaux et les différents parlementaires de la Guadeloupe, puis entre vos différents groupes et le Gouvernement, nous avons abouti …

Défavorable.

J’aurai aussi un avis favorable sur les amendements nos 15, 16 et 17 – ces avancées permettront à cette commission de fonctionner, et la complètent. En revanche, l’amendement no 18, tel qu’il est rédigé, pourrait créer des troubles et compliquer les choses ; qui plus est, il est à certains égards déjà satisfait. Je vous demande donc de le retirer.

Avis de sagesse… favorable.

Madame Vainqueur-Christophe, même si je n’ai pas voulu rallonger les débats tout à l’heure, soyez rassurée : le mode de gestion de l’eau sous forme de régie de la commune que vous connaissez si bien pour en avoir été longtemps la maire, dont vous avez fait état, n’est pas du tout remis en question par ce texte. Je serai vigilant, y compris au Sénat : évitons toute approche directive, ces questions doivent continuer à relever des élus locaux. Nous l’avons dit tout à l’heure : le modèle de la régie n’a absolument rien de mauvais en soi. En tout cas, il ne me revient pas d’en décider.Sur les amen…

Vous avez raison, madame Petit : avant la pause méridienne, nous nous sommes surtout concentrés sur la question des dettes fournisseurs, mais pour ce qui est des personnels, soyons clairs : je l’ai déjà dit à la tribune, et je le précise ici, nous devons trouver une solution pour chaque personne, avec une approche très humaine et très sociale. Autant la dette fournisseurs met en jeu des sommes importantes, autant la stratégie du futur syndicat mixte ouvert, en termes de ressources humaines, devra regarder vers l’avenir afin d’assurer une organisation du personnel qui soit viable sur le terrain…

Demande de retrait des autres amendements au profit de l’amendement no 32 ; à défaut, avis défavorable.

Permettez-moi de vous redire toute notre solidarité avec les habitants de la Martinique qui ont connu ces intempéries terribles et d’exprimer, au nom du Gouvernement et, j’en suis certain, au nom de la représentation nationale, notre reconnaissance pour les élus locaux, les agents des collectivités territoriales, les agents de l’État, les pompiers et les gendarmes qui se sont largement mobilisés pour venir au secours de nos concitoyens, sans oublier les salariés des entreprises de réseaux, puisqu’il a fallu rétablir également l’électricité, le téléphone et l’eau courante dans la plupart des co…

Vous avez raison sur les faits en évoquant une spécificité antillaise grave, qui nous préoccupe fortement et qui pose question en matière de natalité, mais également – vous l’avez dit – d’émigration. À cet égard, votre question appelle une série de réponses.La première est connue et porte sur l’attractivité. Vous en avez parlé en filigrane dans votre intervention et il convient de la considérer de manière très globale. L’attractivité a trait à l’emploi. Vous avez rappelé les chiffres, sur lesquels je n’aurai pas le temps de revenir dans les deux minutes qui me sont imparties. Mais nous avons a…