Mme Anne-Christine Lang

Nous partageons votre attachement aux valeurs de la République et votre volonté qu’elles soient transmises pendant toute la scolarité. Cela a été dit, les paroles de La Marseillaise sont enseignées à l’école primaire et le code de l’éducation prévoit déjà que le drapeau tricolore soit apposé sur la façade de chaque établissement scolaire.Il ne me paraît pas absolument nécessaire que ce drapeau soit présent dans chaque classe pour transmettre aux élèves les valeurs de la République. Je pense que les enseignants sont très attachés à faire figurer dans leurs enseignements les valeurs de liberté, …

L’article 111-1-1 du code de l’éducation dispose que « La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des […] écoles et établissements. » Monsieur Bazin, vous proposez que cet affichage soit fait « de préférence dans les classes », formulation qui paraît ambiguë et peu normative. Quant à l’enseignement de La Marseillaise, celui-ci figure déjà au programme de l’école élémentaire. Avis défavorable.

Le continuum éducatif entre 0 et 6 ans, sujet qui me tient particulièrement à cœur, est essentiel si l’on veut lutter contre les inégalités précoces et prendre en charge de façon ininterrompue les enfants et les familles pendant toute cette période. Les pouvoirs publics ont d’ailleurs pris la mesure de cette nécessité : ce continuum figure d’ores et déjà sur la feuille de route de plusieurs autorités responsables de la mise en œuvre de la politique de la petite enfance, comme le Haut Conseil de l’enfance, de la famille et de l’âge, qui préconise ce continuum, ainsi que les schémas départementa…

Vous proposez que la répartition des moyens du service public de l’éducation tienne compte des différences de situation des élèves en matière d’inclusion. Ces amendements identiques sont satisfaits par l’article L. 112-1 du code de l’éducation, qui dispose : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-1 et L. 111-2, le service public de l’éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, aux adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Dans ses domaines de compétence, l’État …

Cela vaut aussi pour l’inclusion de l’enseignement privé dans la carte scolaire. Le dialogue, l’échange et la force de conviction me semblent plus efficaces que la contrainte. Je note, d’ailleurs, que c’est un sujet de dialogue régulier entre l’État et les représentants de l’enseignement privé, et que ce dialogue a permis de réelles avancées. Je compte donc sur la poursuite du dialogue plutôt que sur la contrainte. J’appelle de mes vœux la poursuite des partenariats et des initiatives comme celle menée récemment en Haute-Garonne.Je souscris donc à votre objectif mais, comme vous l’aurez compri…

Je vous remercie, chère collègue, d’avoir soulevé la question de la mixité scolaire à travers votre amendement. C’est en effet une question essentielle, de plus en plus prégnante dans un certain nombre d’académies – dont l’académie de Paris, dont je suis élue – et dans le débat public.À titre personnel, je pense effectivement que favoriser la mixité scolaire et sociale dans les établissements est un enjeu de cohésion sociale, qu’il faut éviter au maximum tout ce qui est de l’ordre de l’entre-soi et favoriser par la mixité scolaire, sociale et culturelle la découverte de l’altérité, de la diffé…

Par ces amendements, vous proposez de rétablir le contrat de responsabilité parentale en cas de comportement irrespectueux vis-à-vis des valeurs de la République, et la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales en cas de récidive.Comme vous le savez, un rapport a été confié à notre collègue Stéphane Testé, ainsi qu’à Mme Agnès Le Brun, maire de Morlaix, et à Mme Béatrice Gille, rectrice de la région académique Occitanie, sur la protection de l’école. Leurs conclusions et leurs préconisations concerneront tous les aspects de la violence scolaire, dont personne ne sous-est…

Je suis assez réticente à l’idée de placer les personnels et les bâtiments sur le même plan, même s’il convient de protéger les uns et les autres. Par ailleurs, votre amendement me paraît satisfait par l’expression « respect à l’égard de l’institution scolaire ». Mon avis est donc défavorable.

Avis favorable.

