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M. Romain Joron

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Somme (2e circ.) · mandat terminé le 17 juin 2017
Né·e le 13 septembre 1968 à Amiens · Personnel de direction
N°DéposéTexteAmendementSort
118
séance
12/05/2016Justice : justice du XXIe siècle
Article 52
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents de travail, »
Non soutenu
117
séance
12/05/2016Justice : justice du XXIe siècle
Article 54
Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.
Non soutenu
116
séance
12/05/2016Justice : justice du XXIe siècle
Article 8
À l’alinéa 129, substituer aux mots : « d’appel » le mot : « nationale ».
Rejeté
3 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.