Mme Anne-Christine Lang

…sur le terrain, tout le monde a le même maillot. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LR.)

Je remarque que les arguments de ceux qui s’opposent à ces amendements sont exactement les mêmes, mot pour mot – j’ai fait des recherches –, que ceux qui avaient été brandis lors de la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques. Or nous constatons, près de vingt ans après, que cette loi n’a posé strictement aucun problème. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.) Dans une équipe,…

…l’émancipation, une certaine idée de l’égalité des sexes ou encore l’absence de distinction des jeunes en fonction de leur religion doivent être promues de la même façon dans les salles de classe et sur les terrains de sport.

Nous ne sommes évidemment pas dupes des tentatives d’instrumentalisation de ce texte par certains. Je tiens à dire que nous ne partageons en rien les propos outranciers et haineux qui ont été tenus à la droite de l’hémicycle (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR) et que nous ne cédons en rien à une quelconque hystérie sur la question du voile ni à une volonté de stigmatiser quiconque, comme d’autres voudraient le faire croire.Nous voterons ces amendements, car les valeurs de la République, l’universalisme et le droit des femmes sont pour nous essentiels. (Murmures sur les b…

J’entends ce que dit M. Pupponi : d’une certaine façon, il a raison. Certains agents ont été transférés aux collectivités locales au profit des établissements – collèges ou lycées : cela se passe très bien avec eux. Mais ce n’est pas cela dont on parle : on parle de l’agent gestionnaire, qui fait partie de l’équipe de direction. Malheureusement, il est à craindre que le transfert des gestionnaires ne fracture les équipes de direction des collèges. Un tel transfert sera très différent de celui des personnels TOS.

Si la mention du lycée d’origine est maintenue, comment peut-on sérieusement considérer qu’un élève venant d’un lycée défavorisé a les mêmes chances que celui qui vient d’un lycée de centre-ville qui jouit d’une excellente réputation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) La pondération du lycée d’origine sur la base de critères plus ou moins aléatoires, comme la réputation, pose un vrai problème d’équité sociale.Mentionner le lycée d’origine de ces élèves, c’est comme l’adresse sur le CV : cela revient à les assigner à résidence. (Applaudissements sur les bancs des groupes …

Néanmoins, depuis l’ouverture de la plateforme, et à chacun des points d’étape réalisés depuis, des voix se sont opposées à la mention du lycée d’origine dans la procédure, au motif que le risque de discrimination à l’égard des lycéens issus d’établissements défavorisés ou situés en zone rurale était élevé, alors même que ces élèves n’ont pas choisi leur lycée de secteur.

Je voudrais d’abord saluer les très nombreuses améliorations qui ont été apportées à Parcoursup depuis sa création. Vous l’avez rappelé, madame la ministre, les progrès dans l’accompagnement des bacheliers dans leurs choix d’orientation sont réels, et l’accès à certaines filières très sélectives a été démocratisé.

Quel scandale ! C’est honteux.

Bravo !

Bravo !

Bravo !

Merci !

Je voudrais revenir sur un sujet complexe, déjà abordé ici, et qui me tient particulièrement à cœur : c’est celui de la mixité sociale dans les établissements scolaires, publics comme privés. Je sais bien qu’il ne suffit pas de claquer des doigts pour l’obtenir. Je partage l’idée que ce sujet doit être géré au plus près du terrain, comme on dit.S’il n’y a pas de solution miracle, je propose dans cet amendement une mesure qui me semble assez simple à appliquer. À l’heure actuelle, la carte scolaire est élaborée conjointement par les conseils départementaux, qui définissent les secteurs, et par …

Cet amendement porte sur la situation spécifique des jardins d’enfants, que nous avions longuement abordée dans le cadre des débats sur la loi pour une école de la confiance.Il se trouve que la combinaison de l’article 21 du présent projet de loi et de l’article 18 de la loi pour une école de la confiance crée un vide juridique pour les familles scolarisant leurs enfants en jardin d’enfants. Elles risquent en effet d’être contraintes de formuler une demande d’autorisation, puisque la possibilité d’instruire en jardin d’enfants ne figure pas parmi les motifs de dérogation prévus à l’alinéa 10.J…

C’est vrai, cela a été dit, l’école n’est pas parfaite. Des progrès considérables ont été accomplis ces dernières années sur le plan de l’accueil des enfants porteurs de handicap ou de la prise en charge du harcèlement. Mais il faut poursuivre ces efforts pour que l’école de la République devienne plus inclusive et plus ouverte pour tendre la main à tous les enfants et leur être bienveillante. Nous nous y employons chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…et vos ancêtres, nos ancêtres, doivent se retourner dans leur tombe !Néanmoins, les défenseurs de l’école de la République que nous sommes se doivent d’être à l’écoute des parents qui décident d’instruire leurs enfants à domicile, de faire preuve d’humilité et d’entendre ceux qui la trouvent encore trop rigide, trop normative et insuffisamment capable d’accueillir tous les enfants dans leur diversité.

