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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 290 séance | 15/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 45 Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article L. 6111-2, après le mot : « française », sont insérés les mots : « ainsi que les actions de lutte contre l'illectronisme » ;
2° Le troisième alinéa de l'article L. 6321-1 est complété par les mots : « et l'illectronisme ». | Adopté |
| 203 séance | 15/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 40 A La première phrase du second alinéa de l’article L. 114‑3 du code du service national est complétée par les mots : « et de l’informatique ». | Non soutenu |
| 201 séance | 15/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 18 Les universités et les laboratoires de recherche engageant des travaux sur fonds publics ont l’obligation de publier leurs offres de bourses doctorales sur un site Internet unique placé sous l’égide du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le délai de publication des bourses doct | Non soutenu |
| 199 séance | 15/01/2016 | Economie : pour une République numérique | Article 45 La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) assure un égal accès à ses tarifs préférentiels, quel que soit le mode de délivrance du type de transport. | Non soutenu |