Economie : pour une République numérique · République numérique
Amendement n° 199 Non soutenu
M. David Comet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 janvier 2016· sort le 22 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) assure un égal accès à ses tarifs préférentiels, quel que soit le mode de délivrance du type de transport.
Exposé sommaire
Au cours de ces dernières années, la SNCF a multiplié et diversifié les offres promotionnelles afin notamment de renforcer sa position par rapport aux entreprises low cost. Une partie de ces offres n’est accessible que par Internet ( iDTGV, offres dernière minute, etc.).
Afin d’éviter d’accroître les inégalités sociales et générationnelles notamment en matière de mobilité spatiale, il convient que la SNCF initie une réflexion sur les modalités à développer afin de favoriser l’accès le plus large possible à ces offres promotionnelles.
Tel est objectif de ce présent amendement
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.