Quant à la gauche, nous restons abasourdis de constater le peu d’entrain qu’une partie d’entre elle met à défendre l’école publique, alors que c’est pourtant un de ses plus beaux combats (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) et l’une de ses plus grandes fiertés. Nous sommes abasourdis de voir qu’une partie de la gauche devient le porte-drapeau de ceux qui se détournent de l’école. Vous avez perdu votre boussole idéologique…

…et sur ce point, d’une certaine façon, la droite est fidèle à sa tradition. À l’époque de Jules Ferry déjà, certains considéraient que l’enfant appartenait à sa famille et se méfiaient de l’école de la République et d’un éventuel endoctrinement laïque et républicain.

…il a besoin d’être confronté à d’autres règles, imposées par la vie en collectivité. Notre fil rouge, depuis le début de la législature, c’est l’intérêt des enfants, et nous pensons qu’il est dans l’intérêt des enfants d’aller à l’école. Redisons-le : l’enfant n’appartient à personne…

Avec cet article, nous assumons notre volonté de convaincre tous les parents d’envoyer leurs enfants à l’école. Certes, ils sont libres d’instruire leurs enfants à domicile et l’article 21 préserve cette liberté : il est faux d’affirmer le contraire. Mais, au-delà de ce qui est possible, nous défendons ce qui est souhaitable. L’école, c’est vital. Je le dis au nom des droits de l’enfant, du droit à l’école, du droit à une « deuxième vie », pour reprendre l’expression d’Henri Peòa-Ruiz que nous avons auditionné, une deuxième vie en dehors de sa famille. L’enfant a le droit de sortir du huis clo…

Pour la société tout entière, il est souhaitable que les enfants aillent à l’école, c’est notre conviction profonde.

…et, d’autre part, un mouvement préoccupant de défiance, voire de rejet, de l’école, du creuset républicain, au nom d’un entre-soi, d’une forme d’individualisme qui, je dois le dire, nous inquiètent.

Les chiffres sont éloquents : nous assistons à une forte augmentation de l’instruction à domicile qui n’est plus, comme c’était le cas il y a quelques années encore, un phénomène marginal. Pour les défenseurs de l’école de la République que nous sommes, ce n’est pas une bonne nouvelle.Nous en connaissons les raisons principales : d’une part, les mouvements radicaux qui se dissimulent derrière le paravent de l’instruction en famille pour endoctriner les enfants…

Je ne partage pas totalement cet avis. Il me semble important de lire ces articles devant les époux et l’assistance réunie au moment de la cérémonie, car cela aurait une forte valeur symbolique. Par ailleurs, je le redis, l’égalité entre les sexes ne figure pas dans le code civil et cette modification me semble nécessaire. Je maintiens l’amendement.

…et surtout incomplets. La plupart des articles du code civil consacrés au mariage datent de 1803 ; depuis lors, les choses ont évidemment beaucoup évolué, avec des modifications en 1966 pour intégrer les droits nouveaux des femmes en matière d’activité professionnelle et de détention d’un compte bancaire, en 1971 pour consacrer l’égalité des deux parents en matière d’éducation en supprimant la notion de chef de famille, par exemple.Le contexte actuel, l’évolution du regard de la société sur les rapports entre les femmes et les hommes, les nouveaux droits conquis par les femmes, mais aussi les…

Je défendrai en même temps l’amendement no 2384, qui porte sur le même sujet.Ces amendements portent sur les articles du code civil lus par les officiers d’état civil lors de la cérémonie de mariage. Après l’audition des associations féministes pendant nos travaux, j’ai relu ces articles et j’ai pu constater combien certains d’entre eux étaient désuets…

Dans le prolongement des articles 4 et 18, qui visent à protéger les agents publics, ainsi que de la circulaire du 2 novembre 2020, qui renforce leur protection quand ils sont victimes d’attaques, je propose d’aller plus loin en inscrivant dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires que l’administration se doit de protéger ses agents contre les pressions et les appels à la haine dont ils sont victimes.En effet, l’article 11 de la loi de 1983 dispose que « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’int…

Cette question qui infuse dans le débat public depuis longtemps, tout comme celui des accompagnatrices voilées dont nous discuterons ultérieurement, ne me semble pas être illégitime. Beaucoup d’entre nous pensent comme moi qu’il est normal que l’Assemblée en débatte.Les mêmes protagonistes animent des débats que nous avons déjà eus : d’un côté, ceux qui voient dans le moindre centimètre de voile un continuum presque automatique avec le séparatisme, voire avec le terrorisme, et, de l’autre, ceux qui, dans une confondante naïveté, une forme de déni inexplicable, nient l’existence du séparatisme …

Comme chacun des collègues de mon groupe, je me réjouis que ce soit notre majorité et ce gouvernement qui permettent la création d’une véritable police municipale à Paris. Contrairement à toutes les grandes villes, la capitale n’en disposait pas, malgré la montée préoccupante des incivilités et la dégradation de la tranquillité publique.Heureux de constater que la maire de Paris se soit finalement rangée à cette idée, nous avons tous à cœur que cette police soit au plus près des besoins des Parisiens, utile, efficace et formée. À travers de nombreux amendements, nous avons en effet insisté sur…