Mme Stella Dupont

Chaque année, nous revenons très longuement sur les CCI. En 2018, un rapport de l’Inspection générale des finances – IGF –questionnait déjà la trajectoire envisagée pour elles. Pour rappel, leurs ressources, qui s’élevaient à 925 millions d’euros à notre arrivée, vont passer à 350 millions d’euros, alors que nos prédécesseurs avaient déjà considérablement réduit la voilure au cours de la précédente législature.

Ce sous-amendement propose simplement d’appliquer la mesure proposée à l’instant par M. Cazeneuve aux EPCI.

Je n’exposerai pas l’amendement dans le détail, Mme Cariou l’ayant fort bien fait, mais j’insiste sur l’intérêt des propositions fiscales contenues dans cette discussion commune, en particulier celles de Mme Cariou, qui fait partie des experts du sujet dans l’hémicycle. Elles sont très mesurées. Comme Olivia Gregoire, je pense utile de rappeler que nous attendons que le Gouvernement nous transmette des éléments dans ce domaine, notamment sur le régime mère-fille, sur la niche Copé qui nous occupe, et qui suscite des questions sur tous les bancs. J’exprime donc mon impatience, que je crois larg…

La loi à venir sera donc essentielle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le sujet est très important car, pour les personnels concernés, il s’agit d’une question de justice. Les négociations avec les départements doivent bien évidemment se poursuivre, mais l’État va déjà très loin dans l’accompagnement qu’il propose car il est coresponsable concernant les EHPAD et, les concernant, il assumera la totalité de la prime.L’élan de solidarité nationale évoqué sur tous les bancs doit s’entendre pour tout le monde : l’État joue son rôle, les collectivités doivent jouer le leur également. L’inégalité que vous dénoncez pose la question du financement de l’organisation du gra…

…tant les enjeux pour les aînés en perte d’autonomie, pour les personnes en situation de handicap et pour les personnels qui les accompagnent à domicile et en établissement sont essentiels. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

La sécurité sociale a été et reste, au côté de l’État, en première ligne pour accompagner les Français touchés de plein de fouet par la crise que nous traversons. Je pense avant tout à la mobilisation générale des professionnels du soin et de l’accompagnement, que je souhaite remercier en notre nom à tous.Il faut des moyens financiers pour faire face à une telle crise sanitaire, mais la diminution des recettes et l’augmentation des dépenses conduisent mécaniquement à un creusement du déficit des comptes sociaux, et donc à une aggravation de la dette. Ainsi, dans le respect du principe d’équili…

Le débat n’est pas fini !

L’article 2 a pour ambition d’accorder un financement pérenne à la prise en charge de la perte d’autonomie et de la dépendance. En effet, l’affectation d’une fraction de la CSG à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – CNSA – à partir de 2024 permettra de financer une partie de cette priorité. Il nous appartient toutefois de trouver, dès 2021, des moyens suffisants pour financer cette priorité car, ainsi que cela a déjà été dit précédemment, cela ne peut plus attendre.La majorité sera donc particulièrement attentive aux travaux de la conférence des financeurs qui se tiendra d’ici …

Il s’agit en effet d’une question essentielle, et nous souhaiterions qu’il lui soit apporté une réponse claire.

C’est inclus, cher collègue !

Madame Pires Beaune, je vous ai écoutée attentivement et j’entends vos arguments contre ce projet de loi organique qui vise, avec le projet de loi ordinaire, à redonner à la sécurité sociale les moyens d’assurer sa mission de solidarité nationale, en la déchargeant d’une partie de sa dette.La sécurité sociale a été, au côté de l’État, en première ligne durant cette crise sanitaire et elle continue de l’être. Le transfert de dette lui permettra de dégager les moyens nécessaires pour financer ses prestations dans un contexte où les Français en ont plus que jamais besoin.Vous avez évoqué la dette…

Très bien !

Cette mesure est de bon sens car de nombreux étudiants étrangers financent eux-mêmes leurs études et sont obligés d’avoir un travail d’appoint. Celui-ci ne peut représenter plus de 60 % de la durée de travail annuelle, ce qui est compréhensible car les intéressés sont en France pour étudier.Il n’empêche que, dans le contexte de crise et compte tenu de la fin anticipée de l’année universitaire, certains d’entre eux ont répondu aux besoins du monde économique et ont souhaité travailler. Ils ont ainsi joint l’utile à l’agréable : ils ont gagné une souplesse budgétaire tandis que leurs employeurs …

Bonne suggestion !

…cela a été évoqué à de nombreuses reprises.Nous parvenons malgré tout à avancer sur des points très concrets, étant donné que ces amendements identiques vont supprimer, au profit d’une inscription dans la loi, une ordonnance dont l’objet est l’allongement de la validité des visas de long séjour, des titres de séjour, des autorisations provisoires de séjour, des récépissés de demande de titre de séjour, ainsi que des attestations de demande d’asile. C’est donc l’ensemble des dispositifs relatifs aux étrangers présents dans notre pays qui seront revus et prorogés pour tenir compte des difficult…

Il s’agit de ma première prise de parole dans l’hémicycle sur ce texte et je souhaiterais vous dire, monsieur le ministre, que notre travail parlementaire est rendu difficile et complexe par les délais qui s’imposent à nous ;…

L’amendement no 516 est identique à celui de M. Barrot et vise à prolonger de cent quatre-vingts jours la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020. L’amendement no 515 a le même objet pour les titres arrivant à expiration entre le 16 mai et le 10 juillet.Tous les titres entrent dans le champ des amendements, y compris les attestations de demande d’asile. La charge de travail des préfectures va considérablement augmenter dans les prochaines semaines et les prochains mois – comme dans toutes les administrations, nous venons de le voir avec l…

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vais défendre les deux amendements nos 516 et 515.