Monsieur le député, je partage votre avis : la revalorisation est une revendication légitime. Je pense néanmoins que celle-ci n’a pas sa place dans le code de l’éducation, raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.

Le respect de la République et des institutions s’imposant à chaque fonctionnaire, j’émets un avis défavorable.

Dès lors qu’elle lie les divers acteurs, la confiance est nécessairement mutuelle. Je préfère la rédaction de l’amendement no 923, déposé par le groupe La République en marche, qui fait référence au respect mutuel. Avis défavorable.

Permettez-moi en réponse de vous lire quelques lignes de littérature – je sais que vous y serez sensible. Nous sommes en 1957, Albert Camus vient de recevoir le prix Nobel de littérature, voici le courrier qu’il adresse le 19 novembre à Louis Germain, son instituteur : « On vient de me faire un bien trop grand honneur, que je n’ai ni recherché ni sollicité. Mais quand j’en ai appris la nouvelle, ma première pensée, après ma mère, a été pour vous. Sans vous, sans cette main affectueuse que vous avez tendue au petit enfant pauvre que j’étais, sans votre enseignement, et votre exemple, rien de to…

Avis défavorable. Si je suis favorable à l’insertion de la notion de respect mutuel dans cet article, la rédaction que vous proposez ne concerne que le respect entre les personnels. Je lui préfère donc la rédaction du groupe La République en marche, qui évoque le respect mutuel entre l’ensemble des membres de la communauté éducative.

Avis défavorable. Nous sommes tous attachés à la bienveillance des enseignants, fondement et condition sine qua non de l’acte d’apprentissage. Pour autant, cette notion qui relève du domaine psychologique, ne semble pas avoir sa place dans le texte.

Bravo monsieur Corbière !

Avis défavorable. La liberté pédagogique des enseignants est déjà garantie à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation, comme l’amendement l’indique d’ailleurs lui-même. Il est donc satisfait.

Avis défavorable. La mission première de l’école est d’enseigner. Infliger des punitions ou des sanctions disciplinaires n’est pas la tâche première des personnels de la communauté éducative, même s’ils y sont parfois contraints. L’école est avant tout un lieu d’apprentissage, d’ouverture, de culture.Je ne crois donc pas qu’il soit souhaitable d’inscrire la notion d’autorité dans les premiers articles du code de l’éducation, bien qu’elle soit partie intrinsèque du magistère des enseignants.

J’émets – sans surprise – un avis défavorable aux amendements de suppression. C’est à mon sens un article important, un préambule, une introduction, une déclaration des principes qui irriguent tout le texte et, plus largement, l’ensemble du système éducatif. Il n’altère nullement le lien de confiance, comme j’ai pu l’entendre ; au contraire, il le renforce.Il énonce des valeurs : la confiance et le respect mutuel qui doivent prévaloir entre les acteurs au sein des communautés éducatives ; le respect par tous de l’institution, de son principe comme de son fonctionnement ; la considération pour …

Je tiens à saluer le travail qui a déjà été effectué par les députés de toutes sensibilités en commission, ainsi que celui des administrateurs, dont l’aide a été très précieuse. Ce travail a permis d’enrichir le texte sur plusieurs points essentiels. Je ne doute pas que l’examen en séance nous permettra de continuer en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est pourquoi, en tant que rapporteure, je déposerai des amendements visant à ce que l’évaluation des établissements soit objective, conforme aux meilleurs standards internationaux et transparente, de manière à donner lieu à des débats scientifiques, nourris et, le cas échéant, contradictoires avec les chercheurs.C’est enfin cette même défiance qui est à l’œuvre quand on nous accuse de ne pas prendre en compte la question du handicap. Force est de reconnaître qu’on n’a jamais autant fait à propos du handicap que depuis le début de ce quinquennat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Ce …

C’est toujours la défiance envers l’école qui se manifeste quand certains, ici, voient dans la scolarisation à 3 ans une menace pour les familles et pour les valeurs qu’elles défendent. Cela pourrait sembler étonnant à première vue, mais on constate, en relisant les débats sur l’école, que cette défiance s’est manifestée de la même façon chaque fois qu’on a touché à l’école obligatoire, accusée par certains de pervertir l’esprit de nos enfants. Il me faut vous citer le sénateur Charles Chesnelong qui, lors du débat sur les lois Ferry, se disait terrorisé à l’idée de confier l’âme de ses enfant…

…pourquoi persévérer dans cette défiance qui, au fond, ne repose sur rien et continuer à dire que l’article 1er vise à entraver la liberté d’expression des enseignants ?

Dans ce contexte, j’ai la conviction qu’il est indispensable de tout mettre en œuvre pour renouveler le pacte de confiance entre les acteurs et de renforcer le contrat passé entre la nation et son école.La confiance, c’est d’abord celle que chaque famille doit pouvoir placer dans l’école. C’est la promesse républicaine de l’égalité des chances. C’est pourquoi nous voulons abaisser à 3 ans l’âge de l’instruction obligatoire pour mettre, dans notre pays, tous les enfants sur la même ligne de départ. Car, nous le savons, notre système éducatif est l’un des plus inégalitaires au monde. Les causes,…

…et que celle-ci a vocation à irriguer l’ensemble du système éducatif, à tous les niveaux. Depuis de nombreuses années, malgré de formidables réussites, l’école connaît une crise de confiance : ascenseur social en panne, difficultés à pallier les inégalités, violences physiques et parfois institutionnelles, piètres résultats aux enquêtes PISA – programme international pour le suivi des acquis des élèves –, perte d’attractivité du métier d’enseignant.

…les autres, qu’il s’agissait d’un concept trop vague et peu normatif. Nous, députés de La République en marche, croyons que la confiance n’est pas un vain mot…

Le texte que nous allons examiner comporte vingt-cinq articles, qui portent sur des sujets aussi essentiels que l’instruction obligatoire à 3 ans, la formation des enseignants, l’expérimentation ou l’évaluation des établissements. Sur tous ces sujets, le maître-mot est celui de « confiance » : confiance des familles dans l’école, confiance des élèves dans leur avenir, confiance des enseignants à l’égard de l’institution et réciproquement. Le titre de ce projet de loi – « pour une école de la confiance » – a suscité de nombreux commentaires, les uns déclarant avec ironie que la confiance ne se …

À propos des suppressions de postes, j’aimerais compléter les propos que j’ai tenus tout à l’heure à la tribune, notamment en procédant à des comparaisons avec d’autres pays de l’OCDE, afin d’éclairer notre assemblée. Les chiffres suivants ont été publiés au mois de septembre 2018. Dans le premier degré, les dépenses de la France sont inférieures de 14 % à la moyenne des pays de l’OCDE. Dans le second degré, elles sont supérieures de 35 % à la moyenne des pays de l’OCDE.Or aucune corrélation entre les moyens alloués au second degré et les résultats des élèves ainsi que les performances du syst…

Mais parlons des transformations à venir, car ce budget vise aussi à préparer la future loi sur l’école de la confiance que nous aurons à débattre dans cet hémicycle. J’ai déjà évoqué l’instruction à trois ans. Quels sont les deux autres leviers de transformation d’un système éducatif ? La recherche nous le dit : la formation des enseignants et la relation école-familles. Or, dans le cadre de cette future loi, nous réformerons la formation des enseignants afin qu’elle prenne mieux en compte leurs besoins réels.Quant à la relation parents-école, c’est sans doute un chantier qui est devant nous.…

Il y a ceux qui ne discutent que des moyens, et il y a ceux qui agissent. Scolarisation à trois ans, refondation de l’école maternelle, CP à douze, renforcement des enseignements au collège, devoirs faits, réforme du lycée et de l’accès à l’université : nous ne nous contentons pas de quelques mesures cosmétiques ; nous refusons l’immobilisme et sommes engagés pour une transformation profonde de notre système éducatif et pour l’égalité des chances, qui reste la première des batailles.