Merci beaucoup, monsieur le ministre.

J’attendais une réponse de M. le ministre !

La proposition de M. le ministre est intéressante. Il serait opportun que vous délivriez, avec Mme Pénicaud, un message commun visant à inciter autant que possible les DIRECCTE et les préfectures à instruire rapidement ces dossiers, et à faciliter leur action, tout en respectant bien entendu le cadre légal. Un engagement de votre part sur la publication d’une instruction cosignée par votre ministère et celui du travail nous inciterait à retirer l’amendement. Cette démarche est nécessaire, car les tensions sur le marché de l’emploi sont réelles dans de nombreuses régions de France.

Je ne reprendrai pas les arguments de M. Mendes, bien qu’il s’agisse du même type d’amendement, mais je vais les compléter. Nous avons plusieurs difficultés en matière de travail saisonnier : un manque de main-d’œuvre, mais aussi une difficulté à rapprocher la demande et l’offre. Dans certains départements et régions, ce rapprochement prend du temps ; il faut ensuite encore du temps pour obtenir l’autorisation administrative de la DIRECCTE. Dans le contexte que nous traversons dans bon nombre de zones de cueillette, deux mois paraissent très longs aux acteurs économiques des territoires.Il nou…

Il conviendrait de ne pas faire de procès en inhumanité dans cette enceinte et d’être respectueux des uns et des autres, notamment de M. le ministre de l’intérieur.J’entends votre argument, monsieur El Guerrab. Quoique passionné, il est intéressant. Dans cet hémicycle, on a déjà parlé des étrangers présents en France et qui ne sont ni régularisables ni expulsables. Nous avons là une difficulté réelle, et il serait judicieux d’approfondir ce sujet dans cette période où nous avons besoin de bras. Il existe des situations de très grande précarité, qui relèvent souvent de l’humanitaire. En ce sens…

Il vise lui aussi à autoriser les travailleurs étrangers à travailler neuf mois plutôt que six comme travailleur saisonnier.Pour compléter les propos de mon collègue Jean-Noël Barrot, et sans revenir sur les arguments déjà évoqués, je tiens à souligner que nombre de ces étrangers sont restés en France contraints et forcés, faute de pouvoir rentrer dans leur pays. Il serait donc bon de leur permettre de travailler, à la fois dans leur intérêt – c’est d’ailleurs souvent leur souhait – et dans celui de notre pays, puisque nous avons besoin de main d’œuvre saisonnière. S’agissant du respect du dro…

Merci pour ce débat fort éclairant. En écho à ce que nous disions avec nos collègues du groupe Socialistes avant l’interruption des débats, n’oublions pas que les jeunes étrangers dont il est question viennent dans notre pays pour étudier. La proposition de M. Lambert consistant à prolonger de six mois la possibilité de travailler à 80 % peut s’avérer préjudiciable pour les études. Même si la date du 31 août me conviendrait aussi, je suis plutôt favorable à celle du 30 septembre qui, comme l’ont dit mes collègues, correspond à la fin de l’été et à la rentrée universitaire. Cela me semble une s…

Comme l’a indiqué M. Barrot, nous avons longuement débattu de ce sujet tout à l’heure. Offrir aux étudiants étrangers la possibilité de travailler davantage en cette période de crise sanitaire apparaît comme une mesure de bon sens. Ils sont nombreux à financer eux-mêmes leurs études en exerçant une activité, dans la limite de 60 % d’un temps plein. La fermeture actuelle des universités et des établissements d’enseignement supérieur les rend, de fait, plus disponibles. Nous proposons donc de les autoriser à travailler jusqu’à 80 % de la durée de travail annuelle, ce qui permettra en outre de ré…

Pour avoir moi aussi rencontré le directeur général de l’ARS, je sais que les relations de travail sont bonnes et que l’établissement est accompagné. Je crois néanmoins nécessaire de rappeler que l’investissement important consenti en sa faveur, dans l’intérêt tant des personnels que des patients, suscite de fortes attentes. L’attractivité des établissements est liée à leur capacité à proposer des services opérationnels et en phase avec les attentes et les besoins. L’investissement devra aussi permettre d’adapter les matériels, l’établissement étant notamment en attente d’un scanner.Je vous re…

Dans les territoires – vous le savez, madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé –, les personnels soignants nous interpellent sur l’état du système de santé. Le centre hospitalier universitaire – CHU – d’Angers n’échappe pas au mouvement de grève. Malgré une culture d’apaisement chère à l’Anjou, il semble que le dialogue social au sein du CHU soit de plus en plus difficile. Les professionnels de santé évoquent même une rupture de confiance avec l’État.Dans ce contexte, j’ai rencontré différents professionnels du CHU, à trois reprises depuis le mois de déc…

J’espère obtenir une réponse, même brève. Le présent amendement prévoit qu’un décret fixe les conditions d’application du présent article. J’aimerais avoir l’avis de la commission et du Gouvernement sur ce point.